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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231016 arr 202300476 ar 1 1 1 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231016 arr 202300476 ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, , Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023

Publié le 16/10/2023 S L OT

ID : 044-214401846-20231016-ARR_202300476-AR —

-SAINT-

NADAIE RE =

6000 saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2023.00476 du 16 octobre 2023

(Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

SERVICE ASSEMBLEES

Objet : Bases nautiques associatives du Bois Joalland — Réhabilitation du site - Concours de maîtrise d'œuvre — Désignation des membres du jury de concours.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :

Vu les articles R.2162-22 et suivants du Code de la commande publique portant sur la composition du jury dans le cadre des concours de maîtrise d'œuvre ;

Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au maire dans les domaines énumérés à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 chargeant les adjoints et les conseillers

municipaux délégués de prendre, au nom du maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’une partie des attributions du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Vu l'arrêté de délégation de fonction du 09 juillet 2020 accordé à M. Xavier PERRIN, pour la Présidence de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier 2022 portant sur l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres et en fixant la composition nominative :

Vu la délibération du Conseil municipal du 09 juin 2023 portant sur le lancement du concours de maïtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du site des bases nautiques associatives du Bois Joalland à Saint-Nazaire, la désignation et la composition du jury de concours ;

Considérant le besoin de réhabiliter les bases nautiques associatives du Bois Joalland et de lancer une procédure de concours ;

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire de désigner nommément les personnalités qualifiées qui siègeront dans cette instance ;

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.frEnvoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023

Publié le 16/10/2023 S L O7

ID : 044-214401846-20231016-ARR_202300476-AR

ARRETE

ARTICLE 1 : La composition du jury qui sera chargée, dans le cadre de ce concours, de

procéder au choix des candidats admis à concourir est arrêtée comme suit :

Président : M. Xavier PERRIN, vice-Président de Saint-Nazaire Agglomération - La

CARENE.

Membres de la Commission d'Appel d'Offres :

Titulaires Suppléants

e Mme Lydie MAHE e Mme Anne DECOBERT

e M Christophe COTTA e M Sylvain PEYRON e Mme Céline PAILLARD ° Mme Stéphanie LIPREAU e M Eric PROVOST e M Jean-Luc GUYODO e__Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE e__M François BILLET

Membres extérieurs : personnalités qualifiées

+ M. Stéphane GEFFAROD, titulaire désigné par la Ville de Saint-Nazaire, + Mme Elodie DANO, titulaire désignée par l'ADDRN,

+ M. Hervé LEBRETON, titulaire désigné par l'Ordre des Architectes et M. Régis PIOCHE suppléant,

Mme. Nathalie DEBRAY, titulaire désignée par l'Ordre des Architectes.

Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours :

e Mme Béatrice PRIOU), titulaire.

ARTICLE 2 : Les membres du jury désignés ci-après seront indemnisés sur une base forfaitaire de 600€ HT, soit 720€ TTC par jour de présence ainsi que de leurs frais de

transport (tarif SNCF 2ème classe pour un voyage en train ou indemnité kilométrique calculée sur la base du barème fiscal selon le mode de transport choisi) :

+ M. Hervé LEBRETON, titulaire désigné par l'Ordre des Architectes et M. Régis

PIOCHE suppléant,

e Mme. Nathalie DEBRAY, titulaire désignée par l'Ordre des Architectes.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à M. Le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint- Nazaire.

Saint-Nazaire, le 16 octobre 2023

Le Maire

David SAMZUN

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.