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Procès Verbal - pv du Syndicat Bassin Minier du 13 11 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Syndicat Bassin Minier du 13 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER
Procès-verbal de la réunion du Conseil Syndical
du 13 novembre 2023 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Délibérations
Liste des délibérations et émargements
Procès-verbal établi à l'issue de la séance par:
Le Président, La Secrétaire-de Séance,
nn Gérard KEPA. Maryvonne MAUNOURY. SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
BASSIN MINIER
MAIRIE DE POTIGNY
14420 POTIGNY
Tél : 02 31 90 84 67
Mail : ville-potigny@wanadoo.fr
B.P./
Objet : convocation.
Madame, Monsieur,
POTIGNY, le 3 novembre 2023
Monsieur le Président
à
Mesdames et Messieurs les Délégués
Syndicat Intercommunal du Bassin Minier
J'ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Syndicat
Intercommunal du Bassin Minier aura lieu le :
avec pour ordre du jour :
Lundi 13 novembre 2023
à 18 heures,
en Mairie de Potigny,
1°/ Passage au référentiel budgétaire M57
2°/ Questions diverses (Grands Bureaux).
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués.
Le Président,
Gérard KEPA.
#4.
En cas d’indisponibilité, merci de bien vouloir en aviser rapidement la Mairie de Potigny qui adressera une convocation à un suppléant.
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
BASSIN MINIER
| DATE DE CONVOCATION 03.11.23
DATE D'AFFICHAGE
03.11.23
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 20
Présents : 14
Votants : 14
Objet :
ADOPTION DE LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE ET
COMPTABLE M57 AU
01/01/2024.
DELIBERATION SYNDICALE n° 2023/005
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre, à dix-huit heures,
Les membres du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de POTIGNY, sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard.
Etaient présents :
POTIGNY
M. KEPA Gérard, M" MAUNOURY Maryvonne, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M" BOUTEILLER Jacqueline (suppléante).
SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
M. LEMOUX Julien, M. TROUVE Frédéric, M. ANCERNE Thierry (suppléant).
SOUMONT-SAINT-QUENTIN
Mr MEUDEC Laure, M. GUERIN Bertrand, M. JULLIEN Pierre.
Mr: MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). [l reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel MS7 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif : . en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour le SIVOM du Bassin Minier, son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes Les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n- 1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Aussi, Monsieur le Président demande-t-il au Conseil Syndical de bien vouloir approuver le passage du SIVOM du Bassin Minier à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024,
LE CONSEIL SYNDICAL,
- Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU:
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 014-251403952-20231113-2023_005-DE CONSIDERANT que :
- la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1° janvier 2024,
- cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets du Syndicat ;
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget du SIVOM du Bassin Minier ;
2.- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le quatorze novembre deux mille vingt-trois.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Maryvonne MAUNOURY. Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023 Publié le ID : 014-251403952-20231113-2023_005-DE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN MINIER
Délibérations du Conseil Syndical
Séance du 13 novembre 2023
N° Objet Visa Préfecture
2023/005 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 16/11/2023
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
KEPA Gérard Alu
MAUNOURY Maryvonne CE >
KNEDLIK Thérèse HE 7
KISZKO Colette CET
BENOIT Dominique 1
DEFENOUILLERE Jean-Yves D
GEFFROY Jean-Claude AR
BOUTEILLER Jacqueline _-Bitus,
LEMOUX Julien | tente
TROUVE Frédéric
ANCERNE Thierry :
MEUDEC Laure AS
GUERIN Bertrand
JULLIEN Pierre
ÎILL