Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 2018 01 28

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 2018 01 28 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 2018 01 28)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 25 JANVIER 2018

L’an deux mil dix huit le 25 janvier à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

GUILLEMOT Marie-Paule Conseillère Municipale Déléguée.

BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline , GUERIN Hubert, GUILLOU Marie, LEMOAL Marina, MAILLARD David, MURGALE Gérard, Jean-Yves NOGUES, RENAUD Nicole.

Pouvoir : Jean-Paul DESRIAC a donné pouvoir à Jean-Yves NOGUES

Christelle OUICE a donné pouvoir à Jean-Louis CHALOIS

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

Approbation du Procès-Verbal du 21 décembre 2017

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – Monsieur Pierre MAILLARD, Association ECTI, est intervenu pour présenter le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE de la Commune de Caulnes, élaboré avec son aide, en 2017. Ce PCS va être adressé par informatique à tous les conseillers municipaux pour étude. Son approbation aura lieu lors d’un prochain conseil municipal.

Délibération 2018/1/01 – RENOVATION SALLE DES FETES – demande de subvention départementale CONTRAT DE TERRITOIRE –

Les travaux doivent démarrer en mars 2018. Le permis de construire a été attribué. Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- ACCEPTE Le plan de financement suivant et sollicite la subvention CONTRAT DE TERRITOIRE

TRAVAUX HT 450 000.00

CONTRAT DE TERRITOIRE 450 000 x 40 % 180 000.00

DETR 450 000 x 30 % (hors honoraires) 135 000.00

Commune de CAULNES 135 000.00

- Délibération 2018/1/02 – CONTRAT DE TERRITOIRE – clause de revoyure – Validation des opérations communales inscrites au Contrat Departemental 2016-2020. Validation de l’ensemble du projet de contrat départemental du territoire révisé de DINAN AGGLOMERATION.

Monsieur le Maire rappelle la nature, les termes et les modalités du contrat départemental de Territoire 2016-2020. Celui-ci, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, constitue désormais l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes pour favoriser le développement et l'aménagement des territoires.

Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et les territoires aujourd'hui fusionnés de Dinan Agglomération, une enveloppe financière globale d'un montant de 9 863 045€ a été attribuée, dont une partie a déjà été consommée, pour réaliser des opérations d'investissement.

Conformément à l'article 5 du contrat départemental de territoire 2016-2020, une possibilité de revoyure de son contenu est prévue à mi-parcours afin de prendre en compte des évolutions territoriales et des modifications/annulations/substitutions d'opérations inscrites au contrat.

Suite aux travaux du comité de pilotage dédié à la revoyure, et après concertation avec le Conseil départemental, les modifications définitives apportées au contrat départemental de territoire 2016- 2020, dont la synthèse est jointe, ont été approuvées mutuellement.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à prendre connaissance et à délibérer sur ce document de synthèse qui présente :

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités) ;

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat révisé ; - la présentation des contributions devant être mise en œuvre par le territoire pour accompagner certaines priorités départementales.

A l'issue de cet exposé, le Conseil municipal décide de :

 APPROUVER, suite à la revoyure, les opérations communales inscrites au Contrat départemental de Territoire 2016-2020,

 VALIDER, l'ensemble du projet de contrat départemental de territoire révisé de Dinan Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.

 AUTORISER, sur ces bases, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec le Conseil départemental, l'avenant au Contrat départemental de Territoire 2016-2020.

Délibération 2018/1/03 – RESIDENCE LES MOISSONS – loyers au 1er janvier 2018 - + 0.75 %.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2017 (0.75% )

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

DECIDE :

De fixer comme suit les loyers de la Résidence des Moissons applicables à compter du 1er janvier 2018

Logements Au 1er janvier 2017 Au 1er janvier 2018

T1 bis 197.84 199.32

T3 292.07 294.26

T4 348.76 351.38

Délibération 2018/1/04 – RESTAURANT SCOLAIRE – Réfection de l’étanchéité et remplacement de la verrière – Mission de Maîtrise d’œuvre et déclaration préalable –Vu les travaux d’étanchéité et remplacement de la verrière à réaliser sur la toiture du restaurant scolaire,

Monsieur le Maire a sollicité 1 devis (taux d’honoraires) auprès du Cabinet BW Architectes et Associés – 2 bd de l’Europe 22100 DINAN,

Vu la proposition d’honoraires au taux de 10 %,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

- Accepte la mission de maîtrise d’œuvre proposée

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration d’urbanisme préalable et toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération 2018/1/05 – EFFACEMENT DE DETTES – commission de surendettement - 2 dossiers.

Vu les factures CANTINE, GARDERIE, SORTIES SCOLAIRE impayés

Vu le jugement du Tribunal d’Instance de DINAN confirmant la proposition d’effacement de dette Vu l’arrêté des comptes présenté par Madame La Comptable du Trésor,

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat à l’article 654 du Budget d’un montant de 94.90 euros et 1708.38 euros. ( 1 absention – Monsieur Hubert CHOLET). - Demande à Monsieur le Maire de faire le point sur les restes à recouvrer, avec Madame la Comptable du Trésor de Broons.

