Procès Verbal - PV du 12 juin 2023

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Procès Verbal - PV du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Potigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, VILLE de POTIGNY

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 12 juin 2023 à 18 heures

Sommaire

Ordre du jour de la séance

Liste des délibérations et questions diverses

Délibérations

Feuille d’'émargement

Procès-verbal établi à l’issue de la séance par:

La Secrétaire de Séance,

2

Le Maire,

A.

Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.DEPARTEMENT CALVADOS POTIGNY, le 6 juin 2023

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE

MAIRIE

de à

Monsieur le Maire

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

POTIGNY 14420

Tel : 02.31.90.84.67

ville-potigny@wanadoo.fr

B.P/

Objet : réunion du Conseil Municipal.

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

J’ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

Lundi 12 juin 2023

à 18 heures,

en Mairie,

avec pour ordre du jour :

1°/ Information au titre de la Délégation de signature

2°/ Jurés d’ Assises 2024

3°/ Participations communales au centre aéré d’été

4°/ Taxe d'aménagement

5°/ Convention TERRANEA (lotissement « Le Haut Clos »)

6°/ Attribution de subventions

7°/ Référent déontologue

8°/ Délégation au Maire pour ester en justice

9°/ Actualisation des demandes de subventions pour la Rue du Marché

10°/ Cimetière communal (espace réservé pour la Commune)

11°/ Achat de livres

129°/ Questions diverses.

Comptant sur votre présence,

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l’expression de mes sentiments dévoués.

Le Maire,

Gérard KEPA.

ssCOMMUNE DE POTIGNY

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 12 juin 2023

Présents : M. Kepa, M"° Maunoury, M. Bérel, M" Lemarchand, M"° Knedlik, M"° Kiszko, M. Benoît, M.

Gasnier, M. Geffroy, M" Fichet-de-Clairfontaine, M"*° Dunbar, M"° Prosper, M"° Besançon, M. Faucher. Pouvoirs : M"* Bouteiller à M"° Maunoury, M. Blais à M. Benoît.

Absent excusé : M. Defenouillère. Absent : M. Marie.

- Communication de Monsieur le Maire au titre de sa délégation permanente :

e Signature de l’acte d'engagement établi par le SDEC Energie, relatif au raccordement électrique de la parcelle E n° 120 (coût : 3 809,40 €).

- Tirage au sort de six Jurés d’Assises dans la liste électorale, pour l’année 2024.

- Vote des participations communales pour les séjours des enfants de Potigny au centre aéré d’été 2023 : 97 € pour 6 semaines et plus, 81 € pour 5 semaines, 65 € pour 4 semaines, 49 € pour 3 semaines, 33 € pour 2 semaines et moins.

- Accord pour le reversement de la Taxe d’ Aménagement à la Communauté de Communes du Pays de Falaise, selon les modalités suivantes : 100 % sur les constructions réalisées par la CdC et 50 % sur les bâtiments situés en zones d’activités économiques de compétence communautaire (abroge la délibération du 28/10/22).

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention précisant les conditions de rétrocession des espaces et ouvrages communs du lotissement « Le Haut Clos » avec la Société Terranea. (1 abstention)

- Attribution de subventions complémentaires à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Potigny (1 000 € pour la réfection de leur drapeau), à l’organisation de La Rochambelle (160 € pour la lutte contre le cancer) et au Collège de Potigny (374 € pour le séjour de 22 élèves de Potigny sur les plages du Débarquement).

- Décision de choisir les référents déontologues des élus qui seront proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados, au titre des nouvelles obligations légales en matière de déontologie.

- Délégation donnée au Maire pour ester en justice au nom de la Commune, dans les actions qui pourraient être intentées contre elle.

- Actualisation du projet d'aménagement de la Rue du Marché (tranche 1) établi par le maître d’œuvre TECAM, ainsi que du plan de financement proposé. Coût prévisionnel : 416 200 € HT.

- Décision de lever l'emplacement réservé n° 7 du PLU communal, qui concernait une extension future du cimetière.

- Achat de 20 exemplaires du livre « Histoire de l'Armée polonaise en France 1939-1940 — L'alliance blessée » de Jacques Wiacek. Coût total : 560 €.

Questions diverses :

- présentation du bulletin municipal n° 11 (M"*° Lemarchand) ;

- état de délabrement des anciens wagonnets miniers exposés dans la commune (M"* Prosper) ; - avancement du projet de Pôle de santé (M"* Kiszko) ;

- réception de la délégation polonaise de Jutrosin le 14/7 à 11h30 en mairie (M"° Fichet-de-Clairfontaine) ; - devenir des logements communaux vacants (M"° Dunbar) ;

- absence de finition des extérieurs, sur les propriétés de plusieurs lotissements (M. Faucher) ; - demande d'avancement des horaires de la garderie municipale le matin (M Besançon) ;

- difficulté d’accès pour les poussettes et absence d’ombre à l’aire de jeux Rue de Prague (M" Besançon) ; - demande de ramassage semestriel des encombrants pour les personnes âgées (M. Geffroy).

Séance levée à 19h40.DEPARTEMENT

DU

CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE

VILLE DE POTIGNY

| DATE DE CON VOCATION

06.06.23

DATE D'AFFICHAGE

06.06.23

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 18

Présents : 13

Votants 15

Objet :

INFORMATION

DELEGATION DE

SIGNATURE.

|

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2023/017

L'an deux mille vingt-trois,

Le douze juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents : .

Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M“ LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique,

M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, Mr DUNBAR Annick,

Mr PROSPER Isabelle, M® BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER

Ludovic.

Absents votant par procuration

M» BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,

M. BLAIS Patrick avait donné procuration à M. BENOIT Dominique.

Absents excusés

M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie- Neige, M. MARIE Jean-Baptiste.

Mr: LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2023 est adopté à l'unanimité.

Le Conseil Municipal prend acte que Monsieur le Maire a signé, au titre de

la délégation qui lui a été donnée par délibération du 27 mai 2020 (articles L 2122- 22 et L21122-23 du C.G.C.T.):

e Acte d'engagement établi par le SDEC Energie, relatif au raccordement

électrique de la parcelle E n° 120 (coût : 3 809,40 €).

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize juin deux mille vingt-trois.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

( . |, ‘ b

D

Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le

ID : 014-211405162-20230612-2023_017-DE DELIBERATION MUNICIPALE n° 2023/018 DEPARTEMENT DU . | . CALVADOS L'an deux mille vingt-trois, Le douze juin à dix-huit heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance CANTON DE FALAISE publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire. VILLE DE POTIGNY ARRONDISSEMENT DE CAEN Etaient présents : | M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M®% LEMARCHAND D DATE DECONVOCATION Hélène, Mr KNEDLIK Thérèse, M KISZKO Colette M. BENOIT FU 06062 Dominique, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic. DATE D'AFFICHAGE 06.06.23 _ __J Absents votant par procuration 7 M BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M MAUNOURY NOMBRE DE CONSEILLERS Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à M. BENOIT Dominique. En exercice : UT Absents excusés M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M“ FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. MARIE Jean-Baptiste. Mix LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire. . Monsieur le Maire procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale, Objet : # i li les conditi : £a la Li JURY D'ASSISES 2024 de six personnes remplissant les conditions requises pour figurer sur la liste 77 préparatoire des Jurés d’Assises de l’année 2024. Ont été désignés : - Madame DUARTE DE VALE, épouse BOURDON Sylvie - Monsieur GELE Maxime - Monsieur DISSLER Franck - Monsieur VILLA Jean-Sébastien - Monsieur FOTINAR Pierre - Monsieur SOBOL Jean-Pierre Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize juin deux mille vingt-trois. La Secrétaire de séance, Le Maire, D — Gérard KEPA. Envoyé en préfecture le 14/06/2023 Reçu en préfecture le 14/06/2023 Publié le ID : 014-211405162-20230612-2023_018-DE DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE CAEN CANTON DE FALAISE VILLE DE POTIGNY DATE DE CONVOCATION 06.06.23 DATE D'AFFICHAGE 06.06.23 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 18 Présents : 13 Votants : 15 Objet: PARTICIPATIONS 2023, CENTRE AËRE. DELIBERATION MUNICIPALE n° 2023/019 L’an deux mille vingt-trois, Le douze juin à dix-huit heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire. Etaient présents : Mu MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M“ LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" DUNBAR Annick, Mr PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic. Absents votant par procuration Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à M. BENOIT Dominique. Absents excusés M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie- Neige, M. MARIE Jean-Baptiste. Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire. La Commune accorde une participation financière aux familles des enfants de Potigny fréquentant le centre aéré du 10 juillet au 1‘ septembre 2023. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit le montant de la participation pour les enfants de 4 à 11 ans: - 97 euros pour un séjour de 6 semaines et plus, - 81 euros pour 5 semaines, - 65 euros pour 4 semaines, - 49 euros pour 3 semaines, - 33 euros pour 2 semaines et moins. Les responsables du centre aéré devront fournir la liste exhaustive des enfants qui ont effectivement participé aux activités. Décision prise à l’unanimité. Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize juin deux mille vingt-trois. La Secrétaire de séance, ge Hélène LEMARCHAND. Gérard KEPA. Envoyé en préfecture le 14/06/2023 Reçu en préfecture le 14/06/2023 Publié le ID : 014-211405162-20230612-2023_019-DEDEPARTEMENT

DU

CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE

VILLE DE POTIGNY

06.06.23

DATE D'AFFICHAGE

06.06.23

\ E DE CONSEILLERS

Objet :

REPARTITION DE LA

TAXE

D’AMENAGEMENT

ENTRE LA

COMMUNAUTE DE

COMMUNES ET LES

COMMUNES.

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2023/020

L’an deux mille vingt-trois,

Le douze juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents : .

M MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M% LEMARCHAND

Hélène, M KNEDLIK Thérèse, Mr KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" DUNBAR Annick,

M'= PROSPER Isabelle, M“ BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER

Ludovic.

Absents votant par procuration

Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" MAUNOURY

Maryvonne,

M. BLAIS Patrick avait donné procuration à M. BENOIT Dominique.

Absents excusés

M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie- Neige, M. MARIE Jean-Baptiste.

Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d'aménagement est un impôt perçu par la commune et le département sur toutes les opérations soumises à la

délivrance d’un permis de construire ou d'aménager ou à déclaration préalable de travaux.

La taxe d'aménagement permet notamment le financement des équipements publics (réseaux, voiries) communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les futures constructions.

Le code de l’urbanisme prévoit un dispositif pour un partage de la taxe

d'aménagement permettant à la fois aux communes et à la CdC de bénéficier de la taxe d'aménagement. Cette possibilité se matérialise par le reversement par les communes à l’EPCI d’une partie de cette taxe.

Dans cette hypothèse, les communes concernées par la taxe d'aménagement

continuent de déterminer leur taux communal de la taxe d'aménagement (et les modalités d'exonération). L'EPCI bénéficie ensuite du reversement de tout ou partie de la taxe, en fonction de modalités définies par délibérations concordantes des communes et du conseil communautaire.

Ainsi, compte tenu des compétences de la Communauté de Communes et

considérant qu’elle finance également des équipements publics, il est proposé que le reversement à la Communauté de Communes s'effectue en tenant compte de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune concernée, des compétences réparties entre la commune et l'EPCI et selon les modalités suivantes :

+ 100 % du produit de la part locale de la taxe pour les constructions

réalisées par la CdC ;

+ 50% du produit de la part locale de la taxe sur les bâtiments situés en

zones d’activités économiques.

Le Conseil municipal,

+ Vules dispositions des articles L331-1 et suivants du Code de l'Urbanisme

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le

ID : 014-211405162-20230612-2023_020-DE

+ Vu la délibération du conseil communautaire du 9 février 2023 relative

aux taux et modalités de reversement de la taxe d'aménagement, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le taux de reversement de la taxe d'aménagement des

communes à la Communauté de Communes du Pays de Falaise comme suit :

- 100% du produit de la part locale de la taxe d'aménagement sur Les

constructions réalisées par la CdC ;

- 50 % du produit de la part locale de la taxe d'aménagement sur les

bâtiments situés en zones d'activités économiques de compétence

communautaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à ce

dossier.

La présente délibération abroge la délibération n° 2022/051 du 28

octobre 2022.

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize juin deux mille vingt-trois.

La Secrétaire de séance,

Le Maire,

Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le

ID : 014-211405162-20230612-2023_020-DE

DEPARTEMENT

DU

CALVADOS

CANTON DE FALAISE

ARRONDISSEMENT DE CAEN

VILLE DE POTIGNY

DATE DE CONVOCATION

06.06.23

DATE D'AFFICHAGE

06.06.23

e: 18

Présents : 13

Votants : 15

Objet :

CONVENTION

TERRANEA,

LOTISSEMENT « LE

HAUT CLOS ».

E DE CONSEILLERS

L

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2023/021

L'an deux mille vingt-trois,

Le douze juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents : .

Mu MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M" LEMARCHAND

Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique,

M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" DUNBAR Annick, Mr PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER

Ludovic.

Absents votant par procuration

Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M“ MAUNOURY

Maryvonne,

M. BLAIS Patrick avait donné procuration à M. BENOIT Dominique.

Absents excusés

M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-

Neige, M. MARIE Jean-Baptiste.

Mr: LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée un projet de convention avec la

société Terranea, en vue de la rétrocession des espaces et ouvrages communs du lotissement « Le Haut Clos ».

Après avoir pris connaissance en détail de la convention proposée, le

Conseil Municipal l’approuve dans son ensemble et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Décision prise à la majorité (1 abstention : M DUNBAR Annick).

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize juin deux mille vingt-trois.

La Secrétaire de séance,

Land Hélène LEMARCHAND.

Le Maire,

|,

Gérard KEPA.

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le

ID : 014-211405162-20230612-2023_021-DEDEPARTEMENT

DU

CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE

VILLE DE POTIGNY

DATE DE CONVOCATION

06.06.23

DATE D’AFFICHAGE

06.06.23

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 18

Présents : 13

Votants : 15

Objet :

ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS

COMPLÉMENTAIRES.

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2023/022

L'an deux mille vingt-trois,

Le douze juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents :

M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M LEMARCHAND

Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M“ KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique,

M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, Mr DUNBAR Annick,

Mr PROSPER Isabelle, M BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic.

Absents votant par procuration

Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,

M. BLAIS Patrick avait donné procuration à M. BENOIT Dominique.

Absents excusés

M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie- Neige, M. MARIE Jean-Baptiste.

Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal attribue les subventions complémentaires suivantes :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Potigny (réfection drapeau) 1 000 €

- La Rochambelle 2023 (don à la lutte contre le cancer) 160 €

- Collège de Potigny (séjour plages du Débarquement, 22 x 17 €) 374 €

Décisions prises à l’unanimité.

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize juin

deux mille vingt-trois.

La Secrétaire de séance,

Le Maire,

Æ, : nada ie

Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le

ID : 014-211405162-20230612-2023_022-DE DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE CAEN CANTON DE FALAISE VILLE DE POTIGNY D DATE DE CONVOCATION 06.06.23 CO DATE D'AFFICHAGE 06.06.23 | NOMBRE DE CONSEILLERS | En exercice : 18 | Présents : 13 | Votants: 15 { Objet : DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS. Envoyé en préfecture le 14/06/2023 Reçu en préfecture le 14/06/2023 Publié le ID : 014-211405162-20230612-2023_023-DE DELIBERATION MUNICIPALE n° 2023/023 L’an deux mille vingt-trois, Le douze juin à dix-huit heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire. Etaient présents : , Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" DUNBAR Annick, Mr PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic. Absents votant par procuration Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à M. BENOIT Dominique. Absents excusés M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie- Neige, M. MARIE Jean-Baptiste. Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire. Le Conseil Municipal, VU le code général de la fonction publique, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1; VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, La décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes, Considérant que la charte de l'élu local repose sur sept engagements : 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et Le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/08/2023

Publié le

ID : 014-211405162-20230612-2023_023-DE

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des

mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant

et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses

actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la

collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Considérant les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local, ci-dessous rappelés :

- Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la

collectivité territoriale ou de l’établissement.

*Les missions de référent déontologue sont exercées en toute

indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur

expérience et de leurs compétences.

+ Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la

discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont

il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

+ La fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès

desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus

depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions,

qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son

fonctionnement.

Considérant que le centre de gestion, en sa qualité de tiers de confiance,

propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort de

recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de

garantir un processus confidentiel,

Considérant qu’il s’agit de référents déontologues qui répondent aux

conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local,

Considérant que l’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au

choix, l’avis de l’un des référents déontologues figurant sur la liste établie par

le CDGI4,

Considérant qu’en cas de demande complexe, le référent déontologue

saisi pourra solliciter l’avis d’un autre référent déontologue figurant sur cette

liste,

Considérant que les saisines auront lieu uniquement par mail via un

formulaire dédié et mis à disposition des élus sur le site du centre de gestion du

Calvados et qu’elles seront suivies, si nécessaire, d'un échange téléphonique

ou d’une visio avec le référent déontologue qui apportera un avis simple par

mail,

Considérant que les référents déontologues seront indemnisés

directement par la collectivité, dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre

2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant

uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève

l'élu ainsi que la date de la saisine, sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

- 160€, soit 80 €E/référents, pour une demande complexe, et selon les

mêmes modalités.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février

2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local,

+ Choisit les référents déontologues des élus désignés par délibération du

conseil d'administration du CDGI4,

+ Précise que les référents déontologues sont désignés jusqu’à

délibération modificative de la collectivité ou jusqu’à cessation de leurs

fonctions,

+ Précise que la liste des référents déontologues pourra être complétée

et/ou actualisée par le Centre de Gestion du Calvados,

+ Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents

déontologues par les élus de la Commune de Potigny, dans le respect

d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le

présent rapport en partenariat avec le Centre de Gestion du Calvados,

- Fixe l'indemnité à 80 €/dossier,

+ Précise qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues

pourront être appelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160 €,

+ Précise qu’en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de

transport et d'hébergement seront remboursés dans les mêmes

conditions que celles applicables aux personnels de la fonction

publique territoriale,

+ Précise que les crédits seront ainsi ouverts au budget,

+ Précise que la présente délibération sera transmise au Centre de gestion

afin d'établir un suivi quantitatif au regard du nombre de référents

désignés sur la liste du CDG14.

Décision prise à l’unanimité.

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize juin deux mille vingt-trois.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

A. jade md

Hélène LEMARCHAND.

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le

1D :014-211405162-20230612-2023_023-DE DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE CAEN CANTON DE FALAISE VILLE DE POTIGNY DATE DE CONVOCATION 06.06.23 DATE D'AFFICHAGE 06.06.23 qe En exercice : 18 Présents : 13 Votants : 15 Objet : DELEGATION AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE. NOMBRE DE CONSEILLERS DELIBERATION MUNICIPALE n° 2023/024 L'an deux mille vingt-trois, Le douze juin à dix-huit heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire. Etaient présents : , M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, Mr DUNBAR Annick, M'e PROSPER Isabelle, M“ BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic. Absents votant par procuration M BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à M. BENOIT Dominique. Absents excusés M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie- Neige, M. MARIE Jean-Baptiste. Mie LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire. Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 et L 2122-23, Considérant que, dans un souci de favoriser la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal peut décider de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, une partie des délégations prévues par les articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dont celle d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, Après en avoir délibéré, DECIDE de donner délégation au Maire pour intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, en première instance, en appel comme en cassation. Décision prise à l’unanimité. Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize juin deux mille vingt-trois. Le Maire, La Secrétaire de séance, | Z abs TE PRE nn Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND. Envoyé en préfecture le 14/06/2023 Reçu en préfecture le 14/06/2023 Publié le ID : 014-211405162-20230612-2023_024-DEDEPARTEMENT

DU

CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE

VILLE DE POTIGNY

DATE DE CONVOCATION

06.06.23

DATE D'AFFICHAGE

06.06.23

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 18

Présents : 14

Votants 16

Objet :

AMÉNAGEMENT DE

LA RUE DU MARCHÉ,

PLAN DE

FINANCEMENT

ACTUALISÉ DE

L'OPÉRATION.

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2023/025

L’an deux mille vingt-trois,

Le douze juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents : .

M MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M“ LEMARCHAND

Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique,

M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige (arrivée à 18h50), M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic.

Absents votant par procuration

Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M“ MAUNOURY Maryvonne,

M. BLAIS Patrick avait donné procuration à M. BENOIT Dominique.

Absents excusés

M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. MARIE Jean-Baptiste.

Mre LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire revient sur le projet d'aménagement de la Rue du

Marché, tranche n° 1, esquissé par le bureau d’études TECAM, maître d'œuvre

de l’opération.

Compte tenu du coût prévisionnel actualisé des travaux, il soumet à

l'assemblée le nouveau plan de financement suivant :

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Rue du Marché 237 600 | DETR 70 000

Piste cyclable 37 300 | Contrat Département 160 000

Abords du collège 101 750 | Région 60 000

Maîtrise d'œuvre 14 550 | Amendes de Police 40 000

Recherche amiante 5 000 | Autofinancement 86 200

Imprévus 20 000

TOTAL 416 200 | TOTAL 416 200

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide le projet d'aménagement tel qu’établi par la maîtrise d'œuvre,

- approuve le plan de financement de l’opération,

- charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions correspondantes

auprès des différents partenaires.

Décision prise à l’unanimité.

La présente délibération abroge la délibération n° 2023/008 du 28

février 2023.

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize juin deux mille vingt-trois.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le

ID : 014-211405162-20230612-2023_025-DE

Hélène LEMARCHAND.

Gérard e M7 ES DEPARTEMENT DU CALVADOS CANTON DE FALAISE DATE DE CON VOCATION 06.06.23 DATE D'AFFICHAGE 06.06.23 En exercice : 18 Présents : 14 Votants: 16 Objet : EMPLACEMENT RESERVE N° 7 AU PLAN LOCAL D'URBANISME, CIMETIERE COMMUNAL. ARRONDISSEMENT DE CAEN VILLE DE POTIGNY DELIBERATION MUNICIPALE n° 2023/026 L'an deux mille vingt-trois, Le douze juin à dix-huit heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire. Etaient présents : . M MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M% LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige (arrivée à 18h50), M" DUNBAR Annick, Mr: PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic. Absents votant par procuration Mr BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne, M. BLAIS Patrick avait donné procuration à M. BENOIT Dominique. Absents excusés M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. MARIE Jean-Baptiste. Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait souhaité bloquer, au moment de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme, un emplacement permettant l’extension future du cimetière communal. Ainsi, un emplacement réservé numéroté 7 figure au PLU actuellement en vigueur et concerne les parcelles cadastrées section E n° 24, 25, 26 (pour partie) et 124 (pour partie). Considérant que la démarche de reprise de nombreuses concessions en déshérence va permettre, à moyen terme, de nouvelles possibilités d'occupation dans Le cimetière communal, Considérant qu’une future extension du cimetière serait possible par l’acquisition d’autres terrains à proximité, Considérant l’entrave occasionnée au propriétaire des parcelles concernées par cette emprise communale, notamment pour aménager librement sa propriété, Considérant que, pour toutes les raisons ci-dessus exposées, l’option prise par la Commune ne se justifie plus, Le Conseil Municipal, sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE de lever l'emplacement réservé n° 7 du Plan Local d'Urbanisme de Potigny. Décision prise à l'unanimité. Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize juin deux mille vingt-trois. La Secrétaire de séance, Hélène LEMARCHAND. Le Maire, Envoyé en préfecture le 14/06/2023 Reçu en préfecture le 14/06/2023 Publié le ID : 014-211405162-20230612-2023_026-DE ei TK Le

DEPARTEMENT

DU

CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE

VILLE DE POTIGNY DATE DE CONVOCATION 06.06.23

En exercice : 18

Présents: 14 Votants : 16

Objet :

ACHAT DE LIVRES.

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2023/027

L'an deux mille vingt-trois,

Le douze juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents : .

M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" LEMARCHAND

Hélène, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT

Dominique, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, Mr

FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige (arrivée à 18h50), Mr

DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle, M. FAUCHER Ludovic.

Absents votant par procuration

M'% BOUTEILLER Jacqueline avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne,

M. BLAIS Patrick avait donné procuration à M. BENOIT Dominique.

Absents excusés

M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. MARIE Jean-Baptiste.

Mr LEMARCHAND Hélène a été élue Secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide d’acheter, auprès des Editions YSEC, 20 exemplaires du livre « Histoire de l'Armée polonaise en France 1939-1940 - L'alliance blessée » de Jacques WIACEK, soit un total de 20 x 28 € = 560 €.

Décision prise à l'unanimité.

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize juin deux mille vingt-trois.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

k J'asst— is Gérard KEPA. Hélène LEMARCHAND.

Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le

ID : 014-211405162-20230612-2023_027-DECOMMUNE DE POTIGNY

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 juin 2023

N° Objet Visa Préfecture

2023/017 Information au titre de la délégation de signature 14/06/2023

2023/018 Jurés d’Assises 2024 14/06/2023

2023/019 Participations 2023 au centre aéré d’été 14/06/2023

2023/020 Répartition de la Taxe d’ Aménagement CdC / Commune 14/06/2023 2023/021 Convention TERRANEA (lotissement « Le Haut Clos ») 14/06/2023

2023/022 Attribution de subventions complémentaires 14/06/2023

2023/023 Désignation référents déontologues des élus 14/06/2023

2023/024 Délégation au Maire pour ester en justice 14/06/2023

2023/025 Actualisation demandes de subventions travaux Rue du Marché 14/06/2023

2023/026 Emplacement réservé PLU, cimetière communal 14/06/2023

2023/027 Achat de livres 14/06/2023

Présents lors de la séance :

NOM / Prénom Sigrrature

KEPA Gérard he

MAUNOURY Maryvonne 4 \

BEREL Daniel Le (LE _

LEMARCHAND Hélène ponchadi A} A

KNEDLIK Thérèse CRE

KISZKO Colette Æ

BENOIT Dominique (ul

GASNIER Jean-Marie &

GEFFROY Jean-Claude IQ : DJS

FICHET-de-CLAIRFONTAINE M.-Neige

DUNBAR Annick

PROSPER Isabelle HET + A A 11 Ÿ

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