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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0212026Annexe 16 BP 2026 Budget principal EXTRAIT
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 à 08h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0212026Annexe 16 BP 2026 Budget principal EXTRAIT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Lt
LONTIUGNT
LOTBAUX
068
FhaySSsAs
»
Li
LOFITIUUBIL
LOUIGAUX
UE
PI4ÿ35a>
*
Dr
*
LULU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CC
Confluent
Coteaux
de
Prayssas
Communauté
de
commune
à
fiscalité
additionnelle
Numéro
SIRET
: 20006892200059
Poste
comptable
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
D'AGEN
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
principal
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
|
Annexe 16
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 CC
Conflu--*
+=
-----7
. CC
Confluent
Cothkaux
de
Prayssas
- BP
- 2026
Sommaire
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AË
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
Al
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
AL.01
+ Opérations
non
ventilables
ÀA1,900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1,901
- Fonction
| - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1,903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1,904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
+ Opérations
non
ventilables
A2,930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2,931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2,933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2,936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2,938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1,1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par nature
de dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par structure
de
taux
B1.4
- Etat de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
Page
2
21 25 28 29 30 61 64 67 72
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 UV
LONTIUBNE
LOIMBAUX
OU
FTAVSSAS
=»
Lh
LOUTITUBIL
LULEQUA
UE
TIAyY224A2
*
WT
*
£AVEV
"ms
7
Ps.
0.
has
Pa
_id
—
D
print
d'un
auf
organisme
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
B3.2
- Etalement
des
provisions
Bd
- Etat des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7,3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7,5
- Etat
des
contrats
de crédit-bail
B7.6
- Etat des
marchés
de partenariat
B7.7
- Etat des
recettes
grevéces
d'affectation
spéciale
87,8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3-
Liste
des
services
individualisés
dans
un budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1,2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D]
- Liste des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2 : Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4,1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.,2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
DS.1
+ Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
Préciser,
pour
chaque
annéxe,
si l'état
est joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensémble
des
labléaux,
les
cases
grisées
ne
dolvant
pas
être
remplies,
Conformément à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
Il convient
de
montionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la
rubrique
fonctionnelle
01
-
Opérations
non
ventilables
comprend
les
Impôts
et
taxes
non
affectés,
les
dotations
el
participations,
la
dette
et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
én
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
:
les opérations
d'ordre
dolvent
figurer
en
ltalique,
(1)
À
utiliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de
4800
habitants
qui
moblliseraient
des
AP-AE
régles
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
réglement
budgétaire
et
financier
conformément
à
l'article
L..
5217-10:9.
Si
la
collectivité
opte
pour
co
régime,
la
collectivité
ne
renselgno
pas
los
annoxos
C2,1
et
C2.2
de
la
parlie
IV
« Annexes
»,
Les
projets
de
dotalions
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
81
et
B2
de
la
partie
|| apparaissent
alors
dans
les
états
de
la
partie
Ill
« Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0,
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
Infériaure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
el
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L, 2221-11
du
CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
75 76 77
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
79
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 + 25Ed
“JeuBIssUa P JUCS SSAULOP 589 SaJNss ‘Sapaut SJEDIPUÉS S3{ 0 (+)
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AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 & 26Ed
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AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 y 06d
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Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 Vébé
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SANZRCTIESRIZS
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|
ANS
AMAR
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LR
LR
FL
LL
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——.
INFORMATIONS
GENERALES
|__|
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'
EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
DEPENSES
C2
|
Ï
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
922
488,00
018
RSA
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
LE
|
13
_
Subventions
d'investissement
(3) —
_——
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
[a
|Cpte
de
liaison
:affectation
(BArégie)
0,00
57
Opération
d'équipement
n°
57
1 096,00
64
Opération
d'équipement
n°
64
12
960,00
67
Opération
d'équipement
n°
67
17
152,00
72
Opération
d'équipement
n°
72
11
192,00
75
Opération
d'équipement
n°
75
19
452,00
77
Opération
d'équipement
n°
77
191
211,00
82
Opération
d'équipement
n°
82
33
270,00
83
Opération
d'équipement
n°
83
94
418,00
85
Opération
d'équipement
n°
85
66
018,00
88
Opération
d'équipement
n°
88
20
784,00
90
Opération
d'équipement
n°
90
39
350,00
91
Opération
d'équipement
n°
91
16
800,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
374
183,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
24
602,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
|
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
For
Autres
Immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tlers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(11)
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
_0,00!
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
——————
———
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle,
À
impuler
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultals
anticipée
où
définitifs
de
l'exercice
précédent. Los
restes
à
réaliser
de
la
secilon
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépanses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatéas
at
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
complabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
rmcotles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
et
non
rattachées,
Les
restes
à
réaliser
de
la
soctian
d'investissement
correspondent
:an
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandaléos
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(alles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
:el
en
récelles,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent,
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante,
(3)
Hors
dépenses
impulées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017,
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comples
204
el
2324,
Page
7
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 LU
WUTIIURER
VUIBAUX
UU
1
Le
VITE
VUIODOLUA
O1
IUYOGOUS
7
ft
7
Away
INFORMATIONS
GENERALES
|__|
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
- RAR
RECETTES
C3
|
‘
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
| Chap.
/ art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
|
|| SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
(lt)
168 571,00 |
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobllisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
…
_____0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
_
Ce
168
571,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
de
|
D
|
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
Iincorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées
(3) (5)
=] —
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
a
0,00
22
Immobilisations
rues en affectation
(3)
a
———
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
cs
___
[ere
pour
compte
detiers
TS
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
[iv
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
—
73
Impôts
et taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
…
Dotations
et participations
(4)
0,00
75
Autres produits
de
gestion
courante
(4)
a
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
a
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
ne
0,00
77
Produits
spécifiques
&)
0,00
EEE
(1)
ll s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
imputer
uniquement
an
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent, Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
:ol
en
recalles,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
Îleu
à
l'émission
d'un
titré
et
non
rallachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
elles
qu'elles
ressortissent
da
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
receltes,
aux
recellas
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
Ulre
au
31/12
de
l'exercice
précédent,
(2)
Suivant
le
niveau
de
vole
retenu
par
l'assemblée
déllbérante.
(3)
Hors
récelles
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
Imputées
aux
chapitres
016
et
017,
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
varsées
» est
un
chapilre
globalisé
regroupant
les
complas
204
et
2324,
Page
8
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 e nf SULOP SEC JUPÉE.U SAU@USS S3h2081 ME *S3N208] U8 Ja : suausbefus sep aulgedwuo e] 2p ]JL8SSMOSSa1 Sajje, nb ss] uep328)6
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I S3113934 S3SN1410 I
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1390n9 NQ 31VY2N39 NOILLYIN3S3ùd — Il
9202 - 48 - SeSSAELJ 9p XNE8J0Y juanyuoY 99 - SESSAEIS 8P XNP8J07 JUSNLUOT TI
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 OI 25Etd4
-saaBeBus 413 sed juOU says is ssapiuue juatuanbqeeuomne ]JUOS 4 582 ‘SOOLSXS D UI] UT ‘SJUEPUCISALOS LONISS Ej SD SH|SRI sasuadap s3p % Z E SUUUS 158 MIEJUOUI M7 ‘a SENASUOUUE S3SUSÉSP » 2P JY SSP FJ0A rad aggqusesse 7 (Z}
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13908 NQ 31Y42N39 NOILVIN3S3ùd — Il |
9202 - 48 - SPSSÂEL4 8p XNP9)09 JuenjjuoT DID - SPSSÂEIA 8P XNES3JO Ju9njU0IY 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 LL 25Ed
-ssoBebus 2j sed jUOU safe 1S Sssputæ juaenbieuuone juos 3 530 ‘S9EUSXS,p US 3 “AUEPUOÉSSLOO LOIS €] SP SAS SESUAIP SSP 5% Z € FULUI| 358 JUERIOU JR 7 # ssnaidiur sasusdap » 3p 3y S39 1alon M0 29]quSSSe, 7 {2
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——""
9202 - da - SessÂeig sp xnes)09 juanyuo) 99 - SPSSAEIQ 8p XNE9J09 Ju9nju0T 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 Vebe
MeMTITIUEIIE
WVICEOUA
LUE
5
[
=
UNE
SAUNA
DARARMIRNRMES
SUN
NN
NN
See
ane
—.
mn
INTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
I
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
c1
_h
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
à
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
N-1
nouvalles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
Incorporelles
(sauf
le
289
6B7,00
30
878,00
199
622,00
199
622,00
230
500,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
915
482,00
689
924,00
214
339,00
214
339,00
904
263,00
compris
opérations)
(3) (8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
919
036,00
201
686,00
1 388
346,00
1388
346,00
1 590
032,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectalion
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y
compris
opéralions)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
2 124
205,00
922
488,00
1 802
307,00
1 802
307,00
2 724
795,00
10
Dotalions,
fonds
divers
et
réserves
50
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
205
113,00
0,00
200
252,00
200
252,00
200
252,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.régie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
déponses
financières
255
113,00
0,00
215
252,00
215
252,00
215
252,00
45...
Chapitres
d'opéralions
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
379
318,00
922
488,00
2
017
559,00
2
017
559,00
2 940
047,00
040
Opérations
ordre
transf,
entre
0,00
1 028,00
1 028,00
1 028,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
1 028,00
1 028,00
1 028,00
d'investissement
|
TOTAL
2 379
318,00
|
922
488,00
2018587,00|
2018
587,00
|
2 941
075,00
|
+
|
D 001
SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
=
(1) Voir état
|-B pour la comparaison
par rapport
au budget
précédent,
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
blens
reçus
en
affectation,
En
recelte,
Il retrace,
l8 cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
oxarcice
antérieur.
(5)
À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
nan
personnallsé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
lé total
des
opérations
pour
compte
de
lers
figure
sur
cat
élat
(voir
ls détall
an
|V-B5),
(7) DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI 041
= RI 041.
(8)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
camples
204
et
2324,
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
12
2 941 075,00 |
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 LU
VUIIIUUIIR
WUIVOUA
UE
F
2000
VW
WVIIIIMNIIS
SPOUVMMA
DA
NS
ne
_—__…
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
DGET
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Ghüb.
Liéèité
Are
Restes
à réaliser
Propositions
|Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
351
986,00
168
571,00
1 700,00
1700,00
170
271,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
deites
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affeclalion
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
351
986,00
168
571,00
1 700,00
4
700,00
170
271,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
110
000,00
0,00
65
000,00
65
000,00
65
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
260
804,00
0,00
429
546,80
429
546,80
429
546,80
138
Autres
subventions
Invest,
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
12
452,00
0,00
12
452,00
12
452,00
12
452,00
18
Cpte
de
Ilaison
:affectation
(BA,.régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'Immobilisations
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
Total
des
rocottes
financières
388
256,00
0,00
511
998,80
511
998,80
511
998,80
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
740
242,00
168
571,00
513
698,80
513
698,80
682
269,80
021
Virement
de
la
section
de
1 212
987,00
1 523
910,00
1 523
910,00
1 523
910,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf,
entre
320
000,00
410
525,00
410
625,00
410
525,00
sections
(10)
(11)
041
Opératlons
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 532
987,00
1 934
435,00
1 934
435,00
1 934
435,00
|
TOTAL
[|
22732290
|
16857100
|
244813380[
2448133,80|
2616
70480
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
+ 324
370,20
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information :
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
racottes
réollos
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réalles
de
fonctionnement,
|! sort
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
ot
las
nouveaux
investissements
de
la collectivité,
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
2 941 075,00 | 1 933
407,00
{1)
Voir
état
|-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent,
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
impulées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
at
16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
raçus
en
affectalion,
En
recelle,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effeclués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
ün
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
Page
13
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 LL
LONTIUGBIL
LOLCAUX
US
Fhayopa>
*
Lh
LUTIITIUGII
WUYESOUA
MEN
IUYOOUS
7
Mt
7 Va
espèces
au
profit
d'un
service
publie
non
personnalisé
qu'elle
crée.
a détall
an
|V-B6),
sara
.
.
-.
:
HO
tt
+ dolalion
initialele
& sur
cel
élat
(va
(10)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042; DI 041
= RI 0
CEE
LOTO
TO
AI
UT
-Tane te
cétatt-ouctaditre si la collectivité à aplé
pour le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives el
1 =
Ds (
réglementaires
applicables,
(12)
Solde
de
l'apération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
-
DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
Un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
ot
2324.
Page
14
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 LANS
VAMISINERANIENR
SANZ
AN
ANA
ZS
ie
N
[
NT
mnt
nm
mm
mms
ne
*
=NTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
|
|
EQUILIBRE
FINANCIER
E SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Lébetié
FIEENESS
Rostes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
N°1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
1922
526,00
0,00
2
034
806,00
2
034
806,00
2
034
806,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
2 348
170,00
0,00
2
377
300,00
2
377
300,00
2
377
300,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
857
352,00
0,00
855
708,00
865
708,00
855
708,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
3 871
507,00
0,00
3
821
514,00
3
821
514,00
3
821
514,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
6
999
555,00
0,00
9
089
328,00
9
089
328,00
9
089
328,00
66
Charges
financières
41
180,00
0,00
29
450,00
29
450,00
29
450,00
67
Charges
spécifiques
(3)
10
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
12,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétalres)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
9
050
747,00
0,00
9
128
778,00
9
128
778,00
9
128
778,00
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
1212
987,00
1 523
910,00
1 523
910,00
1 523
910,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf,
entre
320
000,00
410
525,00
410
525,00
410
526,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
1 532
987,00
1
934
435,00
1 934
435,00
1 934
435,00
fonctionnement |
TOTAL
|
1058373400!
