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Déliberation - 240402 LISTE DELIBERATIONS CM
Déliberation - 200630 delib CM
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 200630 delib CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. Jexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints/
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/012
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu, le projet de règlement,
Vu. l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales modifié par
la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique qui dispose désormais que « Dans
les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement
intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du
nouveau règlement ».
Il est proposé au conseil municipal d’adopter un règlement intérieur pour la
durée de la mandature,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 20 voix pour et
3 abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT)ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
duREGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTANIL-CORNILLON
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L.2121-7 à L. 2121-28 le fonctionnement du Conseil municipal.
Plus précisément, c'est la préparation des réunions du conseil qui est prévue, ainsi que la tenue des
celles-ci. Enfin c'est l'aboutissement de ces réunions, c'est à dire les décisions prises qui sont réglementées.
1 - LA PREPARATION DES REUNIONS
Les organes de préparation
A l'exception des commissions obligatoires (CCAS et CAO), aucune commission ne sera créée de manière permanente.
Des groupes de travail pourront être créés ponctuellement pour le suivi d'un projet.
Une réunion des responsables de groupe sera convoquée avant chaque conseil municipal pour étudier les projets de délibérations. Cette réunion sera composée de 4 membres : le maire, un adjoint et un représentant de chaque groupe (groupe « Fontanil passionnément » et groupe « Révéler le Fontanil »).
II - LA TENUE DES REUNIONS
À - Convocation
a) Périodicité
L'article L.2121-7 du CGCT précise que le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Après l'élection du Conseil municipal, la première réunion se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin.
En dehors de ces quatre réunions obligatoires, le maire peut réunir le Conseil chaque fois qu'il le juge utile. Il doit le convoquer dans un délai maximum de 30 jours à la demande du préfet ou par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants, les demandes devant être motivées. En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
b) Formes
La convocation émane nécessairement du maire ou en cas d'empêchement par un adjoint pris dans l'ordre du tableau. Elle est écrite et adressée à chaque conseiller municipal par envoi électronique. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle comporte un ordre du jour déterminé.
La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion, qui se tient en salle des mariages et du conseil municipal.
La convocation doit être adressée 3 jours francs avant la séance dans les communes de moins de 3500 habitants, ce délai pouvant, en cas d'urgence, être ramené à 1 jour franc.
B - Déroulement
a) L'organisation
La séance est présidée par le maire ou par celui qui le remplace. Le maire ne peut présider la séance où l’on vote le compte administratif. La première séance qui suit l'élection du Conseil municipal est présidée par le doyen d'âge.
A chaque séance le Conseil désigne un secrétaire.
Le maire seul a la police des séances. Il peut à ce titre faire expulser voire arrêter toute personne qui trouble les débats.b) Le quorum
Il faut qu'un minimum de conseillers soit présent pour que l'assemblée puisse valablement délibérer. Ce nombre minimum est ce que l'on appelle le quorum. Il est fixé à la majorité c'est à dire selon la jurisprudence à «plus de la moitié ».
Sont décomptées les personnes présentes au début de la séance et au moment de la « mise en discussion » de chaque point de l'ordre du jour.
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit pour voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis au secrétaire en début de séance. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée. La nouvelle séance ne pouvant se tenir avant 3 jours. Lors de cette réunion l'exigence du quorum disparaît. c) Le règlement intérieur (Article L2121-8 CGCT)
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.
d) Le caractère public des séances (Article L. 2121-18 CGCT)
1° L'accès du public
C'est là le principe, mais le huis clos peut être décidé par le Conseil municipal à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote se fait sans débat préalable. Il est de droit sur la demande du maire ou de trois conseillers.
2° Le compte rendu des séances (article L. 2121-25 et suivants.) Un compte rendu des séances doit être établi. Il doit être affiché dans les huit jours. C'est au maire qu'il appartient de préparer les extraits à afficher et qu'incombe la responsabilité de faire procéder à l'affichage.
Le compte rendu doit être consigné dans un registre, il est signé par tous les membres du conseil présents (article 2121-23).
La rédaction des extraits doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises pour voir si une délibération est susceptible ou non de faire grief. Ces extraits doivent porter notamment sur les délibérations proprement dites, c'est-à-dire les décisions prises par le conseil municipal.
Toute personne a le droit de consulter sur place ou de prendre une copie des comptes rendus et des décisions adoptées.
III - L'ABOUTISSEMENT DES REUNIONS : LES DECISIONS
À - L'aide à la décision
a) Le droit général à l'information
« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». (CGCT, article L.2121-13 CGCT) b) Les questions orales lors de la réunion de conseil municipal
Depuis la loi du 6 février 1992 des questions orales ayant trait aux affaires de la commune peuvent être posées en séance du conseil. (CGCT, article L.2121-19).
Les questions orales ayant trait aux affaires de la commune, auront droit à réponse suivant les critères suivant :
- Réponse immédiate si possibilité
- Réponse différée à une prochaine réunion de conseil municipal suivant complexité, inscription à l'ordre du jour de la réunion traitant du sujet
c) Questions écrites avant la réunion de conseil municipal
Les questions auront droit à réponses suivant les critères suivants :
- Réponse en réunion de conseil municipal après inscription à l'ordre du jour
- Réponse différée lors d'une prochaine réunion de conseil municipal, suivant complexité
B - Les procédures de décision
a) Les votes (article 2121-21)Le vote a lieu en principe à main levée ou par assis et debout. En cas de partage la voix du président de séance est prépondérante,
Si 1/4 des membres du conseil le demande le vote se déroule au scrutin public : à l'appel de leur nom par le président de séance les conseillers se prononcent. Le compte rendu de la séance indique le nom et le sens dans lequel s'est prononcé chaque conseiller.
