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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 04 fevrier 2026 tampon
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 04 fevrier 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Économie et finances,
Salnt-martln Le06/02/2026
CURIf!(GE COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2026 m
No DELIBÉRATIONS VOTES
001/2026
Convention de refacturation entre la Communauté de Communes Le Grésivaudan
(CCLG) et la commune de Saint-Martin d'Uriage suite au transfert des équipements
petite enfance de Saint-Martin d'Uriage
Délibération approuvée
002/2026
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Domaine nordique du
Barioz à la CCLG au 30/10/2025
Délibération approuvée
003/2026
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Funiculaire de Saint-Hilaire-
du-Touvet à la CCLG au 30/10/2025
Délibération approuvée
004/2026
Procès-verbal des archives communales de Saint-Martin d'Uriage relatives aux
équipements petite enfance, sportifs et touristiques Délibération approuvée
005/2026
Convention d'objectifs et de moyens 2025-2026, conclue entre la commune de Saint-
Martin d'Uriage et l'association Ludosphère Délibération approuvée
006/2026 Budget principal commune - Budget primitif 2026 Délibération approuvée
007/2026
Budget communal - Attribution des subventions aux associations et organismes,
participations et contributions - Exercice 2026 Délibération approuvée
008/2026
Budget communal - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application
de la nomenclature comptable M57 Délibération approuvée
009/2026
Budget Communal - Ajustement 2026 d'une Autorisation de Programme et Crédit de
Paiement AP/CP - «( École élémentaire Les Petites Maisons - amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal ))
Délibération approuvée
010/2026
Budget Communal - Ajustement 2026 d'une Autorisation de Programme et Crédit de
paiement AP/CP - Voie Verte Délibération approuvée
011/2026 Budget Annexe production d'énergie - Budget primitif 2026 Délibération approuvée
012/2026 Budget communa12026 - Vote des taux Délibération approuvée
013/2026 Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Délibération approuvée
014/2026 Création d'emploi suite à promotion interne Délibération approuvée
015/2026
Site local Espace Naturel Sensible du marais des Seiglières et du marais Chauds
(SL079) et convention de labellisation Délibération approuvée
016/2026
Extension de l'Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières et des Marais
Chauds par une zone d'observation Délibération approuvée
017/2026 Dénominations de voiries : chemin de la Magnanerie etimpasse des Centaurées Délibération approuvée
018/2026
Convention de rétrocession portant sur la voie et le chemin piéton du futur
programme de 10 logements d'lsère Habitat « Cristalline )) surle secteur du Tapas Délibération approuvée
019/2026 Dépôt d'autorisations d'urbanisme sur plusieurs parcelles communales Délibération approuvée
020/2026
Exercice du droit de préférence du code forestier pour la vente de la parcelle boisée E
n"495 au lieu-dit Les Darnes Délibération approuvée
021/2026
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) relatif au transfert de quatre équipements petite enfance de la
Commune de Saint-Martin d'Uriage à la Communauté de Communes Le Grésivaudan
(CCLG) au 01/09/2025
Délibération approuvée
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Avenant no3 à la convention et versement d'une subvention à l'association
départementale des Francas de l'lsère pour la mise en œuvre des accueils jeunesse du
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