000]
11063213,00|
11063213,00
|
11 063 213,00
|
+
(1)
Voir
élat
1-B
pour
la comparalson
par
rapport
au
budget
précédent,
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N,
(3)
Hors
dépenses
Imputées
aux
chapitres
016
et 017,
(4)
DF
023
» RI
021
; DI
040
= RF
042;
RI
040
m DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
pouvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétairés,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables,
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Page
15
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
11 063 213,00
|
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 Il —
PRESENTATIQN
GENERALE
DU
BUDGET
I
|
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ï
FRE
MERENES,
Restes
à réaliser
Propositions
Voto
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N:1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(s
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Atténualions
de
charges
(3)
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
150
900,00
0,00
161
255,00
161
255,00
161
255,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
1943
569,00
0,00
1 882
569,00
1882
569,00
1 882
569,00
731
Fiscalité
locale
5 446
869,00
0,00
5 721
228,00
5 721
228,00
6 721
228,00
74
Dotations
et
parlicipations
(3)
1608
606,00
0,00
1588
109,03
1 588
109,03
1 588
109,03
75
Autres
produits
de
gestion
120
001,00
0,00
158
460,00
158
460,00
158
460,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
9
274
945,00
0,00
9
516
621,03
9
516
621,03
9
516
621,03
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
10
000,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
78
Reprises
amort,,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov,
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
9 284
945,00
0,00
9
526
621,03
9
526
621,03
9
526
621,03
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
1 028,00
1 028,00
1 028,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
1 028,00
1 028,00
1 028,00
fonctionnement
|
TOTAL
9 284
945,00
|
0,00
|
9627
649,03
9 527
649,03
|
9 527
649,03
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
+
1 535 563,97
|
Pour
Information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
11.063 213,00 |
ll s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fanclionnement.
|| sert
à
1 933
407,00
(1) Voir
état
|-B
pour
la comparalson
par
rapport
au
budgat
précédent,
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3) Hors
racettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017,
(4) DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DF
043
RF
043,
(5) Les
comptes
78
pauvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispogitions
législatives
at
réglementaires
applicables. (6)
Soldo
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040. financer
lo
remboursement
du
capital
de
la
dette
el
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
Page
16
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 CCE
COTE
EC ECC
EC
LE]
[
OT
mtmn
e
em
mmmmmn
ne
tm
+
mg
mm
TATION
(GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
BALANCE
GENERALE
— DEPENSES
D1
|
+"
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
15
000,00
0,00
15
000,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
1 028,00
1 028,00
15
Provisions
pour
rlsques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
delles
assimilées
(sauf
1688
non
200
252,00
0,00
200
252,00
budgétairé)
18
Cpte
dé
liaison
:affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opéralions
d'équipement
1 500
809,00
1500
809,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
48
000,00
0,00
48
000,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
425
000,00
0,00
425
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
750
986,00
0,00
750
986,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
4,
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'invostissemont
—
Total
2 940
047,00
1 028,00
2
941
075,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
Im
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 941
075,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
(9)
2 034
806,00
2
034
806,00
012
|
Charges
de
personnel
el
frais
assimilés
(9)
2 377
300,00
2 377
300,00
014
|
Atténuations
de
produils
855
708,00
855
708,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA/Réguülarisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
3
821
514,00
0,00
3
821
514,00
6586)
(9)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
29
450,00
0,00
29
450,00
67
Charges
spécifiques
(9)
10
000,00
0,00
10
000,00
68
Dot,
aux
amortissements
el
provisions
(9)
0,00
410
525,00
410
525,00
71
Production
stockée
(ou
déslockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à
la
sectlon
d'investissement
1 523
910,00
1523
910,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
9
128
778,00
1 934
435,00
11
063
213,00
D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
(1) Y
compris
les opérations
relalives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgélaires.
(2) Voir
la liste
dos
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétalre
et comptable
M,
57,
Page
17
+
0,00
|
11.063 213,00
|
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 UV
WUTIITIUUIIL
VWUIGOUS
US
1
EUYOSUS
*
WA
WMVITIIMNUIES
SAMU
DA
+
NRA
NARARANS
rs
_…—_—
5 des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables,
(5)
Hors
chapitres
opéralions
nt
b détail
en
|V-B5).
(7) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectueralt
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie financière.
(8) À
ulilisér
uniquement
dans
le cas
où
la
collectivité
effectueralt
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
dépenses
impulées
aux
chapitres
016
et
017,
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globallsé
regroupant
les
complos
204
at
2324,
0
mt
tot
es
OTÉTATONE
D
OUT
COMITE
CON
COTE
QUOTE
SUT
LOT
OtETivO
Page
18
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 bé
MAMIIITIMONIR
MAMIE
ENRAZS
MANS
N
[
ANS
NPNDUNNNNANMU
NS
UNE
ME RA NES
NE
NN
0
ee
ne
_—-
————
ENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
|
|
BALANCE
FENERALE
- RECETTES
D2
|
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
65
000,00
0,00
65
000,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
170
271,00
0,00
170
271,00
15
|
Provislons
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
12
452,00
0,00
12
452,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
Immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
410
525,00
410
525,00
29
|
Déprécialions
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3,
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Déprécialion
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 523
910,00
1523
910,00
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
5 000,00
5 000,00
Recettes
d'investissement
— Total
252
723,00
1 934
435,00
2 187
158,00
+
l
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
324
370,20
|
+
|
R 1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
429
546,80
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
2 941 075,00
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuatlons
de
charges
(8)
5 000,00
5
000,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
161
255,00
161
255,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
Immobllisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
1882
569,00
1882
569,00
731
|
Fiscalité
locale
5
721
228,00
5
721
228,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
1588
109,03
1588
109,03
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
158
460,00
0,00
158
460,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
10
000,00
1 028,00
11
028,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
9
526
621,03
1 028,00
9
527
649,03
Page
19
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 rer
|
LL
LOUPITIUENL
VOULBAUXR
UE
ThAyY22GD
"
lie
WMITIIMOEIR
MéNREIESA
AU
|
USM
Mt
ua
.
|
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
|
TOTAL
|
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
1 535
563,97
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
11.063
213,00
|
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétalres,
(2)
Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57,
(3) Hors
rocattes
Imputées
au
chapitre 018,
(4)
Ces
chapiires
ne
sont
à
renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
disposilions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Soul
le total
dos
opérations
pour
comple
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
on
IV-B5).
(6)
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie financière,
(7)
À
utiliser
uniquement
dans
l8
cas
où
la collectivité
affectuarait
des
dépanses
sur
dés
biens
affectés.
(8)
Hors
receties
impulées
aux
chapitres
016
et 017.
(9) Le chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» at
un chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
el 2324,
Page
20
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 IE 26Ed
00‘S20 Lp6 | Ssee/nun2 JUSWISSSHSSAUI,p Sasu2d9p Sap [8}0L
00'0 (8) edisque no suodai jyeBou uoyn23x2,p 2PIOS :00Q |
00‘820 L 00‘820 L 00820 L 00‘820 k 00‘0 a1p10,p sesuedep Sap [210L
00'0 00'0 000 00'0 000 (2) saevouued suogesedO
| 1+0
{a} (ç) suonses
00'820 L 00'820 L 00'820 L 00'820 1 000 2qUS ‘}SUB1} 81p10 Su0E:2dO | Cr0
00‘2r0 06 Z 00‘6SS 210 Z 00‘0 00‘6SS ZLO Z 00655 2102 00'0 00‘88+ ZZ6 00'8LE 6L£ Z seoau Sosuadap Sp [2}0L
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00'0 00'0 00‘0 000 00'0 00'0 000 00‘0 ep ayduos inod suoneredo.p sanideu9 | Sÿ
00‘ZS2 SL 00'ZS2 SLZ 00‘0 00'ZS2 SLZ 00252 SET 00‘0 00‘0 00'€LE SSZ saaloueuy Ssesusdsep Sep [8301
090 aupes aj suep} senasidus sesuedeg | 020
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00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 09'0 00'0 00'0 saauyoene] Sa2uPau je suoedoiuedg | 9Z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (6er yg) uonepeye : uosiei
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00'2SZ 002 00‘ZS2 00 00'2S2 00 00'2S2 00€ 000 O0'€LL SO nes) saaquuisse Sayep 38 Sunidu3 | 91
c0'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
IUSWISSSASSAUI,p SUOQUSAGNS | EL
00'000 SL 00‘000 SL 00'000 SL 00‘000 SL 00‘0 00'000 0S SOAISSAI }8 SISAIP SpUO} ‘Su0HEJOQ | OL
00'S62 PZLZ 00'L0£ 208 L 00‘0 00'20€ 208 L 00‘20£ 208 L 00‘0 00'88p 226 00‘S0Z pet & quewedmbs,p Ssssusdsp Sep [801
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000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (rZ£Z Jnes) Sino2 us SuonesIlIqOLuLU £z
00'0 00'0 09'0 00'0 00'0 c0'0 00'0 00'0 uogeeye US Sans SUOIEeSIIqOLuU| zz
00‘285|4S2 00‘FRE 922 00'0 00'P9E 922 00'7BE 922 00'0 00'209 rc 00'0/0 88+ sa[810d109 suONesI|IqOUUU| Le
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AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 CÉ 256d
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AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
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AR
Prefecture
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AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 CE 25Ed
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AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 JC 2064
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AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 LE 25Ed
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AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 LL
LONTILIANT
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CoOkaux
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+ LU£U
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D/ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
N°
AP
|
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
51
Matériel
et
outillage
de
3
393,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
voirie
52
Panneaux
de
voirie
11
308,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57
Matériel
et
mobilier
divers
44
808,30
1096,00
28
904,00
28
904,00
0,00
28
904,00
services
61
Projet
Garonne
63
597,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64
OPAH
209
061,74
12
960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Déploiement
numérique
66
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
très
haut
débit
66
Aménagement
siège
16
828,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(bâtiment
Comédie)
67
Soutien
commerces
71
704,72
17
152,00
9
976,00
9
976,00
0,00
9
976,00
68
Requalification
zones
96
555,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'activités
69
TEPOS
18
329,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Cyclotourisme
véloroute
567
083,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Lot/Vole
verte
G
72
PLUI
à
29
222
176,73
11
192,00
151
622,00
151
622,00
0,00
151
622,00
73
Frêt
fluvial
36
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Plan
paysage
71
617,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Evolution
des
documents
69
122,61
19
452,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'urbanisme
16
Matériel
14
467,37
0,00
1500,00
1500,00
0,00
1 500,00
pédagogique/informalique RPE
77
Politique
Habitat
2026
73
773,30
191
211,00
153
546,00
153
546,00
0,00
153
546,00
78
Travaux
de
voirle
3
270,00
0,00
420
000,00
420
000,00
0,00
420
000,00
(entreprise)
79
Aldes
tremplin
tourisme
8
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80
Aménagement
touristique
3
709,60
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5
000,00
du
territoire
-
82
Promotion
touristique
du
11
064,76
33
270,00
10
000,00
10
000,00
0,00
10
000,00
territoire
83
Travaux
réseaux
eau
341
018,21
94
418,00
0,00
0,00
0,00
0,00
potable
/assainisse
84
Acquisitions
véhicule
285
622,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
matériel
voirie
85
Maison
dé
Santé
0,00
66
018,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'Aigulllon
86
Maisons
de
Santé
1 608,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Prayssas
et
Port-Ste-Ma
87
Transition
énergétique
13
332,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Saint-Côme
88
Site
internet
Communauté
432,00
20
784,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
communes
89
Vélodrome
-Travaux
22
967,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
accessibilité
90
Maison
de
santé
de
0,00
39
350,00
10
558,00
10
558,00
0,00
10
558,00
Prayssas
91
Maison
de
santé
de
0,00
16
800,00
186
000,00
186
000,00
0,00
186
000,00
Port-Sainte-Marië
TOTAL
2
347
654,42
523
703,00
977
106,00
977
106,00
0,00
977
106,00
(1)
Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP. Page
28
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 MAT
PPT
NTI
h
PNR
TS
DAS
#
[—
CRD
L'ILE
LE
ELLE
CP
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_
Il — VO’
HE
DU
BUDGET
A2.2
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
[ DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
l
Cet
état
ne contient
pas
d'information.
Page
29
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 LL
LUTTER
VUIGEAUR
UE
1
MMS
MOMIE
NAMSANI CAM
MAN
1
MAY
—
nes
CCE
1—
VOTH
DU
BUDGET
Il
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DÉFAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
h
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 51
LIBELLE
: Matériel
et
outillage
de
voirie
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
3
0,00
|b
00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
00
215738
|
Autre
matériel
et
de
voirie
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
FINANCEMENT
EXTERNE
r information
u
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
04/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
13
Subventions d'investissement
(reçues)
(sauf
le
1
et
dettes
assimilées
Immobilisations
le
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations Immobilisations
reçues
on
affectation Immobilisations
en
cours Solde
=
(c
+
d)—
(a
+
b)
(5)
0,00
(1) Ouvrir
uné
page
par
chapitre
d'opéralion,
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceplionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
ot
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à réversement,
(4)
Sauf
165,
166
et
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique,
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et
2324,
Page
30
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 PS
PNA
MA
ITR
ANRT
SAS
#
pus
mme
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mm
mm
mm
+
+
“|
- VOTÉIDU
BUDGET
Il
l
onu
rive
ee
nsvevrvemENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 52
LIBELLE
: Panneaux
de
voirie
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
11
17
[a
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
11
17
Autres
immobilisations
11
308,17
22
immobilisations
en
affectation
23
immobilisations
en
2324
00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
___
=
5)
—
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
lo
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
|
immobilisations
corporelles
D
000
22
immobilisations
reçues
en
affectation
_
Ü23
| immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
=
(c
+
d)-
(a
+b)
(5)
0,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération,
(2)
Détalller
los
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes
(3)
Exceptiannellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
racales
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
ei
18449.
(5) Indiquer le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comples
204
81 2324,
Page
31
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 CELEZLELEZE
ELLE
LEE
ET
ETERET
CREER
[7
SR
LOL
CLCTELEE
ELEC
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ECTS
SORT
————
“1
- VOTE
DU
BUDGET
Il
l
vev
nv
m'imnvev
rvvemlENT
—
DÉFAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.,3
|
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 55
LIBELLE
: MSP
Damazan
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réallsations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES 20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
2324
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
134
719,54
|
c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
134
719,54
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
13273
|
Subv.
non
transf,
FEADER
134
719,54
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6)
_
_
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affoctation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
IË
1
|
Solde
= (c
+ d)—
(a
+ b)
(5)
0,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opéralion,
(2)
Détalller
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellament,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recelles
réelles
en
cas
de
réduclion
au
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement,
(4) Sauf
165,
166
ot 16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
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32
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 VONS
NANSIINNRANIINS
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ENT
se
DE
DU
BUDGET
TAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2,3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:
57
LIBELLE
:Matériel
et
mobilier
divers
services
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assomblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
44
808,30 |
à
1 096,00
28
904,00 |
b
28
904,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
2 862,55
0,00
0,00
0,00
204)
2051
Concesslons,
droits
similaires
2
862,55
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
a
21
Immobilisations
corporelles
41
945,75
1 096,00
28
904,00
28
904,00
21838
Autre
matériel
informatique
22
256,43
1 096,00
28
904,00
28
904,00
21848
Autres
matériels
dé
bureau
et mobiliers
15
292,52
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4 396,80
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
on
cours(sauf
2324
0,00
0,00
0,00
0,00
||
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
Le
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
=
(c
+
d)
—
(a
+
b)
(5)
-30
000,00
(1) Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération,
(2)
Délailler
tés
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comples.