A la demande d'1/3 des conseillers présents le vote est secret. II l'est également toujours lorsqu'il s'agit de désigner une personne.
b) Les majorités (article 2121-20)
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le « refus de prendre part au vote » équivaut juridiquement à une « abstention ».
En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante. Une délégation de vote est possible. Elle doit être écrite.
Le présent règlement intérieur du conseil municipal de FONTANIL-CORNILLON a été approuvé, à la majorité par 20 voix pour et 3 abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT), lors de la séance du 30 juin 2020.4d-TI0
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris| Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE,
TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Obiet de la délibération
Délibération n°2020/013
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019 — BUDGET PRINCIPAL
Le comptable de la commune présente, chaque année, les comptes de gestion qui retracent les opérations réalisées par la trésorerie pour le compte de la commune.
Ces comptes sont en tous points conformes, tant en dépenses qu'en recettes. aux opérations réalisées et constatées par le compte administratif du budget principal, il est proposé de les adopter sans réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 20 voix pour et
3 abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT)APPROUVE le compte de gestion 2019 pour le budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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21IEU3ENREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
€ et le trente juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER. Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/014
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire, présente au Conseil le compte
administratif 2019 du budget principal. Celui-ci fait apparaître les résultats
suivants :
Résultat- section de fonctionnement
Recettes 5 297 215.47€
Dépenses 4 453 472.04€
Résultat de l'exercice (A) 843 743.43€
Résultat reporté budget principal N-1 (B) 150 000.00€
Résultat de clôture à affecter (A+B) 993 743.43€Résultat — section d’investissement
Recettes 2 196 327.90 €
Dépenses 2 708 228.91€
Résultat de l'exercice (A) -511 901.01€
Résultat reporté budget principal N-1(B) 805 837.99€
Résultat de clôture à affecter (A + B) 293 936.98€
Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Jean-Louis Berger, président de
séance propose d'approuver le compte administratif 2019 du Budget Principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 19 voix pour et
3 abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT)
APPROUVE le compte administratif du budget principal 2019
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, \
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020270 à
Acte rendu exécutoire \ /& NS
après dépôt en Préfecture
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et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
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Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/015
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des
comptes de la commune.
Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de
fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé
des restes à réaliser.
La M14 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement.
Lorsque la section d'investissement fait apparaitre un besoin de financement. le
résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce
besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante,
est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte
002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat
cumulé excédentaire sur 2019 de 993 743.43€.
Il est constitué du résultat de l'exercice 2019 (titres émis moins mandats émis)
cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Résultat- section de fonctionnement
Recettes 5 297 215.47€
Dépenses 4453 472.04€
Résultat de l'exercice (A) 843 743.43€
Résultat reporté budget principal N-1 (B) 150 000€
Résultat de clôture à affecter (A+B) 993 743.43€
Section d’investissement
La section d'investissement ne fait pas apparaitre de besoin de financement.
Ce besoin de financement est composé du solde d'exécution de la section
d'investissement 2019 cumulé au résultat de la section d'investissement reporté.
corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes.
Résultat — section d’investissement
Recettes 2 196 327.90€
Dépenses 2 708 228.91€
Résultat de l’exercice (A) -511 901.01€
Résultat reporté budget principal N-1(B) 805 837.99€
Résultat de clôture à affecter : C= (A +B) 293 936.98€
Besoin de financement
Résultat d'investissement (C) 293 936.98€
Restes à réaliser reportés en dépenses (D) 246 789.13€
Restes à réaliser reportés en recettes (E) 260 300.00€Solde des restes à réaliser F = E - D 13 510.87€
Solde résultat à affecter corrigé des restes à | 307 447.85€
réaliser
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du CGCT,
Vu le compte administratif 2019 du budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 20 voix pour et
3 abstentions (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT)
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Couverture du besoin de financement (R 1068) : 0€
-__ Dotation complémentaire de réserves (R 1068) : 843 743.43€
o Soit 843 743.43€ au R1068
- Excédent de fonctionnement reporté (R002): 150 000,00€
PREND NOTE du report à la section d'investissement du budget 2020 du
solde d'investissement en recettes (RO01) et des restes à réaliser.
REPREND ces résultats dans la décision modificative n°1 valant budget
supplémentaire 2019.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
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11EU3eNREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints/
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/016
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2020
Cette décision modificative a pour vocation l'affectation des résultats du Compte
administratif 2019, l'intégration des reports d'investissements et certains ajustements.
Elle se présente comme suit :
Après en avoir délibéré, à la majorité, par 20 voix pour et 3 abstentions (Mr
FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT) le conseil municipal :décision modificative n°1 Budget 2020
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
dépenses recettes
Désignation diminution de | augmentation de Désignation diminution de augmentation de
crédits crédits crédits crédits
D022 dépenses RO002 excédent
imprévues 150 000,00 € antérieur reporté 150 000,00 €
D022 dépenses CR imbrévues Excédent
p 150 000,00 € | antérieur reporté 150 000,00 €
Total DF 150 000,00€ |Total RF 150 000,00 €
total général SF 150 000,00 € 150 000,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
dépenses recettes
Désignation diminution de | augmentation de Désignation diminution de augmentation de
crédits crédits crédits crédits
restes à réaliser restes à réaliser
2019 2019
D13251 sub du R 1323
GFP de Subvention
regroupement 24 751,00 € Département 58 055.00 €
Total D 13 à R 1322
subventions ï +
5 A Subvention Région d'investissements 24 751,00 € 202 245,00 €
D2135 installations
générales,
agencements, total R 13 260 300,00 €
aménagements,
construction 53591,51€D2152 Installations
de voirie 2673,30€
D21578 autre
matériel et outillage
de voirie 15 030,94 €
Total D 21
immobilisations
corporelles 71295,75 €
D2046 Attribution
compensation INV 425,00 €
total D 204
subventions
équipements
versées 425,00 €
D2312
aménagement de
terrain 2 340,00 €
D2313 immo en
cours de
constructions 147 977,38 €
total D 23
immobilisations en
cours 150 317,38 €
total restes à
réaliser 2019 246 789,13 €
Total restes à
réaliser 2019 260 300,00 €
Désignation
dépenses
diminution de | augmentation de
crédits crédits
Désignation
recettes
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
D2313
immobilisations en
cours de
construction 304 788,28 €
RO001solde
d'investissement
reporté
293 936.98 €
total D23
immobilisations en
cours 304 788,28 €
R001 Solde
d'investissement
reporté 293 936,98 €D2128 autres RO21 virement de
agencements et la section de
aménagements 8 000,00 € fonctionnement
D2135 installations
générales,
agencements,
aménagements,
construction 30 000,00 €
total R0O21
D2152 Installations Virement de la
de voirie section de
9 000,00 € fonctionnement = €
D21533 réseaux R1068 excédent de
câblés fonctionnement
50 000,00 € 843 743.43 €
D21578 autre total R10
matériel et outillage Dotations fonds
de voirie 7000,00€ | divers réserves 843 743,43 €
D2183 matériel de
bureau et
informatique 5 000,00 €
Total D21
Immobilisations R 1641 emprunts
corporelles 109 000,00 € 737 403,00 €
Total R16
emprunts et
dettes assimilés 737 403,00 €
Total DM n°1 SI - € 413 788,28 € total DM n°1 737 403,00 € 1 137 680,41 € |
total +D + CELA TDR -€| dose | RAREDM | Suosone | 130798041€ |
n°1 SI n°1 ||i
total général SI 660577,41€ | total général G6057741€ | ||
# 4 | TOTAL € 810 577,41 € 737 403,00 € 1 547 980,41 €
GENRE 810 577,41 € | 810 577,41 € |APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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0T0T-0€900707-LOLI08£IT-8€0
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81IEU3eNREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic |part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr
DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/017
CONVENTION BIPARTITE AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE — VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR
L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS - RUE PRE DIDIER
Dans le cadre de la prise de compétence « Energie », Grenoble-Alpes Métropole
est autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité depuis le 1%
janvier 2015 et s’est substituée aux 39 communes anciennement adhérentes au
Territoire des Energies (TE38 — ex SEDI).
Le TE 38 assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement. de
renforcement ou d'extension du réseau de distribution d'électricité sur son
territoire. Il procède aux études et coordonne, si nécessaire, les travaux avec les
autres maîtres d'ouvrage.
La présente délibération rapporte la délibération n°2019/059 du 12 novembre
2019 en raison de la modification du programme initial des travaux. L'ajout de
l'enfouissement du réseau HTA, en complément de la basse tension A. induit une augmentation de l'enveloppe financière et nécessite à nouveau de délibérer.Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L5215-26 et L.5217-7, précisant qu'afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés
entre la métropole et les communes membres après accords concordants
exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils
municipaux concernés,
Vu les travaux requis en réaménagement de voirie sur la rue Pré Didier, ainsi
que les réseaux secs encore aériens dans cette rue,
Vu les études déjà menées par le SEDI sur ledit secteur pour enfouir les réseaux
secs et le plan de financement en découlant,
Considérant le gain esthétique important qu'il y aurait à enfouir les réseaux secs
à l’occasion de ladite opération menée dans ledit secteur par Grenoble-Alpes
Métropole et ce avant la réfection complète de la voirie,
Considérant qu'il y a lieu de réaliser une réfection complète des aménagements
de surface,
Pour rappel, ce réaménagement concerne :
La réfection complète des revêtements de surface
La création de places de stationnement
La création d’un trottoir
L'enfouissement des réseaux de basse et de haute tensions pour raison
d’embellissement
L'enfouissement de l'éclairage public pour raison d’embellissement
Dans le cadre de cette opération et afin d'améliorer l'esthétique de cet
aménagement en particulier et d’embellir l’espace public en général, la
commune souhaite participer à son financement en allouant un fonds de concours
«enfouissement des réseaux secs contribuant à l’embellissement de la voirie » à
Grenoble-Alpes Métropole. Il s’agit pour cette opération d’enfouir les réseaux
secs encore aériens de basse tension, haute tension et l'éclairage public.
Le montant prévisionnel pour la partie des travaux concernant l’enfouissement
des réseaux de basse tension, haute tension et le petit génie civil de l'éclairage
public (y compris la partie ingénierie) s'élevait à 323 631 € ; le prix de revient
prévisionnel TTC est réévalué à 415 119 €.
Le montant total des subventions s'élève à 156 084 € au lieu de 102 740 €.La part communale en fonds de concours au bénéfice de Grenoble Alpes-
Métropole s'élève donc à 259 035 € au lieu de 220 891 € (pour l’enfouissement
du réseau basse tension, haute tension et petit génie civil de l'éclairage public).
Compte tenu de ces éléments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE le nouveau plan de financement de l'opération d'enfouissement
des réseaux de la rue Pré Didier qui remplace le précédent plan validé par
délibération communale n°2019/059 du 12 novembre 2019.
DECIDE l'attribution d’un fonds de concours prévisionnel revu à la hauteur de
259 035 €, en lieu et place de 220 891 € initialement prévus au bénéfice de
Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l'aménagement de la rue Pré Didier.
PRECISE que ce montant pourra faire l’objet d’un ajustement à la hausse ou à
la baisse en fonction du montant réel net restant à charge au titre de
l'enfouissement des réseaux.
AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante
avec Grenoble-Alpes Métropole,
PRECISE que la somme est prévue au budget 2020 de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1“ juillet
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Mai
le
et publication ou notification | Ç
duTE38 - PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL réseau DP électricité 27-avr-20
Collectivité LA METRO Accusé de réception et Bon Pour Accord Nom FONTANIL CORNILLON (LE) loate
N° affaire 19-001-170 Cache, signature
Libellé Enfouissement BT/HTA rue du Pré-Didier
PRIX DE REVIENT GLOBAL DEL OPERATION FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL
Coût d'objectif 275 049] Subvention montant 60 805 IMaïtrise d'œuvre 21 657
Coordination SPS 4 000]
Participation TCFE 0
imprévus 5% 13 753] Participation tiers CPI ENEDIS 25 433]
NC + 1ST 15 000] 0 ol L [TVA récupérée
source ERDF ou FCTVA ? ERoE
TOTAL HT 329 459) montant 65 892] TVA 65 892] [Prise en charge frais TE38 3 954] Frais TE38 19 768 Total financé 156 084}
Prix de revient TTC 415 119 Participation COMMUNE 259 035) dont participation frais TE38 15 814
et contribution aux investissements 243221
IMODALITES DE CONTRIBUTION AUX INVESTISSEMENTS
Paiement comptant, en 3 versements : un acompte de 30% de la contribution (à l'émission de l'OS n°1) 72 966) un acompte de 50% de la contribution (2 mois après début travaux) 121 610]
un solde sur présentation du décompte définitif 48 644)
Contribution totale : 243221ad-L10
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21IEUIENREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. {exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 25 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire/ Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/018
REAMENAGEMENT DE LA RUE PRE DIDIER - ECLAIRAGE PUBLIC - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A GRENOBLE ALPES METROPOLE
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire,
RAPPELLE que GRENOBLE-ALPES METROPOLE, au regard des
compétences qui lui sont dévolues. est maître d'ouvrage dans le projet de
réaménagement de la rue Pré Didier ;
L'éclairage public reste de la compétence communale.
Dans le cadre de la politique de mise en valeur et de protection de
l'environnement, Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Fontanil ont
souhaité réaliser des travaux comprenant l'intégration dans l’environnement des réseaux en décidant leur enfouissement.
Aussi, le réaménagement dans sa globalité concerne :La réfection complète des revêtements de surface
La création de places de stationnement
La création d’un trottoir afin de sécuriser les déplacements piéton
L'enfouissement des réseaux de basse et de haute tension
L'enfouissement de l'éclairage public
RAPPELLE que le montant prévisionnel de l'opération s'élève à plus de
1 200 000 € TTC.
Grenoble-Alpes Métropole et la commune veulent assurer une bonne
coordination des travaux afin de limiter dans la mesure du possible les désordres
résultant des travaux.
Pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les collectivités
souhaitent donc recourir aux modalités de co-maîtrise d'ouvrage organisées par
l'article 2 IT de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage
publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée qui autorise, lorsque la
réalisation d’un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de
plusieurs maîtres d'ouvrage publics. à ce qu'ils désignent l’un d’entre eux pour
assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'ensemble dans le cadre d'une
convention.
Cette convention précise les conditions d'organisation de cette co-maîtrise
d'ouvrage et en fixe les termes.
Dans ce contexte, les parties ont constaté l’utilité de recourir à cette procédure
de co-maîtrise d'ouvrage en désignant Grenoble-Alpes Métropole comme maître
d'ouvrage unique de cette opération.
En application de la convention annexée à la présente, la commune décide donc
de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à Grenoble-Alpes Métropole
pour la réalisation de l'éclairage public.
Le coût prévisionnel des études et travaux est estimé à 61 100 € TTC (6302 €
d'études et 54 798 € de travaux)
Compte tenu de ces éléments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à Grenoble-Alpes
Métropole pour la réalisation et l’enfouissement de l’éclairage public sur la rue
Pré Didier.DIT que les conditions d'organisation de cette co-maîtrise d'ouvrage sont
précisées par la convention annexée à la présente.
APPROUVE le montant prévisionnel de 61 100 € TTC pour les études et
travaux d'éclairage public
PRECISE que ce montant pourra faire l’objet d’un ajustement à la hausse ou à
la baisse en fonction du montant réel net.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à ce dossier et notamment
la convention de co-maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation d’une
infrastructure d'éclairage public sur la rue Pré Didier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 20 ON TA
Acte rendu exécutoire SQRE N
après dépôt en Préfecture LL
le S\D R.
et publication ou notification
duCONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE
REALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC
La Collectivité délègue la maîtrise d'ouvrage à GRENOBLE ALPES METROPOLE
ETUDES ET TRAVAUX
D Réalisation de l'éclairage public dont la Collectivité est Maître d'Ouvrage. Adresse des travaux : rue de Pré Didier.
La MAIRIE DE LE FONTANIL-CORNILLON
38120 LE FONTANIL CORNILLON
Entre les soussignés :
Grenoble Alpes Métropole, dont le siège est situé 3 rue Malakoff — cs50053 - 38 000 GRENOBLE,
Représenté par son Président, Monsieur Christophe FERRARI, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Métropolitain n° XXXXX en date du XXXXX.
Ci-après désigné par “ Grenoble Alpes Métropole”
Et:
La MAIRIE DE LE FONTANIL CORNILLON, dont le siège est 2 rue Fétola 38120 FONTANIL-CORNILLON
Représentée par son Maire, Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER agissant en vertu d’une délibération de son assemblée délibérante en date du 26 Mai 2020.
Ci-après désignée par “ la Collectivité ”
Grenoble Alpes Métropole et la Collectivité étant ci-après collectivement désignées par " Les Parties ".
À GRENOBLEALPESMÉTROPOLE N° d'opérationAPRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
La Collectivité dans le cadre de sa politique de mise en valeur et de protection de
l'environnement, s'est déclarée volontaire pour la réalisation de travaux d'intégration dans l'environnement des réseaux, situés rue de pré Didier.
A cette occasion, elle souhaite procéder en même temps à la réalisation de l'éclairage public dont elle assume la maîtrise d'ouvrage.
Les Parties ont dans ce contexte voulu assurer la réalisation de ces travaux et leur bonne coordination afin de limiter dans la mesure du possible les désordres résultant de ces travaux.
Pour optimiser les moyens autant techniques que financiers ou humains, les Parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d'ouvrage organisées par l’article 2 11 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée qui autorise, lorsque la réalisation d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, à ce qu'ils désignent l'un d’entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'ensemble dans le cadre d'une convention.
Cette convention précise les conditions d'organisation de cette co-maîtrise d'ouvrage et en fixe les termes.
Dans ce contexte, les Parties ont constaté l'utilité de recourir à cette procédure de co-maîtrise d'ouvrage en désignant Grenoble Alpes Métropole comme maître d'ouvrage unique de cette opération en précisant les modalités de cette co-maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la présente convention.
de GRENOBLE ALPESMÉTROPOLE RapértionIL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 —- OBJET
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités d'une co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un réseau d'éclairage public sur le territoire de la Collectivité, rue de Pré Didier, conformément aux dispositions de l'article 2 Il de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
En application de ces dispositions, la Collectivité décide de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à Grenoble Alpes Métropole pour la réalisation de l'éclairage public, Grenoble Alpes Métropole acceptant cette mission dans les conditions de la présente convention.
ARTICLE 2 —- NATURE DE L'OPERATION
Grenoble Alpes Métropole s'engage dans le cadre de la présente convention pour la mise en souterrain des réseaux dont il est maître d'ouvrage temporaire.
La Collectivité s'engage pour sa part financièrement dans le cadre de la présente convention pour la mise en souterrain de ses réseaux aériens.
Dans le cas où, au cours de l'opération visée à l’article 1°’ de la présente convention, l’une des Parties estimait nécessaire d'apporter des modifications substantielles aux travaux envisagés, un avenant à la présente convention serait conclu.
ARTICLE 3 — MISSIONS DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
Grenoble Alpes Métropole s'engage à :
- Elaborer un programme prévisionnel et une enveloppe financière prévisionnelle au titre de La réalisation de l'éclairage public, objet de la présente convention,
- Lancer toute étude complémentaire nécessaire à l'ensemble de l'opération,
- Etablir chaque bon de commande pour l'opération en vue de désigner : “ le maître d'œuvre,
“ le coordinateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS),
“ les entreprises de travaux,
-__ Conclure et signer les marchés pour la réalisation de l'opération d'éclairage public dans le respect de la législation et de la réglementation qui lui est applicable,
- S'assurer de la bonne exécution des marchés et procéder au paiement des entreprises,
-__ Assurer la complète et entière mission de direction de l'exécution des travaux dans le respect des délais,
-__ Prendre en charge la communication afférente à l'opération,
-__ Assurer la réception des ouvrages,
- _ Procéder à la remise à la Collectivité des ouvrages correspondant à ses réseaux aériens, tels que visés à l’article 1°" de la présente convention,
- initier toute action en justice et défendre dans le cadre de tout litige avec les entrepreneurs, maîtres d'œuvre et prestataires intervenant dans l'opération,
- Et, plus généralement, prendre toute mesure nécessaire à l'exercice de sa mission.
°F GRENOBLEALPESMÉTROPOLE MonARTICLE 4 — FINANCEMENT
Financement des travaux d'éclairage public, réseau propre à la collectivité. Le coût prévisionnel du programme des études et des travaux visés à l’article 1° de la présente convention, a été estimé par Grenoble Alpes Métropole à XX XXX € TTC dont XX XXX € d'indemnisation de Grenoble Alpes Métropole.
Les versements visés au présent article devront être effectués par la Collectivité dans un délai d'un mois maximum suivant la date de réception par la Collectivité de l'avis des sommes à payer émis par Grenoble Alpes Métropole au titre de chaque versement, accompagné des pièces justificatives.
La Collectivité s'engage à effectuer un premier versement par mandat administratifà Grenoble Alpes Métropole, correspondant à 40 % du coût prévisionnel total TTC du programme d'enfouissement des autres réseaux aériens dont la collectivité est maître d'ouvrage de la présente convention. L'avis des sommes à payer sera émis par Grenoble Alpes Métropole après la notification de la présente convention.
La Collectivité s'engage à effectuer un deuxième versement par mandat administratif à Grenoble Alpes Métropole correspondant à 80 % du montant TTC cumulé de la partie des marchés notifiés de pré-études, de maîtrise d'œuvre, de coordination de sécurité et de travaux, déduction faite du montant du premier acompte déjà effectivement versé par la collectivité à Grenoble Alpes Métropole au titre de sa participation. L'avis des sommes à payer sera émis par Grenoble Alpes Métropole après la notification du marché de travaux aux entreprises attributaires.
La Collectivité s'engage à effectuer un troisième versement correspondant à 100% de la participation due par la Collectivité, définie à l'article 2, déduction faite des versements déjà effectués. L'avis des sommes à payer sera émis par Grenoble Alpes Métropole au moment de la notification du décompte général à l’entreprise attributaire du marché de travaux. Simultanément, la collectivité s'acquittera de la totalité de l'indemnisation du maître d'ouvrage dont le montant s'élève à XX XXX €.
ARTICLE 5 —- MODALITES DE CONSULTATION DE LA COLLECTIVITE
Grenoble Alpes Métropole informera régulièrement la Collectivité de l'évolution de l'opération dans les conditions suivantes :
- Grenoble Alpes Métropole sollicitera l'accord préalable de la Collectivité sur les dossiers des projets pour la réalisation des travaux. À cet effet, les dossiers correspondants seront adressés à la Collectivité par Grenoble Alpes Métropole. La Collectivité devra notifier sa décision à Grenoble Alpes Métropole ou faire ses observations dans le délai de 30 jours suivant la réception des dossiers. À défaut, son accord sera réputé obtenu.
- La Collectivité sera invitée aux différentes réunions de chantiers. Elle adressera ses observations à Grenoble Alpes Métropole(ou à son représentant).
- Grenoble Alpes Métropole répondra par écrit (voie postale ou électronique) dans un délai adapté aux circonstances et au contexte, suivant les observations émises par la
collectivité.
1 & GRENOBLEALPESMÉTROPOLE N° opérationARTICLE 6- MODALITES DE RECEPTION DES OUVRAGES
Lors des opérations préalables à la réception prévue à l'Article 41.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, Grenoble Alpes Métropole organisera une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront les
entreprises, la Collectivité et le maître d'œuvre chargé du suivi du chantier.
Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un compte-rendu qui reprendra les observations éventuelles présentées par la Collectivité.
Grenoble Alpes Métropole s’assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception.
Grenoble Alpes Métropole établira la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l'entreprise. Copie en sera transmise à la Collectivité.
A la fin du chantier, l'Attestation d'Achèvement de l'Ouvrage est signée du maître d'œuvre, de l'entrepreneur et de Grenoble Alpes Métropole.
La réception emporte transfert à Grenoble Alpes Métropole de la garde de l'ouvrage.
ARTICLE 7 - MODALITES DE REMISE A LA COLLECTIVITE DE SES OUVRAGES PROPRES (AUTRES RESEAUX AERIENS)
Les ouvrages propres à la Collectivité seront mis à sa disposition après réception des travaux, notifiés aux entreprises et à condition que Grenoble Alpes Métropole ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate de l'ouvrage.
Si la Collectivité demande une mise à disposition partielle, celle-ci ne peut intervenir qu'après la réception partielle correspondante.
Toute mise à disposition de l'ouvrage transfère la garde et l'entretien correspondants à la Collectivité.
La mise à disposition intervient à la demande de Grenoble Alpes Métropole. Dès lors qu'une demande a été présentée, le constat contradictoire doit intervenir dans le délai de 1 mois maximum à compter de la réception de la demande par la Collectivité.
La mise à disposition prend effet à la date du constat contradictoire. Elle est matérialisée par une Attestation de Remise des Ouvrages de la part de Grenoble Alpes Métropole à la Collectivité.
ARTICLE _8 — INDEMNISATION DE GRENOBLE ALPES METROPOLE PAR LA COLLECTIVITÉ EN QUALITE DE MAITRE D'OUVRAGE
Grenoble Alpes Métropole est indemnisée par la Collectivité des frais afférents à l'exécution des missions de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réalisation d’une infrastructure d'éclairage public de la Collectivité telle que décrite à l'article 1°" de la présente convention.
Le montant prévisionnel de ces indemnités est fixé à l’article 4 de la présente convention "Financement ".
d= GRENOBLEALPESMÉTROPOLE N° opérationARTICLE 9 - RESPONSABILITES
Grenoble Alpes Métropole assumera les responsabilités de maître d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération, objet de cette convention, jusqu'à la remise complète des ouvrages à la Collectivité.
ARTICLE 10- ASSURANCES
Chacune des Parties doit être titulaire d'une police d'assurance de responsabilité civile générale couvrant toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle est susceptible d'encourir vis à vis des tiers à propos de tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non pouvant survenir tant pendant la période de construction
qu'après l'achèvement des travaux.
La Collectivité devra, dans le mois suivant la notification de la présente convention, fournir auprès de Grenoble Alpes Métropole la justification qu'elle est titulaire de l'assurance mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification, par Grenoble Alpes Métropole, à la Collectivité.
Le délai d'exécution de l’ensemble des travaux prévus par la présente convention est défini pour 24 mois.
Elle prendra fin après la remise des ouvrages dont la Collectivité doit ensuite assurer la maîtrise d'ouvrage, après règlement du solde par la Collectivité.
ARTICLE 12 —- ANNULATION DU PROJET
Si le projet n'était pas mené à son terme pour des raisons indépendantes de Grenoble Alpes Métropole, celui-ci appellerait auprès de la Collectivité les fonds correspondant à la totalité des frais engagés avant la date d'annulation du projet, ainsi que l'intégralité de son indemnisation.
À GRENOBLEALPESMÉTROPOLE opéraARTICLE 13 — CONTESTATIONS
Toute contestation relative à l'exécution de la présente convention sera portée devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Fait le à le Fontanil Cornillon.
En deux exemplaires
Pour Grenoble Alpes Métropole, Pour la Collectivité,
Monsieur le Président, Monsieur le Maire,
Christophe FERRARI Nom, Prénom du Maire Maire de LE Pont de Claix Titre
Président de Grenoble Alpes Métropole
À GRENOBLE ALPESMÉTROPOLE ogétionDETAIL
DONNE A TITRE INFORMATIF DE L'ENVELOPPE FINANCIERE NATURE ET COUTS PREVISIONNELS DES ETUDES ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE D'ECLAIRAGE PUBLIC DONT LA COLLECTIVITE EST MAITRE D'OUVRAGE
Nature des travaux :
La présente opération concerne :
Les travaux de réalisation d’une infrastructure d'éclairage public dont la Collectivité est Maître d'ouvrage, situés sur le territoire de la Commune de le FONTANIL CORNILLON. Lieu des travaux : rue de Pré Didier,
Linéaire des réseaux Eclairage Public : x xxxx ml,
Nombre de points lumineux : xx,
Armoire de pilotage de l'éclairage public équipée d’un lumandar et d'une horloge astronomique, de parasurtenseurs et parafoudres : 1 unité,
Raccordement au réseau de distribution d'électricité (à défaut, pilotage de la création d'un point de livraison) : 1 unité.
Coûts prévisionnels :
Phase étude
l: Frais d’étude conception : XXXXXX € HT, (ce montant correspond à environ 70% du montant total estimé des études XXXXXX €EHT) comprenant :
e La rémunération du maître d'œuvre “phase conception”,
e La rémunération du coordonnateur de sécurité,
e Les assurances,
+ Les frais administratifs (publications etc..).
Phase travaux
Il : Frais d’étude réalisation : XXXXXX € HT, (ce montant correspond à environ 30% du montant total estimé des études : XXXXXX € HT)
Il : Montant des travaux : XX)OOXX € HT
IV : Coût prévisionnel pour l’ensemble de ce programme de travaux sur les réseaux de P P prog la Collectivité :
Etudes 200XXX € HT
Travaux 20000X € HT
Total HT 20000 € HT
TVA (sur études et travaux) X20000 € Total études et travaux TTC X20000CE TTC Indemnisation de la Métropole 3000001 (5% du montant HT des travaux) 6 _ Total général TTC X000OC€ TTC
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Nombres de Membres
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Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARL Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN,
Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/019
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A L’ADPA
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à l ADPA
(Accompagner à Domicile pour Préserver l'Autonomie),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour l'ADPA :
Magali BAZIA, délégué titulaire
Sophie THEVENET, délégué suppléant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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et publication ou notification
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e et le trente juin à 20 heures,
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Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/020
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A L’ASPPR
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à Association Syndicale des Digues et Canaux de Pique Pierre à Roize (ASPPR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour l’ASPPR :
Bernard DURAND, délégué titulaire
Maud SAËELEN, délégué suppléantAinsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
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Nombres de Membres
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Date de la convocation : 24 juin 2020
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Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/021
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA CHAMBRE DES METIERS
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la
chambre des métiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour la chambre des métiers :
Jean-Louis BERGER, délégué titulaire
Audrey LAMBERT, délégué suppléantAinsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
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Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire/ Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT
Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr
DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/022
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA CLECT GRENOBLE ALPES METROPOLE
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la
CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) de Grenoble
Alpes Métropole
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour la CLECT :
Stéphane DUPONT-FERRIER, délégué titulaire
Christophe KOPP, délégué suppléantAinsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/023
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU COMITE D'ANIMATION
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner cinq délégués au comité d'animation, conformément
à ses statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour le comité d'animation :
Brigitte MANGIONE
France MACARI
Maud SAELENBernard DURAND
Sophie THEVENET
délégués titulaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/024
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER EN TANT QUE CORRESPONDANT DEFENSE
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil
municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué en tant que correspondant défense
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour le correspondant défense : Salvatore CALTAGIRONE, délégué titulaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s'est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT
Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE,
TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN,
Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER. Mme LEPINAY, Mr
DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/025
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE
POUR SIEGER A L'INSTITUT DES RISQUES MAJEURS
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à
l'Institut des Risques Majeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour l’Institut des Risques Majeurs :
Bernard DURAND), délégué titulaire
Renaud ANTOINE, délégué suppléant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
€ et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN,
Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/026
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU LYCEE PROFESSIONNEL F. DOLTO
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au lycée
professionnel Françoise Dolto.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour le lycée professionnel Dolto :
Magali BAZIA, délégué titulaire
Salvatore CALTAGIRONE, délégué suppléantPour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
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au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt
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Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s’est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Obijet de la délibération
Délibération n°2020/027
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A L’AURG
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à lAURG
(Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour l AURG (Agence d'Urbanisme de
la Région Grenobloise).
Jean-Louis BERGER, délégué titulaire,Florence ROUSSIN, délégué suppléant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
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au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi: cette séance s'est tenue à l'espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE,
TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/028
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA
COMMUNE POUR SIEGER A LA MEEN
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Néron (MEEN).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
PROCEDE aux désignations suivantes pour la MEEN :
Jean-Louis BERGER, délégué titulaire
Christian TURBAN, délégué suppléant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1“ juillet
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
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au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/029
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA MJC
L’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner deux délégués MIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour la MJC :
Jean REYNAUD
Audrey LAMBERT
délégués titulaires.Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1“ juillet 2020
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Maire
le S. D
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/030
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AUX PFI
L’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant aux PFI
(Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour les PFI :
Brigitte MANGIONE, délégué titulaire
Audrey LAMBERT, délégué suppléantAinsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juille
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire/ Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/031
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE
L’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Parc
Naturel Régional de Chartreuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour le Parc Naturel Régional de
Chartreuse :Bernard DURAND, délégué titulaire
Sophie THEVENET, délégué suppléant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/032
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU SIVOM DU NERON
L’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants
au SIVOM du Néron.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour le SIVOM du Néron :
Stéphane DUPONT-FERRIER et Jean REYNAUD), délégués titulaires
Brigitte MANGIONE et Maud SAELEN, délégués suppléantsAinsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1“ juillet 2020,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Mairés
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire/ Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/033
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA SOCIETE LOCALE D’EPARGNE
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au
conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein
d’organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la société
locale d’épargne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour la société locale d'épargne :
Audrey LAMBERT, déléguée titulaire
Annie LACASSIN, déléguée suppléanteAinsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1‘ juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/034
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA SPL ALEC
L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dont la commune est membre.
Il est proposé de désigner un délégué titulaire à la SPL ALEC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes pour la SPL ALEC :
Bernard DURAND), délégué titulaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, 4
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Lé
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et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE,
TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr
DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/035
DESIGNATION DE MEMBRES OU DE DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire
RAPPELLE que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs composée dans les communes de plus de 2 000 habitants de 9 membres à savoir le Maire ou son représentant président de droit et de 8 commissaires titulaires ainsi que de 8 suppléants, sélectionnés dans les conditions stipulées aux articles L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales et 1650 du Code Général des Impôts.
Ainsi, les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par les soins du Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
PROPOSE au choix du Directeur des Services Fiscaux la liste de contribuables
suivants :16 COMMISSAIRES TITULAIRES 16 COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Richarde DE SAINT-LEGER
Salvatore CALTAGIRONE
Brigitte MANGIONE
Jean-Louis BERGER
Bernard DURAND
René TERPENT
Nathalie MATEOS
Martine MAUCHAMP
Alain FOYER
Eric GALLOU
Marie-Pierre JARDILLIER
Renaud ANTOINE
Audrey LAMBERT
Roberto FERRARA
Nicolas GUINET
Pierre-Yves COMBE
Danielle TASSEL
Maud SAELEN
Nadège CALLEJON
Christian TUÜRBAN
Ludovic DIDIERLAURENT
Roberte FABBRI
Florence SANNA
Caroline BOEHM
Marie-Josèphe WAGNER
Colette BERTONA
Jorge DA SILVA
Bernard REYNAUD
Annie LACASSIN
Florence ROUSSIN
Magali BAZIA
Sophie DUPUY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE cette proposition.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1“ juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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Le Maire,
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. |exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/036
SUBVENTION AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX
L'AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM) rassemble le personnel
de la commune de Fontanil Cornillon. Cette association a pour vocation de renforcer les liens sociaux entre les agents hors du cadre professionnel. Différentes manifestations sont organisées toute l’année avec succès tel que : Des sorties culturelles et sportives, le noël des enfants du personnel.
Afin de continuer son action, l'AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM) sollicite une subvention auprès de la commune.
Il est proposé de fixer le montant de la subvention sur la base de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).
Pour 2020, le montant de la subvention s’élèverait donc à 6 822.04 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 6 822.04 Euros à l’'AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM),DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1‘ juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 30 Juin 2020
auC.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/037
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION DE POSTE — AGENT DE MAITRISE
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que
«les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le
grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé ».
Suite à la décision de la commission administrative paritaire du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'inscrire un agent sur la liste
d'aptitude au grade d'agent de maitrise au titre de la promotion interne et compte
tenu de la qualité du service rendu par cet agent et des nouvelles missions qui lui
sont confiées au sein du service technique pour répondre aux enjeux du nouveau
mandat, il convient de procéder à sa nomination dans le nouveau grade.IL EST PROPOSE la création du poste ci-dessous :
TE Date d’effet
Agent de Maîtrise territorial | Temps complet 01/10/2020
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création du poste défini ci-dessus
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
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2!IEU3ENREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 30 Juin 2020
auC.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/038
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION DE POSTE — AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que
«les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le
grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé ».
Le départ en retraite d’un agent et la volonté municipale de renforcer l’équipe
du service scolaire-entretien avec des agents qualifiés conduisent la commune à
créer un poste d’Agent territoriale spécialisé des écoles maternelles principal
2èe classe
IL EST PROPOSE la création du poste ci-dessous :Date d’effet
Agent territorial spécialisé des écoles | Temps complet 24/08/2020
maternelles principal de 2°" classe
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création du poste défini ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1% juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Lx Maire,
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris |Séance du Mardi 30 Juin 2020
au C.M. l|exercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
€ et le trente juin à 20 heures,
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Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d’affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/039
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1è° CLASSE
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que
«les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le
grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé ».
La commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale a inscrit deux agents sur la liste d'aptitude au grade
d’adjoint administratif principal de 1% classe. Compte tenu des enjeux du
nouveau mandat plaçant l’usager au cœur du service public de qualité, la
commune du Fontanil-Cornillon réorganise le service «administration
générale » et confie à ces agents de nouvelles missions. Il est proposé la création de deux postes d’adjoint administratif principal 1°" classe.IL EST PROPOSE la création des postes ci-dessous :
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Adjoint administratif principal 1°"
classe
Adjoint administratif principal 1°
classe
Temps complet
Temps complet
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” 01/10/2020
01/10/2020
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création des postes définis ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
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au C.M. lexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt
e et le trente juin à 20 heures,
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Date de la convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 24 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire/ Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mmes LACASSIN, MACARI, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme SAELEN, Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Madame Audrey LAMBERT été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2020/040
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que
«les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le
grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé ».
La réorganisation de la direction des services techniques, à l’occasion d’un
départ à la retraite, vise à renforcer la qualité du service public rendu, avec un
effort constant pour entretenir et valoriser notre espace public et nos bâtiments.
La commune du Fontanil-Cornillon renforce la direction des services techniques
avec la création de deux postes d’adjoint technique territorial.IL EST PROPOSE la création des postes ci-dessous :
Création de poste TEMPS DE TRAVAIL | Date d’effet
Adjoint technique territorial Temps complet 01/10/2020
Adjoint technique territorial Temps complet 01/10/2020
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création des postes définis ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 1° juillet 2020
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