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Arrêté - Arrete 23 294 Convois exceptionnels route de cartignies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 294 Convois exceptionnels route de cartignies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-294
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 30 novembre 2023, par laquelle les Etablissements AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS, demande que le stationnement soit interdit, le 04 décembre 2023 de 8h à 18h., Route de Cartignes, RD 424 (à partir du n°20 jusqu'au n°72) dans le cadre du passage de 3 convois exceptionnels
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement est interdit, le 04 décembre 2023 de 8h à 18h, Route de Cartignes , RD 424 (à partir du n°20 jusqu'au n°72) dans le cadre du passage de 3 convois exceptionnels.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 :. M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le jeudi 30 novembre2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 30/11/2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Benoit BOUDJEMA
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