(2)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
on
cas
dé
réduction
ou
d'annulation
de
mandals
donnant
[leu
à roversement.
(4) Sauf
165,
166
at
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique,
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
complas
204
et 2924.
Page
33
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 D
VW
WUIITIUGIIR
WUICOUA
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#
UYCOUS
-
VU
MAVIIIIMUIS
NOURRI
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1-
VOTE
SIL
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LA
FIV
V
Luñe7
H
svvenrlENT
a
DE
DU
BUDGET
lAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
61
LIBELLE
: Projet
Garonne
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
63
597,57
0,00
0,00 | b
0,00
20
Immobilisations
incorporellos
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
|
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
immobilisations
corporelles
63
597,57
0,00
0,00
0,00
21728
Autres
agencements
(mise
à dispo)
53
740,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
Immobilisations
corporelles
9 857,57
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
||
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
——
en
Ê
—ñŸ
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap,
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
80
959,94 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
80
959,94
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1322
|
Subv.
non
transf.
Régions
69
604,45
0,00
0,00
0,00
13462 |
Dotation
de
soutien à
l'invest local
11
355,49
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6)
1
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affoctation
|
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00!
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— (a +b) (5)
0,00
|
(1) Ouvrir
u né
page
par
chapitre
d'opération,
(2)
Détailler
les
articles
utillsés
conformément
au
plan
de
comples.
(3)
Exceptionnellement,
los
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
dé
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
llau
à
revarsement,
(4)
Saut
165,
166
ol
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
los
comptes
204
et
2324.
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34
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 MANS
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"1-
VOTI
L'AM
HRL
LR ALLER
A
"1 "2
ww
ENT
us
DK
DU
BUDGET
'AIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 64
LIBELLE
: OPAH
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumuléos
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
209
061,74 |
à
12 960,00
0,00
|b
0,00
20
immobilisations
Incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
209
061,74
12
960,00
0,00
0,00
(6)
2041412 |
Subv,
Cne
GFP
Bâtiments,
10
176,00
0,00
0,00
0,00
installations
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
198
885,74
12
960,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
A)
0,00
0,00
hp
nun———
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
04/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
10
140,32 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
10
140,32
0,00
0,00
0,00
d'investissomont
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv,
non
transf,
Etat,
établ.
5
700,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
13462
|
Dotation
de
soutien
à l'invest
local
4 440,32
|
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobllisations
raçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
|
12 960,00
|
(1) Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opéralion,
(2)
Détailler
los
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes,
(3)
Exceptionnellement,
les
comples
20,
204,
21,
22
el
23
sont
an
recollas
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
raversement,
(4)
Sauf
165,
166
el
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Lo
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» ost
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
35
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 LL
LOTITIUSIL
LUIGAUX
UE
Fhay22a2
* ww
WUIITIUOIILR
VAULODEA
MU!
UM
|
Et
meurmr
1-
VOT
Il
OICLIIVN
LV'INVENT
100cwMENT
= DE
DU
BUDGET
(
AIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
65
LIBELLE
: Déploiement
numérique
très
haut
débit
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
66
800
20
Immobilisations
incorporalles
(sauf
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
66
800,00
2041583
|
Autres
infrastruct
Int nation
66
800,00
21
Immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
[ce
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
|Emprunts
ot
dottes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
—_——————_——————
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
roçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
eee
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
=
(c
+
d)
—
(a
+
b)
(5)
0,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération,
(2)
Détalller
les
articles
utilisés
canformémont
au
plan
de
comples.
(3)
Exceptlonnellement,
les
comples
20,
204,
21,
22
el 28
sont
en
recetles
réelles
en
cas
de
réduelion
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversemaent,
(4) Sauf
165,
166
ot 16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
ot 2924.
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36
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 VS
MOMIE
TIMIGQUER
MARDI
LIN
5
Duo
—
AA
ARENA
DEN
RUTANNNES
NU!
Mg
mme
_—-
—_——.
“1-
VOTA
DU
BUDGET
Ill
[
vev
nv
v'invev
rivveivlENT
—
DÉFAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
|
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 66
LIBELLE
: Aménagement
siège
(bâtiment
Comédie)
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
16
71|a
20
Immobilisations
incorporellos
(sauf
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
16
828,71
2041412 |
Subv.
Cne
GFP
:
Bâtiments,
16
828,71
installations
21
immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
sauf FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affoctées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00
|c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Iimmobllisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
=
(c
+
d)
=
(a
+
b)
(5)
0,00
(1) Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
confarmément
au
plan
de
comptes.
(3)
Excoptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recetles
réelles
an
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement,
(4)
Sauf
165,
166
et
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globallsé
regroupant
les comples
204
et 2324,
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37
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 LU
LOTTIUBEL
LOLÉGAUX
UE
T
"VU
VUIIIMOIIL
LULU
MN
1
EMYMMMN
Men
mme
1—
VOTH
DU
BUDGET
Il
{
DEL
LIUN
L
INVEO
1100CNENT
—
DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.,3
|
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
67
LIBELLE
: Soutien
commerces
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
71
72
|a
171
9
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
71
704,72
17
152,00
9
976,00
9 976,00
20422
Privé
:Batiments,
Installations
71
704,72
17
152,00
9
976,00
9
976,00
21
Immobilisations
00
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|
c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
…
—
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
__
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
=
—
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
nn
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
= (c
+ d)
— (a
+ b)
(5)
-27
128,00
|
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
ullisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceplionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
receltes
réelles
an
cas
de
réduclion
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement,
(4)
Sauf
165,
166
et
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique,
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comples
204
et
2324.
Page
38
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 D
UV
WUIIIIUUIIL
WUIGOUA
UE
1
DYOOUOS
Ww
WWMINIIMMONS
MOURANSES
AU
€
vpn
—-
Il
JDE
FINJIN
KL
FINVENZ
I wvewENT
me
DE
1
VOTI
DU
BUDGET
'AIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2,3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 68
LIBELLE
: Requalification
zones
d'activités
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:-1
Propositions
Vote
de
l'assomblée
art,
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
96
555,79
0,00
0,00 | b
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
73
042,99
0,00
0,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
73
042,99
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
EE
21
Immobilisations
corporelles
23
512,80
0,00
0,00
0,00
21728
Autres
agencements
(mise
à
dispo)
23
152,20
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
360,60
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
|
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissoment
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
Incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
—
Solde
= (c
+
d) —- (a
+
b)
(5)
0,00
(1)
Quvrir
une
page
par
chapitre
d'apération,
(2)
Détailler
les
articles
ullisés
conformément
au
plan
de
comples,
(3)
Exceptlonnellement,
les
comptés
20,
204,
21,
22
et
23
sont
an
roceltes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandals
donnant
lieu
à
réversement.
(4) Saut
185,
166
ot 16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
los
comptes
204
et
2324,
Page
39
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 CETTE
LU
LWUITHIURBEIIL
LOLBAUA
US
lGAy2309
*
LWk
MAEIIIREEER
NAN/AUEMRANS
Abe
NO
NAN
RANS
mes
me
mn ve
|—
VOTE
DU
BUDGET
Il
'AIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Il
JDE
TIVIN
LJ
INVEN
I
120cwENT
nt
DE
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 69
LIBELLE
: TEPOS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
18
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
18
329
Autres
matériels
de
18
329,96
22
Immobilisations
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réallsations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
5 867,76
|
c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
5 867,76
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1322
|
Subv.
non
transf,
Réglons
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
|
Autres
subventions
d'équip.
non
5
867,76
0,00
0,00
0,00
transf,
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
nn
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
———
——
C
Solde
=
(c
+
d)
(a
+b)
(5)
0,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détalller
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
da
réduction
au
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
réversement.
(4)
Sauf
165,
166
el
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
complés
204
et 2324.
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40
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 D
Ve
WVIITIUGER
VIGOUA
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1
-
VOTA
DU
BUDGET
III
|
ou
nvn
v'mvev
rivvemrlENT
—
DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:70
LIBELLE
:Cyclotourisme
véloroute
Lot/Voie
verte
G
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
(2)
au
01/01/N
nouvolles
DEPENSES
567
083,76
|
a
0,00
0,00
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
11
592,00
0,00
0,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
11
592,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6
(|
(6)
——_—
21
Immobilisations
corporelles
555
491,76
0,00
0,00
0,00
21713
|
Terrains
aménagés
hors
voirie
(mise
à
553
743,25
0,00
0,00
0,00
di
2188
Autres
Immobilisations
corporelles
1 748,51
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N°1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
258
107,88
|
c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
258
107,88
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
13178
|
Autres
fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
|Subv.
non
transf,
Etat,
établi.
24
500,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1322
|
Subv.
non
transf.
Régions
56
107,88
0,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf,
Départements
37
500,00
0,00
0,00
0,00
13273
|
Subv.
non
transf.
FEADER
140
000,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
|
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
roçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
=
0,00
DOUX,
|
Solde
= (c
+ d)
— (a
+ b)
(5)
0,00
(1) Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération,
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comples,
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
ot
23
son
en
recelles
réelles
en
cas
de
réduction
au
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement,
(4) Sauf
165,
166
et
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(8)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globallsé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
41
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 Lt
LONTIUUTE
LOICAUX
UE
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VUIITIUGIIL
VUIGOUA
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|
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—
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1- VOTE
DU
BUDGET
Ill
l
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UN
v
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1100cmENT
— DÉFAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
]
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 72
LIBELLE
: PLUI
à 29
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. (2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
222
176,73 |
à
11
192,00
151
622,00 |
b
151
622,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
222
176,73
11
192,00
151
622,00
151
622,00
204)
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
222
176,73
11
192,00
151
622,00
151
622,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
De
a
—
Va
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
fl
——
ns
|
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
| 23
immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap,
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
—
—————————…—_——…—
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
(6)
=
—
—
——.
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
| Immobilisations
on
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
(1)
Quvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
ütlllsés
conformément
au
plan
de
comptes,
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
el 23
sont
on
recelles
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
roversament,
(4)
Sauf
165,
166
at
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
vartées
» est
un
chaplire
globalisé
regroupant
les
comples
204
et 2324,
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42
4162814,00
|
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 a SONT
SENTIR
ENTRE
À
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VOTÉIDU
BUDGET
III
{
ee
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vs
m mmue
»sermm
ENT
—
DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:73
LIBELLE
:Frêt
fluvial
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libollé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
36
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
36
000,00
Frais
d'études
36
000,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
Immobilisations Bâtiments Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
19
500,00
|
c
0,00
0,00
|
d
0,00
143
Subventions
19
500,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1322
|
Subv.
non
transf,
Régions
15
000,00
0,00
0,00
0,00
1328
|
Autres
subventions
d'équip.
non
4
500,00
0,00
0,00
0,00
transf,
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
——
ee
Solde
=
(c
+
d)
—
(a
+
b)
(5)
0,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération,
(2)
Détalller
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comples,
(3)
Exceptionnellement,
les
éomples
20,
204,
21,
22
et 23
sont
an
roceltes
réelles
n
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
166,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le
signé
algébrique.
(6) Le chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globallsé
regroupant
los comples
204
et 2324,
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Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 ANS
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——.——
‘11-
VOTA
DU
BUDGET
Il
u
vev
niv
nova
rrovelENT
—
DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
|
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 74
LIBELLE
: Plan
paysage
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libollé
Réalisations
cumuléos
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
71617
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
71
617,50
2031
Frais
d'études
71
617,50
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
22
Immobilisations
on
affectation
23
immobilisations
en
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
29
400,00
|
c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
29
400,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1326
|
Subv.
non
transf,
Autres
EPL,
29
400,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
er
=——
EE
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
—
L
Solde
= (c +
d)—
(a +b)
(5)
|
0,00
{1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
ulilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceplionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
ot
23
sont
en
rocettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandals
donnant
llau
à
reversemeont,
(4)
Sauf
165,
166
et
16449,
(6)
Indiquer
le signé
algébrique.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
vorsées
» est
un
chapitre
globallsé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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44
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047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 D
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DU
BUDGET
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—
DÉFAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Chap.
/
art, DEPENSES 20
immobilisations
Incorporelles
(sauf
Libollé
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 75
LIBELLE
: Evolution
des
documents
d'urbanisme
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
204
Subventions
d'équipement
versées
Réalisations
cumulées
au
01/01/N
69
122,61
69
122,61
0,00
Propositions nouvelles
19 19
452,00
19 452,00
0,00
Vote
de
l'assemblée
21
Immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N°1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissoment
(reçues)
(sauf
le
=
138)
16
Emprunts
ot dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
Incorporelles
(sauf
le 204)
_——
a
œ————————————————————————tVè————
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6) Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affoctation
23
immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde = (c + d)- (a +b) (5)
49 452,00 |
(1) Quvrir
une
page
par
chapitre
d'opération,
(2)
Détalller
les
articles
ulilisés
conformément
au
plan
de
comples,
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
al
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
au
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf
165,
166
ot 16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique,
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
45
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 Lt
LOTIR
LOUIGAUX
UE
mer
|
AY2242
*
vw
WVUIITIUGEL
VUICGOUA
VU
|
1UYSYMS
_….
use
ICLIIVN
V'INVENT
100ENENT
—
DE
|—
VOT!
