Compte-Rendu - xb7a6q025lrqqv1

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Compte-Rendu - xb7a6q025lrqqv1 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - xb7a6q025lrqqv1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 7 avril 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 AVRIL 2016

Conseil municipal du 4 avril 2016

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2016

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 18

Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire

Secrétaire élue : Madame ROUX

Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, TISSOT, CARRET, COQUARD, DURRANT, MORELLON, BOUCHARD, PIEGAY, GUIGNON

Mesdames : ROUX, PENCZ, JASSERAND, BERTHIER, BIRET, JOUSSE, BLAIS

Absents : Madame MURE donne pouvoir à Madame BERTHIER

Membre démissionnaire : Charlotte CAZORLA

Le conseil municipal s'est réuni le 4 avril 2016 à 19h à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MARQUIER, Maire qui ouvre la séance.

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2015 :

Madame ROUX , Adjointe aux finances indique :

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2015, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,2

Le montant des dépenses de fonctionnement est 1 051 644.44 € pour l’année 2015. Elles sont en augmentation de 5.33% par rapport au compte administratif de 2014 et les recettes de fonctionnement sont de 1 538 007.76 €, elles sont en augmentation de 5.42% par rapport à 2014. L’excédent de fonctionnement est de 486 363.32€.

Les dépenses d’investissement sont de 353 211.71€ et les recettes d’investissement sont de 720 397.40€ soit un excédent d’investissement de 367 185.69€.

Considérant que ce compte parait régulier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1er Janvier 2015 et le 31 Décembre 2015 STATUE sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil municipal et ne prend pas part au vote .

Monsieur MORELLON préside la séance en tant que doyen d’âge.

(Arrivée de Madame BERTHIER à 19h20)

Voté à l’unanimité

COMPTE DE GESTION EXRCICE 2015

Monsieur le Maire remercie Monsieur BISSON, Trésorier payeur, pour sa présence au conseil municipal et son travail auprès de la commune.

Monsieur BISSON fait une analyse des finances de la commune en présentant les graphiques suivants :

Évolution des charges réelles (montant)

377 646

58 837 29 073

381 682

438 927

69 444 25 242

340 145

479 177

72 649 21 250

384 539

496 650

75 693 17 470

380 053

520 549

79 518 14 172

401 089

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

(E

uro

s)

2011 2012 2013 2014 2015

Charges de personnel Contingents, participations, subventions Charges financières Autres charges réelles3

Évolution des produits réels (montant)

Évolution des dépenses d'équipement

833 949

294 705

183 200

886 682

288 500

186 522

932 486

334 329

193 785

954 407

289 637

199 587

1 006 311

274 302

221 084

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

(Euros)

2011 2012 2013 2014 2015

Ressources fiscales DGF et autres dotations Autres produits réels

Evolution de la CAF

1 311 854 1 361 704

1 460 600 1 443 631 1 501 697

847 238 873 758

957 615 969 866 1 015 328

464 616 487 946 502 985 473 765 486 369

2011 2012 2013 2014 2015

(Euros)

Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF

D é p e n s e s d ' é q u i p e m e n t

1 1 6 4 9 9 4

4 4 9 3 9 0

9 2 7 0 8 8

9 8 6 0 7 9

3 8 3 0 1 8

2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5

( E u r o s ) ( a v e c r e s t e s à r é a l i s e r )4

Évolution de la dette (Montant)

Madame ROUX , Adjointe aux finances indique :

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2015, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que ce compte parait régulier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1er Janvier 2015 et le 31 Décembre 2015 STATUE sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimité

Monsieur le Maire précise que cette année, il y a peu d’investissement comme c’est souvent le cas après des élections.

Monsieur TISSOT, Adjoint à l’urbanisme précise également qu’il faut pondérer ce manque d’investissement car il y aurait dû y avoir des investissements importants en 2015. Les projets de la mairie sont retardés car ils sont liés à d’autres projets de promoteurs.

683 923

588 442

487 900

407 102

321 759

29 073

25 242

21 250

14 172

17 470

2011 2012 2013 2014 2015

Dettes financières Charges financières5

Monsieur le maire précise que la volonté de l’équipe municipale est d’emprunter afin de créer des équipements nouveaux pour les habitants car il n’est pas intéressant pour la commune d’avoir un taux d’endettement trop faible.

AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2015

Madame ROUX , Adjointe aux finances indique :

Dans le cadre de la directive comptable M14 qui s'applique au budget principal de la commune, il y a lieu d'affecter les résultats du compte administratif 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONSTATE

que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 s'élève à 486 363.32 € augmenté de l'excédent cumulé au 31.12.14 de 1 104 875.16 € soit un résultat comptable cumulé au 31.12.15 de 1 591 238.48 € CONSTATE

un excédent d'investissement de l'exercice 2015 de 367 185.59 € diminué du déficit cumulé au 31.12.2014 de 352 425.07 € diminué des restes à réaliser en dépenses de 117 320.48 € soit un déficit d'investissement consolidé de 102 559.86 €

DECIDE de couvrir le déficit d'investissement consolidé

par une affectation pour partie du résultat de

fonctionnement 2015 au compte 1068 du budget primitif

2016 soit un montant de 102 559.86 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de

l'exercice 2015, diminué du déficit d'investissement

consolidé, au compte 002, excédents antérieurs reportés, du

budget primitif 2016, soit la somme de 1 488 678.62 €

Voté à l’unanimité

VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES

Monsieur le Maire indique :

Le conseil municipal vote le produit global des contributions directes et décide de sa répartition, en fixant chaque année, le taux de chacune des trois taxes, en respectant les limites fixées par les textes.

Compte tenu des nouvelles bases d’imposition fournies par les services fiscaux pour l’année 2016, et après étude des différentes possibilités de répartition du taux des trois taxes, il est proposé de maintenir les taux de l’année 2015, à savoir :

• Taxe d’habitation : 12.14 %

• Foncier bâti : 16.53 %

• Foncier non bâti : 46.80 %6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

FIXE les taux des trois taxes pour l’année 2016 comme suit :

• Taxe d’habitation : 12.14 %

• Foncier bâti : 16.53 %

• Foncier non bâti : 46.80 %

Voté à l’unanimité

Monsieur le Maire indique que les impôts locaux n’ont pas été augmenté depuis 14 ans sur Pollionnay et compte tenu des finances de la commune, il n’est pas utile de les augmenter. D’autres communes ont dû augmenter leurs impôts afin de faire face aux baisses des dotations et au surcoût des TAP.

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2016

Madame ROUX , Adjointe aux finances indique :

Le budget primitif 2016 de la commune fait ressortir les chiffres suivants :

• Section de fonctionnement :

Dépenses 2 960 115.62€

Recettes 2 960 115.62€

Le montant prélevé sur les dépenses de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement est de 1 802 003.32 € ;

Soit un budget de fonctionnement équilibré en recettes et en dépenses de 2 960 115.62€

• Section d’investissement :

Dépenses 3 628 076.42 €

Recettes 3 628 076.42 €

Soit un budget d’investissement équilibré en recettes et en dépenses de 3 628 076.42 €

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 588 192.04 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE dans tout son contenu le budget primitif 2016 de la commune, tel que joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que plusieurs commissions finances et générales ont été réunies depuis janvier 2016 avec un débat d’orientation budgétaire bien que la commune n’ait pas l’obligation de le faire (obligation pour les communes de + de 3500 habitants).

Chaque élu a reçu par mail le budget de fonctionnement et d’investissement afin de l’étudier en amont.

Monsieur le Maire précise que dans le budget d’investissement 2016, les opérations sont votées en globalité bien que nous sachions qu’elles ne seront pas financées en totalité en 2016.

Madame ROUX, Adjointe aux finances précise qu’un emprunt d’équilibre figure dans le budget 2016. Monsieur le Maire indique qu’il est préférable pour la commune qu’elle emprunte pour réaliser ses projets car la commune a vocation à investir et à réaliser des projets pour ses habitants.7

Il faut être vigilant car il est important que la commune bénéficie toujours des dotations de l’Etat.