Délibération 2018/1/06 – OPERATION ARGENT DE POCHE – lancement du dispositif – Vacances AVRIL, JUILLET AOUT et NOVEMBRE de chaque année – Entretien des bâtiments, espaces publics et espaces verts –

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif « Argent de Poche ». Cette action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans, la réalisation de petits chantiers/missions sur le territoire communal pendant les congés scolaires. En contrepartie, les jeunes sont indemnisés 5 euros de l’heure.

Les objectifs principaux sont les suivants :

- Accompagner les jeunes dans une première expérience,

- Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

- Créer du lien entre jeunes, élus et agents,

- Découvrir les structures municipales

- Découvrir les métiers

- Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu à leur commune,

Modalités :

- chaque mission a 1 durée de 3 heures maximum avec une pause de 30 mn, - l’indemnisation est fixée à 15 euros par mission,

- le nombre maximum de missions par jeunes est fixée à 5.

- l’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus, - un contrat est signé entre le jeune et la collectivité

Missions :

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être :

- Aide à l’entretien des bâtiments publics et espaces publics

- Aide à l’entretien des espaces verts. L’indemnisation sera effectuée par virement administratif sur un compte bancaire.

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- DECIDE la mise en place du dispositif « ARGENT DE POCHE »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Délibération 2018/1/07 – AFFAIRES DIVERSES – Evènement agricole à Caulnes Aout 2018 - TERRE ATTITUDE – Soutien de la Commune –

Un évènement agricole important a lieu à Caulnes en AOUT 2018 : TERRE ATTITUDE. Afin d’apporter son soutien à cette manifestation, le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- VOTE une subvention de 1 000 euros

APPORTE UNE AIDE LOGISTIQUE : occupation à titre gratuit du bâtiment d’habitation (réunions des organisateurs) et du hangar (abri d’une moissonneuse batteuse, en réparation) de la Ville Gate. (Convention d’occupation à signer et attestation d’assurance à fournir par l’organisateur). Durée : 1er février au 30 septembre 2018.

Délibération 2018/1/08 – AFFAIRES SCOLAIRES – capacité du nouveau restaurant scolaire – devis pour achat de 3 vidéoprojecteurs – Avenant au règlement fonctionnement du restaurant scolaire.

Vu la réunion de la commission des affaires scolaires en date du 9 janvier 2018, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- VALIDE LES PROPOSITIONS SUIVANTES :

. accord pour le devis présenté pour l’achat et l’installation de 3 vidéoprojecteurs – Entreprise Vincent GASSINE : 5 861.55 euros HT.

. accord pour un avenant au règlement du fonctionnement du restaurant scolaire : Devant l’abus de certaines familles à demander 1 certificat médical pour 1 journée d’absence à la cantine afin de ne pas régler le repas, le Conseil Municipal décide :

. que les repas des 2 premiers jours d’absence seront payés

. qu’à compter du 3ème jour, sous réserve de la production d’un certificat médical, les repas ne seront pas facturés.

. valide la capacité d’accueil du nouveau restaurant scolaire :

. Ecole maternelle : 100 places

. Ecole élémentaire : 100 places

. personnel : 15 places

Délibération 2018/1/09 – VOIRIE – Rue de Broons et Rue Yvignac la Tour – attribution du marché de maîtrise d’œuvre après avis de la commission des achats.

Vu l’AAPC (Avis Appel Public à la Concurrence) publié le 8 septembre 2017 Vu l’enregistrement de 12 offresAprès étude de tous les dossiers, avec l’assistance à maitrise d’ouvrage du CAUE, la commission a reçu en audition 3 cabinets de maîtrise d’œuvre le 20 décembre 2017. Critères d’attribution : valeur technique 70 % - valeur prix 30 %.

Proposition de la commission (BERHAULT, BOUGAULT, FRERE, CHALOIS)

Cabinet ROCH DE CREVOISIER (Architecte Urbaniste) associé au Cabinet QUARTA (Bureau VRD) 35000 Rennes

42 000 euros HT – enveloppe 600 000 euros HT – taux 7 %.

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Accepte la proposition de la commission et attribue le marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet ROCH DE CREVOISIER/QUARTA pour un montant de 42 000 euros HT.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Site des Tanneries : planning des travaux.

Eclairage public (15 000 euros), aménagement de la voirie

- Information de la Société ORANGE – ajout de la 4 G sur l’antenne de la Ville es Chevets.

- Salle d’Archives – mutualisation salle Archives DINAN AGGLOMERATION – accord de principe (voir convention d’occupation).

- Pôle Enfance : inauguration du bâtiment le vendredi 16 mars 2018 à 18h15.

- PLUI – PADD – réunion publique à Broons le jeudi 15 février à 19h30 – collège Jean Monnet (Ancien).

- Commission Affaires foncières : mercredi 14 février 2018 à 10 heures.

- Commission chemins : mercredi 7 février 2018 à 10h30.

- Restaurant scolaire : Etude financière sur le fonctionnement : RV avec un Cabinet le mardi 30 janvier 2018 à 14h00.

- Projet COBIOGAZ – (ZA des Gantelets) – rencontre ce jour avec Mr DUFOUR (TRISCALIA) et Mr HANROT (SEMBREIZH).

- Prévoir prochaine réunion du CM : MARDI 27 FEVRIER à 20 HEURES.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée