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Compte-Rendu - compte rendu 3l mai 2018 mairie caulnes
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Caulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3l mai 2018 mairie caulnes)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE CAULNES
COMMUNE DE CAULNES
SEANCE DU 31 MAI 2018
L’an deux mil dix huit le trente et un mai à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.
Etaient présents
CHALOIS Jean-Louis, Maire,
FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.
GUILLEMOT Marie-Paule Conseillère Municipale Déléguée.
BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline , DESRIAC Jean-Paul, GUERIN Hubert, GUILLOU Marie, LE MOAL Marina, MAILLARD David, MURGALE Gérard, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole.
Pouvoir : Christelle OUICE a donné pouvoir à Dominique BRIAND.
Secrétaire de séance : Marie GUILLOU
Approbation du Procès-Verbal du 11 avril 2018
Délibération 2018/05/01 – Tarifs communaux au 1er septembre 2018
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- fixe comme suit les tarifs des services communaux
GARDERIE 2016 2017 2018
matin 1.37 1.39 1.42
Soir 2.47
3.08
2.50
3.11
2.54
3.16
Matin et soir 2.84
3.59
2.87
3.63
2.92
3.69
Gratuit à partir du 3ème
enfant
Services 1.9.2016 1.9.2017 1.09.2018
DROITS DE PLACE
Marché
Au mètre linéaire 0.50 0.50 Gratuit
0.50 si
Electricité.
TENNIS Carte famille
Carte jeune 10.18
Heure
Semaine
44.00
22.50
6.50
22.50
44.50
23.00
6.60
23.00
45.20
23.40
6.70
23.40
PHOTOCOPIES Format simple – 1 face
Format simple – 2 faces
Format double – 1 face
format double - 2 faces
0.35
0.45
0.60
0.80
0.40
0.50
0.65
0.85
0.45
0.55
0.70
0.90 RESTAURANT
SCOLAIRE
Enfant Scolarisé Caulnes
et st Jouan de l’Isle
½ tarif pour le 3ème
(4ème enfant gratuit)
Repas occasionnels
enfants Caulnes et St
Jouan de l’isle
Communes ext (prix de
revient depuis le 9.05)
Enseignant
2.83
1.42
/
5.31
5.31
2.86
1.43
4.40
5.91
5.91
2.91
1.46
4.47
5.82
5.82
TRANSPORT SCOLAIRE
Par enfant et par
trimestre
A partir du 3ème enfant
32.00
16.00
32.50
16.20
33.00
16.50
CONCESSIONS
CIMETIERE
15 ans
30 ans
50 ans
55.50
104.50
187.00
56.00
105.50
189.00
57.00
107.50
192.00
CAVE URNE
15 ans
20 ans
30 ans
177.00
228.50
351.50
179.00
231.00
355.00
182.00
235.00
361.00
COLOMBARIUM 10 ans
15 ans
20 ans
30 ans
Dispersion des cendres
220.00
330.00
439.00
660.00
27.00
222.00
333.00
443.00
667.00
27.50
226.00
338.00
450.00
677.00
28.00
TAXE RACCORDEMENT
ASSAINISSEMENT
750.00 758.00 Dinan
Agglo
MAISON DES
ASSOCIATIONS
- Repas de famille
- Vin d’honneur
- Réunion (but
lucratif)
109.00
55.00
64.00 +
23.50
(chauffage)
110.00
55.50
65.00 +
24.00
(chauffage)
112.00
56.50
66.00
24.50
(chauffage)
SALLE DES FETES -
GRANDE ET PETITE SALLE
PETITE SALLE
Caulnes
Hors commune Caulnes Hors commune
Bal – thé dansant 204.00 309.00 Banquet Buffet avec
bal/mariage
Repas de famille
246.00
336.00
142.00
209.00
Réunions 83.00 99.00 66.00 66.00
Vin d’honneur 66.00 74.00 46.00 53.00
Chauffage 46.00 46.00 25.00 25.00
Heure de ménage 17.00 17.00 17.00 17.00
Sono inclus Inclus inclus inclus
Pont bascule 2014 2015 2016 2017 2018
Coop de broons 2100.00 au
1.1.2015
2150.00 au
1.1.2016
2 200.00
1.1.2017
2 250.00
1.1.2018
2300.00
Au 1.1.2019
La pesée 2.00 2.50 2.50 3.00 3.00
Ne prend que les pièces de 2 , 1 et 0.50 euros.
2014 2015 2016 2017 2018
Salle des fêtes (asso.
à but lucratif
53.00/mois 53.50/mois 54.00 54.50 55.50
Accueil de loisir du mercredi
QF <
512
QF entre 512 et
695
QF entre 696 et
884
QF entre 885 et
1137
QF >
1137
½ journée matin ou après-midi
(avec repas)
5 € 6 € 8.50 € 9.50 € 10.50 €
Journée entière (avec repas) 7 € 9 € 11 € 12 € 14 €
Délibération 2018/05/02 – MARCHE PUBLIC - ETUDE URBAINE - attribution du marché après avis de la commission urbanisme – Cabinet LESTOUX ET ASSOCIES - 38 800.00 euros HT.
Entendu le rapport de présentation de Monsieur le Maire concernant la consultation organisée pour réaliser une ETUDE URBAINE sur l’agglomération de Caulnes,
Vu l’avis de la commission d’urbanisme,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- ATTRIBUE le marché à :
CABINET LESTOUX et ASSOCIES
3 rue Villedeneu
22400 LAMBALLE
Pour un montant HT de 38 800.00 euros
- Sollicite une subvention de L’EPF (Etablissement Public Foncier) : montant HT de l’étude x 30 %, plafonné à 7 000 euros. - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération 2018/05/03 – MARCHES PUBLICS - RENOVATION SALLE DES FETES ET SANITAIRES EGLISES : rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre – attribution des marchés.
Maryline CHOUX a quitté la séance pendant la délibération.
Vu l’estimation des travaux d’un montant de 600 500.00 euros HT,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire concernant la consultation engagée dans le cadre d’une procédure adaptée,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- ATTRIBUE LES MARCHES COMME SUIT :
LOTS ENTREPRISES MONTANT HT
0 – DESAMIANTAGE EIMH/LAVIGNE DEMOLITION 54 116.00
1 – VRD/GROS ŒUVRE COREVA 64 892.63
2 – CHARPENTE
COUVERTURE
CHOUX TOITURE 54 858.65
3 – MENUISERIES
EXTERIEURES
RENAULT 72 664.32
4 – MENUISERIES INT.
PARQUET
BIDAULT 44 267.30
5 – CLOISONNEMENT
ISOLATION DOUBLAGES
BETHUEL 18 295.47
6 – REVETEMENTS SCELLES
COLLES
BREIZH SARAZIN CARRELAGE 12 980.40
7 – PLAFONDS SUSPENDUS MANIVEL 37 953.80
8 – PEINTURE PIEDVACHE 27 714.53
9 - ELECTRICITE CHAUFF
ELECT
LE BOHEC ARMOR 63 869.92
10 – VENTILATION
PLOMBERIE
EREO 69 102.30
11 – ELEVATEUR ALMA 20 100.00
TOTAL HT 540 815.32
- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération 2018/05/04 – MARCHES PUBLICS - RESTAURANT SCOLAIRE – ETANCHEITE TOITURE ET SUPPRESSION VERRIERE – rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre – attribution des marchés.
Maryline CHOUX a quitté la séance pendant la délibération.
Vu l’estimation des travaux d’un montant de 82 000 euros HT,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- ATTRIBUE les marchés comme suit :
LOTS ENTREPRISES MONTANT HT 1 – CHARPENTE OSSATURE
BOIS
SN TOITURE POUESSEL 14 240.28
2 – ETANCHEITE BARDAGE
ALU LAQUE
CHOUX TOITURE 51 500.00
3 – MENUISERIES
EXTERIEURES
Infructueux 0 OFFRE.
4 – CLOISONS SECHES
ISOLATION
AMCI 12 450.00
5 - PEINTURE PIEDVACHA DECO 3 750.00
Total 81 940.28
- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération 2018/05/05 – RGPD – Règlement Général de Protection des Données - Nomination d’un DPD (Délégué à la Protection des Données) : CDG 22 (Communes + Dinan Agglomération).
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de leurs missions et dans un contexte de développement de l’administration électronique et des usages numériques, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux utilisent, collectent et traitent de nombreuses données à caractère personnel, tant pour la gestion de leurs services publics locaux que pour celle de leur structure.
A ces fins, sont constitués des fichiers de toute nature, papier ou informatiques, contenant de nombreuses informations relatives aux administrés comme aux agents : état-civil, fichiers électoraux, fichiers périscolaires, fichiers des bénéficiaires d’aides sociales, fichiers d’abonnés, fichiers de police municipale, fichiers de ressources humaines, vidéosurveillance, géolocalisation, etc. contenant des données à caractère personnel sensibles (données médicales, numéro de sécurité sociale, appartenance syndicale, biométrie, etc.).
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données est un droit fondamental et chacun a droit au respect de sa vie privée.
Depuis 1978, la législation protège les données personnelles. Elle a été récemment renforcée par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans ces conditions, les Maires et Présidents d’établissements publics territoriaux sont responsables des traitements informatiques et papier qui sont mis en œuvre et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent et, à ce titre, peuvent voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.
Par ailleurs, le règlement européen (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.
Ce règlement qui renforce les obligations des responsables de traitement et les droits des personnes concernées, augmente les risques de sanction et impose, pour toute autorité publique effectuant des traitements de données à caractère personnel, la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du RGPD).
Dans la mesure où le RGPD prévoit la possibilité de désigner un délégué externe et que par délibération n° 2013/07/12 du 4 juillet 2013 du Conseil Municipal, nous avons adhéré aux missions supplémentaires à caractère facultatif du CDG22 offrant notamment la possibilité de mettre à disposition des collectivités un délégué à la protection des données externe.
Considérant que Dinan Agglomération adhère au nom de ses communes membres et de l’EPCI à la mission d’accompagnement proposé par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor ;
Considérant enfin que la mission proposée sera assurée par le CDG22 en tant que personne morale ;
Il est proposé au
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire
VUS
Le Code général des Collectivités territoriales,
Le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats membres le 25 mai 2018, La délibération n° 2017/55 du CDG22 du 27 novembre 2017 actualisant la convention d’adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif du CDG 22 prévoyant la possibilité de mettre à disposition des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux un délégué à la protection des données, La délibération n° 2013/07/12 du Conseil Municipal du 4 juillet 2013 autorisant la signature de la convention d’adhésion de la commune de CAULNES aux missions supplémentaires à caractère facultatif du CDG22.
CONSIDÉRANT
Que la Commune peut disposer, dans le cadre de la convention d’adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif signée en 2013 avec le CDG22, de la mise à disposition d’informaticiens et agents qualifiés en matière de protection et sécurisation des données
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 :
DESIGNE le CDG22, délégué à la protection des données de la commune de CAULNES,
Article 2 :
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires d’une part, à la désignation du délégué à la protection des données auprès du CDG22 et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et d’autre part, à la réalisation des missions du délégué à la protection des données.
Délibération 2018/05/06 – URBANISME – Convention entre DINAN AGGLOMERATION et la commune de CAULNES. Mise à disposition du service urbanisme de DINAN AGGLOMERATION pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations d’occupation du sol des communes par le Service Instruction de Dinan Agglomération pour l’année 2018, le Conseil Communautaire de DINAN AGGLOMERATION lors de ses séances des 26 février et 26 mars 2018, a :
- Acté le principe d’une refacturation des prestations dispensées par le Service Instruction de DINAN AGGLOMERATION (20 % population DGF 2017, 80 % nombre d’actes instruits en 2018). - Et
- Approuvé la passation d’une convention formalisant les modalités financières et de fonctionnement entre DINAN AGGLOMERATION et les communes.
Ainsi,
Considérant ces éléments,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’approuver pour l’année 2018, le principe de facturation des prestations dispensées par le service instruction de DINAN AGGLOMERATION en matière d’autorisation d’occupation du sols aux communes, selon la clé de répartition 20 % population DGF, 80 % nombres d’actes instruits en 2018. - D’approuver, dans ce cadre, la passation d’une convention formalisant les modalités financières et de fonctionnement entre DINAN AGGLOMERATION et la commune, étant précisé que la commune instruira elle-même les Déclarations Préalables « dites simples » (sans création de surface), les CU de simple information, relevant de son territoire.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération 2018/05/07 – ENVIRONNEMENT - FRELON ASIATIQUE - PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE – coordination par DINAN AGGLOMERATION – contribution financière à hauteur de 50 %.
PROGRAMME DE LUTTE COORDONNEE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE.
Il n’est plus à démontrer que les espèces invasives représentent une menace pour la biodiversité et l’intégrité des écosystèmes, mais également vis-à-vis des dommages économiques et des impacts significatifs sur la santé publique. Dans l’attente de l’adaptation du cadre règlementaire national (traduction de la réglementation européenne 1143/2014), le rôle des collectivités territoriales est stratégique pour endiguer ce phénomène.
La population de frelons asiatiques diminue en Bretagne. Une baisse confirmée par la Fédération des Groupements contre les Organismes Nuisibles (FGDON), qui surveille de près l’évolution du frelon asiatique. En 2017, 16 500 nids ont été détruits contre 18 820 en 2016. Face à ce constat positif, il est important de maintenir la pression contre cet insecte.
Considérant :
La délibération communautaire prise le 26 mars 2018 en faveur de la mise en œuvre du programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique à l’échelle du territoire de Dinan Agglomération.
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la coordination par Dinan Agglomération des actions de lutte contre le frelon
asiatique. Les charges de fonctionnement, de communication, de suivis technique et
administratif seront prises en charge dans leur globalité par Dinan Agglomération.
- APPROUVE la demande de contribution financière communale faite par Dinan
Agglomération, à hauteur de 50 % des frais engagés sur les prestations de désinsectisation
des nids de frelons asiatiques. Dinan Agglomération éditera un titre exécutoire en fin de
campagne, sur la base du bilan financier arrêté.
- AUTORISE le Maire, à signer la convention spécifique pour une lutte coordonnée contre le
frelon asiatique et les documents afférents.
La commune de CAULNES a choisi comme désinsectiseurs : BREIZH SERVICES – BERTRAND Sébastien – BOBITAL.
Délibération 2018/05/08 – LOCATION - BAUX COMMUNAUX - renouvellement de la convention de mise à disposition de terres consentie à la SAFER – 31 ha 33a 85 ca – 4 040 euros annuel –
Vu la liste des parcelles communales présentées,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- AUTORISE LE RENOUVELLEMENT de la convention de mise à disposition de parcelles communales à la SAFER aux conditions suivantes : 31 ha 33 a 85 ca
Du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2024.
Loyer : 4 040 euros / annuel
Baux précaires avec reprise 2 fois par an en septembre et en mars avec un préavis de 6 mois.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération 2018/05/09 – VOIRIE – 1 ) maitrise d’œuvre pour aménagement du cimetière et église et aménagement du parking de la gare – 2) programme voirie 2018 : EUROVIA : 44 901.90 euros HT. Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré,
- DONNE MANDAT A MONSIEUR LE MAIRE pour consulter 2 ou 3 cabinets de maîtrise d’œuvre et attribuer le marché au Cabinet le mieux disant pour les travaux suivants :
aménagement allée du cimetière et du parvis de l’Eglise
création de parking supplémentaire à proximite de la gare SNCF, à proximité de l’école maternelle neuve.
- ATTRIBUE LE MARCHE VOIRIE DIVERSES 2018 à l’entreprise EUROVIA Voirie tricouche – La Salle (+105 m 2 demandés) 9 845.00
Voirie tricouche la Harotterie 14 663.00
réfection allées dans la résidence des chênes 9 362.40
contre -allée piétonne rue de Dinan 8 158.00
entrée médiathèque 1 840.00
entrée publique Maison rue de Dinan 2 031.00
Délibération 2018/05/10 – VOIRIE – achat parcelle AB 30 pour création d’un parking rue Neuve – 20 742 euros.
Entendu la présentation du dossier par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- DECIDE l’achat de la parcelle AB 30 appartenant à la Famille BRIAND : 559 m2 x 38 euros 21 242.00
Entretien de la parcelle par la commune (à compter du 31.5.18) - 500.00 PRIX D’ACHAT 20 742.00 euros
- DESIGNE l’Office Notarial de Caulnes (LAUBE/LHOMME) pour établir les actes correspondants
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération 2018/05/11 – ALIENATIONS – vente du mobilier ancien du groupe scolaire – création d’une régie temporaire pour encaissement des recettes – affichage des tarifs de vente – Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- DECIDE la mise en vente du mobilier ancien du groupe scolaire
- APPROUVE le catalogue et les prix de vente du mobilier
- CREE une régie temporaire du 15 juin 2018 au 30 juin 2018 pour l’encaissement des recettes.
- DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal pour la nomination d’un régisseur.
Délibération 2018/05/12 - SUBVENTION COMMUNALE – course cycliste 100 euros. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- pour l’organisation d’une course cycliste qui aura lieu le 30 juin 2018. VOTE une subvention de 100 euros à l’Association LES CYCLOS DE CAULNES
Délibération 2018/05/13 – SITE DE VILLE GATE – Utilisation du site à des fins d’entrainement des personnels de la Compagnie de Gendarmerie de DINAN – signature d’une convention – Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
- autorise l’utilisation à titre gratuit du site de VILLE GATE à des fins d’entrainement des personnels de la Compagnie de Gendarmerie de DINAN
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention réglant les modalités d’occupation du site.
Délibération 2018/05/14 – VOIRIE – Rénovation du foyer FR 486 Eclairage Public – rue du 19 mars 1962 - participation de la Commune 276.00 euros.
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE
Le projet de travaux de maintenance de l’Eclairage public FR 486 rue du 19 mars 1962 présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 460 euros HT (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre aux taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalité, et au prorata du paiement de celle ci-
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Restaurant scolaire – visite du restaurant de Pleudihen sur Rance.
- Site des Tanneries – complément aménagement : mobilier ? plantations ?
- Bief de la Rance – ouverture d’une brèche de 5 m de long.
- Prochaine réunion à prévoir.