Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 180612 deliberation CM
Déliberation - 170627 cm delib
Déliberation - 160621 cm delib
Déliberation - 151215 cm delib
Déliberation - 190924 delib CM
Déliberation - 160705 cm delib
Déliberation - 141218 cm delib
Déliberation - 220621 deliberation CM
Déliberation - 151124 cm delib
Déliberation - 240402 LISTE DELIBERATIONS CM
Déliberation - 200630 delib CM
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 200630 delib CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. Jexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints/
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/012
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu, le projet de règlement,
Vu. l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales modifié par
la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique qui dispose désormais que « Dans
les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement
intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du
nouveau règlement ».
Il est proposé au conseil municipal d’adopter un règlement intérieur pour la
durée de la mandature,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 20 voix pour et
3 abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT) ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTANIL-CORNILLON
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L.2121-7 à L. 2121-28 le fonctionnement du Conseil municipal.
Plus précisément, c'est la préparation des réunions du conseil qui est prévue, ainsi que la tenue des
celles-ci. Enfin c'est l'aboutissement de ces réunions, c'est à dire les décisions prises qui sont réglementées.
1 - LA PREPARATION DES REUNIONS
Les organes de préparation
A l'exception des commissions obligatoires (CCAS et CAO), aucune commission ne sera créée de manière permanente.
Des groupes de travail pourront être créés ponctuellement pour le suivi d'un projet.
Une réunion des responsables de groupe sera convoquée avant chaque conseil municipal pour étudier les projets de délibérations. Cette réunion sera composée de 4 membres : le maire, un adjoint et un représentant de chaque groupe (groupe « Fontanil passionnément » et groupe « Révéler le Fontanil »).
II - LA TENUE DES REUNIONS
À - Convocation
a) Périodicité
L'article L.2121-7 du CGCT précise que le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Après l'élection du Conseil municipal, la première réunion se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin.
En dehors de ces quatre réunions obligatoires, le maire peut réunir le Conseil chaque fois qu'il le juge utile. Il doit le convoquer dans un délai maximum de 30 jours à la demande du préfet ou par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants, les demandes devant être motivées. En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
b) Formes
La convocation émane nécessairement du maire ou en cas d'empêchement par un adjoint pris dans l'ordre du tableau. Elle est écrite et adressée à chaque conseiller municipal par envoi électronique. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle comporte un ordre du jour déterminé.
La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion, qui se tient en salle des mariages et du conseil municipal.
La convocation doit être adressée 3 jours francs avant la séance dans les communes de moins de 3500 habitants, ce délai pouvant, en cas d'urgence, être ramené à 1 jour franc.
B - Déroulement
a) L'organisation
La séance est présidée par le maire ou par celui qui le remplace. Le maire ne peut présider la séance où l’on vote le compte administratif. La première séance qui suit l'élection du Conseil municipal est présidée par le doyen d'âge.
A chaque séance le Conseil désigne un secrétaire.
Le maire seul a la police des séances. Il peut à ce titre faire expulser voire arrêter toute personne qui trouble les débats. b) Le quorum
Il faut qu'un minimum de conseillers soit présent pour que l'assemblée puisse valablement délibérer. Ce nombre minimum est ce que l'on appelle le quorum. Il est fixé à la majorité c'est à dire selon la jurisprudence à «plus de la moitié ».
Sont décomptées les personnes présentes au début de la séance et au moment de la « mise en discussion » de chaque point de l'ordre du jour.
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit pour voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis au secrétaire en début de séance. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée. La nouvelle séance ne pouvant se tenir avant 3 jours. Lors de cette réunion l'exigence du quorum disparaît. c) Le règlement intérieur (Article L2121-8 CGCT)
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.
d) Le caractère public des séances (Article L. 2121-18 CGCT)
1° L'accès du public
C'est là le principe, mais le huis clos peut être décidé par le Conseil municipal à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote se fait sans débat préalable. Il est de droit sur la demande du maire ou de trois conseillers.
2° Le compte rendu des séances (article L. 2121-25 et suivants.) Un compte rendu des séances doit être établi. Il doit être affiché dans les huit jours. C'est au maire qu'il appartient de préparer les extraits à afficher et qu'incombe la responsabilité de faire procéder à l'affichage.
Le compte rendu doit être consigné dans un registre, il est signé par tous les membres du conseil présents (article 2121-23).
La rédaction des extraits doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises pour voir si une délibération est susceptible ou non de faire grief. Ces extraits doivent porter notamment sur les délibérations proprement dites, c'est-à-dire les décisions prises par le conseil municipal.
Toute personne a le droit de consulter sur place ou de prendre une copie des comptes rendus et des décisions adoptées.
III - L'ABOUTISSEMENT DES REUNIONS : LES DECISIONS
À - L'aide à la décision
a) Le droit général à l'information
« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». (CGCT, article L.2121-13 CGCT) b) Les questions orales lors de la réunion de conseil municipal
Depuis la loi du 6 février 1992 des questions orales ayant trait aux affaires de la commune peuvent être posées en séance du conseil. (CGCT, article L.2121-19).
Les questions orales ayant trait aux affaires de la commune, auront droit à réponse suivant les critères suivant :
- Réponse immédiate si possibilité
- Réponse différée à une prochaine réunion de conseil municipal suivant complexité, inscription à l'ordre du jour de la réunion traitant du sujet
c) Questions écrites avant la réunion de conseil municipal
Les questions auront droit à réponses suivant les critères suivants :
- Réponse en réunion de conseil municipal après inscription à l'ordre du jour
- Réponse différée lors d'une prochaine réunion de conseil municipal, suivant complexité
B - Les procédures de décision
a) Les votes (article 2121-21) Le vote a lieu en principe à main levée ou par assis et debout. En cas de partage la voix du président de séance est prépondérante,
Si 1/4 des membres du conseil le demande le vote se déroule au scrutin public : à l'appel de leur nom par le président de séance les conseillers se prononcent. Le compte rendu de la séance indique le nom et le sens dans lequel s'est prononcé chaque conseiller.
A la demande d'1/3 des conseillers présents le vote est secret. II l'est également toujours lorsqu'il s'agit de désigner une personne.
b) Les majorités (article 2121-20)
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le « refus de prendre part au vote » équivaut juridiquement à une « abstention ».
En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante. Une délégation de vote est possible. Elle doit être écrite.
Le présent règlement intérieur du conseil municipal de FONTANIL-CORNILLON a été approuvé, à la majorité par 20 voix pour et 3 abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT), lors de la séance du 30 juin 2020. 4d-TI0
0TOC-10L00707-LOLI08EIT-8E0
:210V
JUELHUOPI
SOUNUUIOO
Sp
saouoJodw09
2p
SOUIEWIOP
S9HNY-]'6
SIANEIN
SUOHRIOII9(
2108]
2P
2NJEN
TVAIOINAN
TASNOD
NQ
HNATHALNI
LNANATOR
:9108
1/0
TIO 070T
:2I890]
SHAHSOIIOO
EI 2p 910
HUUNN
LOLIO8EIT
:NAAIS
9P oN
NOTIINYO9
TINVLNO
AT
P
SUNUUO
- SUITE
“MONO?
ON
T
:sojuiof soootd
9p
a1QuIoN
(IHLND)TO-L0-070T
‘uondeogi
ap SN]
2P
UOISSILIS,P
JE
2]9,p
UOISSILUSUEI)
9P
HV
‘UOHOESUET
2INJEN
SSL
9p 2MMOOOI
:16d nô91 919%
YNFIAFLNI,T 2SVÔNVEA
APONIENATN
Prannag
àPPS
+ Pt
uOr)d9991
9p
25n99Y
IX
6878
T-T-1Q-2T0 0Z02-T0/00707-LOLTOSETZ-8E0
‘ILUX
8708-7Z0/00707-L0/TOBETZ-8E01IHd--19V3
:saquiof
said
212
UN,p
UOISSILUSUEI]
e]
8p
Uondaai
2p
25N2Y
:SI19Y
:efq0
Bio
pelnpe®mozsdnpeq
‘YAYHUIA
OHSQOY
‘SOILYN
2lEUIEN
‘10
MOIZSDMOIZS
:v
bE:OT
0702
1ellinf
2 1pnef
:#Aonuz
aanoB'inanaquidAideiou-6p-sa12e
:2q
SO1LVIN
!IEU3eN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris| Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE,
TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Obiet de la délibération
Délibération n°2020/013
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019 — BUDGET PRINCIPAL
Le comptable de la commune présente, chaque année, les comptes de gestion qui retracent les opérations réalisées par la trésorerie pour le compte de la commune.
Ces comptes sont en tous points conformes, tant en dépenses qu'en recettes. aux opérations réalisées et constatées par le compte administratif du budget principal, il est proposé de les adopter sans réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 20 voix pour et
3 abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT) APPROUVE le compte de gestion 2019 pour le budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-£10
0707-0£900707-LOLI08EIT-SE0
:910V
IUEHHUOPI
uons98
9p
sajdut09
‘synensrutupe
Sadu09-['T
2
‘SION
SUOHI9QI[2(
‘208,1
9P
2IMEN
TVdIDNI
Hd
LADAN4
- 6107
AIIDYAXA
NOILSHO
4Q
ALAWO9
NA
NOILLV4OHddV
:2198
9/90
£LO
070T
‘218901
HAN99109
EJ
2p
219Y
OHUNN
LOLIOSETIT
:NAUIS
2P
N
NOTIINUO)
TINVILNOH
AT
9P
SUNUUIOS
- SUIBJA
:MOHOUS
LION
1 :Sajurof
sooatd
ap
s1quoN
(IHLNO)TO-L0-0707
:uondeg1
8p
9SN008]
ap
UOISSILLA,P
AC
2198,p
UOISSILUSUET
9P
HV
‘UOJOESUEI]
SMJEN
SJ9SL]
9P
S1M99J9Iq
164
n$91
919Y
YNIRILNET
3q
ANILSINIW 2SrÉNVAL aDNEOATN
|
sremage
eg
ereen
u01d9391
9p
25n99Y
ILX
TOYS
Z-T-1Q-ET0
0207-0€900707-/0/TOBETE-8E0
‘IX
S6TS-Z0/00707-L0/TOBETZ-8E0134d--19V3
:saqujof
sa221d
212e
Un,p
UoISsILISUE!
e|
ap
Uolde291
ap
25N22V
:SI19V
:2{q0
Bio
pelnpe@molzsdnpeq
‘Yyvyu31
OHEQOY
'SOILVN
81EUIeN
‘Bio
MoIzSMOIZS
v
9E:OT
0202 xellinf
z 1pnef
:#Aoauz
JAnoB'inenaui@Adeiou-p6p-s232e
‘2q
SOILVN
21IEU3EN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
€ et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER. Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/014
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire, présente au Conseil le compte
administratif 2019 du budget principal. Celui-ci fait apparaître les résultats
suivants :
Résultat- section de fonctionnement
Recettes 5 297 215.47€
Dépenses 4 453 472.04€
Résultat de l'exercice (A) 843 743.43€
Résultat reporté budget principal N-1 (B) 150 000.00€
Résultat de clôture à affecter (A+B) 993 743.43€ Résultat — section d’investissement
Recettes 2 196 327.90 €
Dépenses 2 708 228.91€
Résultat de l'exercice (A) -511 901.01€
Résultat reporté budget principal N-1(B) 805 837.99€
Résultat de clôture à affecter (A + B) 293 936.98€
Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Jean-Louis Berger, président de
séance propose d'approuver le compte administratif 2019 du Budget Principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 19 voix pour et
3 abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT)
APPROUVE le compte administratif du budget principal 2019
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, \
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020270 à
Acte rendu exécutoire \ /& NS
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du ad-+10 0T07-0£900707-LOLIO8EIT-8EO
:210V
IUPIFHUOP]
uonso8
9p
sajdu0s
‘sprenstutupe
SoJdut09-1"T'
L'L
SNA
SUONRIQI9(
:9J98,[
9P
SINJEN
TVdIONIYd
LAON
- 6107
HOIDNAXA,T
4Q
ALLVALSININAV
ALANO9
NQG
NOILLV4OWddY
‘9198
19/90
YIO 070Z
:21890]
SHAN99[09
E] 9p SV
CHUNN
LOLTOSEIT
:NHUIS
2P oN
NOTTINYON
TINVLNOA
AT
SP SUNUUOO
- SHIEJAL
:IMOHOUS
WON
1 :sojuiof sosatd
ap
a1quioN
(IH-LND)TO-L0-0707
‘Uondooo1
9p 2SN00B,]
8P
UOISSILUY,P
22
2J98,P
UOISSIUSUCI}
9P
YY
‘UOIOPSUEI]
SINJEN
S1SL]
9P
21M99J9I
:18d 591
910
CIREIPERRIP
ELSI
AYI1LSINIW ASIVONVUL
APONENAIE
are
Ge
a
FTà AS [4
54
u0nd9991
9p
25n99V
IX
6668
2-T-1Q-bTO
0Z0Z-0£900707-L0/TOBETZ-8E0 ‘IX
6TES-Z0/00707-L0LTOSETZ-8€011Ud--19VI
:saquiof
s2221d
212e
Un,p
uoISsILISUE.}
e
ap
UoNdaa1
2p
28N2Y
:S119V
3{q0
Bio‘pelnpe®moizsdnpeq
‘YyvuYI1
OUSOY
'SOILVN
a1euIeN
‘Bio
molzsOMOIZS
y
6E:OT
0202 1allinf
z
1pnef
:#Aonuz
aAnoB'insuaui@Aideiou-1D6p-s212e
:2q
SOILVN
2!IEU3eN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/015
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des
comptes de la commune.
Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de
fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé
des restes à réaliser.
La M14 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement.
Lorsque la section d'investissement fait apparaitre un besoin de financement. le
résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce
besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante,
est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte
002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068). Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat
cumulé excédentaire sur 2019 de 993 743.43€.
Il est constitué du résultat de l'exercice 2019 (titres émis moins mandats émis)
cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Résultat- section de fonctionnement
Recettes 5 297 215.47€
Dépenses 4453 472.04€
Résultat de l'exercice (A) 843 743.43€
Résultat reporté budget principal N-1 (B) 150 000€
Résultat de clôture à affecter (A+B) 993 743.43€
Section d’investissement
La section d'investissement ne fait pas apparaitre de besoin de financement.
Ce besoin de financement est composé du solde d'exécution de la section
d'investissement 2019 cumulé au résultat de la section d'investissement reporté.
corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes.
Résultat — section d’investissement
Recettes 2 196 327.90€
Dépenses 2 708 228.91€
Résultat de l’exercice (A) -511 901.01€
Résultat reporté budget principal N-1(B) 805 837.99€
Résultat de clôture à affecter : C= (A +B) 293 936.98€
Besoin de financement
Résultat d'investissement (C) 293 936.98€
Restes à réaliser reportés en dépenses (D) 246 789.13€
Restes à réaliser reportés en recettes (E) 260 300.00€ Solde des restes à réaliser F = E - D 13 510.87€
Solde résultat à affecter corrigé des restes à | 307 447.85€
réaliser
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du CGCT,
Vu le compte administratif 2019 du budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 20 voix pour et
3 abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT)
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Couverture du besoin de financement (R 1068) : 0€
-__ Dotation complémentaire de réserves (R 1068) : 843 743.43€
o Soit 843 743.43€ au R1068
- Excédent de fonctionnement reporté (R002): 150 000,00€
PREND NOTE du report à la section d'investissement du budget 2020 du
solde d'investissement en recettes (RO01) et des restes à réaliser.
REPREND ces résultats dans la décision modificative n°1 valant budget
supplémentaire 2019.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAITà FONTANIL-CORNILLON, le 1° RON R
Acte rendu exécutoire j
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du
Que
@ aq-S10
0Z07-0€900707-LOLI08EIT-8€0
‘A19V
IUPHHUOPI
sarteJo8pnq
SUOIS9(-1"L
‘IRAN
SUONBIOQI9(
:9J08,]
2P
MEN
6107
SLVLINSAY
S4Q
NOILLVLOHAAV
‘9198
39/0
S10
0207
‘21890
HAN9IIOS
BJ
Sp
SV
OHUNN
LOLIOSEIT
:NAUIS
9P
.N
NOTTIINUON
TINVLNOA
AT
2P
SUNUUOS
- SUBI
:MOHOUS
WON
L:Sojuiof
sooo1d
9p
aIQuoN
(IHLND)TO-L0-0707
:u0ndo091
9p
9SN00B,]
2P
UOISSIWP,P
AE
2]98,p
UOISSIUISUEI}
2P
YY
‘UOHOESUET)
SIMJEN
SSL]
9P
2109991
2164
991
919W
uor}3ds991
9p
2Sn29Y
IUX9T88
Z-T-1Q-STO
0707-0€900707-L0/TO8ETZ-8EO
‘ILUX
6TS8-Z0/00707-LOLTO8ETZ-8E013Hd--19V3
:saquof
sa221d
22e
Un,p
UOISSILISUEI}
e|
ap
Uoljde2ai
2p
25N22ÿ
:S119Y
39fJ0
Bio pelnpedmolzsdnpeq
YuvuUIA
OUeqOY
'SOILYN
SlEUIEN
‘10
MOIZSOMOIZS
d
&t:OT
0202
3ellinf
z 1pnal
:?Aonuz
aAnoB'ineuaqu
I
Adeiou-6p-sa12e
:8q
SOILVN
11EU3eN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints/
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/016
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2020
Cette décision modificative a pour vocation l'affectation des résultats du Compte
administratif 2019, l'intégration des reports d'investissements et certains ajustements.
Elle se présente comme suit :
Après en avoir délibéré, à la majorité, par 20 voix pour et 3 abstentions (Mr
FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT) le conseil municipal : décision modificative n°1 Budget 2020
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
dépenses recettes
Désignation diminution de | augmentation de Désignation diminution de augmentation de
crédits crédits crédits crédits
D022 dépenses RO002 excédent
imprévues 150 000,00 € antérieur reporté 150 000,00 €
D022 dépenses CR imbrévues Excédent
p 150 000,00 € | antérieur reporté 150 000,00 €
Total DF 150 000,00€ |Total RF 150 000,00 €
total général SF 150 000,00 € 150 000,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
dépenses recettes
Désignation diminution de | augmentation de Désignation diminution de augmentation de
crédits crédits crédits crédits
restes à réaliser restes à réaliser
2019 2019
D13251 sub du R 1323
GFP de Subvention
regroupement 24 751,00 € Département 58 055.00 €
Total D 13 à R 1322
subventions ï +
5 A Subvention Région d'investissements 24 751,00 € 202 245,00 €
D2135 installations
générales,
agencements, total R 13 260 300,00 €
aménagements,
construction 53591,51€ D2152 Installations
de voirie 2673,30€
D21578 autre
matériel et outillage
de voirie 15 030,94 €
Total D 21
immobilisations
corporelles 71295,75 €
D2046 Attribution
compensation INV 425,00 €
total D 204
subventions
équipements
versées 425,00 €
D2312
aménagement de
terrain 2 340,00 €
D2313 immo en
cours de
constructions 147 977,38 €
total D 23
immobilisations en
cours 150 317,38 €
total restes à
réaliser 2019 246 789,13 €
Total restes à
réaliser 2019 260 300,00 €
Désignation
dépenses
diminution de | augmentation de
crédits crédits
Désignation
recettes
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
D2313
immobilisations en
cours de
construction 304 788,28 €
RO001solde
d'investissement
reporté
293 936.98 €
total D23
immobilisations en
cours 304 788,28 €
R001 Solde
d'investissement
reporté 293 936,98 € D2128 autres RO21 virement de
agencements et la section de
aménagements 8 000,00 € fonctionnement
D2135 installations
générales,
agencements,
aménagements,
construction 30 000,00 €
total R0O21
D2152 Installations Virement de la
de voirie section de
9 000,00 € fonctionnement = €
D21533 réseaux R1068 excédent de
câblés fonctionnement
50 000,00 € 843 743.43 €
D21578 autre total R10
matériel et outillage Dotations fonds
de voirie 7000,00€ | divers réserves 843 743,43 €
D2183 matériel de
bureau et
informatique 5 000,00 €
Total D21
Immobilisations R 1641 emprunts
corporelles 109 000,00 € 737 403,00 €
Total R16
emprunts et
dettes assimilés 737 403,00 €
Total DM n°1 SI - € 413 788,28 € total DM n°1 737 403,00 € 1 137 680,41 € |
total +D + CELA TDR -€| dose | RAREDM | Suosone | 130798041€ |
n°1 SI n°1 ||i
total général SI 660577,41€ | total général G6057741€ | ||
# 4 | TOTAL € 810 577,41 € 737 403,00 € 1 547 980,41 €
GENRE 810 577,41 € | 810 577,41 € | APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du 4d-910
0T0T-0€900707-LOLI08£IT-8€0
‘210V
JUBLJNUOPI
Na‘sa-c'T'l'L
RUN
SUONBI9Q9
:9198,]
2P
SINJEN
0707
TV dIONT
Hd
LADGNA
LoN
AAILVOIHIAON
NOISI94Q
:2108
19/40
910
0Z0Z
‘2I890]
AHAHDO[IOO
EJ
8P
219
CHUMN
LOLTOSEIT
:NAUIS
SP
N
NOTTIINIO9
TINVLNOA
AT
2P
SURWUIO
- OUEN
:MOHOUS
WION
I :Soju1of
so99td
9p
21QuION
(IHLND)TO-L0-070T
:u0ndoo91
op
PSN0OB,]
9P
UOISSILUS,P
2124
2J08,p
UOISSIUISUI}
2P
YY
‘UOIOESUEI}
SINJEN
2IOSL,]
2p
2MOOJOI
‘red
nô91
0197
LIREIR
ER
TPS
3q
AYILSINIW 2sONVEA aDNIENATU
uo0rd9991
3p
25n99Y
lan
IX
6068" Z-T-1Q-9T0
0Z07-0E900707-L0LTOBETZ-8E0
‘ILUX TO98-Z0/00707-LOLTOSETZ-8E013Hd--19VI
:sajuiof
sa221d
2122
UN,P
UOISSILUSUEH]
E| 2p
UoNdE291
2P
28N2Y
: SILDV
22/40
Bio‘pelnpedmolzsdnpeq
YuvuuI1
oUeqoy
SOILYN
aieuien
‘Bio MojzSOMOIZS
y
£H:OT
020
1einf z 1pnal
:2Konu
ianoB'ineuaqui@Adaiou-16p-s312e
‘a
SOILVIN
81IEU3eN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic |part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr
DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/017
CONVENTION BIPARTITE AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE — VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR
L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS - RUE PRE DIDIER
Dans le cadre de la prise de compétence « Energie », Grenoble-Alpes Métropole
est autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité depuis le 1%
janvier 2015 et s’est substituée aux 39 communes anciennement adhérentes au
Territoire des Energies (TE38 — ex SEDI).
Le TE 38 assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement. de
renforcement ou d'extension du réseau de distribution d'électricité sur son
territoire. Il procède aux études et coordonne, si nécessaire, les travaux avec les
autres maîtres d'ouvrage.
La présente délibération rapporte la délibération n°2019/059 du 12 novembre
2019 en raison de la modification du programme initial des travaux. L'ajout de
l'enfouissement du réseau HTA, en complément de la basse tension A. induit une augmentation de l'enveloppe financière et nécessite à nouveau de délibérer. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L5215-26 et L.5217-7, précisant qu'afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés
entre la métropole et les communes membres après accords concordants
exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils
municipaux concernés,
Vu les travaux requis en réaménagement de voirie sur la rue Pré Didier, ainsi
que les réseaux secs encore aériens dans cette rue,
Vu les études déjà menées par le SEDI sur ledit secteur pour enfouir les réseaux
secs et le plan de financement en découlant,
Considérant le gain esthétique important qu'il y aurait à enfouir les réseaux secs
à l’occasion de ladite opération menée dans ledit secteur par Grenoble-Alpes
Métropole et ce avant la réfection complète de la voirie,
Considérant qu'il y a lieu de réaliser une réfection complète des aménagements
de surface,
Pour rappel, ce réaménagement concerne :
La réfection complète des revêtements de surface
La création de places de stationnement
La création d’un trottoir
L'enfouissement des réseaux de basse et de haute tensions pour raison
d’embellissement
L'enfouissement de l'éclairage public pour raison d’embellissement
Dans le cadre de cette opération et afin d'améliorer l'esthétique de cet
aménagement en particulier et d’embellir l’espace public en général, la
commune souhaite participer à son financement en allouant un fonds de concours
«enfouissement des réseaux secs contribuant à l’embellissement de la voirie » à
Grenoble-Alpes Métropole. Il s’agit pour cette opération d’enfouir les réseaux
secs encore aériens de basse tension, haute tension et l'éclairage public.
Le montant prévisionnel pour la partie des travaux concernant l’enfouissement
des réseaux de basse tension, haute tension et le petit génie civil de l'éclairage
public (y compris la partie ingénierie) s'élevait à 323 631 € ; le prix de revient
prévisionnel TTC est réévalué à 415 119 €.
Le montant total des subventions s'élève à 156 084 € au lieu de 102 740 €. La part communale en fonds de concours au bénéfice de Grenoble Alpes-
Métropole s'élève donc à 259 035 € au lieu de 220 891 € (pour l’enfouissement
du réseau basse tension, haute tension et petit génie civil de l'éclairage public).
Compte tenu de ces éléments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE le nouveau plan de financement de l'opération d'enfouissement
des réseaux de la rue Pré Didier qui remplace le précédent plan validé par
délibération communale n°2019/059 du 12 novembre 2019.
DECIDE l'attribution d’un fonds de concours prévisionnel revu à la hauteur de
259 035 €, en lieu et place de 220 891 € initialement prévus au bénéfice de
Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l'aménagement de la rue Pré Didier.
PRECISE que ce montant pourra faire l’objet d’un ajustement à la hausse ou à
la baisse en fonction du montant réel net restant à charge au titre de
l'enfouissement des réseaux.
AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante
avec Grenoble-Alpes Métropole,
PRECISE que la somme est prévue au budget 2020 de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1“ juillet
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Mai
le
et publication ou notification | Ç
du TE38 - PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL réseau DP électricité 27-avr-20
Collectivité LA METRO Accusé de réception et Bon Pour Accord Nom FONTANIL CORNILLON (LE) loate
N° affaire 19-001-170 Cache, signature
Libellé Enfouissement BT/HTA rue du Pré-Didier
PRIX DE REVIENT GLOBAL DEL OPERATION FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL
Coût d'objectif 275 049] Subvention montant 60 805 IMaïtrise d'œuvre 21 657
Coordination SPS 4 000]
Participation TCFE 0
imprévus 5% 13 753] Participation tiers CPI ENEDIS 25 433]
NC + 1ST 15 000] 0 ol L [TVA récupérée
source ERDF ou FCTVA ? ERoE
TOTAL HT 329 459) montant 65 892] TVA 65 892] [Prise en charge frais TE38 3 954] Frais TE38 19 768 Total financé 156 084}
Prix de revient TTC 415 119 Participation COMMUNE 259 035) dont participation frais TE38 15 814
et contribution aux investissements 243221
IMODALITES DE CONTRIBUTION AUX INVESTISSEMENTS
Paiement comptant, en 3 versements : un acompte de 30% de la contribution (à l'émission de l'OS n°1) 72 966) un acompte de 50% de la contribution (2 mois après début travaux) 121 610]
un solde sur présentation du décompte définitif 48 644)
Contribution totale : 243221 ad-L10
0707-0€900707-LOL108EIT-8E0
210
V
HEHHUSPI
SINO9U09
9P
SpuoJ-8'L
‘OITIN
SUONRIQI[9(
2198]
2P
SMIEN
MAIGIG
AUd
ANA
- SOAS
XNVASAU
SAQ
LNANASSINOANAT
WNO4
SHNOINON
A4
SANOA
NN
LNANASYIA
- HIOJOULAN
SHd1V
ATHONAUO
DAAV
ALILUVAIE
NOLLNAANOO
2108
19/40
LIO
070Z
‘218901
HHAH99]109
8]
2P
OV
OHUNN
LOLIOSEIT
NUS
9P
.N
NOTTINYO9
TINVLNOX
TT
9P
SUNUUOS
- SHIPIN
:MOHOUS
WON
É
:Sajuio[
sa9aid
9P
SIQUION
(IHLND)TO-L0-0T0T
:uondoo91
ap
?SN00E,]
2p
UOISSILUS,P
SEC
9]98,p
UOISSIUISUBI}
9P
XV
UOTJOPSUBI}
9INJEN
SSL]
9P
2Mm09J9I
2e
n9o1
90
YNAIYJLNIT
3q
ÉRERRI
RENAN
aSVÔNVES
2PONIENATA
| |
U01d9991
9p
25n99Y
IX
6676
2-I-10-/10 0Z0Z-0€900707-LO/TOSETZ-8E0 ‘IX
/968-Z0/00707-/0/TO8ETZ-8E0134d--19V3
:sajulof
sa221d
22e
un,p
uoISsiWSUR
e|
ap
Uonde2ai
2p
25N22Y
:SILDV
:9f10
Bio
penpe@molzsdmpeq
‘YuVYUIA
OUSQOY
‘SOILYIA
SIIPUIEN
‘io
molzs®MOIZS
v
8b:OT
0202
1alnf
2
1pnef
:ofonuz
AMmoB'inanaqu
@Adeiou-p6p-s212e
:8q
SOILVIA
21IEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. {exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 25 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire/ Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/018
REAMENAGEMENT DE LA RUE PRE DIDIER - ECLAIRAGE PUBLIC - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A GRENOBLE ALPES METROPOLE
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire,
RAPPELLE que GRENOBLE-ALPES METROPOLE, au regard des
compétences qui lui sont dévolues. est maître d'ouvrage dans le projet de
réaménagement de la rue Pré Didier ;
L'éclairage public reste de la compétence communale.
Dans le cadre de la politique de mise en valeur et de protection de
l'environnement, Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Fontanil ont
souhaité réaliser des travaux comprenant l'intégration dans l’environnement des réseaux en décidant leur enfouissement.
Aussi, le réaménagement dans sa globalité concerne : La réfection complète des revêtements de surface
La création de places de stationnement
La création d’un trottoir afin de sécuriser les déplacements piéton
L'enfouissement des réseaux de basse et de haute tension
L'enfouissement de l'éclairage public
RAPPELLE que le montant prévisionnel de l'opération s'élève à plus de
1 200 000 € TTC.
Grenoble-Alpes Métropole et la commune veulent assurer une bonne
coordination des travaux afin de limiter dans la mesure du possible les désordres
résultant des travaux.
Pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les collectivités
souhaitent donc recourir aux modalités de co-maîtrise d'ouvrage organisées par
l'article 2 IT de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage
publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée qui autorise, lorsque la
réalisation d’un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de
plusieurs maîtres d'ouvrage publics. à ce qu'ils désignent l’un d’entre eux pour
assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'ensemble dans le cadre d'une
convention.
Cette convention précise les conditions d'organisation de cette co-maîtrise
d'ouvrage et en fixe les termes.
Dans ce contexte, les parties ont constaté l’utilité de recourir à cette procédure
de co-maîtrise d'ouvrage en désignant Grenoble-Alpes Métropole comme maître
d'ouvrage unique de cette opération.
En application de la convention annexée à la présente, la commune décide donc
de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à Grenoble-Alpes Métropole
pour la réalisation de l'éclairage public.
Le coût prévisionnel des études et travaux est estimé à 61 100 € TTC (6302 €
d'études et 54 798 € de travaux)
Compte tenu de ces éléments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à Grenoble-Alpes
Métropole pour la réalisation et l’enfouissement de l’éclairage public sur la rue
Pré Didier. DIT que les conditions d'organisation de cette co-maîtrise d'ouvrage sont
précisées par la convention annexée à la présente.
APPROUVE le montant prévisionnel de 61 100 € TTC pour les études et
travaux d'éclairage public
PRECISE que ce montant pourra faire l’objet d’un ajustement à la hausse ou à
la baisse en fonction du montant réel net.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à ce dossier et notamment
la convention de co-maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation d’une
infrastructure d'éclairage public sur la rue Pré Didier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 20 ON TA
Acte rendu exécutoire SQRE N
après dépôt en Préfecture LL
le S\D R.
et publication ou notification
du CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE
REALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC
La Collectivité délègue la maîtrise d'ouvrage à GRENOBLE ALPES METROPOLE
ETUDES ET TRAVAUX
D Réalisation de l'éclairage public dont la Collectivité est Maître d'Ouvrage. Adresse des travaux : rue de Pré Didier.
La MAIRIE DE LE FONTANIL-CORNILLON
38120 LE FONTANIL CORNILLON
Entre les soussignés :
Grenoble Alpes Métropole, dont le siège est situé 3 rue Malakoff — cs50053 - 38 000 GRENOBLE,
Représenté par son Président, Monsieur Christophe FERRARI, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Métropolitain n° XXXXX en date du XXXXX.
Ci-après désigné par “ Grenoble Alpes Métropole”
Et:
La MAIRIE DE LE FONTANIL CORNILLON, dont le siège est 2 rue Fétola 38120 FONTANIL-CORNILLON
Représentée par son Maire, Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER agissant en vertu d’une délibération de son assemblée délibérante en date du 26 Mai 2020.
Ci-après désignée par “ la Collectivité ”
Grenoble Alpes Métropole et la Collectivité étant ci-après collectivement désignées par " Les Parties ".
À GRENOBLEALPESMÉTROPOLE N° d'opération APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
La Collectivité dans le cadre de sa politique de mise en valeur et de protection de
l'environnement, s'est déclarée volontaire pour la réalisation de travaux d'intégration dans l'environnement des réseaux, situés rue de pré Didier.
A cette occasion, elle souhaite procéder en même temps à la réalisation de l'éclairage public dont elle assume la maîtrise d'ouvrage.
Les Parties ont dans ce contexte voulu assurer la réalisation de ces travaux et leur bonne coordination afin de limiter dans la mesure du possible les désordres résultant de ces travaux.
Pour optimiser les moyens autant techniques que financiers ou humains, les Parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d'ouvrage organisées par l’article 2 11 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée qui autorise, lorsque la réalisation d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, à ce qu'ils désignent l'un d’entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'ensemble dans le cadre d'une convention.
Cette convention précise les conditions d'organisation de cette co-maîtrise d'ouvrage et en fixe les termes.
Dans ce contexte, les Parties ont constaté l'utilité de recourir à cette procédure de co-maîtrise d'ouvrage en désignant Grenoble Alpes Métropole comme maître d'ouvrage unique de cette opération en précisant les modalités de cette co-maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la présente convention.
de GRENOBLE ALPESMÉTROPOLE Rapértion IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 —- OBJET
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités d'une co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un réseau d'éclairage public sur le territoire de la Collectivité, rue de Pré Didier, conformément aux dispositions de l'article 2 Il de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
En application de ces dispositions, la Collectivité décide de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à Grenoble Alpes Métropole pour la réalisation de l'éclairage public, Grenoble Alpes Métropole acceptant cette mission dans les conditions de la présente convention.
ARTICLE 2 —- NATURE DE L'OPERATION
Grenoble Alpes Métropole s'engage dans le cadre de la présente convention pour la mise en souterrain des réseaux dont il est maître d'ouvrage temporaire.
La Collectivité s'engage pour sa part financièrement dans le cadre de la présente convention pour la mise en souterrain de ses réseaux aériens.
Dans le cas où, au cours de l'opération visée à l’article 1°’ de la présente convention, l’une des Parties estimait nécessaire d'apporter des modifications substantielles aux travaux envisagés, un avenant à la présente convention serait conclu.
ARTICLE 3 — MISSIONS DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
Grenoble Alpes Métropole s'engage à :
- Elaborer un programme prévisionnel et une enveloppe financière prévisionnelle au titre de La réalisation de l'éclairage public, objet de la présente convention,
- Lancer toute étude complémentaire nécessaire à l'ensemble de l'opération,
- Etablir chaque bon de commande pour l'opération en vue de désigner : “ le maître d'œuvre,
“ le coordinateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS),
“ les entreprises de travaux,
-__ Conclure et signer les marchés pour la réalisation de l'opération d'éclairage public dans le respect de la législation et de la réglementation qui lui est applicable,
- S'assurer de la bonne exécution des marchés et procéder au paiement des entreprises,
-__ Assurer la complète et entière mission de direction de l'exécution des travaux dans le respect des délais,
-__ Prendre en charge la communication afférente à l'opération,
-__ Assurer la réception des ouvrages,
- _ Procéder à la remise à la Collectivité des ouvrages correspondant à ses réseaux aériens, tels que visés à l’article 1°" de la présente convention,
- initier toute action en justice et défendre dans le cadre de tout litige avec les entrepreneurs, maîtres d'œuvre et prestataires intervenant dans l'opération,
- Et, plus généralement, prendre toute mesure nécessaire à l'exercice de sa mission.
°F GRENOBLEALPESMÉTROPOLE Mon ARTICLE 4 — FINANCEMENT
Financement des travaux d'éclairage public, réseau propre à la collectivité. Le coût prévisionnel du programme des études et des travaux visés à l’article 1° de la présente convention, a été estimé par Grenoble Alpes Métropole à XX XXX € TTC dont XX XXX € d'indemnisation de Grenoble Alpes Métropole.
Les versements visés au présent article devront être effectués par la Collectivité dans un délai d'un mois maximum suivant la date de réception par la Collectivité de l'avis des sommes à payer émis par Grenoble Alpes Métropole au titre de chaque versement, accompagné des pièces justificatives.
La Collectivité s'engage à effectuer un premier versement par mandat administratifà Grenoble Alpes Métropole, correspondant à 40 % du coût prévisionnel total TTC du programme d'enfouissement des autres réseaux aériens dont la collectivité est maître d'ouvrage de la présente convention. L'avis des sommes à payer sera émis par Grenoble Alpes Métropole après la notification de la présente convention.
La Collectivité s'engage à effectuer un deuxième versement par mandat administratif à Grenoble Alpes Métropole correspondant à 80 % du montant TTC cumulé de la partie des marchés notifiés de pré-études, de maîtrise d'œuvre, de coordination de sécurité et de travaux, déduction faite du montant du premier acompte déjà effectivement versé par la collectivité à Grenoble Alpes Métropole au titre de sa participation. L'avis des sommes à payer sera émis par Grenoble Alpes Métropole après la notification du marché de travaux aux entreprises attributaires.
La Collectivité s'engage à effectuer un troisième versement correspondant à 100% de la participation due par la Collectivité, définie à l'article 2, déduction faite des versements déjà effectués. L'avis des sommes à payer sera émis par Grenoble Alpes Métropole au moment de la notification du décompte général à l’entreprise attributaire du marché de travaux. Simultanément, la collectivité s'acquittera de la totalité de l'indemnisation du maître d'ouvrage dont le montant s'élève à XX XXX €.
ARTICLE 5 —- MODALITES DE CONSULTATION DE LA COLLECTIVITE
Grenoble Alpes Métropole informera régulièrement la Collectivité de l'évolution de l'opération dans les conditions suivantes :
- Grenoble Alpes Métropole sollicitera l'accord préalable de la Collectivité sur les dossiers des projets pour la réalisation des travaux. À cet effet, les dossiers correspondants seront adressés à la Collectivité par Grenoble Alpes Métropole. La Collectivité devra notifier sa décision à Grenoble Alpes Métropole ou faire ses observations dans le délai de 30 jours suivant la réception des dossiers. À défaut, son accord sera réputé obtenu.
- La Collectivité sera invitée aux différentes réunions de chantiers. Elle adressera ses observations à Grenoble Alpes Métropole(ou à son représentant).
- Grenoble Alpes Métropole répondra par écrit (voie postale ou électronique) dans un délai adapté aux circonstances et au contexte, suivant les observations émises par la
collectivité.
1 & GRENOBLEALPESMÉTROPOLE N° opération ARTICLE 6- MODALITES DE RECEPTION DES OUVRAGES
Lors des opérations préalables à la réception prévue à l'Article 41.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, Grenoble Alpes Métropole organisera une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront les
entreprises, la Collectivité et le maître d'œuvre chargé du suivi du chantier.
Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un compte-rendu qui reprendra les observations éventuelles présentées par la Collectivité.
Grenoble Alpes Métropole s’assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception.
Grenoble Alpes Métropole établira la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l'entreprise. Copie en sera transmise à la Collectivité.
A la fin du chantier, l'Attestation d'Achèvement de l'Ouvrage est signée du maître d'œuvre, de l'entrepreneur et de Grenoble Alpes Métropole.
La réception emporte transfert à Grenoble Alpes Métropole de la garde de l'ouvrage.
ARTICLE 7 - MODALITES DE REMISE A LA COLLECTIVITE DE SES OUVRAGES PROPRES (AUTRES RESEAUX AERIENS)
Les ouvrages propres à la Collectivité seront mis à sa disposition après réception des travaux, notifiés aux entreprises et à condition que Grenoble Alpes Métropole ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate de l'ouvrage.
Si la Collectivité demande une mise à disposition partielle, celle-ci ne peut intervenir qu'après la réception partielle correspondante.
Toute mise à disposition de l'ouvrage transfère la garde et l'entretien correspondants à la Collectivité.
La mise à disposition intervient à la demande de Grenoble Alpes Métropole. Dès lors qu'une demande a été présentée, le constat contradictoire doit intervenir dans le délai de 1 mois maximum à compter de la réception de la demande par la Collectivité.
La mise à disposition prend effet à la date du constat contradictoire. Elle est matérialisée par une Attestation de Remise des Ouvrages de la part de Grenoble Alpes Métropole à la Collectivité.
ARTICLE _8 — INDEMNISATION DE GRENOBLE ALPES METROPOLE PAR LA COLLECTIVITÉ EN QUALITE DE MAITRE D'OUVRAGE
Grenoble Alpes Métropole est indemnisée par la Collectivité des frais afférents à l'exécution des missions de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réalisation d’une infrastructure d'éclairage public de la Collectivité telle que décrite à l'article 1°" de la présente convention.
Le montant prévisionnel de ces indemnités est fixé à l’article 4 de la présente convention "Financement ".
d= GRENOBLEALPESMÉTROPOLE N° opération ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
Grenoble Alpes Métropole assumera les responsabilités de maître d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération, objet de cette convention, jusqu'à la remise complète des ouvrages à la Collectivité.
ARTICLE 10- ASSURANCES
Chacune des Parties doit être titulaire d'une police d'assurance de responsabilité civile générale couvrant toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle est susceptible d'encourir vis à vis des tiers à propos de tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non pouvant survenir tant pendant la période de construction
qu'après l'achèvement des travaux.
La Collectivité devra, dans le mois suivant la notification de la présente convention, fournir auprès de Grenoble Alpes Métropole la justification qu'elle est titulaire de l'assurance mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification, par Grenoble Alpes Métropole, à la Collectivité.
Le délai d'exécution de l’ensemble des travaux prévus par la présente convention est défini pour 24 mois.
Elle prendra fin après la remise des ouvrages dont la Collectivité doit ensuite assurer la maîtrise d'ouvrage, après règlement du solde par la Collectivité.
ARTICLE 12 —- ANNULATION DU PROJET
Si le projet n'était pas mené à son terme pour des raisons indépendantes de Grenoble Alpes Métropole, celui-ci appellerait auprès de la Collectivité les fonds correspondant à la totalité des frais engagés avant la date d'annulation du projet, ainsi que l'intégralité de son indemnisation.
À GRENOBLEALPESMÉTROPOLE opéra ARTICLE 13 — CONTESTATIONS
Toute contestation relative à l'exécution de la présente convention sera portée devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Fait le à le Fontanil Cornillon.
En deux exemplaires
Pour Grenoble Alpes Métropole, Pour la Collectivité,
Monsieur le Président, Monsieur le Maire,
Christophe FERRARI Nom, Prénom du Maire Maire de LE Pont de Claix Titre
Président de Grenoble Alpes Métropole
À GRENOBLE ALPESMÉTROPOLE ogétion DETAIL
DONNE A TITRE INFORMATIF DE L'ENVELOPPE FINANCIERE NATURE ET COUTS PREVISIONNELS DES ETUDES ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE D'ECLAIRAGE PUBLIC DONT LA COLLECTIVITE EST MAITRE D'OUVRAGE
Nature des travaux :
La présente opération concerne :
Les travaux de réalisation d’une infrastructure d'éclairage public dont la Collectivité est Maître d'ouvrage, situés sur le territoire de la Commune de le FONTANIL CORNILLON. Lieu des travaux : rue de Pré Didier,
Linéaire des réseaux Eclairage Public : x xxxx ml,
Nombre de points lumineux : xx,
Armoire de pilotage de l'éclairage public équipée d’un lumandar et d'une horloge astronomique, de parasurtenseurs et parafoudres : 1 unité,
Raccordement au réseau de distribution d'électricité (à défaut, pilotage de la création d'un point de livraison) : 1 unité.
Coûts prévisionnels :
Phase étude
l: Frais d’étude conception : XXXXXX € HT, (ce montant correspond à environ 70% du montant total estimé des études XXXXXX €EHT) comprenant :
e La rémunération du maître d'œuvre “phase conception”,
e La rémunération du coordonnateur de sécurité,
e Les assurances,
+ Les frais administratifs (publications etc..).
Phase travaux
Il : Frais d’étude réalisation : XXXXXX € HT, (ce montant correspond à environ 30% du montant total estimé des études : XXXXXX € HT)
Il : Montant des travaux : XX)OOXX € HT
IV : Coût prévisionnel pour l’ensemble de ce programme de travaux sur les réseaux de P P prog la Collectivité :
Etudes 200XXX € HT
Travaux 20000X € HT
Total HT 20000 € HT
TVA (sur études et travaux) X20000 € Total études et travaux TTC X20000CE TTC Indemnisation de la Métropole 3000001 (5% du montant HT des travaux) 6 _ Total général TTC X000OC€ TTC
dE GRENOBLE ALPESMÉTROPOLE N° opération 4q-810
0707-0£900707-L0L108EIT-8£0
:219V
IBJTHUOPI
DIAN90,P
OSLHIBUI
E]
& SJNE[OI
S9J0Y-0']
SIQUCIN
SUOTBI9QII9(
:9J0,]
2P
2INTEN
&d'IOdOULAN
SAdTV
HIIONANDO
V
AOVYANOG
ASTELIVN
4Q
NOILVOATAQ
- DIN
HOVYIVI94-
HHIQIQ
AUd
AN
VI
AA
LNANAOVNANVAN
‘2108
19/40
810
0ZOZ
‘218001
PHAH®IO9
EJ
2P
29
Y
OHUNN
LOLTO8£IT
:NAUIS
2P
N
NOTTINAON
TINV.LNOA
AT
9P
SUNUUOO
- SUTEAT
“MONOUS
WION
T :sajurof
sooaid
9p
21QuON
(IHLND)TO-L0-070T
‘uondeop
ap
2h98,
2P
UOISSIUS,p
212
2108,p
UOISSILUSUBI)
9P
WHY
‘UOHOUSULI
SINJEN
SLI
9p
2maJorq
‘ed
nôe1
99
dNAAJLNI,T
3q
AYJLSINIW ang
adoNENU
u01d9991
9p
25n39Y
|
LI
548
D
IX 1996
7-T-1Q-8T0 007-0€900707-L0LTOBETZ-8E0 ‘IX
6TE6-Z0/00707-LOLTOBETZ-8EO1IHd--
19 VI
:saquiof
sa221d
22e
un,p
UoISsIUSUEA
e] ap
UoNda2ai
ap
25N22Y
: 119
:9f40
Bio‘ pelnpe®molzsdnpeq
YYvyUIA
OHSQOY
'SOILVIN
a1euIeN
‘Bio MoIzSOMOIZS
v
&S:0T 00
1eliinf z 1pnel
:Konuq
ajanoB'ineuaqu@Aidaiou-p6p-sa12e
:8q
SO1LVIA
2!IEUIeN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
€ et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARL Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN,
Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/019
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A L’ADPA
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à l ADPA
(Accompagner à Domicile pour Préserver l'Autonomie),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour l'ADPA :
Magali BAZIA, délégué titulaire
Sophie THEVENET, délégué suppléant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du ad-610 0707-0£900707-LOLIO8EIT-8€0
:210V
IUELHHUOPI
SUOHOUO}
9p
uOne8910-b'S
:SIUEIN
SUOHRIIQI9C
:9J9B,I
9P
SIJEN
VdQV.T
V
HHOHIS
HNOd
ANNNNO)
V1
44
SANDATAQ
AA
NO
SAUAMNAN
4Q
NOILLVNOISAQ
21e
19/00
610 0707
‘2[290]
AYAN/I00
8] SP
919
CHUNN
LOLIOSEIT
:NTUIS
©P
N
NOTTINYON
TINVLNOU
AT
SP
SUNUEUOS
- OUIBIAL
:MONOUS
WON
L :sojuiof
sooatd
9p
a1quioN
(IHLND)TO-L0-070T
:uondoopi
ap
PSN00E,]
EP
UOISSILUS,p
JE
2J9B,P
UOISSILISUEI]
9P
MY
UOIOUSUBI}
SINJEN
SSI]
9P
2MOOOI
:Ted nôa1
910%
CIRE
RENDU TPS ELe)
ÉNÉRETEUA SÔNVAA
AHDNIEDATN
U01)d9991
9p
9$n39V
IX‘
266
Z-T-10-610
0Z07-0€900707-/0/TO8ETZ-8E0
‘LUX'066-Z0/00707-LOLTO8ETZ-8E013Hd--19V3
:sajulof
seed
21e
Un,p
UOISsILISURU
e|
ap
UONdepai
8p
25N2Y
:SI1DV
39fq0
Bio
pelnpe®mo|zsdnpeq
‘YuYAUII
OHSQON
'SOILYN
elEUIeN
‘Bio
MoIzSDMOIZS
y
95:0T
0202
jellinf
a 1pnef
:Konuz
aAnoB'inauaquigAidaiou-p6p-s212e
‘°q
SOLVIA
2!IEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. {exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/020
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A L’ASPPR
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à Association Syndicale des Digues et Canaux de Pique Pierre à Roize (ASPPR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour l’ASPPR :
Bernard DURAND, délégué titulaire
Maud SAËELEN, délégué suppléant Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-070 0707-0£900707-LOL108£IT-8E0
:29Y
IUPHTUOp]
SUOTJOUOJ
9p
UOIP#910-p'S
SION
SUOTRISQI9Q
:9198,] 2P SINJEN
HddSV,1
V
HADHIS
HNOd
ANANMNO)
V1
44
SANOATAQ
4Q
NO
SAXAINAN
4Q
NOILVNOISAQ
:2108
J0{aO
070 0707
‘218901 SHAN991100
8] Sp SV
CHUNN
LOLIOBEIT
:NAUIS
SP N
NOTTINUO9N
TINVLNOH
AT
SP SURUUOS
- SUTEIN
: MOSS
WION
L :saquiof sooord
2p
21QuON
(IHLND)TO-L0-070T
:uondo991
op PSN00B,]
9P
UOISSILE,P
JE
2108,p
UOISSILUSUEI)
2P
WHY
‘UOHOESULI)
SINJEN
SSL]
2p
2199914
‘184 n981
99%
YNAIYFLNI,T
c La!
ÉMERRAINT
EAN
BSIVONVEA AFDNERATU FT
Se
di
u01d9991
9p
25n39V
IX
09007
2-T-1q-020 0Z07-0£900707-L0LTOBETZ-8E0
‘ILUX
9696-Z0/00707-L0/TOBETZ-8E011Hd--1V3
:saquiof sa221d
212e
UN,p
UOISSIWISUEI}
e]
ap
UoNde2a1
2p
25N22Y
:SI1DV
39fq0
Bio‘
penpe@molzsdnpegq
‘Yyvuu31
oUeqoy
'SOJLYN
e1euien
‘B1o'Mo|zs®MOIZS
v
LS:OT
020
xellInf
z
1pnef
“fonux
AanoB'inalaquidAIdaiou-6p-sa12e
:2q
SOILVIN
21IEUEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/021
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA CHAMBRE DES METIERS
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la
chambre des métiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour la chambre des métiers :
Jean-Louis BERGER, délégué titulaire
Audrey LAMBERT, délégué suppléant Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du 4d-120
0TOT-ET900707-LOLI08EIT-8€0
:219V
JUPNUOPI
SUOTJOUO]
9p
uOe#910-p'S
‘SISUUJA
SUONBI9Q9(
:2J98,]
2P
2MEN
SUALLAN
SAQ
AUANVHO
VI
V
HAOAIS
HNOd
ANNWNNOO
VT
4Q
SANDATAQ
4Q
NO
STIAMAN
4Q
NOILLVNOISAG
91e
19/40
170
070Z
:21890]
SHAN99[109
EJ
Sp
MOV
CHUMN
LOLIOSEIT
:NHUIS
9P
oN
NOTTINUO9
TINVILNOX
AT
8P
SUNUIUOO
- SHIBJAL
IMOHSUS
WION
1 :sojuiof
soo1d
9p
a1quoN
(IHLND)TO-L0-070T
:uoHdo091
9p
9SN00B,]
9P
UOISSILLD,P
97e
2}98,p
UOISSIUISUEI)
9P
YY
‘UONOPSUEI)
SIMJEN
2S[I]
9P
2M99J91q
:18d
n991
919ÿ
ÉTRE LEE
RENTE
3a
ÉPÉFRY
NUIT
ASVONVU
ATONIENADE
u01d9991
9p
9$n99Y
IX
T6SOT
Z-T-1Q-T20
0707-E7900707-L0LTOBETZ-8E0
IWXOOZOT-Z0/00707-LOLTOBETZ-8E013Hd--1VI
:saqulof
s221d
2}2e
UN,p
UOISSILSUEI}
E]
9P
uondoai
2p
925n22ÿ
:S3129Y
:efq0
Bio
Pelnpe@molzsdmpeq
‘YuvyUIA
OU2qOY
'SOILYN
21UIEN
‘10
MOIZSOMOIZS
v
SO:TT
0702
1eljinf
z
1pnaf
:9Aoauz
aAnoB'inauaqui@Aideiou-p6p-s212e
a
SOILVIA
9!JEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic |part à la délib | L'an deux mille vingt
€ et le trente juin à 20 heures,
23 25 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire/ Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT
Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr
DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/022
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA CLECT GRENOBLE ALPES METROPOLE
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la
CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) de Grenoble
Alpes Métropole
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour la CLECT :
Stéphane DUPONT-FERRIER, délégué titulaire
Christophe KOPP, délégué suppléant Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-Tt0 0C0T-0£900707-LOLI08£1T-8€0
‘219
IUEHUOP]
SUOTJOUOF
2p
UOHEBO[0Q-F'S
AISNE
SUOHBIOQI9C
SJOB,I
SP
SINEN
HIOdOYLAN
SAdTV
AIHONAUO
LOHTO
VI
V
HADAIS
HNOd
ANANMOO
VI
4Q
SANDATIQ
4Q
NO
SRIANAN
41Q
NOLLVNOISAQ
‘018
19/40
TEO 0ZOZ
:2IB00]
SHANSIIOD
E] 2P
210Y
OHUMN
LOLIOSEIT
:NHHIS
2P
N
NOTTIINYON
TINVILNOH
AT
SP
SURUOS
- SHIUIN
:MSNSUS
WION
1 :saquiof
soooid
2p
aIquoN
(IHLNO)TO-L0-0707
‘uondeogr
ap
9Sn008,]
8p
UOISSILUS,P
JE
2J9B,p
UOISSILUSUEI)
9P
NV
:UONOESUET
SMJEN
SSL]
9P 299
:16d n$691 239
DIRENR
ESS)
TPS
3q
1Y1LSINIW aSRVEA
2FDNIENA
u01}d9991
9p
25n39Y
IX 8/90T T-T-1Q-270 0707-0€900707-L0LTOBETZ-8E0 ‘ILUX 98ZOT-Z0/00707-LOLTOBETZ-8E011Ud--19VI
:saqulof
Saad
21e
Un,p
UoISsIWSUEI}
e] ap
UoRdeai
ap
25N22Y:
SI19V
39fj0
Bio pelnpe@molzsdneq
‘Yyvuy14
OUSqOY
'SOILYN
21EUIEN ‘Bio MoIzS@MOIZS
v
90:TT 0202 1ellnf
z 1pnaf
:#Aonuz
aAnoB'insuaqui@Aideiou-p6p-s212e
:2q
SOILVIN
8IIEU3EN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/023
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU COMITE D'ANIMATION
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner cinq délégués au comité d'animation, conformément
à ses statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour le comité d'animation :
Brigitte MANGIONE
France MACARI
Maud SAELEN Bernard DURAND
Sophie THEVENET
délégués titulaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-Et0
0707-0€900707-LOLIO8EIT-8EO
:910V
UBLHUOPI
SUOTJOUO}
9p
UOHES2[0-h'S
‘IQ
SUONRISQIIQ
:9J98,]
2P
SNVEN
NOILLVNIN
VA
ALINO)O
NV
HHDHIS
HNOd
ANNANMNO)O
VT
44
SANDATAG
4Q
NO
SAYANAN
4Q
NOILLVNOISAG
:21e
30/40
£TO
070
:21890]
2HAN99109
E]
P
2)9Y
IUNN
LOLTOSEIT
:NAUIS
9P
oN
NOTTINNON
TINVILNOH
AT
8P
SUNUUIOS
- SUIBJAL
:MOSUS
WON
1:sajuiof
sooaïd
9p
s1quioN
(IHLND)TO-L0-070T
‘UONdo991
9p
PSN00B]
9P
UOISSIWE,P
9e
9)98,P
UOISSILUSUEI]
9P
HV
‘UONOPSUEI]
SINJEN
SIOS[II 9P
1M90JOIG
:16d n$017
939%
CTRELR
ENENTPR 1q
AYILSINIW 2SIVONVEI ATONENAT
uo1}d9391
9p
2$n99Y
ILUX'6080T
Z-T-1Q-E70
0707-0€900707-L0LTO8ETZ-8€0
‘IX
ZOYOT-Z0/00707-LOLTOBETZ-8€0114d--19V3
:saquiof
s2221d
22e
un,p
UoISsIWSUe
e] ap
Uodapai
ap
25N22Y:
SI19V
3ef1o
Bio pelnpe®mozsdmpeq
‘YHvHHIA
OEQOY
‘SOILVN
SlEUIEN ‘Bio MOIZSMOIZS
y
80:TT
0ZOZ
3ellinf à 1pnaf
:pAonuz
AjAnoB'ineuaqui@Adaiou-p6p-sa12e
:2q
SO3LVN
9!1e43eN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/024
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER EN TANT QUE CORRESPONDANT DEFENSE
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil
municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué en tant que correspondant défense
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour le correspondant défense : Salvatore CALTAGIRONE, délégué titulaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-p20
0707-0£900707-LOL108£IT-8E0
‘219
IUBLHUOP]
SUOTJOUOF
9p
uone8919q-p'S
“SHIRN
SUOHBI9QI9
:9198,]
9P
SIMJEN
ASNAIIA
LNVANOdSANAOO
ANŸ
LNVL
NA
HAIOAIS
HNO4
ANNNMNO9
V1
4Q
SINDATAQ
4Q
NO
SAUIMNAN
4Q
NOILVNOISAG
:9198
J9/qO
TO
0TOZ
‘21690
2HANI9110
EJ
9P
210
CHUNN
LOLTOSEIT
:NAIS
9P
N
NOTTINYO9
TINVLNO4
TT
9P
SUNUOS
- SUNBIN
:MOAUS
WON
I
:saju1of
sosard
9P
SIQUION
(IHLNO)TO-L0-070T
uoHdo091
9p
PSN00B,]
2P
UOISSILY,P
EC
2]98,p
UOISSILUSUBI}
9P
HV
‘UOHOUSUCI}
SINJEN
2S[]
2P
21991
Led
n$01
9J0ÿ
ÉTREIP
ENT 3a
ÉPERCYITT 2SVAR VE
2ONENATE
PET
à Pgo
an
u0nHd9991
9p
2Sn99Y
IX
ZEGOT
2-T-1Q-b20 0Z0Z-0€900707-L0/TOBETZ-8E0 ‘IX
EZSOT-Z0/00707-LOLTOSETZ-8E013Ud--1VI
:saqulof
s2221d
212
Un,p
UOISSILUSUEI}
e]
ap
UONdEP1
2P
2SN22Y
:SI12V
:9fJ0
Bio
penpe@molzsdnyeq
‘YYYYYI4
018OY
'SOILYN
21EUIEN
‘610
MOIZSOMOIZS
v
OTTT
OZOZ
1ellinf
a 1pnef
:#Aonux
aAnoB'inenau@Aideiou-p6p-se12e
‘°q
SO1LVHI
2!IEUIeN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT
Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE,
TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN,
Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER. Mme LEPINAY, Mr
DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/025
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE
POUR SIEGER A L'INSTITUT DES RISQUES MAJEURS
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à
l'Institut des Risques Majeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour l’Institut des Risques Majeurs :
Bernard DURAND), délégué titulaire
Renaud ANTOINE, délégué suppléant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-ST0
0T07-0€900707-LOLI08£1T-8€0
:219V
JUPHNUSP]
SUOHOoUuO}J
9p
uone89[oq-+'S
“IPN
SUONBISQI9(
:9108,[
9P
2IMJEN
SANIVN
SANÔSNI
SAQ
LALILSNIT
V
HADAIS
HNOd
ANNNNOO
VI
44
SAN9IIAQ
AG
NO
SAANAN
AG
NOLLVNDISAQ
‘218
1/0
STO
07OZ
‘212907
SHAN99109
PJ
2P
919
HUNN
LOLIOSETT
:NAUIS
2P
N
NOTTINYON
TINV.LNOA
AT
9P
SUNUUOS
- OHIBIA
:IMNOHOUS
WON
I
:soqurof
saoaid
9P
SIQUON
(IHLND)ZO-L0-070T
:uondooo1
9p
950908,
2P
UOISSIWE,P
92
9J98,P
UOISSIUSULI
9P
YY
‘UOLJOPSULI)
SINJEN
IS]
9P
299
‘Ed
n$31
339
CIRERRE
FENTE 3q
1331SINIW
uord9291
9p
2$n99Y
IUXSOTIT
Z-T-1Q-620
0707-0€900707-L0/TO8ETZ-8E0
‘IX
9ÿ/OT-20/00707-LOLTOBETZ-8€0134d--19V3
:saqulof
sa22id
2128
UN,p
UOISSIWSUEI)
e|
ap
UONda2a1
ap
25022
:
SI1DV
:fJ0
Bio
pelnpedmozsdnpeq
‘vyvuy11
oueqoy
‘SOILYN
aleuien
‘510
Mojzs®MOIZS
y
:2Âonu
sAnoB'inenaui@Adeiou-p6p-sa12e
:8q
SOILVIN
21EU3EN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
€ et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN,
Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/026
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU LYCEE PROFESSIONNEL F. DOLTO
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au lycée
professionnel Françoise Dolto.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour le lycée professionnel Dolto :
Magali BAZIA, délégué titulaire
Salvatore CALTAGIRONE, délégué suppléant Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-970
0707-0£900707-LOLI08EIT-SE0
‘210
V
JUBHHUSPI
SUOHOUOJ
9P
UOrP8910Q-F'S
‘SION
SUOHBIOQI9C
:9J98,]
2P
SANEN
OLTOQ
‘4
TANNOISSHIOWd
AHDAT
NV
HAOHIS
HNOd
IANNNNO9O
V1
44
SINDHTIG
4Q
NO
SAUANAN
4Q
NOLLVNOISAQ
:21e
39/0
970
070T
:21800]
AHAN9EII09
E]
2p
9J0Y
IUMN
LOLIOSETT
:NHUIS
SP
0N
NOTTINYO9
TINV.LNOA
AT
9P
SUNUUIOS
- SHIEJN
:MANU
WON
1:saquiof
sooaid
op
s1quion
(IHLND)TO-L0-0707
:uondo091
op
95n008,]
2p
UOISSIU,p
27
2)98,P
UOISSILUSUEI]
9P
YY
UOHOPSULI
INJEN
SSII
9P
2M99J91q
:18d
n$91
279Y
FRELR ET
Elo
AYILSINIW BSVNVES
ADMIN Fe
ai
uor)d9991
9p
25n39Y
IWXOTOTT
Z-T-1Q-920
0Z07-0€900707-/0/TO8ETZ-8E0
‘ILUX'BOTTT-Z0/00707-L0/TOBETZ-8E013Hd--
LI
:sajulof
sa221d
22e
un,p
UOISsILUSUR!)
e|
ap
UoNde2a1
2p
25022
:S119V
:2{q0
Bio
pelnpe@molzsdnpeq
‘YuvuUI4
OL2qOY
SOILYN
aleuIeN
‘Bio
molzsOMOIzs
y
GT:TT
0202
1eliinf
z 1pnaf
:2Aonuz
AAnoB'inenaqui@Aideiou-p6p-s212e
‘8q
SO1LVIA
S!IEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt
et le trente juin à 20 heures, e
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Obijet de la délibération
Délibération n°2020/027
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A L’AURG
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à lAURG
(Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour l AURG (Agence d'Urbanisme de
la Région Grenobloise).
Jean-Louis BERGER, délégué titulaire, Florence ROUSSIN, délégué suppléant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-L0
0Z07-0£900707-LOL
108£1T-8€0
:219V
IUELHUOP]
SUOTJOUO}
2p
uone$9[9-p'S
SI9TPIN
SUORI9QI9Q
:9198,I
2P
9INJEN
DUNV,1
V HHDAIS
HNOd
ANNANNOO
V1
44
S1N9114Q
AA
NO
SHIANAN
1Q
NOLLVNOISAG
‘91e
19/0
LTO
0ZOZ
:21890]
HANI8]I09
E] 3P
919Y
HLUNN
LOLIOSETT
:NAUIS P
N
NOTTINYOO
TINVINOX
AT
2P
SUUIUOS
- SUTEJA
:MOHOU)
LION
1 :Sajurof
soatd
9p
21QuON
(IHLND)TO-L0-0707
:uonde991
9p
98h98]
2P
UOISSIW9,P
AE
2]9b,p
UOISSILUSUBI}
9P
HV
UOHOUSULI)
SINEN
SSL
SP
21009
:TEd
nd91
810V
HNIIAFINIA1
3q
ANILSINIW 2SÉNVEA
IADNIEQUIN
Free
à PRES
PT
uondo391
2p
25n99V
IX
ZSOTT
2-T-10-L20 0207-0E900707-L0LTOBETZ-8EO ‘IX
ZOZTT-20/00707-LOLTOBETZ-BEOIIUd--19VI
:saqulof sa221d
2)2e
UN,p
UOISSIWSUEI
e|
ap
Uondepai
ap
25N22ÿ
:5119
:2fq0
B1o'penpemolzsdnpeq
‘YuyYUIA
OHSQOY
‘SOILVIN
SIIEUIEN
‘10
MOIZSOMOIZS
Y
6T:TT
0202
1ellinf
z
1pnef
:?honux
aanoB'inanaqui@Adeiou-p6p-se12e
2
SOLVIA
2!IEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s'est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE,
TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/028
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA
COMMUNE POUR SIEGER A LA MEEN
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Néron (MEEN).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
PROCEDE aux désignations suivantes pour la MEEN :
Jean-Louis BERGER, délégué titulaire
Christian TURBAN, délégué suppléant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1“ juillet
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-870
070Z-0£900707-LOLI08£IT-8EO
‘210
IUBLUOPI
SUOTJOUO}
9p
UOre$910-p'S
AISNE
SUOHRIIQII9C
:2108,]
9P
SINEN
NIIN
VT
V
YAOHIS
HNOd
ANNMNMNO)
VI
4Q
SAN9ATAQ
4Q
NO
STAAMNAN
4Q
NOLLVNOISAQ
2108
19/0
870
0707
:21290]
9HAN99]100
8]
9p
210V
CHUNN
LOLIOSETT
:NAIIS
2P
N
NOTTINYO9
'TINV.LNOA
AT
SP
SURUIUIOO
- SHIBJAL
MOHOUS
ON
1 :Sojuiof
sooa1d
9p
a1QuON
(IHLNO)TO-L0-070T
:uordoso1
ap
9SN008,]
9P
UOISSIUS,P
SEC
2JOU,P
UOISSIUSUET
9P
WHY
‘UOHOUSUBI)
SIMEN
SSL]
9
MOI
“Ed
no
979%
ÉTRELR
ER NT 3q
AYILSINIW ASONVEA
2HDI
TROT
Drag
eg
ea
|
u0nd9991
9p
95$n29V
IX
ZLLIT
2-T-1Q-820
0Z07-0£900707-L0LTO8ETZ-8E0 ‘IX
LTETT-Z0/00707-L0O/TOSETZ-8E013Hd--19V3
:sequlof
sa2a1q
212
UN,p
UOISSILISUE
e|
ap
UoNdE291
8P
25N2Y
:SILDV
22/10
Bio‘pelnpe@molzsdnpeq
YHVYHIA
o112QOY
'SOILVA
21eueN
‘Bio
MOIzSOMOIZS
v
TA:TT
0202 zellinf
z 1pnef
:8Aoaug
JanoG'ineuaui@Aideiou-1)6p-s212e
:2q
SOILVIN
21IEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/029
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA MJC
L’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner deux délégués MIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour la MJC :
Jean REYNAUD
Audrey LAMBERT
délégués titulaires. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1“ juillet 2020
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Maire
le S. D
et publication ou notification
du ad-670
0707-0£900707-LOL
108€
IT-8€0
‘219
IUPLFQUOP]
SUOTJOUO
9p
u0ne89[0-p'S
‘219NJAL
SUONBI9QI[9Q
:9198,]
2P
2MEN
OfN
VT
V
HADAIS
HNOd
ANNNNO9O
VI
4Q
SAN9A
TAG
4Q
NO
SHXANAN
AG
NOILVNOISAQ
21e
79/0
60
07OZ
‘21890
SHATI9A[I09
BJ
2p
SO
HUNN
LOLIOSEIT
:NHUIS
9P
N
NOTIINYOO
TINVLNOA
AT
8P
SUNUUOS
- OHIEIN
:MOJOUIS
WON
I
:sajuiof
soooid
2p
21quoN
(IHLND)90-L0-0707
‘uondooor
ap
pSN09B,]
2P
UOISSILS,P
212
9J9,P
UOISSIUISUEIJ
9P
HV
‘UOTJOPSULI
SIMJEN
SISLI
2p
2MM99JOI
‘1e n$91
219
RER 2SVORVE
TONER
DRE
EETET)
FE
4
u01d9991
9p
25n99Y
IX
7967
7-T-1q-670 0707-0€900707-LO/TOBETZ-8€0 ‘IX 677-90/00707-LOLTOBETZ-8€011Ud--19V3
:saqulof
sa221d
21e
un,p
UoISsIWISUe!]
e]
ap
UoNdeai
ap
25N2VY
:SI1DV
:fq40
Bio
pelnpe®molzsdnpeq
YYYYUII
OSQOY
'SOILYN
BIIEUIEN
‘10
MOIZSDMOIZS
v
90:60
0702
121IINf
9
1pun]
:54onuz
aAnoB'inauaqui@Adaiou-p6p-s212e
:°q
SO1LVIA
2!IEU3EN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/030
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AUX PFI
L’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant aux PFI
(Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour les PFI :
Brigitte MANGIONE, délégué titulaire
Audrey LAMBERT, délégué suppléant Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juille
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-0£0
0707-0£900707-LOLIO8EIT-8€0
919
IUPLFHUOP]
SUOHOUO}
9p
UO1RS910Q-p'S
2RUCN
SUONRI9qI[9(
‘9198,
2P
SNYEN
dd
XNV
HAOGIS
HNOd
ANNNNOO
V1
44
SINOATAQ
AG
NO
SAIANAN
44
NOILLVNOISAQ
:2108
19/0
0€0
070Z
‘21290
DHAN99/109
EJ
2p
AO
OHUNN
LOLIOS£IT
:NTHIS
9P
N
NOTTINYON
TINV.ENOA
AT
SP
SUNUIUIOO
- SHIEM
:MSNSUIS
WION
L
:Saquiof
soooid
ap
a1QuOoN
(IHLND)90-L0-070T
:uondoogI
ep
PSN09B,]
2P
UOISSILUS,P 9JEC
2]98,p
UOISSIUISUBI)
9P
HV
‘UONOPSUEI]
SIYEN
SJOSL,]
2P
21099714
:16d
591
9J9Y
ANATAFLNTT
3q
AY3LSINIW 2SVÔRVI
AADITENATU
u0nd9391
9p
95n99Y
IX
YT97
T-T-10-0€0 0707-0€900707-L0/TO8ETZ-8€0
‘ILUX
08SZ-90/00707-LO/TOBETZ-8€011Ud--19VI
:saqulof
sa2aid
212e
un,p
uolssiUsue
e|
ap
Uondepai
2p
25N22Y
:SI1DV
19fq0
Bio penpe®molzsdnpeq
‘YuvHUIA
OHSQOY
'SOILVA
SIIPUIEN
‘10
MOIZSDMOIZS
v
:2Konuz
sanoB'ineuaqui@Aideiou-p6p-s212e
:2q
SOLVIA
21IEUeN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire/ Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/031
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE
L’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Parc
Naturel Régional de Chartreuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour le Parc Naturel Régional de
Chartreuse : Bernard DURAND, délégué titulaire
Sophie THEVENET, délégué suppléant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du ad-1£0
0707-0£900707-LOLIOS£IT-8€0
‘219
IUPHHUOP]
SUOTOUOJ
9p
UOnR89[0Q-p'S
‘2IQUEIN
SUONBI9QI9Q
:2J98,]
2P
SINJEN
ASNTILAVHO
AQ'TVNOIOAY
TTANLVN
JAVA
NV
HADAIS
HNOd
ANNNNOO
V1
44
SANDATAQ
4Q
NO
SAUAMAN
AG
NOILLVNOISHG
‘9398
9/90
LEO
0TOZ
‘218901
SHAN99I00
8]
9
2J0Y
CHUMN
LOLTOSEIT
:NHUIS
9P
oN
NOTTINYON
TINVLNOA
AT
2P
SUNUUOS
- SUB
:INOHAUS
LION
I :soquiof
sa9a1d
3p
a1quonN
(IHLND)90-L0-0T0T
‘uondeopi
ap
9Sno0e,]
ap
UOISSILUS,P
JE
2J08,P
UOISSILUSUEI]
9P
HV
‘UONOPSUBI}
SINJEN
SIOSLI
9P
2MOAOIQ
TEA
nô91
919V
CIRE
EPRN IPS 3q
AYILSINIW as 2TDrTeNaTU
U0r)d9991
9p
25n99Y
IX
EEOZ Z-T-1Q-TEO 0Z07-0€900707-L0/TO8ETZ-8E0
‘IUX6667-90/00707-L0LTO8ETZ-BE01IUd--19VI
:sajuof
sa221d
2122
UN,
UOISSILISUEI)
e|
ap
Uonde2ai
2p
25N22ÿ
:S19V
32/0
Bio pelnpe@moizsdnpeq
‘yyYUUI4
OO
‘SOILVN
aleujeN
‘Bio
MoIzSMOIZS
d
80:60
0702
1einf
9
puni
:9Aonuz
JAnoB'ineuaqui®Aidaiou-p6p-sa12e
:2q
SO1LVIA
8!IE4IEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/032
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU SIVOM DU NERON
L’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants
au SIVOM du Néron.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour le SIVOM du Néron :
Stéphane DUPONT-FERRIER et Jean REYNAUD), délégués titulaires
Brigitte MANGIONE et Maud SAELEN, délégués suppléants Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1“ juillet 2020,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Mairés
le S.
et publication ou notification
du aa-t£0
0207-0€900707-LOLIOSEIT-SE0
:219V
UPHTUOP]
SUOTJOUO}
9p
UO1E9[0-p'S
QUI
SUONBISQI[9Q
2198]
2P
2IEN
NOYAN
NA
NOAIS
NV
HADAIS
HNOd
ANANMNO9
V1
44
SANDATAQ
4Q
NO
SAIANAN
AA
NOILVNOISAQ
‘9108
19/40
TEO
0ZOZ
:2IR907
SHATOSTO9
ET
2p
910
Y
CIUNN
LOLIOSETT
:NHUIS
9P
oN
NOTTINNON
TINVLNOM
AT
SP
SUNUMOS
- OUEN
“MOSS
WION
L :Soquiof
soa1d
9p
21quIoN
(IHLNOD)90-L0-0707
‘uondaso1
sp
9Sn908,]
2P
UOISSIWE,p
EC
2]98,p
UOISSIUISUBI}
9P
HV
‘UOTOESUEI)
SIN
SSL]
9P
SMOJ9I
‘184
n591
910
ÉTRETR
ER 3q
SAVE
2PONLNFN
u01)d9991
9p
25n29V
IX
7997
7-T-1Q-ZE0 0Z0Z-0€900707-/0/TO8ETZ-8E0
‘IX
879Z-90/00707-L0/TOBETZ-8E011Hd--19VI
:saqulof
said
212
Un,p
UOISsILUSUE
e]
ap
Uonde2ei
8
25N22Y
:SI19V
29fq0
Bio‘
penpe®molzsdnpeq
YyvuuI4
oU2QOY
'SOJLYN
aleuien
‘Bo
mozs®MOIZS
Ÿ
60:60
0202
1e11Inf
9
1pun]
:Âonuz
aAnoB'insuaqui@Aideiou-1p6p-s212e
‘a
SOILVIN
2!IEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire/ Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/033
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA SOCIETE LOCALE D’EPARGNE
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d’organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la société
locale d’épargne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour la société locale d'épargne :
Audrey LAMBERT, déléguée titulaire
Annie LACASSIN, déléguée suppléante Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1‘ juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-£€0
0T07-0€900707-LOLIO8EIT-8EO
:210V
JUEHNUOP]
SUOHOUO}
9p
U0e8919Q-p'S
:SIUNUIN
SUOHRI9Q9Q
:9108,I
2P
SMUEN
ANONVdAA
419071
ALIN9OS
V1
V
HADAIS
HNOd
ANANMO9
V1
4Q
SAN9414Q
4Q
NO
SANANAN
4Q
NOILVNOISAG
:2108
19/40
££O
0ZOZ
:2I890]
SHANI9IO9
ET
8P
9J9V
OHLUNN
LOLTOSEIT
:NAUIS
9P
N
NOTTIINAO9
TINV.ENOA
AT
9P
SUNUUOS
- SRI
:IMOHSUES
UION
I :sojuiof
soooid
9p
91QuIoN
(IHLIND)90-L0-070T
‘uondo991
p
98n008,]
9P
UOISSILY,P
92
9J98,P
UOISSIUISUEH
2P
MY
‘UOHOESUEI
SNYEN
SISSLI
9P
2MM99J9I
‘184
n991
219%
CIRE
LEE TRI
PS)
3q
ÉPÉRTINUTA BSIVÈNVEX
AONIENATY
uor}d9291
9p
2$n39Y
IX
€697
7-T-1Q-E£0 0707-0£900707-LOLTO8ETZ-8E0
‘IX
/697-90/00707-L0LTOBETZ-8E011Hd--19V
:sequlof
sed
22e
UN,p
UOISsIWSUEI}
e|
ap
Uondepai
ap
28N22ÿ
:5319
:efq0
Bio
penpe@mozsdnpeq
‘Yuvuu3A
oUeqOY
'SOILVN
2IUIEN
‘10
MOIZSDMOIZS
v
OT:60
0202
xellinf
9
1pun
:Aonuz
aanoB'ineuaqui@Adeiou-1p6p-sa12e
:8q
SOILVIN
2!IEUEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/034
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA SPL ALEC
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire à la SPL ALEC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour la SPL ALEC :
Bernard DURAND), délégué titulaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, 4
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Lé
le S. DU
et publication ou notification
du aq-+£0
0TOT-0£900707-LOL108£IT-8€0
:219V
IUPIHUOPI
SUOToUOy
2p
uone8910-H'S
SONIA
SUOTBISQII9Q
:9108,I
2P
2INEN
D41V
TdS
V1
V
HADAIS
HNOd
ANANNOO
V1
4Q
SAN9A14Q
40
NO
SHUANAN
AA
NOLLVNOISAG
:2198
19/40
EO
OZOZ
:9I890]
PHAN9E]I09
EJ
9
AO
OHUNN
LOLTOSEIT
:NHUIS
°P
N
NOTTINNO9
TINVILNOA
AT
2P
SUNUIUIOO
= OUTEIN
:MONO?
WON
L:Saurof
saoa1d
9p
aIQuON
(IHLIND)90-L0-0707
:uordos1
ap
pSN00B,]
2P
UOISSIUS,P
JC
2]0B,p
UOISSILISUET
9P
MY
:UOIOESUET]
2INJEN
SSL]
9p
SMOPOIE
2e
n681
Jo
YNAIAILNIT
3q
PERRIN
INA
2SVONVE 2HDNTENATE rer
ere
#
uondo39i
9P
9SN99Y
Sn
IX
8ÿ/2
T-T-10-V£0
0Z027-0€900702-L0/TO8ETZ-8€0
‘ILUX
60/7-90/00707-LOLTOBETZ-8€013Hd--19V4
:saqulof
sed
22e
Un,p
UoISsIWSURI)
e|
ap
Uondepai
ap
25N22Y
:SI1DV
:9fq0
Bio
pelnpedmolzsdnpeq
YYvyUIA
OHSqOY
'SOILVN
SEUIEN ‘BL
MOIZSDMOIZS
Y
TT:60
0208
1ellnf
9
1pun]
:#Aonu
sanoB'inenaqui@Aidaiou-p6p-s212e
:sq
SO3LVIN
2!IEU3EN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE,
TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr
DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/035
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire
RAPPELLE que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs composée dans les communes de plus de 2 000 habitants de 9 membres à savoir le Maire ou son représentant président de droit et de 8 commissaires titulaires ainsi que de 8 suppléants, sélectionnés dans les conditions stipulées aux articles L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales et 1650 du Code Général des Impôts.
Ainsi, les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par les soins du Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
PROPOSE au choix du Directeur des Services Fiscaux la liste de contribuables
suivants : 16 COMMISSAIRES TITULAIRES 16 COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Richarde DE SAINT-LEGER
Salvatore CALTAGIRONE
Brigitte MANGIONE
Jean-Louis BERGER
Bernard DURAND
René TERPENT
Nathalie MATEOS
Martine MAUCHAMP
Alain FOYER
Eric GALLOU
Marie-Pierre JARDILLIER
Renaud ANTOINE
Audrey LAMBERT
Roberto FERRARA
Nicolas GUINET
Pierre-Yves COMBE
Danielle TASSEL
Maud SAELEN
Nadège CALLEJON
Christian TUÜRBAN
Ludovic DIDIERLAURENT
Roberte FABBRI
Florence SANNA
Caroline BOEHM
Marie-Josèphe WAGNER
Colette BERTONA
Jorge DA SILVA
Bernard REYNAUD
Annie LACASSIN
Florence ROUSSIN
Magali BAZIA
Sophie DUPUY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE cette proposition.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1“ juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du
Le Maire,
S. DUPO aq-S£0 0707-0€900707-LOLIOSEIT-8E0
:919V
JUEIJHUOPI
SUOTJOUOYF
9P
uone8919q-p'S
“SIROP
SUONBIHQI9Q
:2198,I
9P
2HMUEN
SLOAUIA
SLOANI
S4a
ATVNAMNMNO9
NOISSINNOO
VT
V
HADAIS
HNOd
ANNNMO9O
VT
4Q
SINDATAA
4Q
NO
SHUAMAN
44
NOILVNOISAQ
:2E
3/40
S£0
O7OZ
:21290] HHAN99]I09 EI 2P 910V
CHUMN
LOLIOSEIT
:NAUIS 9P N
NOTIINNOO
TINV.LNOX
HT 9P SUN)
- OUTEJN MONO
UION
1 :saquiof
saootd
9p
91QuUON
(IHLND)90-L0-070T
‘u0ndo991
op 9SN00B,]
2P UOISSILS,P
212
9]92,p
UOISSILISUBI]
9P
HV
‘UONOESUEI)
SINJEN
SSII
2P 2imoaoig
:red nor 910
MIRE
ENS) IPS 3q
A#1LSINIW BSIVOAVEL
ATONENATE
EEE
EE
uord9391
9P
2Sn99Y
IX
887
T-T-10-SE0
0Z07-0€900707-LOLTOBETZ-8€0
‘IX
8ÿ/7-90/00707-L0/TOBETZ-8€013Hd--19V3
:saquiof
s2221d
2122
Un,p
UoIssISUe
e|
ap
UoNdepsi
8p
p5N22Y
:S119V
:9fqo
Bio
penpe@molzsdnyeq
‘YYVYYI4
OHSGOY
'SOILYN
81PIeN
‘Bio
moIzsMOIZS
v
&T:60
0202 1elinf
9
1punI
:#onux
aAnoB'inaaui@Aideiou-p6p-s232e
:8q
SOLVH
8IIEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/036
SUBVENTION AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX
L'AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM) rassemble le personnel
de la commune de Fontanil Cornillon. Cette association a pour vocation de renforcer les liens sociaux entre les agents hors du cadre professionnel. Différentes manifestations sont organisées toute l’année avec succès tel que : Des sorties culturelles et sportives, le noël des enfants du personnel.
Afin de continuer son action, l'AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM) sollicite une subvention auprès de la commune.
Il est proposé de fixer le montant de la subvention sur la base de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).
Pour 2020, le montant de la subvention s’élèverait donc à 6 822.04 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 6 822.04 Euros à l’'AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM), DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1‘ juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-9£0
0207-0£900707-LOLI08EIT-8€0
‘919V
IUBHHUOPI
SUOTRIDOSSE
XNE
SUOTHJUOANS-['S'L
:2IQUCIN
SUOHRIQII9(
2108.
2P
2IEN
XNVAIDINNAN
SHAOTANA
SHQ
AIVOINV
NOLLNHAGNS
:218
9/0
9£0 070Z
‘218007
HIANOEIIO9
PJ 9P A0
CUMN
LOLTOSEIC
:NTHIS
SP N
NOTTINYO9
TINVLNOA
TT
9P SURUIIOO
- OLHEJA
:MSHOUS
LION
L :Saqurof
sooaid
ap
a1qu'on
(IHLND)90-L0-0707
:uondo091
9p
PSN]
9P
UOISSIE,P
972
2]0B,p UOISSIISUEI)
9P
MY
:UONOUSUEI)
SIVEN
SISLI
9P 2997914
:16d n591 919Y
YNAIAFLNI,T
3q
PERRIN SONY
AMOINTENETA
u01)d9991
9p
2Sn99Y
IUX876+ z-T-10-9€0 0Z07-0€900707-LOLTO8ETZ-8€0
‘IUX
TT8Y-90/00707-LOLTO8ETZ-8E013d--19VI
:saqulo[ s2221d
2J2e
Un,p
UoIssIWSUE
e|
ap
Uondepei
2p
25N22ÿ
:SI19
:°f{40
Bio
pe|npe@molzsdnpeq
‘YHYUUIA
OUSQOY
‘SOILYN
SIIPUIEN
‘10 MoIzSDMOIZS
Y
55:60 0202
1elinf9
1pun]
:2Aonuz
sjAnoB'ineuaqui@A|deiou-6p-s212e
‘2q
SO3LVIA
211Eu3eN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
auC.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/037
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION DE POSTE — AGENT DE MAITRISE
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que
«les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le
grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé ».
Suite à la décision de la commission administrative paritaire du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'inscrire un agent sur la liste
d'aptitude au grade d'agent de maitrise au titre de la promotion interne et compte
tenu de la qualité du service rendu par cet agent et des nouvelles missions qui lui
sont confiées au sein du service technique pour répondre aux enjeux du nouveau
mandat, il convient de procéder à sa nomination dans le nouveau grade. IL EST PROPOSE la création du poste ci-dessous :
TE Date d’effet
Agent de Maîtrise territorial | Temps complet 01/10/2020
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création du poste défini ci-dessus
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le
le S.
et publication ou notification
du ad-LE0
0TOT-0£900707-LOLI08EIT-8€0
:210V
IUEHNUOPI
sasod
op
suoissaiddns
jo
SUON8919-["
1"
1'p
‘SIQNCIN
SUOTBI9QI[9Q
:9108,I
2P
2INJEN
ASRILIVN
4Q
LNA9V
- ALSOd
44
NOILLVANO
- SIO
TAN
S4Q
NAVAIAVL
NA
NOILLVOIHIAON
:2108
9/40
LEO
070T
‘212901
SHAN99/109
EJ
Sp
SO
Y
IUUNN
LOLIOSEIT
:NAHIS
°P
N
NOTTINYON
TINVILNOH
AT
SP
SUNUIUOS
- SUTBIA
“MOHOUES
TON
1 :saju1of
so9atd
ap
21quiIoN
(IHLND)90-L0-070T
‘uondog1
ap
PSN09E,]
2P
UOISSILUS,P
212
9]98,p
UOISSILISUET
9P
YV
‘UOTOUSUET]
SINJEN
SISLI
9P
SIMOOJOIG
‘ed
nôa1
239
ÉTRELE ENT E
ET
AYILSINIW
uondo391
9p
25n99Y
IuX'070S
Z-T-1Q-/E0 0707-0€900707-L0/TO8ETZ-8€0
‘ILUX
TO6-90/00707-L0LTOBETZ-8E0411Hd--19V3
:saqutof
sa221d
212e
Un,p
UOISSILISUR.}
e|
ap
UoNdepe1
2p
25N22V
:SJ19V
aefq0
Bio
penpe®molzsdnipeq
‘YyvuyI1
OHSqOY
'SOILVN
aIPUeN
‘Bio
moyzs®MOIZS
v
95:60
0202
121nf
9
1punI
:Aonuz
1AnoB'inauaqui@Aideiou-1p6p-s212e
:2q
SO1LVIA
2!IEU3EN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
auC.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/038
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION DE POSTE — AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que
«les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le
grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé ».
Le départ en retraite d’un agent et la volonté municipale de renforcer l’équipe
du service scolaire-entretien avec des agents qualifiés conduisent la commune à
créer un poste d’Agent territoriale spécialisé des écoles maternelles principal
2èe classe
IL EST PROPOSE la création du poste ci-dessous : Date d’effet
Agent territorial spécialisé des écoles | Temps complet 24/08/2020
maternelles principal de 2°" classe
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création du poste défini ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1% juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Lx Maire,
le S.DUPOI
et publication ou notification |
du | aq-8€0 0707-0£900707-LOLI08EIT-8€0
:210V IUPLHUOP]
sasod
2p
suoissaiddns
J9
SUONB919-
[T°
[+
:SIOUEM
SUOHBIHQII9(
:9198,[
9P
SIMJEN
ASSVT19
ANAT
AQ
TVdIONTId
SATTANYALVN
S41094
S4Q
ASI1VI94dS
TVRIOLIIAAL
LNAOV
- HLSOd
4Q
NOILLVAU)
- SIOIdNA
SH
NVATAVL
NA
NOILLVOLHIAON
:918 19/40
8E0
OTOZ
:2I200] SHAN9O]IO9 E] 9P HJ0V OHUMNN
LOLIOSETT
:NAUIS 2P N
NOTTINNOO
TINV.LNOX
AT 9P SUNUUUOO
- OLA
:MOHOUS
LION
L :Saquiof
sooatd
2p
21quoN
(THLND)90-L0-070T
:uondeog1
ap PSN00E,]
9P UOISSILS,P
272
9]J98,P
UOISSIUSUBI)
9P
HV
UOTJORSULI}
SINJEN
SSL]
9P
2199/9014
:16d nô91
9J0Y
ÉTRELE
ERANE PA E re
MERSTA BSIVÔNVEL
ATONNENAIA
Daeansg
+ PPS
+ PET
u0rd999.1
9p
2599
#
#4
IX 079€
Z-T-1Q-8€0 0Z07-0€900707-LOLTO8ETZ-8€0 ‘IX 9GE-90/00707-LOLTOBETZ-8E013Hd--19VI
:saqulof
sa221d
2128
Un,p
UoIssIUSUEA
e|
ap
UoNdepai
2p
25N22V
:SI19V
:2{40
Bio
penpedmolzsdnpeq
‘YyvuUIA
OHSQOY
SOILYN
aIIEUIEN
‘10
MoIzSOMOIZS
v
0:60 002
1eIlnf
9 puni
:#Aoauz
aAnoB'insuaqu@Adeiou-p6p-s812e
:2q
SOILVIA
®!IEU3EN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. l|exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
€ et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/039
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1è° CLASSE
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que
«les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le
grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé ».
La commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale a inscrit deux agents sur la liste d'aptitude au grade
d’adjoint administratif principal de 1% classe. Compte tenu des enjeux du
nouveau mandat plaçant l’usager au cœur du service public de qualité, la
commune du Fontanil-Cornillon réorganise le service «administration
générale » et confie à ces agents de nouvelles missions. Il est proposé la création de deux postes d’adjoint administratif principal 1°" classe. IL EST PROPOSE la création des postes ci-dessous :
[3
Adjoint administratif principal 1°"
classe
Adjoint administratif principal 1°
classe
Temps complet
Temps complet
nie AE EM
” 01/10/2020
01/10/2020
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création des postes définis ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du ad-6£0 070Z-0€900707-LOL108£IT-8E0
‘910
UP
NUSP]
saysod
op
suorssaiddns
jo SU012919-["["
1’
‘2IONUIA
suone19q9Q
‘910,
2P 21MEN ASSVT)
ANA
4Q
TVAIONINd
ALLVYLSININGY
LNIOfAV.A
SALSOd
XNAQ
40
NOILLVAN
- SIO TNA
S4Q
NVATAVL
NA
NOLLVOIHIAON
:210
3910
6€0 0707
:21800] HHAH9E]I09
E] 2P 219Y
CIUUNN
LOLTOSETT
:NAUIS
9P N
NOTIINUO9
TINVILNOZ
HT
P
SUNUUOS
- SUTEN
MONA
WION
1 :Saquiof
saootd
ap
a1QuON
(IHLND)90-L0-0T0T
:uondoo91
9p SN09B,]
2P
UOISSIUS,P
2
2)98,p UOISSIUISUBI}
2P
y V
:UOHOPSUEI]
SINJEN
SSL]
9P
29
164
n$a1
939Y
PRELE ER IE
ETC
ÉPERRIININAI
u0nd9391
9p
95n99Y
ILUX
769€
Z-T-10-6€0 0Z07-0€900707-L0/TO8ETZ-8€0
‘ILUX
979€-90/00707-LOLTOBETZ-8€0134d--19VI
:saqulof
sa221d
2122
Un,p
UoISsIWSUEI
e|
ap
Uoldepai
ap
25n22ÿ
:5319
3240
Bio
yelnpe®@mozsdnpeq
‘YYYUYI4
OU2QOY
‘SOILYN
alPUIEN
‘610
MOIZSOMOIZS
y
LE:60
0Z0Z
xelinf
9
1pun]
:2Aoauz
aAnoB'inauaqui@Aideiou-p6p-s212e
:2q
SOLVIA
2!IEUIeN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire/ Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/040
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que
«les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le
grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé ».
La réorganisation de la direction des services techniques, à l’occasion d’un
départ à la retraite, vise à renforcer la qualité du service public rendu, avec un
effort constant pour entretenir et valoriser notre espace public et nos bâtiments.
La commune du Fontanil-Cornillon renforce la direction des services techniques
avec la création de deux postes d’adjoint technique territorial. IL EST PROPOSE la création des postes ci-dessous :
Création de poste TEMPS DE TRAVAIL | Date d’effet
Adjoint technique territorial Temps complet 01/10/2020
Adjoint technique territorial Temps complet 01/10/2020
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création des postes définis ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020
Acte rendu exécutoire £
Après dépôt en Préfecture Le
le S.[
et publication ou notification
du
NA ad-0p0
0707-0£900707-LOLIOSEIT-8E0
:919V
IUBNUEP]
sajsod
9p
suoissaiddns
39
sU0ne919-[L"
1" [+
‘IPN
SUONBI9q12Q
:2)98,I
2P
SINJEN
TIVINOLRMAL
ANDINHOL
LNIOfAV.A
SALSOd
XNAG
44
NOILLVAN)
- SION
S4Q
NVAIAVL
NA
NOILVOIHIAON
:210e
19/0
Op0
070Z
:21890]
HAT921100
EJ
2P
210
OIUMN
LOLTOSEIT
NUS
°P
.N
NOTTINYON
TINVILNOA
AT
SP
SUNUIUIOO
- SLIBIA
:INSHOUS
WON
1 :sojurof
soooid
ap
s1quonN
(I+LND)90-L0-0707
:uondo991
2p
9SN00B,]
2P
UOISSILUS,P
272
2J98,P
UOISSIUISUBT)
2P
YY
:UOTJOPSUEI}
SIMJEN
SISLI
9P
2199791
Led
n901
979W
YNIIYJLN
3a
ÉMERROINIT BSIVONVEL AHONENAEN
u0nd9991
9p
2$n99V
IX
8ETY
-T-10-0+0
0Z07-0€900707-L0/TO8ETZ-8E0 ‘IX
E9Oÿ-90/00707-L0/TOB8ETZ-8E01IHd--19VI
:saqulof
sa221d
2128
Un,p
uoissiWuSUEI}
e
ap
uondepai
ap
25n22
:S319V
12fJ0
Bio'pelnpe@molzsdnyeq
YYYYYI4
OHSQOY
‘SOILYN
SHEUIEN
‘Bio
moIzs@MOIZS
à
0:60
0202 xeliinf
9
1pun]
:#Âonuz
aanoB'ineuaqui@Aideiou-|6p-sa12e
:8q
SOILVIA
S1IEU3EN