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Déliberation - De libe ration 2024 032 De libe ration portant sur la decision modificative du budget eau et assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - De libe ration 2024 032 De libe ration portant sur la decision modificative du budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240604-2024
032-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
04
juin
2024
Réféiencs
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
2024_032
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Objet
de
la délibération
Délibération
ortant
Présents:
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène
(arrivée
à
21h),
M.
Sir
La
dolion
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
modificative
du |
Noëlle, M. NESME
Emmanuel
budget
annexe
eau
et
assainissement
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:,
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Samuel),
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Mme
FINET
Hélène),
M.
Nombre
de
DEmbEs
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
Mme
PLANEIX
sun
Bernadette
(pouvoir
à M. ANDANSON
Alain)
Afférents
Présents
pris
part
EUNoIe
Absent
excusé
:
M.
TRONCHE
Aymeric
15
9
13
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Date
de
la
convocation
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
décision
modificative
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
28
mai
2024
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Date
d'affichage
07
juin
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-
29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives
;
Vote
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
;
Pour:
13
Vu
la
délibération
n°
2024 017
du
conseil
municipal
en
date
du
02
avril
2024
Contre
: O
approuvant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
;
Abstention
: O
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
Acte
rendu
exécutoire
eau
et
assainissement ;
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
Le
maire
indique
qu'il
est
proposé
de
délibérer
une
décision
modificative
du
budget
CLERMONT
-FERRAND
eau
et
assainissement
à
la
suite
d'une
demande
de
remboursement
d’un
trop
perçu
Le
: 07
juin
2024
de
subvention
par
l'agence
de
l’eau
dans
le
cadre
du
changement
des
compteurs
en
2020 :
Et
e
augmentation
du
crédit
du
chapitre
13
pour
le
compte
131/opération
1002
:
+ 3
975,00
€
Publication
ou
notification
+
baisse
du
crédit du
chapitre
23
pour
le compte
2315
/opération
1002
:
du
: 07
juin
2024
- 3
975,00
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
les
décisions
modificatives
du
budget
annexe
eau
et
assainissement Investissement
dépenses
:
“chapitre
13
pour
le compte
131
: +
3 975
€
“chapitre
23
pour
le compte
2315
: - 3
975€
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER