Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0222026Annexe 17 BP 2026 Budget annexe ZAE Confluent EXTRAIT
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 à 08h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0222026Annexe 17 BP 2026 Budget annexe ZAE Confluent EXTRAIT)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
C
Conf
Cot
de
Praysas
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
REPIBLIQUE
FRANÇAISE
CC
Conf
Cot
de
Prayssas- ZAE
Co
Communauté
de
commune
à
fiscalité
additionnelle
Numéro
SIRET
: 20006892200034
Poste
comptable
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
D'AGEN
UCGSE
R primitif
relatif à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
principal
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1
Annexe 17
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026CC
Conf
> - ZAE
Confiuent
-
ACCCP
- BP
- 2026
Sommaire
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT - Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1,01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1,902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2,934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et
habitat
A2,936
- Fonction
6 - Action
économique
A2,937
- Fonction
7 - Environnement
A2,938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
81.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1,4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Page
2
D Où © Un HE
Il 12 15 17 19 21 25 27 28 29 30 32 35 37 39 42 43 46 47 48 5] 54 57 58 6l 63 66 70 72 73 76 77 78 8l 84 87 88 89 92 94 97 101 102 106 108
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026CC
Conf
(
)« ZAE
Confluent
-
ŒCCP
- BP
- 2026
ns
de
couverhre
81.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'in autre
organisme
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7,2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
87.3
- Etat
des
emprunts
garantis
87,4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7,5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
87.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
87.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
87.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a
pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D2,1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
02.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.,1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4,2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
05.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
dolvent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
|| convient
de
mentlianner
que
:
dans
ls
présentation
croisée,
la
rubrique
fonctionnelle
01
-
Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôls
el
laxes
non
affoctés,
las
dolations
el
participations,
la
dette
et
les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
Investissement,
los
frals
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique,
(1)
À
utiliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobliliseralant
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
conformément
àl'article
L,
5217-10-9.
SI
la
collectivité
ople
pour
ce
régime,
la
collectivité
ne
ransoigné
pas
les
annexes
C2.1
et
C2,2
do
la
parie
IV
« Annexes
»,
Les
projets
de
dotations
d'AP.AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
ot
B2
de
la
partie
Il
apparalssent
alors
dans
les
étais
de
la
partie
Il
« Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
los
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0,
(2)
Cet
état
ne
paut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
papulation
est
inférieure
à
500
habitante
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
ol
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art,
L,
2221-11
du
CGCT)
Page
3
109 111 112 113 114 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 145 146 148 150 151 152
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026S6GL 19 V POSL sep ne Sannoid SSjE2SY 5308081 S8] INS S8]QESINOQLUEI SSOUPAE SSP VONNQUIE JUELOÉ ‘OZOZ MOÛ SANPAMIBI SEQUEUL 89 (Z0Z FIN 0€ RP 506-0208 .U |0j Ex 8P SZ AALE] 8P 84
ÿ 26Ed
-HUBSSUSI 8 JUOS SSSLAIOP S2O SANSS “SAJXILL SJENPUAS S8] 1N04 {5}
sodus sep RIusb 2p0o np
n ne SSQUESUDO SU SINOQUES SSOUPAE SE] SIpUSHÈLON Op ap 2p SNOIUS 7 (€}
NSAUR ,,L Ne SNS €] Sp JUeUOW np med € JUSNAES 85 AUEP E] SP SMOUS. 1NS MeÂNIdE,S SON: S37 {2}
{nelopejaid sans sal Jed 2sILISUEN) Z-N SUONEWLIOIUI SSP 2SEQ E] RS 2AEIS *L-N 2OISKE] P JOG E 2p UOMVEdEI 2P SUIS PJ SUEP SESUALIOT SUONEULOJUI -PBAMORO E] E sajgeaidde seseeus(bel 3e sane:SÉA SLAISOGSP Sf VOIS sauBresusi 1 (1}
% 1r'88 (p) (2) wueureuuogouo, sp Sajs8s Sono / eruq aubied3
OL
% 000 (} (€) (a) uaweuuogsuo, ap Sajjsas sehe3ei ; eh8p e] SP SINOOUT 6
% 16 681 JUaaUUOIjoUO] 2p S28: S218081 / yuq juowadinbs,p Sssusdsq 2
% 6S LE (+) luewrsuuonouos ap Sas21 Sepesai / Jendes us 3}}8p E] 8P |eNULE JUSUISSINOQUUEI 3e JUSWISUUOROUO] 8p S81188J sesuad3( 4
% 000 (+) uawsuuonauo] ap sajess sesusdsp / peuuosied
ap sesuadeg g
00'0 uonemndod ; 490 5
000 {€} (2) uogendod ; eysp sp sinoouz t
00'0 uonendod ; yuq juawedinbs,p sssusdaq
£
00'0 uonendod / JUSWISUUONIUC, 2p S2|P91 S8}984
&
00'0 uonemndod / JUeWL8UUCIJoU0] 8p Sajj8a) sesuede( L
SINs[EA SONe1 — Sa19/9UPUI} SUOHEULIOJU]
I 00'0 (L) iueyqeu sed j29S4 jequs)od no Sa]22S4 SS91N0SS81 8p 1N8}2HpU] |
QUAH221109 |
(z-N) saie2s1y suogeuuoqu] |
arejo} uonendod |
sinaleA |
senbnsyes SuOI}EULOjU| |
v SIHSIONVNI 13 $371vV98S1H SANOILSILYLS SNOLLVWHO:ANI |
[ S41VY2N39 SNOILLVNWHOANI — | |
9202 - d8 - 49999 - JUSNHUOIY 37 - 09 3VYZ - SESSÂEIA 8P 309 JU0I 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/20265 406
“L-N 30008%8] 80 SEINS sap 2adhque ssudas Saxe -
3 L-N S9018X3] 3p SEMNSA4 Sap aSydai 284€ -
© L-N 800ISX9 2D SIEIMS9) S3p aSudes SUES -
: SJUBANS XIOUS S101 SSP |N8S UN JE6 2821000 Y (9)
WG + S8 + da = 9IMUN2 1SÉ6P0G “e FUN » no x pad » senbipu] (S)
“+ np 7 ,N UOnez#S ep Jed aure36png -
! se26paq lues -
: anse & € sagedde sanauelia eus saapersi$| SUONSOdSIP S8] LO(2S “SIUBANS XOUJ AMP S8p [NES UN æd 200 y {p) “vases anbeus 2p Sapsau Sesuedap sap 4S'Z 2P SU € SUEP LUMLEGUL M {£)
"« SUES * NO # S8NE » J8NDIpUI {Z]
“x PILE] Sp »* no « suiéeus np » sed 17200 y (1)
(9) mensiunupe aydiuo9 np ajo4 8j Sade L-N S9118X8, 2P SJEJNSS1 SEP esudas 2ane 9104 939 e Je6pnq jussaid 87 — IA
quepa9aid sopexe] ap (c) iwud >86pnq ne uoddes ed sm2egs,s uoSIBJediu09 27 — |A
(+) saneyeBpnq-nuss juos suoISIOId S87 — A
“e1ydeus e e1}ideu2
ep jueueied sp SJp219 ap SJUeuelA Sep Jenbuyeid sp ajuelsqi|sp SequueSse,| 8p UOESLONNE,] nées jone sed au gynda jS3 Juepisaud 8j ‘snsSap-19 [I] eydeifered ne uonueu 8p S2u9sqe,] U3 — AI
0S"Z : USWSSSISSAUI -
%, 0G'Z : JUSLWWSUUONOUO -
: (£} sayueuns say] Saj suep ‘jeuuosied ap sesusdep
xne Sjne81 SUP219 S8p UOISNPXS,] e ‘esdeuo e arideus ap juewerd ap Spa 2p SJUSAULISUMA SEP 181ed0 e juapisaid a] asuoyne ajuessqiap eajquesse.| ‘1999 NP 8Z-ZL9L 1 APE] E JUSLUSLIOQUOT — ll
“« quatuadinbs p uonesredo » samideyo
d [SULO] 8]0A SUES JUAWISSSISSAUI US }8 JUSLWSUUONOUO] ue 'Se1}deu2 SSP UN2EU9 JNS [SULO} SI0A SUES “amdeuo ed ao apndai 359 Je6pnq ej ‘snssap-0 | ayde:beed ne uoqueu 8p SousSqE,] US — ||
: SJUBAINS E] ]S8 SPUE E SJDILE,P SJUSLLSJA Sep E 16p8001d yned au InSjeuuOp10] Sfenbse] 1ns saseneds Sapile Sp ai] 27
-samdeu2 sep UN22u2 JnS feULO} 2J0n (Z)sues -
* « uowedinbs.,p suogesedo » sagideuo Sa] ins feLO} 8J0A (7) 2848 -
*JUSUIBUUORAUO} 8p UON98s e] inod (1) suideuys np nesaune -
: JUSLWSSSQSSAULP UON98S 2] 1NnOd (L) agideuo np nesaune -
:1e6pnq juassid 8j 18j0n ep ephep aUeISqIIsp 29IQUUESSE,T — |
9 139018 NQ 310A 3q S3Lr1YOON
| S31V43N39 SNOILYVNAOANI — 1
9202 - d9 - 49999 - JU8NUOI 3YZ - 09 3VZ - SESSÂPIS 8P 109 JU0I 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026y 20Ëd
“aps !s + 18 soap !s — SUÉeS a ssnbiput {6}
“RHEUSPEONS |S + 19 “SACUIYAP IS — SUIS 3] NbU] -4-N 20210X9] 8P 200 are Bpnq EUbE Ej ans SUOÉSI WaWBULOpOUO, 2p jEnSEU (+)
-sasuedap < spas !s + 2e “ses < sesusdap is — aUBIS 8j 2eRbIpUI ‘L-N 80DL3X8 ] SDL 00 21e6pnq SUBI ej ins EUOdE: Z-N 3P Loynrexe p pos (€) “sasusdap < SAAB + 9 “sensoa < sasuadep 1 — auBs à ssnbipu (7}
“L-N 89H/8x3, ap SJBUyap no Sadoque sensai Sap esudes sp ses va pauenbeun 1diuco € 1213 (1)
G+'E9+ £Z9 Ca +£€v JUSWISULOIIUO 4
£9'£90 Z6!- z8 + Cv Jueuwessi}ssaul
T8'66€ LE 18 + 1% 7V1OL
{s} (a) + (y) = 37nWN9 LYLINS3
00'0 £g [ 000 AI | 00'0 I jueuruuorouoz |
20/0 za | 00'0 il | 00'O ! jueuisssiseaul |
00 0 Lg | 00'0 AI + III | 00°0 HU +1 va S9P 1Y10OL |
(g) epios sa298y sasuadaq
L-N N1S11v38 Y S31S34
b'EPS CTI £v | 0L'z82 €OL (+) | 89‘ors zL9 £C'6S8 Z6 juswIsuuCIaUo 4
>'€$Q c61 zv | €6'S02 21+- (e) | 92‘Sz€ LE+ 96'2E2 992 JuSWSSHSaAU]
2'6Û LEY Ly | ES'EZr ELC- #6 SL6 EOL L 62 260 6S€ 1390n8 NG 1YIOL
(2)
(Y) splos no zeynssy ouodsai je}ns21 no UORN32X3,p 3P|0S S3}929}# sesusdsq
EN 391943%X3,1 30 1Y11nS38
L9 {L) SLVLINS3 — 1N30393Hd 391943X3,1 30 1390N89 NG NOILLNIIX3
S31V43N39 SNOILYVNAO:NI — |
9202 - 49 - 492999 - IUSNHUOI 3YZ - 09 3YZ - SESSAEIY 9P J09 JU0I II
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026C
Conf
Cot
de
ot
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
.
INFORMATIONS
GENERALES
|__|
E
peHeN
EU
BUBcET
DEL
EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
DEPENSES
C2
__|
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
0,00
018
RSA
_0,00!
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
|
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
—
21
Immobilisations
corporelles
(3)
EE
00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
ELLE
0,00
23
immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
TOTAL
(11)
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
EE
000
014
Atténuations
def
produits
EE
té
016
APA
de
SE
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
——
—
Charges
financières
0,00
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
élablis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle,
À
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent, Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
ot
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissont
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
an
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
el
non
raltachées,
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatéas
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
réssortissent
de
la
complabilité
des
angagements
;el
on
raceltes,
aux
récelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent,
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
déllbérante,
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
impulées
aux
chapitres
016
el 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» ast
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comples
204
et
2324,
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026:C
Conf
Cot
de
=
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
—
INFORMATIONS
GENERALES
|
LS
CALLLION
LC
DUO
TE LPC
LE EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1h)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
[3
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
|
0,00
f22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
| Chapitres d'opérations pour compte detiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
_ TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod,
services,
dornaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
— 731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
1 s'agit
des
restes
À
réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'angagement
annuelle,
À
imputer
uniquement
en
cas
de
réprise
des
résultats
anlicipés
où
définitifs
de
l'exercice
précédent, Les
restos
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspandent
: en
dépanses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
dés
engagements
; el an
recalles,
aux
racelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre el non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
tellas
qu'elles
rossortissent
da
la
complabililé
des
engagements
; el en
recelles,
aux
récelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent,
(2)
Suivant
le nlveau
de
vole
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017,
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
camples
204
et
2324,
Page
8
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026e ral] UUOp sed JUBÉE U SEUJEU2O S2/2233 Xne ‘SENS LS je ! SuaWeÉEBUS SSP aupqelduoo ej ap JUaSSILOSSes saga nb saisi JU2p
UcSSALS | NS SULOP SEÉ LEE U SAUEUEQ 53H80) XNE ‘S3|}80S) US 8 : aveu2Beôus ssp anpqeidiuco e 2p Wassiuossas segs nb sajjsi S8842ETEI UOU js S33IEPUEUU LOU ssebebus sasusdep me “sssusds
0 cuve
AWTSSASSAULD UON03S Ej 2P [210] + JUIWISUUOGIUO; 89 UOFISS €] D FI = 126pN NP |EIOL {#}
“San JUSUSUUOQIUO] 2P SUPFII + PLOÏSI JEMNSEU + HYH = MSLLEUUOROUN] 8P LOGS Ej 3p |EIOL (£}
-SHION JUSUISSSISSNULP SIP2I + FUOdEI LORS P SPICS + HYH = SWWESSISAALLP UOGISS Ej Sp JEIOL (2) qu2920gid 891183, 3P ZL/LE NE 8118 UN,P LASSEUS
cod 20R1S%S | 8p ZL/LE Ne SSaPpUELL LOU sesûebus sasuadap me "s2sU>dSp Us - 1ueoUods2102 JWSWISSSISSAULD UOTISS E| 8 JSSI[PSI E SSISA1 S87
“sS8U2HE) LOU jS 8133 LN.p
p US : WSpUOÉSALOS JUSLISLUOQIUOS SP UONISS | SP SIP € SSISSI S87
"WSP30SÉ 20013X8 ] 80 SIUBSP NO SEIQUE SEHNSEL SEP asus) ap Se2 U2 JUALSNDIUN ASIE {L)
| sv'z08 ÿOZ L £9'L98 pOZ EL | (+) 139an8 nQ 1V1OL
z8'66€ 922 00'66£ 922 | (£) suawueuuopouo} sp uonses
ej 9p [2101 |
28'66€ LCY 00‘0 (L) suodes zuewseuuorouo} 8p 32nsS94 700
(usps2xs 15) (uousp 15) S140d433
00'0 00'0 (1) (L-N uv) uspssaud 821518X8,] 8p 18S1[P91 E S83S9H
+ + +
00‘000 Sp£ 00'66€ 921 | 12Bpnq jussaud
np 28h ne S3}0A JUSUISUUORAUO} SP SHPHI 31O0A |
S311393% SAISN3d30 |
c9'Z$f 876 £9'Z9+ 876 | (z) suewsssyssaul,p uon2ss 2] 8p 12301
"700 £9'£90 Z6L (1) suodai juawsssi}seaul,p uon98S 2] ap uonn28xe,p SPI0S [00
nisod 9pjos !s nebou spjos !s G pi ) Gnebou spjos 1s) S1HOd34
0'0 00‘0 (1) (-N ww) quspa2eid 291216%x8,1 8p 18511291 2 S8}SSY
+ E +
9'ZHT 876 00'66€ 9£Z | (e90L aidwos aj sudwuos 4) 3e6pnq jusssid np 841} ne S8)0A }U8WISSSHSSAULP SHPS19 | A1OA |
S3113934 SASN3d43q I
v S1HO0d34 13 310A - 139018 NQ 3198N3SN3.0 3NA |
Il 1390n8 NA 31VH3N39 NOILYINIS3d — Il |
9207 - d8 - 49999 - IUSNHUOI 3YZ - 09 3VYZ - SESSÂEIS 8P 109 JU0I TI
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026UI vved
-sasfeGus aj2 sed Juou sajjs :S ssgjnuue Juasnbgeuioqne ]L0S dy 589 ‘3H3I3X2.D UL U3 ‘ajuepuodsau0S LOGOSS EP: Sp Sa|eau sasuadeg Sap À Z € SPA] }SS JUERUOLL 197 # samedi, sasuadap » ap dy Sen 1ajon med eelquesse, 7 (2)
“HeISIXS JY.P X2OÏS UN JUBLIPOUI JV Sep luawseGs seu saanuveund suogeuLuesfosi SAjanNQU ep € SANEIRS JV S3P 2LSOUO9 2187) ‘HBpnag Rp UONCOPE,p SIUESS E] 3P SJ S3SION JUOS nb sagsanou 4Y sep 16e,s 1 (4)
[00'0 | TVH3N39 1YLOL |
D'O | 020 (2) « sanasidun sssusdep 9p 4y » |
0‘0 | 71V1OL
ETELTS OJSUINN
JUEzuoy (semdeus (1) ANWYHOOËd 10 NOLLVSIHOLNY
Lg S33L10A dY S30 NOILYIN3S34d |
1:90n8 NQ 31V433N39 NOILVINAS3ëd — Il
9202 - d8 - 49999 - IU9NJUOT JYZ - 09 3VZ - SeSS/ÂEIQ 8P 309 JU0IY 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026[| 26
-sss6ebus 27 sed RO u S28 |S SsONUUE ]LSWANDNELONE JUOS Ty S20 '8INIÈXS.P UY LA “AUEPUOÉSSLICO LOIDSS €] 3P SAS sasuadap S3p % Z 2 3ELUI] 358 JUBRUOU 1087 * Sannavdul sasusdep » Sp y Sap 1810 pod sajquesse 7 (2)
JUAISRS Z7,p Y20S UN JUEHIPOW 4 SEP JWS SIELL SeNLUEunfÉ sususbeñts mesanou 320 e SaMe|2s y SSP LISOU0I 2187 e6png np UONCOPE.p SAUESS E[ 2p SR SSEION OS nb ssgsanou 3y sep NEe,s 11 (1)
I 00'0 | TVHIN39 1V10L EL
J'o | Zc0 (2) « sanasidun sssusdap 8p 3y »
|
D‘0 | 71Y1OL
218qr7 oIunN
JUEjUOY (sJemdeus TL) LNAN39 VON. NOILYSIHOLNY
ca S3310A 3v S30 NOLLVIN3S34d
1390N9 NQ 31Y42N39 NOILYIN3S3d — I
92702 - d8 - 49999 - IUSNHUOI 3YZ - 09 3VZ - SeSSÂELJ 8P 309 JU0OI II
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026:C
Conf
Cot
de
Prayfsas
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
{
nu — rnzocNTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EGHHDIRRE-FINANCIER-DIEENDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
C1
__|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Dhabi
Libellé
un
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5 RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
263
010,00
0,00
286
000,00
288
000,00
288
000,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
404
920,00
0,00
448
399,00
448
399,00
448
399,00
opérations)
(3)
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
667
930,00
0,00
736
399,00
736
399,00
736
399,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
llalson
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
llers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
667
930,00
0,00
736
399,00
736
399,00
736
399,00
040
Opérations
ordre
transf,
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sectlons
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
déponses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
|
TOTAL
|
667 930,00 |
0,00
736 399,00
736 399,00 |
736 399,00 | +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
|
192 063,63
|
=
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
928 462,63 |
{1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent,
(2)
Proposition
formulée
par
l8
président
pour
l'exercice
N.
(3) Hors
dépenses
Imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
los
travaux
d'invostissoment
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
Il retrace,
la cas
échéant,
l'annulation
de
lois travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
(5)
À
sorvir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
créa,
(6) Soul
le total
des
opérations
pour
comple
de
liers
figuré
sur
cel
élal
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(7)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042;
DI
041
n RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
las
comples
204
at 2324,
Page
12
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026C
Conf
Cot
de
Praysisas
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
=PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
c1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libaité
ARRET
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recottes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
417
206,00
0,00
192
063,63
192
063,63
192
063,63
138
Autres
subventions
Invest,
non
transf,
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
detles
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régle)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
417
205,00
0,00
192
063,63
192
063,63
192
063,63
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
417
205,00
0,00
192
063,63
192
063,63
192
063,63
021
Virement
de
la
section
de
607
931,00
652
399,00
652
399,00
652
399,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
trans.
entre
60
000,00
84
000,00
84
000,00
84
000,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
667
931,00
736
399,00
736
399,00
736
399,00
U
TOTAL
|
1085136,00
|
0,00
|
926
462,63
|
928462,63
|
928
462,63 +
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
=
l
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
928
462,63
|
Pour
information
:
IL
s'agit,
pour
un
budget
voté
an
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonclionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
736
399,00
fonctionnement,
|| sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité,
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
{1)
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
buugel
précédent.
(2)
Proposillon
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
racattes
impulées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
lés
biens
reçus
en
aftectation,
En
recelte,
Il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
(ravaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mails
Un
article
du
chapitre
10,
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
Page
13
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026:C
Conf
Cot
de
Praysas
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
ë
dolalion
initial4
Mn espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'ella
crée.
(#7) DUUI
1
LUI
005
OPETAUQNS
POUr
COMpiE
qe
uers
nyuré
sur
cet
état
(vdifile
détall
an
IV-B5),
{10}
DE
023
=
è
‘
(11)
Les
comples
15,
29,
39, 49
el 59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du chapitre
sl la
collectivité
a
opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
el
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
—
RF
042
où
solde
de
l'opération
R|
021
+
RI
040
-
DI
040,
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comples
204
et 2324.
Page
14
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026C
Conf
Cot
de
Pray
as
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
l
u —
ri ENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
+
HOHHEIBREEINANCIERS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
P
tre,
ourmémolre,
|
tes
à réaliser
|
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
44
200,00
0,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(3)
014
Alténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
dé
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
44
200,00
0,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétalres)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
44
200,00
0,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
fonctionnement 023
Virement
à la
seclion
607
931,00
652
399,00
652
399,00
652
399,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
trans.
entre
60
000,00
84
000,00
84
000,00
84
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
667
931,00
736
399,00
736
399,00
736
399,00
fonctionnement
L
TOTAL
712
131,00
|
0,00
|
776
399,00
|
776
399,00
|
776
399,00
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIRE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
776
399,00
|
(1)
Voir
état
1-8
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent,
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
Imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043,
(5)
Les
comptes
68
pouvent
figurer
dans
le détall
du
chapitre
si la
collectivité
a
opté
pour
la régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législalives
et réglementaires
applicables,
Page
15
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026:C
Conf
Cot
de
Pray
$as
« ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
l
LR
En
|
LL
PRRESENTALION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
P
émoire,
nn
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Alténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf le 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
608
349,00
0,00
345
000,00
345
000,00
345
000,00
75
Autres
prodults
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
608
349,00
0,00
345
000,00
345
000,00
345
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort,,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov,
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
608
349,00
0,00
345
000,00
345
000,00
345
000,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
L
TOTAL
608 349,00
0,00 |
345 000,00 |
345 000,00 |
345 000,00
|
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE|
431 399,82 | =
|
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
776 399,82 |
Pour
Information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
: s'agit,
ue
:
Pie
es
sir
"
Ar
RARES
a
es
recelles
roëlles
de
lonctionnement
&ur
105
e
f
on
nnement.
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
736 399,00
*
PRE
D'INVESTISSEMENT
(6)
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
delle
el
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité,
(1) Voir
état
|-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent,
(2)
Proposition
tormulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
impulées
aux
chapitres
016
et 017,
(4) DF
023
= RI 021
; DJ 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042; DF
043
= RF
043,
(6)
Los
comptes
78
peuvent
figurer
dans
la détail
du
chapitre
si la
collectivité
à opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législativos
et réglementaires
applicables, (8)
Solde
dé
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
où
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— DI
040.
Page
16
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026C
Conf
Cot
de
Pray
as
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
n—r-nev1ITATIONIGENERALE
DU
BUDGET
RALE
-
DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
immobilisations
Incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
288
000,00
0,00
288
000,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
(5)
448
399,00
0,00
448
399,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
Immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3,
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
llers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
736
399,00
0,00
736
399,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
192
063,63
|
=
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
928
462,63
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
(9)
40
000,00
40
000,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
014
|
Atténualions
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
0,00
0,00
0,00
6586)
(9)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot,
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
84
000,00
84
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockaga)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
652
399,00
652
399,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
40
000,00
736
399,00
776
399,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
l
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
776
399,00
(1)
Y
compris
les
opérations
relalives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
seml-budgétaires,
(2)
Voir
la Ilsto
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et complable
M,
57,
Page
17
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026:C
Conf
Cot
de
Prayksas
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
(4) LES
GHSPNES
NE
SON
à
FENSCIQNET
QUE
51
12 çonecuvité
applique
lé ré
{5)
Haora
chapilres
£ hralions
he
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
eul
le lotal
des
opérations
pour
compte
de tiers
figure
sur
cet
état
(vair
le détail
an
|V-B5),
(7) À
utillser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
Initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8)
À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affoctés,
(9)
Hors
dépenses
Imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chaplire
globallsé
regroupant
las
comples
204
el
2324,
Page
18
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026C Conf Cot de rare
. ZAE Co - ZAE Confluent - CCCCP
- BP - 2026
0 —
ss ENTATI
QN
GENERALE
DU
BUDGET
—
BALANCE
(ENERALE
- RECETTES
D2
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
Immobilisations
84
000,00
84
000,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Déprécialtion
des
stocks
el
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép,
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Déprécialion
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
dés
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
652
399,00
652
399,00
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
736
399,00
736
399,00
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
vo]
l
R 1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
192
063,63
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
928
462,63
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
varlation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
345
000,00
345
000,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(B)
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Rocottes
de
fonctlonnement
—
Total
345
000,00
0,00
345
000,00
Page
19
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026:C
Conf
Cot
de
Prayksas
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
|
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2) |
TOTAL
|
+
|
——
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
431 399,82 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
776 399,82 |
(1) Y
compris
les
opéralions
relalives
au
rattachement
al les
opérations
d'ordre
sermi-budgélaires,
(2) Voir
la liste
dés
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
ét comptable
M,
57,
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si la collectivité
appliqué
le régimé
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
at réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
élat
(voir
le détail
en
IV-B5).
(6) À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
Initiale
au
profit
d'un
service
public
daté
de
la
saule
autonomie
financiära,
(7) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
bilans
affectés
(8)
Hors
rocottes
Imputées
aux
chapitres
016
at 017.
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» st
un
chapitre
globalisé
regroupant
los
comptes
204
et
2324
Page
20
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026Lé °26d
C9‘z9+ 8276 saanuwuns JUeWSSSESSAUI,p SosUuSdep Sap 1210 L
| £9'c90 Z6L (g} sdisque no suodai jyeBau uogn32xs,p SPIOS LOOQ
00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 31p10,p Sesusdap Sap [P}OL
000 00'0 00'0 000 00'0 (2) seemuounned
suogesedo | 10
(9) {c} suogses
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 SUS ‘JSUEZ 8110 SUOÿE1800
| Or0
00'66€ 9£Z 00'66€ 9€L 00‘0 00'66€ 9€Z 00‘66€ 9£Z 00'0 00‘0 00'0£6 299 saj221 sasuad3p Sep [8301
(+) sien
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 ap ajdiuos snod suoneiedo,p Semideuo | St
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 sasaloueu, Sesusdep Sep [2301 (ay eun,p
09'0 aJpe9 8| Suep}) Sanagiduul sasusdeg | 020
00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SeJ9UBUI, SUOYESIIQOULU SSNNy
| ZZ
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 saau9epes Sa0Ue919 je suonedioiued | 9C
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (81691 yg) uoneyoaye : uosiey ap 8349 | 81 (exexs6pnq uou 889}
00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 nes) seanuisse sapep je sumdu | 91
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 JUELUSSSRSSAULP SUOQUSAQNS | £E
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 Sa/J9S81 je SISMP SpuO} ‘SUOBEJOQ | OL
00‘66£ 9€Z 00'66€ 92 00‘0 00‘66€ 9£Z 00‘66£ 92 00'0 00'0 00‘0£6 299 juowedinbs,p sesusdep Sap [2301
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (£) uawedinbs,p suoneisdo sep [8101
00 0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0
(PZEZ nes) sin02 US SUOESIIQOUUU] CZ
00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00‘0 000 uone}peye ue Sanÿsi SUORESIIQOUUU] | ZZ
00'66E 8r+ 00'66€ 8++ 00‘0 00'66€ 9r+ 00'66€ 8r+ 00'0 00'0 00'026 rOr sa|peodioo SUOÿESIIQOUUU] | 1Z
n0‘ODB 88z 00'000 882z 00'0 00'000 882 00'000 88z 00‘0 00‘0 00'O0L0 £9Z (6) saasiea juewedinbs,p suojusAqns | ÿo0z
0'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 {ro nes) saisiodiooul suonesINqouuu) | OZ
0‘ 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vSH | 810
0'6FE 92 00'66€ 9£2 00'0 00‘66€ 9£2 00'66€ 9£2 00‘0 000 00'0£6 299 71YLOL
V1 = 11 dv eun,p a1pe2 il (z} euex6pnq I
dv sioy soaue6 | 2j suep soie apuess
son sesusdsep sesusdap e] 8p S10] dy Sa (L}quepasaud
+|IN va) ‘uoneuLOqUI ‘uOorjeuiOqUI sajquissse,] SsajeAnou ins 23|quw2SsSe,] 3°6pnq
viOL inod4 1n04 ep 2J0A suonisodos4 3p 3J0A L-N 37H ‘eo 1n04 sydeu9
SISN3d430
v 391942X%1.1 30 S110349 13 S3ITI3ANON dY — S3SN3d30 - 319W3SN3.Q 3NA — INIWNISSLLSIANIO NOIL93S
Il 1390N98 NQ 310A-HII
9207 - dB - 49999 - JU8nLUOI 3yZ - 09 3VYZ - SESSÂEL4 8P 309 Ju0I9 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026“HET 19 +02 saidiuco sa] uednorbas zs1eqo)5 amdeys un js « ssgsien juawssdinbs p suoquanqnS » OZ esmdeys 27 (6)
quepanaud aUDISXS] 2p SOÉIQUE No SJPULEP SEINS Sap SSLdEU 2p SE0 US AMIS “AUEIEQIED 2SNWBSSE] 8P SIA UNp Lou 38 Lodes un. p J8lq0j yes nb juapeosid SOLS | BP FIPISUOS JENISAU 158 AUOdEI LVOINISXS P SPIOS 81 {8} (L$0 I = 150 IG) Sipso,p suogespdo sap emdeus np uoqugsep 39 (2}
(a SUOGESIIQOULLD SUOISSAI SAP NP » pZ0 Smdeus ‘p} 261 spa € uns pop au ares 6pnq uoysiagud aurony (a}
(2H0 LH = 0ÿ0 1G} SIpu0,p suogersdo sap amies np uoriugep j9 (S}
“sien sp ajdiuco Jnod sucgeiado Sap |Ie+9p 81 1n0d Sa-AI 8.1 OA (#}
queusdnbz,p suogeredo sap [rep 21 4n0d L'Zv-III 1 110 A (€)
queisne dy.2 #901S UN JUEBPOL dy Sa] WaluageBs seu sajenuvueund suce Soid sajjeAnou ep € SaAepI dy 53) RUSOUOI 2/97 6pNQ NP UONÉOPE,p SOUESS E] SP S20| SSHIOA KIDS inb sagaanou 4y Sep UBes || (2) uepsosid jeBana np nusyuos 8j 1n0d g- 1218 110A (L}
9702 - d9 - 49999 - JU8NLUOI 3YZ - 09 AZ - SESSÂEIS 8P 109 JU0IY 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026tC cuve
IEXEZ [| (8) 8904 s1dw03 ne uonesauy ]
| 00'0 [ (4) sdisque no suodei isod uopn28xe,p 2pIOS 008 _
00'66€ 9£Z 00'66€ 9£Z 00'66€ 9€Z 00'LE6 199 81p10,P S9}}8281 S8P [830 L
00'0 00'0 00'0 00'‘0
(9) sejewuoued suogersdO L#0
00'000 r8 00‘000 F8 00'000 r8 00‘000 09 (G) (} (£) suonses aqua
‘sue a:pJo Suoe12d0 0ÿ0
00'66£ 259 00'66€ &S9 00'66€ 2S9 00'LE6 209 JuaWeUUOfOU0; 8p UOH9SS
E} SP JUSWEHA LzO
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 S211891 522991 S9P [2JOL
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 (2) sien 2p eyduu09 inod suoneredo
p SendeuT Gr
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0
saJeloueul, S2}29281 SSP [EJOL
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 SUORESINQOUULUI
P SUOISS89 S8P SHNPOId ÿzo
00"0 00'0 00'0 00‘0 00'0 SeJ2lDUBUL
SUORESIIQOULUI SAN 17
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SeeU9PREI SSOUB919 je
SUOREdOIUE 4 LerA
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (a6a1"yg) uonepaye : uosien ap 8}d9 gL
(ggL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 1e S9L ‘6r9L) Ssaluisse Saysp je SJUrudu gL
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 JSUB1] UOU JSSAUI SUORUSAQNS SAN \Y gel
00'0 000 00'0 00'0 00'0
(g90L nes) SeSSaI j8 S18AIP SpUO} ‘SUONE]0(] ol
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 juawadinbs,p
Ss9ye21 Sep [8J0L
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (pz£z nes} sin09 ue SUORESINIQOULU]
£z
000 00'0 00'0 00'0 00'0 uone)2aye ua Sanÿei SUONES|NQOUULU
cc
096 00'0 00'0 00'0 00'0 saj230dJ02 SUONESIJIQOUULU La
090 00 0 00'0 09'0 00'0
(6) ssesien uewedinbs,p suoqusagns +02
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (#0Z nes) se|psiodioout SuojesHIqouuuu 0Z (exeyeBpnq uou 8891 x 991
0'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ‘G9L ‘6rp9L Siou} sealLuISSE Sayep 29 Surudu3 gL
0'o 00'0 00'0 00‘0 00'0 (g£L Siou) lueuessIISSAULP SUONUSAGNS EL
0'o 00'0 00'0 00‘0 00'0 vs4 810
0'6PE 9€2 00'66€ 9€Z 00'66£ 9€2 000 00'L£6 299 71vV101
| N+i= il I
(POA + L-N Ha) (1) uepa2aud
1vV10L 29[quesse,] 2p 2J0A sajjaanou suonisodoiq4 L-N HV 326pnq ‘auousu 1n04 anideys
S3L113933
v S2113934 — 319WASN3.0 3NA - LININASSLLSAANI.Q NOIL93S
1390n8 NQ 310A - III
9202 - d& - d9999 - JUNHUOI 3YZ - 09 AYZ - SESSAÂEIA 8P 309 JUOI TI
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026FC 06d
LEZ 38 PC Sedo saç juednoubau espequf anieu Un J53 « sagssn Juaadinbs.p SUOQUAAQNS » FOZ 2AICELP 87 (6)
“-J0n NESANCU Un,p j8fae.] sed 2U0p HE SU JUEILOUL 37 JEINSSI NP LOEL2SBE.P UCBEIEQIEP E] E ALLONS AN VOP JUISUE JUEUOUL 87 (8)
quapsosid s0p:9%2 ap sadique no SiNUSP SIENSAI Sap 2SUdEI Sp SE9 LS AILDSU] AUEIQUIP SAQUESSE, BP MON UN,p LOU }8 podas unp 13fq0. rez Inb ap2IQN SODIEXS JP FIEISUCO JEUNSEI 2j 158 AUOE1 ONNEXS p SPIOS 87 (2) Jupe said 3iexe
apblécque no swuysp sieunses sep asudai ap se9 us aiusui “auessquep sagesse j ap son un,p vou je vodes un p Jefqo 1183 Inb juSpaLSXÉ SUIS 2P HIEISUOO JEANS 3] 58 SLOÉSI UOQNIPKS P 8PIOS 27 Â4HO 14 = 170 IQ) S1ps0,p SuoyesedO Sep Siudeus np uoguuSP ‘50 (9) {a suoEsIpqOWUR p SuorsSao sep unpoxd » pZO SIdEUS J9) Z6L PILE] € seunby pop au axeysEpn uosheud aunamy (6)
-saqesndide sans) je Sauesi5a SuOISOdSp im JUeSULOUO “saleeËpnq suorswoid sap eunber aj inod 31d0 € SAME E] !S SA ÉEUD np jeep 81 SUED JamBy sand 66 18 6p ‘BE 62 SL sedwcs 537 (p) (250 40 = 00 Re} sipro,p suonsssdo sep aipdeyo np uoguysp 39 (€)
“Sen 3p a1div0o mod suonessdo sep pe12p & mod 58-1212] 20A {7}
quapsssx je6pnq np nua]uoo à Mod 4-1 1215 20A (1)
9'pF 876 | S39nLun9 JUSUISSSIJSSAUI P S2})3991 S3P [2)0L _Ï
H+1=Il
(MIOA + L-N HV)
1YLOL e2]quuesse,] 2P 3J0A Sajpeanou suol}isodo14 EN VE
(1) queps3sid
6pnq ‘anowauwu 1n04 aipdeuy9
9202 - d& - 49999 - IU8NHUOIY 3YZ - 09 3YZ - SESSALIS 8P 109 JU0I 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026SC ued
saau2eyel
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 saoueen je suogediomed 9z
(691 Ya)
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0
uoepPaye : UOSIEI; SP 2149 gL
(sexexe6pnq
uou gg9| 2] JNES) Sa8jLUISSE
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 saenep je Sjunidurz gl
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'C JUELUSSSHSSAULP
SUOUSAQNS £L
SAA9S2]
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 }9 S{SAIP SpuO} "SUONEI0( OL
00'66€ 9€2 00'66€ 9£2 00‘0 00‘66€ 9£2 00'66€ 9€Z 00‘0 000 00'0£6 299
juewedinbs,p sssuadsp Sap [8301
(+) uawsedinbs,p
00'0 00‘ 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0
suogerdo S8p [e30L
(acc
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 nes) sino9
US SUONES|IIQOLULU] £z
uoney2sye
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ue san$ei SUONESHIQOLUUL] ze
sape:0d109
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00000 € SUONESIJIQOUULUI
SAN ggLz
00'0 000 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'00S L suswsousBe
‘sajezeuo ‘|[21SU] L8Lz
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'00S EL (odsip e esiui) xneesss senny 8ESLLZ
{odsip
00'66€ 8++ 00'66€ 9ÿp 09'0 00'66€ 8+r 00'‘66€ 8+r 00'0 00‘0Z+ 26€ 8 aSI) SUIOA 8p XNESSSH LSZLEZ
sualusfeusue
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'006 L Je sJuawsouse sanny L7A A
OO GE 8r+ 00'66€ 8+p 00'0 00'66€ 8 00'66€ SFr 00'0 00'0
00'026 +0 saje1odioo Suonesi|IqOLuuU| LZ
00'0p 882 00‘000 882 00'0 00000 882 00000 882 00'0 00'0L0 €9c SuONe]|2}SUI ‘SJUSLUEG : SAUd ze+Oc
(6) ssasien
00'0Ph e8z 00000 897 00'0 00'000 887 00000 882 00'0 00'0 00010 €92 juauwuedinbs,p suonusaqns roc (+0Z nes) salpsodioout
0'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 SuOyeS|lIQOLULU
0z
0'0 | 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 09'0 00'0 vsSH 8LO
0'6FE g£z 00'66€ 9€Z 00‘0 00'66€ 9€Z 00'66£ 9£2 00‘0 00'0 00'0£6 499 7101
NA+ =
il (£) euee6pnq I
dy eun,p epuess
(a10A dv Sioy 91pe9 9] Suep 2] 2p S10] dy Sa] (z) auspa3s1d
+ EN Ava) S9196 SUp319 s9195 SNp219 sequiesse,] sajfeanou Ans 32jquiesse,] +e6pnq
viOL uoneuuoqu! In04 | UOHEULOQUI In04 ap 3)0A suomysodoi4 ap 3J0A L-N HV ‘alowau 1n04 {L) ve / deu
LY 31911Y4v vd 117130 - SASN3430 - LN3N3SSILSIANI.Q NOILI3S
Il 139aN9 NQ 310A-III
9202 - d9 - d9999 - IU8nHU0I JYZ - 09 JYZ - SESSAEIA SP 709 JU0I 9I
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026Je ovd
“HSE 18 POC Ssiluios sa wednofes 35320015 adeur un jse à segsien awedinbe p SuoquEnqNS » pOZ sdeuo 87 (6) {L#0 14 = #0 10) 210.p suonesado sp aide) np vomULER 19 (g}
{x suoqeSNqoUUN, p SUOISSAS Sap inpoid » #20 NÉE) ‘P) Z6L SPIUE. € 186 pop Su 16 pNQ Uosweid surany (1) “(20 44 = CHD IQ) ai0p Suonedo Sep anIÉEUs np WAUUYEP 49 (9)
-ssa 3p aydiuco inod vonessdo p anb sub sp mere € À |] (S)
quausdnbs.p suoge:odo s3p |Ie33P 81 1n0d L'Zv-IH HO (+)
“UBISÉE JY,P Y20IS UN JUEUIPOUU JY SA lWewae6e sieu ssganuuetinqd suogeuaLeEoÉ SSANQU BP € SEE dy SA| 2182009 EjS87) 6pnq np vondopep s2auess e| 3p Si0j S88|0A JUOS mb SakSANOU 4y SSP 1Be,s 11 {£)
qu805080d 6pag np auaquos 4j 1n0d g-1 7279 1On (7)
-s#duos sp Lejd ne JUSWIEULOUOS SSPIUE 8j 341870 {E)
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 81p10,p Sesusdep Sep fe]O1
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 {8} saemuowuued suogesado 1F0
00‘0 00'0 000 00‘0 00'0 (4) sessesuen sebseya
AINOUSjUE
000 | 00'0 00‘0 000 000 luauepueutyone 1NS 8SUd8H
| (9) Suonses
000 000 00'0 000 000 &que JSUE/} 8/p10 Suopes8dO 0r0
n9'66E 92 00'66€ 9£2 00'0 00'66€ 9£Z 00'66£ 9€£Z 000 00'0 00'0£6 299 Se||821 SeSusdep Sap [2JOL
s
(5) Ssey
D'0 000 00'0 00'0 09'0 00'0 00'0 00'0 ep ayduos nod suone1940 à
0‘0 00'0 000 00‘0 00'0 000 00'0 00'0 saseloueul, sesusdep S2p [PJOL
(4y aun,p a1pe2
00‘0 a| Suep) semeudu Ssesuedsg 0€0
S818HUEUL
0'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SUORESI|IQOUIU| SSHMy it
JR+ 1 = {II
Il (€) s11e386pnq I
dy eun,p eouees
230A dy sioy 21pe9 8] SUEP e] 2P S10] dY Sa] (2) sueps3aid
+[N va) so196 Syp919 se:06 Syp919 ssjqussse,] sejsAnou ns s8]quisssE,] 16pnq LOL UONPULIOQUI In04 | UOHEULIOQUI In04 3p 910A suorysodoi4 sp 3J0A L-N Ava ‘aHOouS8LL 1Nn04 (1) ue j'deun
9Z0Z - d9 - 49999 - JU9nHUOI 3YZ - 09 3VZ - SESSÂEIQ SP 109 JU0I 9I
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026CC
Conf
> - ZAE
Confluent
- qe
- BP
- 2026
11 - VOTE
DU
BUDGET
(Il
LSECTION-D'INVESTISSEMENT—VLE
D"
NSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
do
l'opération |
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
Information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le cadre
hors
AP
—
LL
+
ls
d'une
AP_|
TOTAL.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à
une
AP. Page
27
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026:C
Conf
Cot
de
Pray
sas
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
. 2026
I
— VO]
l'E DU
BUDGET
Cet
état
ne contient
pas
d'information.
ETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Page
28
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026C
Conf
Cot
de
Pray
—— as
- ZAE
Co
- ZAE
Confluent
- CCCCP
- BP
- 2026
1
- VOT
DU
BUDGET
CES
TLOAL
PIRE
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
AIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Page
29
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026Ut 22td4
000 00'0 00'0 ES 00'0 (6) sepeuouued suone:ed0
Lr0
2t'LSr AA Zr'LSr 00'68€ sey210d109 OWUSH SN 88:87 pt'EBL & bh'E8L Z ph'EBE TC 00'00t € SJeJIQOU }8 nEANQ 8 SJAUSJEU SSNY BrBLSZ
F6 126 6126 r6'126 00'0 anb}euLoQUI feLejeut SN y 8EBLISZ 80014 80'OLL 80'OLL 00'00€ Sep Jeueue ‘sej2/eU8Ë SUOHE{ESU) L8L82 0€'924 OE'9ZL O€‘9ZL 00'00Z s9yqnd Sue} LSELSZ L8'0r9 19 L8‘0ÿ9 19 L8'OF9 19 00'00 ZE SUOHE/IEISUI }9 SJUSUUGES - 81H Zzr08c
LO'OLS 81 LO'OLS 81 LO'OLS 81 O0'LES 84 Sepme,p Ste14 1087
00'000 8 00'000 F8 00'000 8 00'000 09 (8) (2) {9} suonsas anus Suez 81pi0 suogeredO 0+0
00'66€ ZS9 00'66€ 2S9 00'66€ ZS9 00‘LE6 209 JUSU/SUUORIUO) 2P UON2ES Ej 8P JUS NA LzO
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 Sa|821 S8}9981 Sp [2JOL
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 (g} sen ep aydwos inod suonessdo,p sssydeyo | St
090 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 SaIgI2ueUL, 879981 SSP [EJOL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SUONESI}IQOLULUI,P SUOISS89 S8P SJNPOI4 vzO
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SaISIOUEUL SUOHESIIQOULU S81N\ FA
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 soau9eye1 SS0UP219 8 Suoyedioued 9z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'O (ai6a'yg) uoneoaye : uosien ap 3}d9 gL
00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 (991 1e S9L ‘6+r9L) Saallursse sepep Je Surudurz gL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 JSUER LOU ‘JS8AUI SUOQUSAQNS SS1}M7 g€L
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 (890L nes) sauesai je SISMP SpUO} ‘SUONREJOQ OL
00‘0 00‘0 00‘0 000 00'0 juswsdinbs,p saye2ai Sep [2101
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (r) (pz£z nes) Suinos ue suones|iqoLuLu £z
Q0.0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (+) uoneypseye us San$ei suonesHiqoLuuu] zz
000 00'0 00‘0 00'0 00'0 (+} sai810d109 suoljestiqouuuu] LZ
| 00'0 00'0 000 00'0 00'0 (01) (ÿ) sassiea jueusedinbs p suogusagns +0z
| 00'a 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (+) (r0Z nes) soesodioou: suoneshiqouuul] 0Z
0‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 (£) (euæ36pna uou 891 Sioy) ssajuisse sapep je Sjuruduu gE
0'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (8£L Siou} juauissspseaul,p SuoRUSAQNS £L
0'o 00'0 00'0 00'0 00'0 VS 810
0'6FE 9€2 00'66€ 9€Z 00'66€ 9€Z 00‘0 00'L£6 299 71V101
| H+1=n Il I
(PA + L-N Ya) sapeanou (z) iuepa2aud 3e6pnq
1V10L 22qUuESSE,] 8P 3J0A suorsodoid L-N HV ‘2109 1nO0d (1) ue deu
Cv 319114v 4vd 11v13G - S3113938 - IANIWNASSILSAANI.Q NOI193S
1390N9 NQ 310A III
9702 - d8 - 49999 - JUSNHUOI 3YZ - 09 3YZ - SESSAEIY 8P 309 JU0IY 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026l Lt ut
HLET 1e #02 saidiuoo sa juednoiBas 2sjeqoiË sudeys un 1s3 « S88S4 JUS dNbE p SUOQUEAQNS ? pOZ SIMEUO 87 (os) XL#0 13 = 10 10) &apio,p suogessdo sap sipdeys np UoquySP ‘1 (6)
{e SUONESHAOUp SUDSSSS Sep Inpozd » pZO SIlIdEU 2) Z6L sie] e sunË 1op au axesBpna voisine aura (6)
-sagessdde same eue sanelsife] suomsodsip xne JUaUEuLOqUOS ‘SS1eeÉ pq sus Sp aunbss 8j inod s1d0 E SEAMEOT EI IS ammdeu np persp a] sUeD 1eunBy jusaned 66 18 Gr ‘GE ‘BC ‘SL Sexlwos s87 (7) (250 30 = 0r0 Ju) 21p20,p suonesedo sap emdeuo no uoqiuEsp ‘19 (9)
“sig ep duos inod suoge#do sep |lejap 3 inod S6-AI Sauve | mon (C}
MSLSSISABI € NSN JUEUUOP SIEPUEUI SP UDREINUUEp NO LOJMPFI Sp 529 UD SSOPI SENSOBI US JUOS EZ 18 ZZ ‘12 ‘FO ‘OZ SSIdLOO Se ueveleuuondsxT (+) "6rr9L 18 991 ‘sas nes (€)
“aps2eud Je6pnq np nusjuoo 8j NOÉ 6-1 1218 JDA (Z}
-saduos ep uejé ne JUSLLAULOJUOO SESIEN SSSR SA 1918 (L}
106 9€ 2 00'66€ 9€2 00'66€ 9£2 00‘LE6 299 21p10,p S9}}9281 Sep [2301
U+1=m il I |
(BA + 1-N EVE) sepaanou (z} quepsosaid 386pnq
71Y101 sa]quiesse,] 2p 3J0A suorsodoig L-N 3vA ‘aijouiau 1n04 (1) ue; deu
9202 - d9 - 49999 - JUNQUOI JYZ - 09 AYZ - SESSÂEIQ 8P 309 JU0I TI
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026ct vved
| 00'66€ 944 | ssainuun juewiauuonouo, 2p sasuad9p S3P 1EJOL ll
| 00'0 | (5) adisque no auodes jeyynssy Z00Q À
00'66€ 9CZ 00'66€ 9€2 00'66€ 924 00‘66£ 9£2 00‘L£6 299 a1p10,p sesuedep Sep [8301 UOY38S
00'0 000 000 00'0 00'0 ef 8P ANOUEQUI 2/P/0 SUORE18dO €rO (}) suoy2es
00000 +8 00'000 +8 00'000 F8 00'000 r8 00000 09 eue ‘JSUEA} 2Jp10 SuOe18d0 &r0 JUALUSSSYSSAUL,P
00'66€ 259 00'66€ 259 00'66€ ZS9 00'66€ 259 00'LE6 209 UOI}28S E} E JUSWISIIA £ZO
00‘000 0ÿ 00‘000 0+ 00'0 00000 0+ 00‘000 0+ 00'0 00‘0 00‘002 pr sayeas sosusdep Sp [2301
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 saiaoueuy Sosusdap Sep 12301
(y eun,p
00'0 pes 8j suep) sanagidun Sesusdo zz0
(€) (sauexeBpnq-wuss) suoneisasdep
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 “SuoISIAO1d XNE SUOREJOQ 89
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (£} sanbyoeds sebieu9 19
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 seenueuy SaB1EUT 99
00‘000 0ÿ 00‘000 0 00‘0 00000 0ÿ 00‘000 0ÿ 00'0 00‘0 00'002 ?r saaluss sap uogseB sp sesusdep Sp (2101 snjs,p
00'0 00'0 09'0 00'0 00'0 00'0 sadnouB S2p JUSUISUUONQUO, SEJ4 9869 (£) (agsa ynes}) aqyuesnos
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 uoysef ep ssBieus ssany sg
nn nie 00'0 000 00'0 00'0 000 00'0 00'0 IN 2p Suonesuemnbsy / YSH £LO
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 vdv 9LO
00‘0 00'0 00'0 00'0 09'0 000 synpoid 8p suonenusyy #LO
(£) somuisse
n0'0 00‘0 000 00‘0 00'0 00'0 sie je jeuuosied ap saBieyo) zLO
0‘00 0+ 00000 O+ 00'0 00‘000 0+ 00‘000 Ot 00'0 00'0 00"008 ++ (£) rmeus6 aiepoeses e seBieyo) LEO
O'6PE 922 00'66€ 922 00‘0 00‘66€ 922 00‘66€ 922 00‘0 00'0 O0'LEL ZLZ 1Y10L
HR 1 = I 3Y eun,p 21pe2 Il (2) sue 6pnq I
y Siou 539196 | 9j suep Ss3196 s2ue2s
3)0A sasuadap sssusdap 2} 8P S1i0] 3 S3] (L} sueps321d
+ EN 37) ‘uoyeuioqu ‘uoHPLLIOqUI 33]quussse,] Ssaj[sanou Ans 23]quesse | }e6pnq
1vV101 1nod inod ap 2J0A suonsodoid ap 2J0A L-N YvVY ‘eo 1n0d aq ‘dey1
SISN3d4:0
a 3919Y3X3.1 30 SLI03H9 13 SITIZANON 3V -— 319NASN3.0 3NA —- LNANANNOILINO: 3Q NOIL93S
HE 1390N93 NQ 310A-II
9202 - d8 - 42999 - IUSNHUOI 3YZ - 09 3VYZ - SESSÂPI 8p 109 JU0I 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026Lt “ocd
quapsosid s0ruexs. ap sadique no SJNlugep Sens Sap eSudeu ap se2 us auuosu] (6)
-sagesndde seneueuse)Bai je seuesi5a Suomsodsp ne juEuSuLoUOS “salezÉpnq SuOISMOI sap usb a nod ado E AUANSNOS ef IS emdeyo np lesD 3 suep unêy jusaned ga saidiuco s27 (p) “LEO 1 9LQ Saipdeys xne ssaindux SasuSdsp S10H (€)
UEISS TYP HOOÏS LA JUBLIPOUI 3 S8]JUALS268 Se sjanuweungd suausbeBus xNeSANQU 8p E SSANEEU 3Y S8j SLISIU0O ET -86png np uogdope p aouezs 2j 8p SJ0| S89)0N JUIOS Inb SS8ANQU 37 SSP éesn(2)
‘u3p99836 186pnq np nusjuco 2j 1nod g-à 1e8 JON (L}
920Z - d9 - 49999 - JUNYUOI 3YZ - 09 3YZ - SESSÂEIS 8P 309 JU0I JI
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026-sagesnide sanaueualËss ja Saae/si53] Suogscdsip xne Juauu
VE v26d
wrapaTad 2AISXS] ap SSÉDQUE NO SUEUUIP SEJINSEI S2P SSLdA1 ap Se ue aJuosuI (2}
-egadiuns luaueuusd a2e]UeAUt UND aNUS} 2j € S348 NO SOS SP suogesedo sa anb sajei SsasINomæd suogeledo Sa] I80PJI 2 ALES 21ISEUT {a}
“x SUONESMQUELU,P SUMSSAS S89 BNPoId * #70 MIEL ‘P) 911 Re SLI SALE NE sinBg yop eu ares 6pnq uoisiaait aunomy (c}
ausoquos “sasres6pnq suossnoid sap suiBai a inod aide € SAPEO) €] !S aUIIdEUS NP HEigP 81 SUEP sem By puanned gz sado se (+) 10H0 10 = ZP0 44) SMIOp SuONEISÉO Sa AMIÉEUS NP VOUYEP JO (C)
‘110 1 9LO somdeu2 xne Sens SNS SS0H (2)
juspesaid e6png np nusquos a 1n0d 9-1 8 HOA (L)
| ze'o6e 921 | Ss3INnun9 JUSWaUUORIUO} Sp S2}}929281 SP [8J0L
|
IEEE | (3) sdioque no suodei jeynssu 700 |
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 31P10,p S8}9981 S9P [EJOL
00'0 000 00'0 00'0 (9) uonses ej ep inatsejuis asp1o SuOHe12d0 E+O
00'0 00'0 00'0 00'0 (G) (p) (£) suonses anus jsuen espio suoreedO zr0
00'000 S+£ 00'000 Sh£ 00000 Sh£ 00'0 00'6Y£ 809 S8/1991 S9}8291 SSP [8301
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 Saielaueul S9738991 Sep [8301
00'0 00'0 00'0 00'0 (2) (sanexeBpnq-wues) ‘aoud 'suoneseidep “yoWue sasudey 82 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 (z) senbyrosds synposg 11
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 SiSHuEUL SUNPOId gZ
00000 Sh£ 00‘000 Sr£ 00'000 Sÿ£ 00‘0 00‘6P£ 809 S39IU9S Sp UOnS9B 9p S3}29281 S2p [PJOL
ee LLC Qn 000 00'0 00‘0 00'0 {Z) ayuesnos uonseb ap synpoid saany GZ
DU UND SE 00000 S£ 00'000 Sr£ 000 00'6+€ 809 (2) suonedioryed je suoge10q +4
00'0 00'0 00'0 00'G 00'0 aje2of SY2OSI+ LEZ
00'0 00‘0 00'0 0900 00'0 (LEZ nes) ssxe] je sioduu £Z
00'G 00'0 00'0 00'0 00'0 SSSISAIP SSJUSA ‘SUIBLUOD 'SS9IASS "POL4 OZ
0'0 00'0 00‘0 00'0 000 IWY 3p suogesuenBsy / SH 110
0‘ 00'0 00‘0 00'0 00‘0 vdv 910
0'0 00'0 00‘0 00'0 000 (2) ssbzeyo sp suogenusyy £10
10‘OND Sc 00'000 Sp£ 00000 Sp£ 000 00'6F£ 809 1V10L
H+1=I ll I (L) zuepaoaid
(S1dA + L-N Ha) sajeanou e6pnq
je30L SoJquISSSE,] 3p 3)0nA suotysodoiq L-N 4v4 ‘asiouau no 21297 “deu
S3L1139334
g JISNIASNI.0 NA — LINIWANNOLLINO: 3G NOIL93S
13901N8 NQ 310OA — III
9207 - d9 - 49999 - JU9NHUOIY 3YZ - 09 AYZ - SESSAE14 8P J09 1U0I 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026st vved
JUAWWSSSRSSAUI P
00'66€ ZS9 00'66€ 259 00'66€ 259 00'66€ 259 00'1€6 209 LO28S EJj € JUSLLSIA £ZO
00‘000 0ÿ 00'000 0ÿ 00‘0 00‘000 0+ 00‘000 OF 00‘0 00'0 00002 +? sale91 sosusdep Sep [PJOL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 senbyisads je sessrueus
SeBieys SSP 12301
(3y eunp
00'0 aipes aj Suep) senas:duui sesusdeq zc0
{#) (soume6pnq-uues}) suoneroeudep
00‘0 00‘0 00'0 00 0
00‘ 0 “SuoislA01d xne SU0Re230Q ga
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 (+) senbyseds sebieus 19
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 saJanueuy Sa61euT 99
00‘000 0ÿ 00000 0+ 00‘0 00‘000 0ÿ 00‘000 Or 00‘0 00‘0 00‘002 +} saass sap uonsef ap sesuodap Sep [EJOL
snj9,p
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 sednoiB sap JuelauuOnRouo,
SI214 9859
(+) (9859 a nes} sjueinoo
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 uonseB ep sables
sen 59
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 NY 2p suonesuemnbsy
/ VSH £LO
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'C 00'0 00'0 vVdv 940
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 synpoid 2p SUORENUST y +LO
(5) (p} sohuisse
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 sie} je jeuuosiad ep seBireyo
zL0
00‘00S S 00‘006 S 00‘0 00'00S & 00'00S S 00'0 00‘000 OL SINSLAIXS SSJUSS S81]M7 8979
00 0PR 0€ 00'000 0€ 00'0 00‘000 0€ 00'000 0€ 00'0 00‘000 SZ xnessas suoleJedel ‘Uaauz z£cSL9
00'OÛE L 00006 L 00'0 00005 L 00'00S L 00'0 00‘00S E San
gSEL9
00'O0E L 00006 L 00'0 00‘005 EL 00'00S k 00'0 00‘000 9 seol/ues ap suoneSeid 2p SJEAUOT) LLIg
NO'OPE L 00'00 L 00'0 00‘00S E 00‘00S L 00'0 00'00S L juauwedinbs jyed sp Seinuno z£909
0'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'002 JUSLISSSIUIESSE ]9 NET LL909
o'op} or 00'000 Op 00'0 00'000 0ÿ 00'000 Or go'0 000 00'00 tr (p) reseusB sepoeses e sebieuo Li0
M : 9ZL 00‘66€ 922 00'0 00‘66€ 922 00'66€ 924 00'0 00‘0 O0'EEL ZLZ 71VLOL
1 SET 3Y oun,p ul (£) sxe3eBpnq I
3 Siou 31PE2 2] SUPP ejuess
aJoA s9196 SHp919 Ss2196 SHp919 e] 2p 510] 3Y Sa] (z) quepassid
+ |LN 4v4) UONEULIOQUI UOHEULIOQUI 23]quissse.] sajsanou ins 33]qui8ssE,] °6pnq {L)
LOL 1nog4 Jnod Sp 2J0A suomsodoi4 S3p 9J0A L-N HV “aJIOUISUL 1n04
all8q7 ue / "deu
La 3719114 YVd 117130 - SISN3d3G - LNINANNOILLONO: 30 NOIL93S
IE 139019 NQ 310A - III
920 - d9 - 49999 - JU8nHUOIY 3YZ - 09 AZ - SESSALIA4 8P 109 JU0I JI
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026VTT LUCE
“mebeu ess Zi Log ajdiuco np JUeUOLU 4 ‘L-N FOIX] SP JUEJUOUL NE INAUAJUE 158 S2RJSXS,| SP NO SSP IUERIOU ST IS {oL)
ueueuLed eRqUaau un p anus} 2j S88U NO SHIOS Sp Suopeedo se] anb Sajfe) SSMINOMET SUONEIPO Sa JTE AE! € SURSEP amdey (6)
Le Suonespqouus p suDSSS0 Sep pnpoud » #20 SINÉeU) j0) 99 1e 549 Sep xne JemÔ LOp eu s1rmeÉpAQ UosAaId SUramy (9)
Lcv0 24 = Sr0 30) (0r0 fa = 20 40) Sipro.p suogæsedo sap same sep SuoUyEp 19 (1)
-sanendde sasejueuse|53i 35 sauesi53t SuoNISOÉSP %ne JUALSULOUOS “SalleeËpnq suarsoid sep eusGes a| Inod sido E sUAISOS E] !S SMdES NP |E7ES 81 SUEP reunËy juaaned g9 Sa1diuoo s87 (9) wawoBebusp suogesuone Sap Sanpie jUOS [aUUOSSEd 2p SIP 20 S2SUSÉSP 587 {s)
“LEO 18 910 Samdeys xne ssgndu sssu8dep 10H (p]
ueisne 3440 PONS Un Juepouu jy sa] auaeBs seu sjanuueund suswsfeBus xnesanou ap £ SSANERU 3Y Sa SWSIUCO 28 2ÉpNQ NP uopdopE p SOUBSS Ej SP SI SEHON JUOS nb sajjaanou 3% sap N6e,s 1} (€) juapesasd 6pnq np nusquoo 3 Mod g- 1848 20/1 (7)
-sadioo 20 ueyi ne JUALSULOJUOS SESAIN SAPIUE SA] 18412120 (4)
000 1-N 3NOI — N ANOÏI SOUS9INO =
00'0 L-N 3988%X8,] 8p NII SSP JUeJUO/Y
000 891918X8,] SD ANO SSP JUPILO}Y
(01) ZLL99 e3dwuo9 ne 3N91] SSP In2/29 np 112730
0'6PE 9€2 00'66€ 9€Z 00'66€ 922 00'66£ 9€Z 00‘L£6 299 31p10,p sssusdep Sap [2101
{6} (4} uogoas
0'0 | 000 00'0 000 00'0 8j ap AneUeJUI 81PJO SUORE/200 ErO
0‘ob F8 00‘000 #8 00'000 r8 00‘000 F8 | 00000 09 sajje/Od/OOU SOLUU ‘HOUWE J0Q 1189
(8) (2) (9) suogses
0'op #8 00000 #8 00'000 r8 00'000 #8 00'000 09 amuse SUBI 81p10 SUOREJ5dO zr0
[1 = I av eun,p ll (c}) euezs6pnq I
3Y siouy a1pe9 2] Suep a2uess
aJ0A Ss9196 SUp219 sa1e6 SUp919 e] 2p Si0] Jy Se] (z) auep33s3d
+ IN Ya) uOHeuLIOjUI uorneuLIojuI 223}qussse,] sajjsAnou ins s3]quussse,] e6pnq (1)
VLOL Imnod inod ap 2J0A suonisodoiq ap 2J0A EN UV ‘e1JOLeU 1n0d apeqr "ue deu
920 - d9 - 49999 - JUanHUOI 3YZ - 09 3YZ - SeSSAEI 8P 109 U09 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026Lt °vcd
(6) zzaz duos ne 3N9I SeP IN9183 np 11839
00'0
00'0
00'0
eu JueJUO]
uoresusduoT
1ruq }UeJUOM]
(8) (LZL£Z a1dwo9) « S89SIE2SHINS » SaJIP SaHAH22/109 Se] 1nOd 818/9u0} 5y911qnd 8 ajequowspedep 9xXe} e| 9p IN2/292 NP [18380
00‘0 00‘0 00'0 00'0 21p10,p SSH9981 S9P [E3OL
00‘0 00'0 00‘0 000 (1) (y) uonses ej ap
imeuejui 81p10 Suoÿe12d0 £r0
000 000 00‘0 00'0 (9) (ç) (r) suonses anue sue
81pJ0 SuOye18dO Zr0
00‘000 Sr£ 00'000 Sÿ€£ 00‘000 Sp£ 00‘0 00‘67€ 809
se|991 S2}}89291 S8P [EJOL
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (£) (senmepnqwes) ‘1o1d ‘suoneb81dep “yolue sesudey 82
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (£}) senbyseds synpoid 1
00'0 000 00'0 00'0 00'0 SJSIOUBUH SNPOId 92
00‘000 Sÿ£ 00000 Sÿ£ 00'000 Sy£ 00'0 00'6p£ 809 saauss Sep uonse 2p S3}2921 S9P [8301
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 senny 88852
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (£} aueinoo uogseB sp snposd senny SZ
00'000 S+£ 00'000 S+£ 00‘000 S+£ 00‘0 00‘000 0S€ sen y 89c8r2
000 00'0 00'0 00'0 00'6YE 267 suewednoiô seine uonedimed 822
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 VALI +ri
mms EU 00‘000 S+£ 00'000 Sh£ 00'0 00'6+£ 809 (£} suonediomed je suone10Q bi
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 aj220j 39514 LEZ
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (LEZ nes) sexe) je sjodiul €Z
r0'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 SASISAIP SSJUSA ‘SUIELLOP ‘SSOUUSS ‘PO 02
0'o 00'0 00‘0 00'0 00'0 IN 8P suonesueNBe} ; SH ZLO
0'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 vdv 9L0
0'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (£} seBieyo ap suogenuepy €LO
0'oph Sv£ 00000 SY£ 00‘000 S+£ 00'0 00‘6P£ 809 TV1OL
I] +1=I Il I (7) uapssaid
(S3PN + L-N Av) sajjeanou x26pnq
B}0L 33[qu2SSE,] 2P 2J0A suomsodoi4 L-N YVY ‘“anouIeu inoq ang {1} ue ; deus
ca 371911 YVd 11130 — S1113938 - LNINANNOLLOINO: 30 NOIL93S
Il 13908 nQ 3102 - III
9202 - d8 - 49999 - JU9NLUOI 3YZ - 09 3YZ - SESSÂEIQ 8P 309 JU0I 99
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026nefau es 2292 aidhuOo np jueqUouL 5j ‘L-N SODISXS] 2P JUEJUOUI NE JNSLSQUI 352 SOUPE ] 8D ANT SSD JUEUOU S IS (6)
“8XE] E| 90 aWaUEdep uou Led 2j 8p IIALSASIGIT 9j 2208112 € EUNSAQ (9}
“SlIÉUES IUSUEULEÉ SHEJUSAUI UNp SNUÈ] 2] 2 SSP NO SYIOS SP SUONPSO Sa anb sags} SaamAues SUOEIEdO Sej 220818 P EUISSP |S2 21ideus 89 (2}
-sagesnide soxeuauus|Ba 7e saupeisi5 suonisodsip xne JuewouuoqUuos *sam#6pnq SsucSnoId sep auIBs a inod ado e 38102409 €] 1S amdeu np jeep 8] SUP Jam Ëy qanned 91 SAÉWOO S27 {9)
{x SuDneSPQOUAE p SUOISSSS SD pnpoid » p20 aUÉEUS “9) 24 1e GLL sep ne JenBy pop au eyes 6pnq Lors aid eunamy (S)
00'0
00'0
L-N 3NOI — N SN SIUSJ8HIQ =
L-N 502:8X8,] 9p NII SSP IUEJUON
SUUSXS | 8P ANII SSP JUEJUO]
9702 - d8 - 49999 - JMSNHUOI 3YZ - 09 3YZ - SESSÂELA 8P 109 JU0I 99
“Ev0 40 = EP0 Li) (Or0 1G = Zr0 +4) 21p20.p Suogeredo Sap amieup np SLOHULER 19 (+)
“LEO 1 910 Sampdeys xne SSSINÉLU S37208S S20H (C}
quapsosid j86png np nuauos aj ind 6-4 1218 1I0A (2h
-SRdLIOS ap Wejd ne JUaUIEULOQUEO sasIN SSP S3 IE (L}
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0222026-BF Reçu le
09/03/2026