DU
BUDGET
'AIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 76
LIBELLE
: Matériel
pédagogique/informatique
RPE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
14 467,37 |
a
0,00
1 500,00 |
b
4 500,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
14 467,37
0,00
1 500,00
4 500,00
21838
Autre
matériel
informatique
1 375,00
0,00
1 500,00
1 500,00
21848
|
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
3 000,10
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
092,27
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
——
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap,
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
6 166,00 |
€
0,00
0,00 | d
0,00
13
Subventions
6 166,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
13158 |
Subv.
transf,
Autres
groupements
6
166,00
0,00
0,00
0,00
1326
|
Subv,
non
transf,
Autres
E.P.L,
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
—
|
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
=
(c +
d) —
(a
+
b)
(5)
-1
500,00
(1) Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération,
(2)
Détalller
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes,
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réellos
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement,
(4)
Sauf
165,
166
et
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Lo
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» #st
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
ot 2324,
Page
46
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 TS
ee
mme
me
+
U
mr
nn
em ENT
—
DE
"L-
VOTE
DU
BUDGET
'AIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.,3
(1) CHAPITRE DES
(OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 77
LIBELLE
: Politique
Habitat
2026
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap./
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assomblée
art,
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
73773,30 |
a
191
211,00
153
546,00 |
b
153
546,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
73
773,30
191
211,00
153
546,00
153
546,00
(6)
2041412 |
Subv,
Cne
GFP
Bâtiments,
4 686,50
8 380,00
0,00
0,00
installations
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
69
086,80
182
831,00
153
546,00
153
546,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
an
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00 |
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
16
695,00 |
c
0,00
0,00
0,00
143
Subventions
16
695,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
13362 |
Dotation
de
soutlen
à l'invest
local
0,00
0,00
0,00
0,00
13462 |
Dotation
de
soutlen
à l'invest
local
16
695,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
ot
dettes
assimilées
(4
0,00
0,00
0,00
0,00
P
{ le
—
—————
E—
—
—
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
Incorporelles
(sauf
le 204)
———————
——
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Iimmobllisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
©
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
|
-344 757,00
(1)
Ouvrir
Une
page
par
chapitre
d'opération,
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes,
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
Ileu
à
reversement,
(4)
Saut
165,
166
ot
16449,
(5)
Indiquer
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chaplire
globalisé
ragroupant
les
comples
204
el 2324.
le signe
algébrique,
Page
47
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 UV
LUIITIUUIR
WUIGAUA
US
1
GYSOUS
-
VV
MVITIIMMUNIS
SAMNMNSENTS
AA
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NRA
NUM
er
———
11-
VOTA
DU
BUDGET
IL
l
ou
nu
v
nvvev
rivvemENT
—
DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2,3
|
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 78
LIBELLE
: Travaux
de
voirie
(entreprise)
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
3
420
420
000,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
420
000,00
420
Réseaux
de
voirie
à
)
420
000,00
420
000,00
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
2324
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
_
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
(6)
|
—_
Iimmobliisations
corporelles
22
Immoblllsations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
an
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
—_
=]
Solde
=
(c
+
d)
—
(a
+
b)
(5)
-420
000,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opéralion.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recéltes
réelles
en
cas
de
réduction
au
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement,
(4)
Sauf
165,
166
el
16449,
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique,
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» sat
un
chapitre
globallsé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
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48
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 2
-
-- -
-
“1
—
VOTÉIDU
BUDGET
Il
u
me
men
mm
une
mme
rm ENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DÉS
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:79
LIBELLE
:Aides
tremplin
tourisme
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
8
00 |
à
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
204 Subventions
d'équipement
versées
8 000,00
Privé
; Bâtiments,
installations
8 000,00
Immobilisations
0
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
| c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
EE
EL
=
EE
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
ns
--
+
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
roçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
oo
23
|Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
|
0,00
|
|
|
Solde = (c + d) = (a + b) (5)
e
©
o
—
(1)
Ouvrir
Une
page
par
chapitre
d'opérallon,
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Excaplionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
ot
23
sont
en
receltes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
revarsement,
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique,
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
ot
2324.
Page
49
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 CRC
ZCZELEL
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CLEO
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[—
mm
mme
=
=
mm
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«
°
“|
VOTA
DU
BUDGET
I
l
me
men
ne
nm
vor
ENT
—
DÉFAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
—]
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 80
LIBELLE
: Aménagement
touristique
du
territoire
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libollé
Réalisations
cumulées
RAR
N:-1
Propositions
Voto
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
3 709,60 |
à
0,00
5 000,00 |
b
5 000,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
3 709,60
0,00
5 000,00
5 000,00
21728
Autres
agenceménlis
(mise
à dispo)
2 268,40
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1 441,20
0,00
5 000,00
5 000,00
22
Immobilisations
roçues
on
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
[23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
_
0,00
0,00
4
—
—_—————
FINANCEMENT
EXTERNE
r information)
(facu
Chap.
Libollé
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
13
Subventions d'investissement
(reçues)
(sauf
le
1
et dettes
assimilées
Immobllisations
sauf
le
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation Immobilisations
en
cours Solde
=
(c
+
d)
—
(a
+
b)
(5)
-5
000,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opéralion,
(2)
Détalller
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Excéptionnellement,
les
comptés
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
racolles
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
dé
mandals
donnant
lou
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
18449.
(5)
Indiquer
le
signé
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
Un
chapitre
globallsé
regroupant
les
camples
204
el 2324.
Page
50
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 D
CLR
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tr
DE
DU
BUDGET
'AIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
82
LIBELLE
: Promotion
touristique
du
territoire
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assembléo
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
11
064,76
33
270,00
10 000,00 |
b
40 000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
432,00
234,00
0,00
0,00
204)
2051
Concessions,
droits
similaires
432,00
234,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
ns
————
a
——_—_
21
Immobilisations
corporelles
10
632,76
33
036,00
10
000,00
10
000,00
2188
Autres
Immobilisations
corporelles
10
632,76
33
036,00
10
000,00
10
000,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
——————
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 | c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimiléos
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
on
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
=
(c
+
d) —
(a
+
b)
(5)
-43
270,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
ulilisés
conformément
au
plan
de
complas.
(3)
Excoplionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
on
rocelles
réelles
en
cas
do
réduction
au
d'annulation
de
mandats
donnant
llou
à
revérsement.
(4)
Sauf
185,
166
el
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventians
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
51
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 CELERLELEZEEEL
ELEC
ELITE
CCE
RUTEORT
[7
RL
LCLTEEE
ETES
CCC
RE
RS
_—.
—…—
‘
‘1
- VOTE
DU
BUDGET
I
I
vev
nv
nv
nvew
rrvvenlENT
—
DÉFAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
|
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 83
LIBELLE
: Travaux
réseaux
eau
potable
/ assainisse
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
341
01
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
341
018,21
94
418,00
2041581
|
Autres
mob.,
mat.
et
études
341
018,21
94
418,00
21
immobilisations
0
22
Immobilisations
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
124
456,25
|
c
42
219,00
1 700,00
|
d
1 700,00
13
Subventions
124
456,25
42
219,00
1
700,00
1 700,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1338
|
Autres
fonds
équip.
transférables
124
456,25
42
219,00
1 700,00
1700,00
[16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobllisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
__0,00
0,00
0,00
—
Solde
=
(c
+
d)
—
(a
+
b)
(5)
-50
499,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération,
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Excaptionnallement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
css
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lilou
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
ot
16449,
(5) indiquer le signe
algébrique.
(&)
Lo
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» ost
un
chapitre
glabalisé
regroupant
les
comples
204
el 2324,
Page
52
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 PNR
PONT
TR
PONTS
ie
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[—
NAN
OPINIONS
NSPMINS
MY!
np
rrne
—.
