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Arrêté - ilovepdf merged 8 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barjols. Lien du pdf (Arrêté - ilovepdf merged 8)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Fiscalité, Mairie de BARJOLS - BUDGET EAU - BP -2025 | Envoyé en préfeciure le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025 ET

Publié le

IV _ ANNEXES ID : 083-218300127-20250409-DEL_ 2025 016B-BF ARRETE ET SIGNATURES —

Nombre de membres en exercice : 7 8

Nombre de membres présents :: 43

Nombre de suffrages exprimés : 22

VOTES :

Pour : 72.

Contre: ©

Abstentions : ©

Date de convocation : 03. OL. 985

Présenté par {1} Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,

A Barjois le 09/04/2025

(1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Barjois, le 09/04/2025

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), |

ANANOU Monique, Conseiller Municipal

ARNAUD Michèle, Adjoint

CAUSSE Véronique, Conseiller Municipal Jose? (7 ee, PA

COSTE Mireille, Conseiller Municipal

CUCCHI Jacques, Adjoint

GALLIARI David, Conseiller Municipal

GARSON JAINES Myriam, Conseiller Municipal

GORTHCINSKY David, Conseiller Municipal

GOUDAL-ORIONE Stéphanie, Adjoint KE

JOUANNET Jean-Marc, Conseiller Municipal

JOURDHEUIL Thierry, Conseiller Municipal

LAURENT Brigitte, Conseiller Municipal

MOACHON Philippe, Conseiller Municipal

MODAI ZAKIA, Conseiller Municipal

OKKADJIAN Cyrille, Conseiller Municipal

PACCHINI Céline, Conseiller Municipal

PETIT Céline, Adjoint

SENECHAL Michel, Conseiller Municipal

VAURY Alain, Adjoint

VENTURINO-GABELLE Cathy, Maire

VICENS Nathalie, Conseiller Municipal

Page 43Mairie de BARJOLS - BUDGET EAU - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

IV - ANNEXES publié 1e EM

ARRETE ET SIGNATURES ID : 083-218300127-20250409-DEL 2025 016B-BF

C A f)

VIRGIL Daniel, Conseiller Municipal (AC

VOLPI François, Conseiller Municipal LAS €

p— ai

Certifié exécutoire par (1} Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2025, et de la publication le 10/04/2025

A Barjols,le 09/04/2025

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 44Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Département du Var Publié le EM Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 016-BF

Commune de Barjols

N° 2025 016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09/04/2025

Date de convocation : 3 avril 2025

Nombre de conseillers : 23

Présents : 18

Nombre de votants : 22

Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD

Philippe MOACHON Nathalie VICENS Absente Daniel VIRGIL

Zakia-MODA pvr à Cyrille OKKADJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI

Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Méronique-CAUSSE pvr à Stéphanie GOUDAL-ORIONE

David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET

François VOLPI Mireille COSTE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI

Brigitte LAURENT FhierryJOURDHEHHE pyr à Brigitte LAURENT

Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE

Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 EAU

Madame le Maire expose :

Vu l'information des conseillers municipaux lors de la réunion des finances et avec la notice explicative du conseil municipal,

Vu la lecture du budget par chapitres,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en ouïe l'exposé de Madame le Maire :

- DECIDE de voter le Budget Primitif 2025 Budget Eau, M49, comme suit :Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

puni e ER ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 016-BF

Dépenses de fonctionnement votées 836 654,03 €

Recettes de fonctionnement votées 420 147,00 €

Résultat d'exploitation reporté (RO02) 416 507,03 €

Total des recettes de fonctionnement 836 654,03 €

Dépenses d'Investissement votées 672 684,23 €

Restes à réaliser Dépenses Investissement 39 636,00 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €

Total des dépenses d'investissement 712 320,23 €

Recettes d'Investissement votées 668 259,33 €

Restes à réaliser en recettes d'Invest. 19 818,00 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 24 242,90 €

Total des recettes d'investissement 712 320,23 €

Total Dépenses 1 548 974,26 €

Total Recettes 1 548 974,26 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture

Le Maire

Cathy VENTURINO-GABELLE

La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de

son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours

gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30Mairie de BARJOLS - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le ET

IV —- ANNEXES ID : 083-218300127-20250411-DEL._2025_017A-BF

ARRETE ET SIGNATURES EU

Nombre de membres en exercice : 2 à

Nombre de membres présents : 8

Nombre de suffrages exprimés : 4 À

VOTES :

Pour :

Contre: ©

Abstentions : ©

Date de convocation : 63 .0 & 25

Présenté par {1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,

A Barjols le 09/04/2025

(1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Barjols, le 09/04/2025

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

4 -

ANANOU Monique, Conseiller Municipal RE 4 L

ARNAUD Michèle, Adjoint

CAUSSE Véronique, Conseiller Municipal

COSTE Mireille, Conseiller Municipal

CUCCHI Jacques, Adjoint

GALLIARI David, Conseiller Municipal

GARSON JAINES Myriam, Conseiller Municipal

GORTHCINSKY David, Conseiller Municipal

GOUDAL-ORIONE Stéphanie, Adjoint

JOUANNET Jean-Marc, Conseiller Municipai

JOURDHEUIL Thierry, Conseiller Municipal

LAURENT Brigitte, Conseiller Municipal

MOACHON Philippe, Conseiller Municipal

MODAI ZAKIA, Conseiller Municipa!

OKKADJIAN Cyrille, Conseiller Municipal

PACCHINI Céline, Conseiller Municipal

PETIT Céline, Adjoint

SENECHAL Michel, Conseiller Municipal

VAURY Alain, Adjoint

VENTURINO-GABELLE Cathy, Maire

VICENS Nathalie, Conseiller Municipal

VoL?r Toma;

VJA GAL Doux Page 42Mairie de BARJOLS - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 4 Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

IV - ANNEXES Publié le EM ARRETE ET SIGNATURES ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 017A-BF

LL

À.

VIRGIL Daniel, Conseiller Municipal APE l

| : \ VOLPI François, Conseiller Municipal IL

Certifié exécutoire par (1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2025, et de la publication le 10/04/2025

À Barjols,le 09/04/2025

{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la coliectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 43Mairie de BARJOLS - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le ET

IV —- ANNEXES ID : 083-218300127-20250409-DEL. 2025_017B-BF

ARRETE ET SIGNATURES TETE

Nombre de membres en exercice : 2 à

Nombre de membres présents : 8

Nombre de suffrages exprimés : 4 À

VOTES :

Pour :

Contre: ©

Abstentions : ©

Date de convocation : 63 .0 & 25

Présenté par {1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,

A Barjols le 09/04/2025

(1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Barjols, le 09/04/2025

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

4 -

ANANOU Monique, Conseiller Municipal RE 4 L

ARNAUD Michèle, Adjoint

CAUSSE Véronique, Conseiller Municipal

COSTE Mireille, Conseiller Municipal

CUCCHI Jacques, Adjoint

GALLIARI David, Conseiller Municipal

GARSON JAINES Myriam, Conseiller Municipal

GORTHCINSKY David, Conseiller Municipal

GOUDAL-ORIONE Stéphanie, Adjoint

JOUANNET Jean-Marc, Conseiller Municipai

JOURDHEUIL Thierry, Conseiller Municipal

LAURENT Brigitte, Conseiller Municipal

MOACHON Philippe, Conseiller Municipal

MODAI ZAKIA, Conseiller Municipa!

OKKADJIAN Cyrille, Conseiller Municipal

PACCHINI Céline, Conseiller Municipal

PETIT Céline, Adjoint

SENECHAL Michel, Conseiller Municipal

VAURY Alain, Adjoint

VENTURINO-GABELLE Cathy, Maire

VICENS Nathalie, Conseiller Municipal

VoL?r Toma;

VJA GAL Doux Page 42Mairie de BARJOLS - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 4 Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

IV - ANNEXES Publié le EM ARRETE ET SIGNATURES ID : 083-218300127-20250409-DEL 2025 017B-BF

AOSEN

À.

VIRGIL Daniel, Conseiller Municipal APE l

…. ; \ VOLPI François, Conseiller Municipal IL

Certifié exécutoire par (1) Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2025, et de la publication le 10/04/2025

À Barjols,le 09/04/2025

{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la coliectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 43Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Département du Var Publié le ER Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 017-BF

Commune de Barjols

N° 2025 017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09/04/2025

Date de convocation : 3 avril 2025

Nombre de conseillers : 23

Présents : 18

Nombre de votants : 22

Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD

Philippe MOACHON Nathake-VICENS Absente Daniel VIRGIL

Zakia-MODAI pvr à Cyrille OKKADJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI

Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Méronique-CAUSSE pvr à Stéphanie GOUDAL-ORIONE

David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAÏNES Jean Marc JOUANNET

François VOLPI Mireïlle-COSTE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI

Brigitte LAURENT Fhiera-OURDHEUIL pvr à

Brigitte LAURENT

Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE

Vote: Pour: Unanimité Abstention : Contre :

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 ASSAINISSEMENT

Madame le Maire expose :

Vu l'information des conseillers municipaux lors de la réunion des finances et avec la notice explicative du conseil municipal,

Vu la lecture du budget par chapitres,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en ouïe l'exposé de Madame le Maire :

- DÉCIDE de voter le Budget Primitif 2025 Budget Assainissement, M49, comme suit :Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le

ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 017-BF

Dépenses de fonctionnement votées 557 474,04 €

Recettes de fonctionnement votées 292 649,19 €

Résultat d'exploitation reporté (RO02) 264 824,85 €

Total des recettes de fonctionnement 557 474,04 €

Dépenses d'Investissement votées 148 183,44 €

Restes à réaliser Dépenses Investissement 12 094,17 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 43 747,76 €

Total des dépenses d'investissement 204 025,37 €

Recettes d'Investissement votées 194 400,37 €

Restes à réaliser en recettes d'Invest. 9 625,00 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €

Total des recettes d'investissement 204 025,37 €

Total Dépenses

Total Recettes

761 499,41 €

761 499,41 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture

Le Maire

Cathy VENTURINO-GABELLE

La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de

son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours

gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Département du Var Publié le ER Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 018-DE

Commune de Barjols

N° 2025 018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09/04/2025

Date de convocation : 3 avril 2025

Nombre de conseillers : 23

Présents : 18

Nombre de votants : 22

Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD

Philippe MOACHON Nathalie VICENS Absente Daniel VIRGIL

Zakia-MOBDA pvr à Cyrille OKKADIJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI

Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Véronique-CAUSSE pvr à Stéphanie GOUDAL-ORIONE

David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET

François VOLPI Mireille COSTE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI

Brigitte LAURENT Thierry JOURGHEUONL pr à

Brigitte LAURENT

Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE

Vote: Pour: Unanimité Abstention : Contre :

Objet : FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES — EXERCICE 2025

Madame le Maire expose :

L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière

progressive la taxe d'habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.

La taxe d'habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principales et demeure affectée au bloc communal.

Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes ne votaient plus le taux d'imposition

de cette taxe et l’article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019.

A compter de 2023, les communes retrouvent le pouvoir de taux sur la taxe d’habitation dite THRS sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Vu la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités locales et des impositions de

production à compter de l’année 2021,

Vu la refonte de la présentation des états fiscaux 1259 de notification des bases prévisionnelles,

Vu le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 correspondant à la somme des

taux de la commune et du département,

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019,Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

puni e ER ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 018-DE

Vu la proposition de Madame le Maire et de la commission Finances

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en ouïe l'exposé de Madame le Maire :

- DECIDE d’adopter les taux suivants pour l’exercice 2025

INTITULES TAUX

Taxe foncière bâtie (TFB) 41.01%

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 104.81%

Taxe d’habitation (TH) 14.32%

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture

Le Maire

Cathy VENTURINO-GABELLE

La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de

son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours

gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Département du Var Publié le EM Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 019-DE

Commune de Barjols

N° 2025 019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09/04/2025

Date de convocation : 3 avril 2025

Nombre de conseillers : 23

Présents : 18

Nombre de votants : 22

Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD

Philippe MOACHON Nathalie VICENS Absente Daniel VIRGIL

Zakia-MODAI pvr à Cyrille OKKADJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI

Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE pvr à Stéphanie GOUDAL-ORIONE

David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET

François VOLPI Mireille COSTE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI

Brigitte LAURENT Fier OUR SHEE pur à

Brigitte LAURENT

Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE

Vote : Pour: Unanimité Abstention : Contre :

Objet : Biens communaux à la location

Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)

Vu les articles L.1311-1 et suivants (article 13 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988), L.2122-22.5°, L.2224-

18-1, L2241-1 et L.2411-6 du code général des collectivités territoriales.

Vu les articles L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Aux termes de l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle

par ses délibérations les affaires de la commune.

L'article L.2241-1 du CGCT dispose quant à lui que « le conseil municipal délibère sur ia gestion des biens et les opérations immobilières de la commune ».

La commune a un patrimoine bâti et non bâti qu’elle a la possibilité de louer afin de réaliser des

recettes. L'ensemble des loyers décrits dans le tableau ci-après sont révisables selon l'indice de référence des loyers indiqué dans le bail.Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le

ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 019-DE

Adresse du bien Périodicité Montant du loyer

8 rue du four neuf Mensuelle 500€

Rue Pierre Curie Mensuelle 500€

Route de Tavernes (1° étage) Mensuelle 485.93€

10, allée Anatole France (1) Mensuelle 340.76€

10, allée Anatole France (2) Mensuelle 390.54€

10, allée Anatole France (3) Mensuelle 440.21€

11, avenue Eugène Payan (1) Mensuelle 364.62€

11, avenue Eugène Payan (2) Mensuelle 600€

11, avenue Eugène Payan (3) Mensuelle 600€

11, avenue Eugène Payan (4) (RDC) Mensuelle 1200€

Route de Tavernes (RDC) (1) Mensuelle 213.04€

Route de Tavernes (RDC) (2) Mensuelle 320.95€

261 avenue de Tavernes Mensuelle 1 200€

Fauvery, rue des tanneurs (RDC Gauche) Mensuelle 600€

Fauvery, rue des tanneurs (RDC droit) Mensuelle 600€

Gendarmerie, étage 1 Mensuelle 800€

Gendarmerie, étage 2 Mensuelle 1000€

Place Chanoine Barberis Annuelle 118.28€

Terrasse Rue du Real (terrain nu) Annuelle 50€

Parcelle B 677 (terrain nu) Annuelle 255€

Jardin la Tuerie (terrain nu) Annuelle 120€

Parcelle B708 rue du real (terrain nu) Annuelle 180€

Parcelle B709 rue du real (terrain nu) Annuelle 150€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir débattu:

APPROUVE la mise en place des loyers comme indiqué dans le tableau ci-dessus;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives aux contrats de locations et à

exécuter la dite décision ;

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture

Le Maire

Cathy VENTURINO-GABELLE

La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de

son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours

gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83900 TOULON Tel : 04-94-42-79-30Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Département du Var Publié le ET Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL_2025_020-DE

Commune de Barjols

N° 2025 020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09/04/2025

Date de convocation : 3 avril 2025

Nombre de conseillers : 23

Présents : 18

Nombre de votants : 22

Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD

Philippe MOACHON Nathake-ViCENS Absente Daniel VIRGIL

Zakia-MODAI pvr à Cyrille OKKADJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI

Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Vérenique-CAUSSE pvr à Stéphanie

GOUDAL-ORIONE

David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET

François VOLPI Mireille-COSTE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI

Brigitte LAURENT FhiernJOURDHEUL pvr à

Brigitte LAURENT

Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE

Vote: Pour: Unanimité Abstention : Contre :

Objet : Acquisition de parcelles — B 465 et 466

Vu l’article L13-119 et 10 CGCT, art.2 arrêté du 5 décembre 2016

Vu la circulaire du 18 septembre 2017 sur le rehaussement des seuils de consultation de France Domaine

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les termes de la proposition.

La municipalité souhaite acquérir en vue de valoriser la rivière en cœur de village les parcelles B

465/466 d’une superficie de 2025 m? pour la somme révisée de 45 000 € et des frais Safer à hauteur de 4 320€.Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

puni e ER ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 020-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUIÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

- Autorise la signature de l’acte d'acquisition de la parcelle B 465 et 466,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre

cette décision.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture

Le Maire

Cathy VENTURINO-GABELLE

La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de

son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours

gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Te! : 04-94-42-79-30Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Département du Var Publié le EM Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 _021-DE

Commune de Barjols

N° 2025 021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09/04/2025

Date de convocation : 3 avril 2025

Nombre de conseillers : 23

Présents : 18

Nombre de votants : 22

Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD

Philippe MOACHON Nathake-VICENS Absente Daniel VIRGIL

Zakia-MODA pvr à Cyrille OKKADJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI

Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Mérenique-CAUSSE pvr à Stéphanie

GOUDAL-ORIONE

David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET

François VOLPI Mireille COSTE pvr à François Céline PACCHINI

VOLPI

Brigitte LAURENT Fhiersy-JOURDHEUHL pvr à Brigitte LAURENT

Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE

Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :

Objet : Acquisition de parcelles — 1 1424

Vu l’article L13-119 et 10 CGCT, art.2 arrêté du 5 décembre 2016

Vu la circulaire du 18 septembre 2017 sur le rehaussement des seuils de consultation de France

Domaine

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les termes de la proposition.

La municipalité souhaite acquérir en vue de l’extension future du cimetière la parcelle / 1424 d’une

superficie de 1 541 m? pour la somme de 70 000 €.Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le ET

ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 021-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

-_ Autorise la signature de l’acte d'acquisition de la parcelle | 1424,

Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre

cette décision.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal!

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture

Le Maire

Cathy VENTURINO-GABELLE

La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant lautorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de

son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours

gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30Département du Var

Commune de Barjols

Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

puni "SR Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 022-DE

N° 2025 _022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09/04/2025

Date de convocation : 3 avril 2025

Nombre de conseillers : 23

Présents : 18

Nombre de votants : 22

Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD

Philippe MOACHON Nathake-ViCENS Absente Daniel VIRGIL

Zakia-MODA pvr à Cyrille OKKADIJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI

Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Méronique-CAUSSE pvr à Stéphanie

GOUDAL-ORIONE

David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET

François VOLPI Mireike-COSTE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI

Brigitte LAURENT FhieryJOURDHEUHEL pyr à

Brigitte LAURENT

Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE

Vote: Pour:17 Abstention : 3 + 2 Pvr (F. VOLPI, B. LAURENT, C. PACCHINI) Contre :

Objet : Dénomination d’une voie privée de la commune

Madame le Maire informe :

Le conseil municipal valide le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la

commune, et autorise l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal

dont la délibération est exécutoire par elle-même. !l est proposé de nommer une nouvelle voie sur la commune comme suit :

impasse la Pitchouline

l convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux,

et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le ET

ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 022-DE

Le Conseil Municipal,

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au conseil

municipal :

- de VALIDER le nom attribué à la voie communale précisée en amont,

- d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération,

- d'ADOPTER les dénominations des voies annexées à la présente

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture

Le Maire

Cathy VENTURINO-GABELLE

La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de

son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours

gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le ET

ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 023-DE

ar

LE DÉPARTEMENTEnvoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le

ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 023-DE

CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Entre

Le Conseil Départemental du Var, représenté par Monsieur Jean Louis MASSON, Président,

domicilié en l’Hôtel de la Présidence du Conseil Départemental sis 390, Avenue des lices-

83000 TOULON, agissant en cette qualité et dûment autorisé par délibération du 26 octobre

2022

et

La Commune de Barjols, représentée par sa Maire Madame Cathy VENTURINO-GABELLE

en application d’une délibération du Conseil Municipal du …

Préambule :

Le réseau de lecture publique constitue un enjeu important en matière d’accès aux savoirs et d’aménagement durable du territoire. Les bibliothèques se sont imposées comme un outil de démocratisation culturelle et de cohésion sociale. Dans les communes, la bibliothèque représente souvent le seul lieu culturel de proximité dont la présence et l’activité jouent un rôle essentiel dans la vie locale.

Conscient de cet enjeu, le Département agit activement pour la promotion de la lecture, du livre et de l’action culturelle dans ses territoires.

Souhaitant amplifier les atouts du réseau des bibliothèques pour les années à venir, le

Département du Var a adopté lors de son assemblée plénière du 5 mai 2022 un nouveau

schéma départemental de la lecture publique (2022 – 2026).

Ce schéma départemental de lecture publique affirme la volonté de :

1. Déployer un projet culturel et social ambitieux dans tous les territoires et pour tous les publics

2. Renforcer l’accompagnement des réseaux et impulser la mutualisation des savoirs

faire

3. Relever le défi numérique et lutter contre la fracture numérique

La présente convention a donc pour objectif de rendre plus efficients les divers services de la

médiathèque départementale en précisant les modalités de son intervention d’une part et les

prérequis attendus localement.

L’ensemble des services de la médiathèque départementale du Var sont dispensés

gratuitement aux communes de son réseau.Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le

ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 023-DE

Article 1 : Engagements du Département

Le Département s’engage à :

- Assurer un dépôt de documents, renouvelé périodiquement, selon un planning et

des volumes définis par la médiathèque départementale du Var à destination des

bibliothèques partenaires

- Assurer le passage régulier d’une navette de documents réservés

- Prêter des outils d’animation diversifiés

- Proposer chaque année une offre de formation initiale et continue pour les

personnels salariés et bénévoles de la bibliothèque.

- Promouvoir la culture numérique, donner accès à des ressources numériques et

en assurer la médiation

- Offrir des actions culturelles variées, tout public : spectacles, ateliers créatifs et

numériques, rencontres auteurs et artistes, prix des lecteurs du Var...

- Apporter à la commune, aides et conseils techniques, nécessaires au

développement de la bibliothèque et à la promotion de la lecture publique, notamment en

matière d’aménagement des locaux, de construction, de subventions, de constitution des

collections

- Soutenir la mise en réseau intercommunale et la coopération locale afin d’optimiser

les moyens octroyés à la lecture publique

- Accompagner individuellement chaque bibliothèque dans la rédaction de son

enquête annuelle destinée au Ministère de la Culture

Article 2 : Engagements de la Commune

La Commune de Barjols s’engage à :

- Fournir, aménager et entretenir un local spécifique, aisément accessible à tout public dont

l’emplacement est signalé et mentionnant les jours et horaires d’ouverture.

- Désigner une personne responsable formée (formation de base et formation continue) qui

sera l’interlocuteur de la bibliothèque auprès de la médiathèque départementale.

Si le personnel est bénévole, la commune s’engage à respecter la Charte du bibliothécaire

volontaire du Conseil supérieur des Bibliothèques portée en annexe de la présente

convention

- Favoriser la promotion du prix des lecteurs du Var et plus largement de la fête du livre du

Var (organisation de rencontres, affichage, distribution de marque-pages, …)

- Favoriser l’accueil d’actions de lutte contre la fracture numérique notamment en facilitant

l’accès des conseillers numériques départementaux et en organisant des activités autour de

cette thématique

- Favoriser le plus largement possible l’accès à la formation continue proposée par la

médiathèque départementale et rembourser les frais de déplacement et de repas aux

bénéficiaires de la formation

- Ouvrir la bibliothèque à des horaires adaptés au plus grand nombre à hauteur de 8h

hebdomadaires minimum.

- Favoriser la gratuité pour tous et la rendre systématique pour les moins de 18 ansEnvoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le

ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 023-DE

- Renouveler le fonds documentaire selon le calendrier fixé par la médiathèque

départementale et restituer les documents en bon état, classés, dans des caisses adaptées

prêtées par la médiathèque départementale et restituer systématiquement les documents

réservés par d’autres bibliothèques

- Assurer les documents et expositions prêtés

- Aider aux opérations de manutention lors des livraisons et permettre de disposer d’une

place de stationnement à proximité de la bibliothèque

- Tenir des statistiques concernant l’activité de la bibliothèque et en particulier remplir le

questionnaire annuel du Ministère de la Culture et à en envoyer une copie à la médiathèque

départementale

- Dans le cadre d’actions communes, les deux partenaires s’engagent à porter la mention et

le logo du département du Var sur leurs documents de communication, dans la mesure du

possible. Les supports de diffusion existants (programmes, flyers, etc.) pourront être mis à

disposition dans chacune des structures.

- La commune engage sa responsabilité en vue du maintien en bon état du mobilier et des

documents prêtés. En cas de dégâts, vols, pertes ou autres dégradations, un

dédommagement sera assuré par l’assureur de la commune.

Article 3 :

La présente convention est valable 3 années à compter de la date de signature. Elle se

renouvellera par accord tacite entre le Département du Var et la Commune de Barjols.

La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties avec un préavis de

trois mois, en cas de non-respect des clauses ou de changement dans la politique

départementale de développement de la lecture publique.

Fait à Draguignan, le

Cathy VENTURINO-GABELLE Jean Louis MASSON

La Maire Président du Conseil DépartementalEnvoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Département du Var Publié le ET Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL_2025_023-DE

Commune de Barjols

N° 2025 023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09/04/2025

Date de convocation : 3 avril 2025

Nombre de conseillers : 23

Présents : 18

Nombre de votants : 22

Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD

Philippe MOACHON Nathalie VICENS Absente Daniel VIRGIL

Zakia-MODAI pvr à Cyrille OKKADIJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI

Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Véronique-CAUSSE pvr à Stéphanie

GOUDAL-CRIONE

David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET

François VOLPI Mireille-COSTE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI

Brigitte LAURENT FhierryJOURDHEUHL pvr à Brigitte LAURENT

Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE

Vote: Pour: Unanimité Abstention : Contre :

Objet : Convention de Partenariat avec le Conseil Départemental pour le Développement de la

Lecture Publique

Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture

publique,

Vu la délibération n° 22-225 du 5 mai 2022 relative au Schéma Départemental de Lecture Publique (SDLP)

2022-2026, définissant les principes et les conventions,

Madame le Maire rappelle que la lecture publique et l'accès équitable à la culture et au savoir sont des

enjeux fondamentaux pour le développement démocratique et social. Dans ce cadre, la bibliothèque

municipale, en tant que service public, est au cœur de la politique culturelle et sociale de ia collectivité.

Son organisation et son fonctionnement relèvent de la responsabilité du Conseil municipal, sous la direction

du maire.

Madame le Maire présente le Schéma Départemental de Lecture Publique, qui manifeste la volonté : déployer un projet culturel et social dans tous les territoires et pour tous les publics

-renforcer l'accompagnement des bibliothèques et des réseaux sur le territoire

-améliorer la qualité des services offerts à la population et lutter contre la fracture numérique

La présente convention vise à renforcer l'efficacité des services de la Médiathèque Départementale en

précisant les modalités de son intervention et les conditions attendues au niveau local pour garantir un

service public de qualité.Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

puni e ER ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 023-DE

L'ensemble des services offerts par la Médiathèque Départementale du Var est accessible gratuitement aux

communes membres de son réseau.

Le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire tous les services et prestations

auxquels sa bibliothèque peut prétendre dans le cadre des objectifs fixés par la convention, notamment la

mise à disposition de documents, de matériels et de soutiens nécessaires au développement de la lecture

publique.

De son côté, la commune s'engage à mettre en place les conditions minimales requises pour le bon

fonctionnement de sa bibliothèque.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt communal que présente cette convention, il est demandé au conseil municipal :

- d'ADOPTER la présente Convention de Partenariat Départemental pour le Développement de la Lecture

Publique et autorise Madame le Maire à en signer les termes au nom de la commune.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture

Le Maire

Cathy VENTURINO-GABELLE

La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de

son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours

gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le

ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 024-DE

ARS 728 MR : | Label z d =

RE AUE Petites villes DE JEUX UNE COP D'AVANCE| de demain

Mairie de Barjols

Hôtel de ville - place Capitaine Vincens - 83670 BARJOLS

Tél.: 04.94.72.80.60 - site web: www.barjols.fr

1

CONVENTION FINANCIERE 2025

COMMUNE DE BARJOLS – GIP CAFES CULTURES

Il est convenu ce qui suit entre les soussignés :

La commune de Barjols, Place Capitaine Vincens, représentée par Mme Venturino-Gabelle, maire, agissant en qualité de Maire en date du 15 mars 2024, ci-après dénommées par la commune d'une part,

Et

Le GIP « Cafés Cultures », Groupement d’Intérêt Public créé le 31 mars 2015 et ayant son siège social 2 impasse GIRARDON 75018 PARIS 18, représenté par Dominique Muller, Délégué à la Musique au ministère de la Culture -DGCA, ci-après désigné par les termes « le bénéficiaire » d'autre part,

EXPOSE PREALABLE

- Vu le code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la délibération n°2024-062

1 - PREAMBULE

Le Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures assure la gestion d’un fond dédié au soutien de l’emploi artistique et technique afin de favoriser l’offre artistique dans les lieux de proximité que sont notamment les cafés, bars et restaurants, considérés comme des maillons essentiels du développement artistique et culturel des territoires.

La commune de Barjols a donc à cœur de maintenir et développer l’offre artistique et culturelle pour les Barjolaises et les Barjolais.

L’adhésion de la commune de Barjols au GIP Cafés Cultures depuis décembre 2022, par délibération n°2022-092, est en ce sens un levier de soutien à l’emploi artistique et technique, de participation à la résorption de l’emploi illégal, à la consolidation du statut des artistes et à l’aménagement culturel du territoire.

2 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser les conditions et modalités selon lesquelles la commune de Barjols apporte son soutien au fonctionnement général du bénéficiaire en raison de l’intérêt local.

3 - DUREE

La présente convention est conclue pour l’année 2025. Elle prend effet lors de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2025.

