Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt 62 2024 passage convois exceptionnels
Arrêté - arrete de circulation 2023 027 circulation convoi
Acte Administratif - Actes administratifs Octobre 2023
Arrêté - 1743165289 Arrete temporaire de voirie 2025 154
Arrêté - Arrete 23 294 Convois exceptionnels route de car
Arrêté - PM 2023 003 Arrete modification priorites circul
Arrêté - 1748005540 Arrete 2025 275 Arrete temporaire de
Acte Administratif - Actes administratifs Octobre 2024
Arrêté - Arrete de circulation Departemental CIRCULATION MO
Arrêté - PM 2024 003 Arrete municipal relatif a la modifi
Arrêté - Arrete de circulation Passage de convoi exceptionnel le 1er et 2 octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Passage de convoi exceptionnel le 1er et 2 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fhourotle
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
THOUROTTE
Arrêté
temporaire
n°
ST-2024-075
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
D73
- ROUTE
DE
LONGUEIL-ANNEL,
60150
THOUROTTE
(THOUROTTE)
Monsieur
Patrice
CARVALHO),
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-1,
e
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-25,
e
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
e
Vules
articles
R417-10
; R417-11
; L325-1
et
suivants
du
code
de
la
route
+
Considérant
qu'en
raison
du
convoi
exceptionnel
réalisé
par
TRANS'AGRI
SERVICES,
le
1®
et
02/10/2024
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le présent
arrêté.
ARRÈTE
Article
N°1
Le
01/10/2024
entre
6h00
et
10h00
puis
entre
15h30
et
18h30
ainsi
que
le
02/10/2024
entre
10h00
et
14h00
route
départementale
73
-
ROUTE
DE
LONGUEIL-ANNEL,
en
partant
du
1
rue
de
la
République
(café)
jusqu'au
68
route
de
Longueil-Annel,
60150
THOUROTTE,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
dans
les
2
sens
y
compris
sur
le
trottoir.
En
vertu
de
l’article
R610-5
du
code
pénal,
tout
véhicule
gênant
pourra
être
mise
en
fourrière
et
verbalisé.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
:
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- SERVICES
TECHNIQUES
Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thourotte
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
THOUROTTE,
le 25/09/2024
Monsieur
Patrice
CARVALHO
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
À
p
/1978
modifiée
par
la loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il/{seffe
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée