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Procès Verbal - PV CM 12 03 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
Commune de BASSAC
Présents : (12) MM. ROY Nicole, CATALA Hervé, GIRAUD Jacky, DENIS Ludovic, DUDOGNON Stéphane, FORT Sonia, HALOCHE Sylvie, LAVENAT Dominique, MASSET Nicole, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy, VERGNAUD Didier
Absents excusés : (01) M. LAVAUD Jean-Paul
Absent : (01) M. AUTIN Cyril
Monsieur DUDOGNON Stéphane est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31/01/2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
À L’ORDRE DU JOUR :
01 et 02 – Vote du compte de gestion et du compte administratif 2023 :
Madame le Maire présente les dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement de la commune de l’année 2023, ainsi que les restes à réaliser :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Prévu 506 614.48 506 614.48 Réalisé 422 662.46 439 078.08 INVESTISSEMENT
Prévu 1 374 507.45 1 374 507.45 Réalisé 1 316 191.87 1 157 286.57 Reste à réaliser 28 526.30 24 941.43
Pour le vote du compte administratif, Madame le Maire quitte la séance et Madame HALOCHE Sylvie est nommée Présidente de séance. Elle fait procéder au vote du compte administratif 2023.
Décision : Favorable à l’unanimité pour le compte de gestion et le compte administratif 2023
03 – Affectation du résultat de fonctionnement 2023 :
Le Conseil Municipal a constaté que le compte administratif 2023 présente au total un excédent de fonctionnement de 88 488.28 €.
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance n° 02 du mardi 12 mars 2024
à 18 h 30 2
Il décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 2023 comme suit :
Résultat de fonctionnement N – 1 :
Résultat de l’exercice : 16 415,62 €
Résultat antérieur reporté : 72 072,66 €
RESULTAT A AFFECTER : 88 488,28 €
Solde d’exécution d’investissement N – 1 :
D 001 Besoin de financement : 31 586,46 €
R 001 Excédent de financement : 0
Solde des restes à réaliser d’investissement N – 1 :
Besoin de financement : 28 526,30 €
Excédent de financement : 24 941,43 €
BESOIN DE FINANCEMENT : 3 584,87 €
DECISION D’AFFECTATION :
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 35 171,33 €
Report en fonctionnement R002 : 53 316,95 €
Décision : Favorable à l’unanimité.
04 – Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents publics :
En raison de l’inflation, l’Etat a décidé d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics des 3 fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale) ainsi que pour les militaires.
La prime de pouvoir d’achat destinée aux agents de la fonction publique territoriale est soumise à la décision des conseils municipaux après avis du Comité Social Territorial (CST). Il est rappelé que cette prime sera versée aux agents communaux à titre exceptionnelle en une seule fraction.
Décision : Favorable à l’unanimité.
05 – Contrat de mandat de location avec agence immobilière pour le logement communal sis 6 Espace Marcilhacy :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est probable que ce logement soit vacant dans l’année et ainsi elle propose de donner mandat à une agence immobilière pour le remettre à la location.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
06 – Préparation du budget 2024 :
En vue du vote du budget 2024 le 10 avril prochain, plusieurs devis ont été sollicités pour divers travaux et achats qui pourraient être réalisés au cours de l’année 2024. Ci-après les devis examinés : 3
Eglise Saint Etienne : Devis relatifs à de la vidéosurveillance (suite aux actes de vandalisme et de vol). Parmi les 3 devis présentés, le devis d’un montant de 1 866 € TTC semble être le plus correct en rapport qualité/prix.
Proposition d’inscription au budget de la somme de 5 000 € correspondant au coût partiel d’un diagnostic de l’édifice effectué par la DRAC.
Local chasse : Devis pour le remplacement de la porte d’entrée et le doublage du local. Précision : la commune achètera les matériaux et les chasseurs effectueront les travaux. Coût total : environ 2 350 €. Voiries : Plusieurs devis : devis pour le giratoire (RD 18 ET RD 22) : 3 374.58 €. Devis pour la route de Cheville (du dépôt de rappe jusqu’au carrefour) : 35 296.38 €. Il est proposé de faire du point à temps sur la route qui part de Cheville vers Triac.
Raccordement au tout-à-l’égout : La salle Marius Lavenat, le logement Place de La Poste et l’Agence Postale Communale ne sont toujours pas raccordés au tout-à-l’égout. Coût à prévoir : environ 3 500 €. Place de La Poste : Une table de pique-nique et un banc ont été achetés en 2023 : installation à effectuer. Proposition d’y ajouter quelques guirlandes colorées, un ou plusieurs racks à vélo pour égayer la place.
Madame le Maire informe que le réfrigérateur de la cantine est en panne. Une entreprise doit venir faire un diagnostic. Elle précise que l’appareil date d’il y a environ 20 ans, il sera peut-être nécessaire d’en acquérir un nouveau selon le coût du dépannage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Nicole ROY Stéphane DUDOGNON