4 – ENGAGEMENTS FINANCIERS ET MOYENS

La contribution de la commune de Barjols au dispositif pour l’année 2025 est de 3000 euros, dédiés au fonctionnement du GIP Cafés Cultures.

De nouveaux critères sont mis en place à titre expérimental pour l’année 2025 : - Un plafond de 1500 euros annuel par établissementEnvoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le

ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 024-DE

ARS 728 MR : | Label z d =

RE AUE Petites villes DE JEUX UNE COP D'AVANCE| de demain

Mairie de Barjols

Hôtel de ville - place Capitaine Vincens - 83670 BARJOLS

Tél.: 04.94.72.80.60 - site web: www.barjols.fr

2

- Si en fin d’année des crédits sont encore disponibles, ils pourront être attribués aux établissements en fonction de la chronologie des demandes formulées en priorisant les demandes faites par les établissements n’ayant pas encore atteints les plafonds. Le cas échéant, les CHR ayant atteint les plafonds pourront bénéficier d’un dépassement en donnant la priorité à la chronologie des demandes.

5 – MODALITE DE PAIEMENT

Le règlement s’effectuera par mandat administratif sous les 10 jours suivants la signature de la convention par Madame le Maire.

6 – LITIGE

En cas de litige non résolu par voie amiable, tout contentieux portant sur l’interprétation ou su l’application des présentes sera porté devant le tribunal administratif de Toulon.

Fait à Barjols

En 2 exemplaires de 1 page (recto/verso)

Le …………………..

Pour la commune Pour le GIP Cafés Cultures Cathy VENTURINO-GABELLE Dominique MULLER Maire de Barjols Délégué à la Musique Ministère de la Culture -DGCAEnvoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Département du Var Publié le EM Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 024-DE

Commune de Barjols

N° 2025 024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09/04/2025

Date de convocation : 3 avril 2025

Nombre de conseillers : 23

Présents : 18

Nombre de votants : 22

Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD

Philippe MOACHON Nathalie UICENS Absente Daniel VIRGIL

Zakia-MODAI pur à Cyrille OKKADJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI

Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE pvr à Stéphanie GOUDAL-ORIONE

David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET

François VOLPI Mireille COSTFE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI

Brigitte LAURENT Fier JOURDHENLE pur à Brigitte LAURENT

Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE

Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :

Objet : Renouvellement de l’adhésion de la commune de Barjols au dispositif GIP Cafés cultures

pour l’année 2025

Madame le Maire expose :

1- Présentation du GIP Cafés Cultures :

Rappel : Le GIP Cafés Cultures, gère un fonds d’aide à l’emploi artistique direct à destination des cafés,

bars et restaurants qui diffusent des concerts et des spectacles professionnels. Cette activité d’intérêt

général contribue à maintenir et à développer la diversité culturelle sur l’ensemble du territoire

national. Le dispositif vise également à accroitre l’accès d’un large public à la culture et au spectacle

vivant.

Le GIP Cafés Cultures met également en place des actions de formation et d’information en rapport

avec ses activités auprès du public, des artistes et des exploitants de lieux de diffusion culturelle de proximité.

Il est financé par les contributions et subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et

groupements membres du GIP et par des apports d'institutions, d'entreprises ou organismes de droit

public ou privé.

Les membres du GIP Cafés Cultures sont liés par une convention constitutive.Envoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

puni e ER ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 024-DE

2- Renouvellement de l’adhésion de la commune de Barjols :

La Commune de Barjols a donc à cœur de maintenir et développer l’offre artistique et culturelle pour

les barjolaises et les barjolais. .

Ilest donc proposé de renouveler l'adhésion au GIP Cafés Cultures et d'apporter une contribution de

3 000 € à ce fonds.

La convention entre le GIP Cafés Cultures et la commune de Barjols formalise les modalités de la

participation de la commune de Barjols au dispositif.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir Ouïe l’exposé de Madame le Maire,

e Approuve le renouvellement de l’adhésion de la commune de Barjols au GIP Cafés Cultures,

e Décide le versement d’une contribution de 3 000 € pour l’année 2025 (la dépense correspondante

sera inscrite au budget de l’année 2025 au chapitre concerné)

e Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à la mise en œuvre sur

la commune.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture

Le Maire

Cathy VENTURINO-GABELLE

La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de

son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours

gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30