=
‘
“1 - VOTA
DU
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Il
l
ge
uns
me
nav
rover
ENT
—
DÉFAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
|
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 84
LIBELLE
: Acquisitions
véhicule
matériel
voirie
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. (2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
285
622,18 |
a
0,00
0,00 |
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subvontions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
immobilisations
corporelles
285
622,18
0,00
0,00
0,00
215731
|
Matériel
roulant
164
098,48
0,00
0,00
0,00
215738 |
Autre
matériel
et outillage
de voirie
23
123,70
0,00
0,00
0,00
21578
Autre
matériel
technique
40
800,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres
matériels
de
transport
57
600,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation |
0,00
0,00 |
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
=
|
FINANCEMENT
EXTERNE
r information)
(facu
Chap.
Libellé
Réalisations
cumuléos
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
13
Subventions d'investissement
(reçues)
(sauf
le
1
et dettes
assimilées
Immobilisations
le
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation Immobilisations
on
cours Solde
=
(c +
d)
—
(a
+
b)
(5)
0,00
{1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opéralion,
(2) Détailler les articles utillsés conformément
au plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduclion
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique,
(6)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
ost
un
chapitre
globalisé
regroupani
les
comptes
204
et 2324,
Page
53
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 Lt
LOTTIUONLT
LOLUAUX
UE
7
SUL
LUTTER
WUIGOUA
LE!
NUVOOUS
— AE
ae
EEE—————
I — VOTA
DU
BUDGET
Il
|
DEV
LUN
v
INvco
1100c MENT
— DÉWAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Ï
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
85
LIBELLE
: Maison
de
Santé
d'Aiguillon
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libollé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES 20
immobilisations
Incorporelles
(sauf
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
66
01
Bâtiments
66
018,00
22
Immobilisations
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libollé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
!c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
(6)
TE
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
Ü23
| immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
= (c
+ d)
— (a + b)
(5)
|
-66
018,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opéralion.
(2)
Détalller
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(4)
Exceplionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
dé
mandals
donnant
lieu
à
raverserment.
(4)
Sauf
165,
186
et
16449.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
54
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 CZLRCLOZE
ELLE
CETTE
LEA
LL
2
ON
MNT
mme
en
mm
mme
mn
+
mg
mm
mn mn
_
“1 —
VOTA
DU
BUDGET
L
mu
nes
me
mvvewovwe/ENT
—
DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 86
LIBELLE
: Maisons
de
Santé
Prayssas
et
Port-Ste-Ma
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
art,
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
1
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations Bâtiments
22
immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Vote
de
l'assemblée
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|
c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv,
non
transf.
Etat,
établ.
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1323
Subv.
non
transf,
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
[116
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
a,
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
|
|
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
(1) Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comples,
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
ot
23
sont
on
recelles
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulalion
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5)
Indiquer
le signe
algébrique,
(8)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globallsé
regroupant
les
comples
204
el 2324.
Page
55
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 LU
LUTTER
WUIVOUA
UC
T7"
—
NAN
NANINIIMNWITS
APR
RATS
DURS
NO
NORD
nn
———
1
VOTE
DU
BUDGET
Il
l
DEV
LIU
D
INVGo
110%7GNIENT
—
DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2,3
|
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:
87
LIBELLE
:Transition
énergétique
Saint-Côme
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
13
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
les
13
Bâtiments
13
332,09
22
Immobilisations
on
affectation
23
Immobilisations
en
2324
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|
c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
20
Immobilisations
0,00
Incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
(6) Immobilisations
corporelles
0,00
immobilisations
reçues
en
0,00
affoctation
|
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
Solde
=
(c +
d)
-
(a
+
b)
(5)
0,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Excaptiannellement,
les
comples
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
rocelles
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à réversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449,
(8)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comples
204
et
2324,
Page
56
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 "L-
VOTÉ
mm
vroee ee mermv rem
ENT
— DE
DU
BUDGET
'AIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2,3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
88
LIBELLE
: Site
internet
Communauté
de
communes
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPE
NSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
432,00
0,00
2051
Coancessions,
droils
similaires
432,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
20
Autres
immobilisations
20
784,00
22
Immobilisations
en
affectation
23
immobilisations
en
2324
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/014/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|
c
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
(11
6
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
a
Solde
=
(c
+
d)—
(a
+
b)
(5)
-20
784,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opéralion,
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
complés
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
dé
mandats
donnant
lou
à
reversément.
(4)
Sauf
165,
166
ot
16449,
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptés
204
et 2324,
Page
57
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 PT
A
MANIIIMAMITR
A
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ne
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mm
me
mn
“1 - VOT
4 DU
BUDGET
LA
LL
ARR
AA
AIR
LA
mm
ENT
CE DI
NAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
=]
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 89
LIBELLE
: Vélodrome
- Travaux
accessibilité
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
22
967,75 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
22
967,75
0,00
0,00
0,00
21713
Terrains
aménagés
hors
voirie
(mise
à
17
790,00
0,00
0,00
0,00
di
21751
Réseaux
de
voirie
(misé
à dispo)
5
177,75
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
||
EE
EEE
EEE
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00 | c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(roçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
Incorporelles
(sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
=
23
immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
=
(c
+
d)
—
(a
+
b)
(5)
0,00
(1) Ouvrir
une
page
par chapitre d'opération,
(2)
Détailler
les
articles
ulilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellament,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
an
rocaltes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4)
Sauf
165,
166
at
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globallsé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
58
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 D
VINS
ONENIUNINMANE
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AREAS
te
+
By
MR
MANS
NENSUNNNNANTRUN
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NMNMEN
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_—_———
“1 -
VOTE
DU
BUDGET
Il
l
on
sors a
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ENT
— DÉFAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 90
LIBELLE
: Maison
de
santé
de
Prayssas
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
39
10
558,00 |
b
10
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
39
00
10
00
10
Batiments
39
350,00
10
558,00
10
558,00
22
immobilisations
en
affectation
00
23
Immobilisations
en
2324
00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N°1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à l'opération
nouvolles
(2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|c
24
952,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
24
952,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv,
non
transf,
Etat,
établ.
0,00
16
635,00
0,00
0,00
nationaux
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
8
317,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
|
EE
—
—
=
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
—
I
—
=_—_——————————_
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
| Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
-24 956,00
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opéralion,
(2) Détailler les articles utilisés conformément
au
plan de comptes.
(3)
Exceplionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
racettes
réelles
on
cas
de
réduclion
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
el
16449,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
59
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 ES
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DU
BUDGET
I
|
DEL
UN
v
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1100cwlENT
-
DÉFAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2,3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
91
LIBELLE
: Maison
de
santé
de
Port-Sainte-Marie
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
186
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
204
Subventions
d'équipement
vorsées
0,00
21
Immobilisations
16
186
186
Bâtiments
16
800,00
186
000,00
186
000,00
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|
c
101
400,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
101
400,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1321
Subv,
non
transf.,
Etat,
établ.
0,00
67
600,00
0,00
0,00
nationaux
1323
|
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
33
800,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimiléos
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
—_——_—————
|
|
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporellos
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
on
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde
= (c
+ d)—
(a + b)
(5)
101
400,00
|
(1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comples.
(2)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sonl
en
recettes
réelles
on
cas
de
réduclion
ou
d'annulation
de
mandaté
donnant
Ileu
à
reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5)
Indiquer
le signe
algébrique,
(8)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitra
globalisé
regroupant
les
comptes
204
ot
2324,
Page
60
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 [9 25Ed
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AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0212026-BF Reçu le
09/03/2026 £9 20E6d
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