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Arrêté - Arrete Convoi Eolien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieuvillers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Convoi Eolien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
LA
PRESIDENTE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement de la voirie départementale
approuvé
le 04
mars
2016,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
Maire,
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
modifiée
par
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
février
2008,
sur
la
signalisation
routière
« livre
|—
huitième
partie
— signalisation
temporaire
»,
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
08
février
2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Lyonel
BOSSIER,
directeur
général
adjoint
en
charge
de
la
direction
générale
adjointe
aménagement
durable,
environnement
et
mobilité,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
remplacement
de
canalisation
par
la
CCPP,
en
agglomération,
sur
la
commune
de
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
interruption
de
la
circulation
routière
sur
la
route
départementale
N°571
du
PR
2+835
au
PR
3+560,
du
23
mars
2026
au
04
juillet
2026
inclus
afin
de
permettre
le
stationnement
des
convois
exceptionnels
d'éolienne
sur
cette
section
et
de
mettre
en
place
une
déviation
de
circulation,
Vu
l'avis
réputé
favorable émis
par
le
Service
des
Transports
des
Hauts
de
France
le
06/03/2026
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
Service
de
la
DDT
le
26/02/2026,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
M.
le
Maire
de
VALESCOURT
le
06/03/2026
Vu
l'avis
favorable émis
par
de
M.
le
Maire
de
LIEUVILLERS
le
04/03/2026,
Vu
l'avis
favorable émis
par
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise
le
25/02/2026,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Communauté
De
Commune
Du
Plateau
Picard
le
04/03/2026
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
SDIS
le
04/03/2026
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
sera
interrompue
sur
la
route
départementale
N°571,
du
PR
2+835
au
PR
3+560,
hors
agglomération,
les territoires
des
communes
de
VALESCOURT
et LIEUVILLERS,
sauf
riverains
(moto-
cross et transports
éoliens)
ARTICLE
2 -
À cet
effet
un
itinéraire
de
déviation
sera
organisé
comme
suit,
(plan
joint)
:
DEVIATION
RD
571 >
Au
carrefour
de
la
RD
101
/ 571,
en
venant
de
LIEUVILLERS
ou
ERQUINVILLERS
prendre
la
direction
CLERMONT
puis,
à l'intersection
avec
la RD
916
prendre
la direction
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
fin de
déviation.
ARTICLE
3 -
Le sens
interdit actuellement
en
place
pour
les véhicules
arrivant de
la RD
916
sera
maintenu
en
place
et complété
d'un
panneau
M9
précisant sauf convois
exceptionnels.
ARTICLE
4 -
La signalisation
règlementaire
concernant
la déviation,
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par
le département
- CRD
de
SAINT
JUST
EN
CHAUSSÉE,
4 rue Auguste
Bonamy
- 60130
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
à ses frais et sous
sa responsabilité.
ARTICLE
5 -
Les dispositions du
présent arrêté sont applicables
du 23 mars
2026
au
04 juillet 2026
inclus.
ARTICLE
6-
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en vigueur.
ARTICLE
7-
Le présent
arrêté sera affiché au droit du chantier.
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
M.
le Directeur Général
des
Services
du
Département,
M. le Colonel
Commandant
le Groupement
de Gendarmerie
de
l'OISE,
Le responsable
de l'UTD
Centre
de Saint Just en Chaussée
Le SDIS Une
ampliation
de cet arrêté sera adressée
aux destinataires suivants
:
e
Messieurs
les
maires
de
VALESCOURT,
LIEUVILLERS,
ERQUINVILLERS,
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE,
AVRECHY,
SDIS
60
Monsieur
le responsable
du service
des Transports
des
Hauts
de
France
La Communauté
De
Commune
Du
Plateau
Picard
DIT/DCO/SET/SOMR La DDT
À
Saint
Just en
Chaussée,
le
Pour
la Présidente
du
Conseil
Départemental,
et par délégation,
Le
Directeur
de
l'Exploitation
des
Réseau ———
_——
jer COMONT_