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Arrêté - PM 2023 003 Arrete modification priorites circulation Republique et pann 53hlNPr
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 003 Arrete modification priorites circulation Republique et pann 53hlNPr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
PM-2023-003
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Relatif à la modification des priorités de circulation rue de la République et à l'installation de plusieurs panneaux « STOP »
Le Maire de la commune de Thourotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et suivants, ainsi que les articles L.2213-1 et suivants, concernant les pouvoirs de police du
Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment l'Article R 415-6 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes,
des Départements et des Régions, ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3°" partie -
intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet
1974 modifiée et complétée.
Considérant que malgré les aménagements effectués sur certaines voies pour limiter
la vitesse des véhicules, le comportement irrespectueux d'usagers de la route
contraint l'autorité territoriale à prendre des mesures plus restrictives encore dans
l'intérêt de tous ; |
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers et qu'il est nécessaire de
faire baisser la vitesse rue de la République ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation en implantant
des nouveaux panneaux « STOP » aux croisements de la rue de la République et de
la rue de Vogué, rue Pierre Bochand, ainsi qu'à l'intersection de la rue du Président
Coty et à l'angle de la rue Jean Jaurès :
ARRÊTE
Article 1 :
Les stops situés rue Voguê, rue Bochand, rue du Président Coty et rue Jean Jaurès (angle république) sont supprimés à compter du 8 septembre 2023.
Article 2 :
A compter de la date du présent arrêté et en application de l’article R.415-6 du Code de la Route, tous les conducteurs de véhicules, avec ou sans moteur, circulant rue de la République sont tenus de marquer un temps d'arrêt au niveau des panneaux « STOP » qui sont implantés aux intersections suivantes :
- Intersection de la rue de Voguê et de la rue Pierre Bochand. (dans les deux sens
de circulation).
- Intersection de la rue du Président Coty.
- Intersection de la rue Jean Jaures.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Article 3 :
Les dispositions de cet arrêté sont portées à la connaissance des usagés par une Signalisation verticale et horizontale réglementaire, (panneau « STOP » et bande blanche au sol)
En amont et en aval, une signalisation temporaire annonçant la modification de la Signalisation et indiquant la modification du carrefour est posée. Cette signalisation sera présente sur place pendant une durée d'environ deux mois.
Article 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les services techniques de la ville de Thourotte.
Article 5 :
Tout conducteur aura pour obligation d'arrêter complètement son véhicule à un panneau « STOP », roues arrêtées avant la ligne blanche. L'automobiliste devra ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. « Article R415-6 du Code de la route ».
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Monsieur le Maire de Thourotte, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de Thourotte seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Thourotte le 8 septembre 2023
Monsieur le Maire,
/<_Pätrice CARVALHO A AS \
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20230908-pm20233-AR
Reçu le 12/09/2025 V7
informe que lé\présen Reut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de
l'application informa feérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours. fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.=