Voté à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Madame ROUX , Adjointe aux finances indique :

Suite à un problème informatique certains « restes à réaliser » ont été affectés aux Opérations Non Affectées dans le budget 2016. Il convient d’affecter les sommes de ces restes à réaliser comme suit :

Imputation

article Chapitre/Opération BP DM Nouveaux

crédits

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2031 ONA 37 070,00 - 12 150.00 24 920.00 2031 1602 23 093,21 + 12 150.00 35 243.21

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la décision modificative N°2016/01 telle que ci-dessus mentionnée.

Voté à l’unanimité

Cette décision modificative permet de réaffecter une somme des restes à réaliser non affectée sur l’opération de la salle multi activité et du restaurant scolaire. Madame ROUX remercie Monsieur BISSON, trésorier payeur de nous avoir conseillé de procéder dès le vote du budget à cette décision modificative.

CONVENTION SIAVHY

Monsieur TISSOT, Adjoint à l’urbanisme indique :

La commune a pour projet de réaliser un aménagement communal avec la construction d’un immeuble, d’un parking au niveau de l’avenue Marius GUERPILLON et d’un cheminement piéton permettant l’accessibilité PMR jusqu’à la mairie. Dans le cadre de ce projet, la commune souhaite créer un réseau d’eaux pluviales et un bassin de rétention des eaux pluviales.

Le SIAHVY exerçant la compétence assainissement eaux usées souhaite réaliser le dévoiement du réseau d’eaux usées entre l’avenue GUERPILLON et la rue des ECOLES afin de diminuer les effluents sur le poste des Garniéres.

Les travaux de création d’un réseau d’assainissement des eaux usées et les travaux concernant les eaux pluviales relèvent respectivement de la compétence du SIAHVY et de la commune. Ces travaux nécessitent en partie la réalisation d’une tranchée commune.

Ainsi en raison de la concomitance des travaux des eaux usées et d’eaux pluviales, il apparait nécessaire par souci de cohérence de confier la réalisation de l’ensemble de ce travaux à un maitre d’ouvrage unique, conformément aux dispositions de l’article 2 II de la loi N°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,8

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention avec la SIAHVY ci-jointe

AUTORISE monsieur le maire à la signer

Voté à l’unanimité

Monsieur TISSOT, Adjoint à l’urbanisme indique que cette convention est établie afin que le SIAHVY effectue les travaux pour le compte de la commune car cela permet de mutualiser les coûts et de faire des économies substantielles. Il rappelle également que par principe la commune fait participer les promoteurs aux travaux de réseaux sur des terrains privés.

Monsieur TISSOT précise que le SIAHVY est satisfait à l’idée de travailler sur ce projet.

TARIFS 2016 / 2017 RESTAURANT SCOLAIRE

Madame PENCZ , Adjointe aux affaires scolaires indique :

Le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 qui fixait les conditions de revalorisation des tarifs de la restauration scolaire a été abrogé.

Le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 stipule « les prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service et y compris lorsqu’une modulation est appliquée ». Aussi, il est proposé de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2016/2017 tels que :

• Repas maternelle : 3,75 euros

• Repas primaire : 4,05 euros

• Repas adultes : 5,90 euros

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :

FIXER les tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016/2017 tels que :

• Repas maternelle : 3,75 euros

• Repas primaire : 4.05 euros

• Repas adultes : 5,90 euros

Voté à l’unanimité

Monsieur le Maire indique que chaque année une augmentation de 5 centimes environ s’effectue sur les tarifs des maternelles et des élémentaires.

Monsieur le Maire indique que la délibération sur la création du comité consultatif « dérogation » est retirée car il existe une commission municipale qui se réunira sur ce sujet.

Questions diverses :

La question de la demande relative à l’autorisation du dépôt de terre sur un terrain privé déposée par un administré est évoquée en conseil municipal en présence des différentes parties : les demandeurs de l’autorisation et les personnes hostiles au projet.9

Cela constitue le dépôt de 25 000 m3 de terre sur un terrain privé.

Monsieur le Maire indique que la demande est confiée au service juridique du centre de gestion et au SOL ainsi qu’au service de la DDT afin de déterminer la légalité du projet. Une concertation sera réalisée avec les différentes parties afin de définir la position de la commune au regard de la légalité.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.

Le 9 avril 2016

Jean-Pierre MARQUIER

Le Maire