Séance - seance du 17 mars

Documents similaires

Séance - seance du 27 mars 2019

Séance - seance du 26 mars

Séance - seance du 19 mars

Séance - seance du 29 mars

Séance - seance du 31 mars

Séance - seance du conseil du 23 mars

Séance - seance du 22 mars 2018 0 0

Séance - seance du 24 mars

Séance - seance du conseil du 2 fevrier

Séance - seance du 30 mars

Séance - seance du 17 mars Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 17 mars)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Aménagement du territoire, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 mars 2016

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 24 -MAR 2016

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 4 février 2016.

BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE

Le Conseil après en avoir délibéré par 26 voix pour, 7 abstentions et 1 contre, approuve par chapitres, la section d’investissement du budget primitif - budget général de la Ville - pour l’année 2016, arrêté en dépenses et en recettes à 20 294 895,82 euros. Le Conseil approuve par chapitres, la section de fonctionnement du budget primitif - budget général de la Ville - pour l’année 2016, arrêté en dépenses et en recettes à 37 214 321,13 euros.

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2016 : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2015 Le Conseil après en avoir délibéré par 26 voix pour, 7 abstentions et 1 contre, autorise la reprise anticipée des résultats de clôture 2015. Le Conseil affecte au budget primitif 2016 les restes à réaliser 2015 : - Dépenses : 4 794 332,88 euros ;

- _ Recettes : 6 662 997,12 euros.

BUDGET PRIMITIF D’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES 2016 Le Conseil approuve à l’unanimité par chapitres, la section d’investissement du budget primitif d’élimination des ordures ménagères pour l’année 2016, arrêté en dépenses et en recettes à 29 539,38 euros. Le Conseil approuve également par chapitres, la section de fonctionnement du budget primitif d'élimination des ordures ménagères pour l’année 2016, arrêté en dépenses et en recettes à 1 963 021,24 euros.

BUDGET PRIMITIF D’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES 2016: REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2015

Le Conseil autorise à l’unanimité la reprise anticipée des résultats de clôture 2015 et affecte au budget primitif 2016 les restes à réaliser 2015 :

- _ Recettes : 3 290,00 euros.

BUDGET PRIMITIF DU GOLF 2016

Le Conseil approuve à l’unanimité par chapitres, la section d’investissement du budget primitif du Golf pour l’année 2016, arrêté en dépenses et en recettes à 10 000,00 euros. Et approuve par chapitres, la section de fonctionnement du budget primitif du Golf pour l’année 2016, arrêté en dépenses et en recettes à 14 256,90 euros.

1} Compte rendu des décisions du conseil municipal du 17 mars 2016.BUDGET PRIMITIF DU GOLF 2016 : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2015

Le Conseil autorise à l’unanimité la reprise anticipée des résultats de clôture 2015 et affecte ces derniers au budget primitif 2016 comme suit :

- Report du résultat cumulé de la section d'investissement 2015 de +0,28 euros : recette au compte

001 « résultat d’investissement reporté » ;

- Report du résultat cumulé de la section de fonctionnement 2015 de +1 843,90 euros : recette au

compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

VOTE DU TAUX D'IMPOSITION 2016 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES Le Conseil décide à l’unanimité le maintien des taux d’imposition et fixe le taux d’imposition de chacune

des taxes, pour l’année 2016, de la manière suivante :

- Taxe d’habitation : 8,80% ;

- Taxe sur le Foncier Bâti : 23,80% ;

- Taxe sur le Foncier non Bâti : 39,80%.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNEE 2016 Le Conseil a décidé à l’unanimité l’attribution des subventions suivantes : Secteur Social : Amicale du Personnel : 16 500 €.

Secteur Animation locale : Autour de liesse : 1 698 €, Cercle Philatélique : 3 098 €, La Feuille d’Erable :

340 €, La Joie de Vivre : 0 €, La Retraite en Marche : 824 €, Les Jardins Familiaux : 340 €, Quartier

d’Epluches : 2 426 €, Raphaëlle-Marie : 3 340 €, Résidents de Saint-Louis : 824 €, Union Nationale des Locataires Indépendants: 0 €, Molle et Gollera: 0 €, O.L.A. : 57 973 €, APIREF : 25 226 €, AVEC

(Mission Locale) : 23 250 €, CESARIA- Association cap verdienne : 824 €. Secteur Sports : Club Plongée SOASUB :1 225 €, Club Sportif P.T.T. 95 : 765 € et 486 € (évènement cross de Liesse) , Cyclo-Club du Vexin: 1 372 €, Les COUGARS : 21 831 €, Association des Pêcheurs de Maubuisson : 340 €, RCACP : 14 553 €, S.N.O. : 12 739 €, AS SQUASH : 1 000 €, ASGM : 340 €, Association sportive collège du Parc : 340 €, Association sportive collège M.Pagnol : 340 €, Association sportive Lycée J. Perrin : 340 €, Association Sportive Lycée E. Rostand : 340 €. Secteur Enseignement : Ecole et Vie Locale : 2 500 €, FCPE Lycée E. Rostand : 300 €, Association des Anciens Elèves du Lycée E. Rostand : 0 €, Association des Anciens Elèves de l’école du Centre : 300 €, Ecole ouverte des Bourseaux : 300 €, FSE Collège du Parc : 300 €, FSE Collège Marcel Pagnol : 300 €, Association MDL Lycée Jean Perrin : 300 €, FCPE écoles primaires : 300 €, DDEN : 300 €. Secteur Affaires Générales : FNACA : 925 €, Comité d’Entente des Anciens Combattants : 915 €. Secteur Direction Générale : CEEVO : 340 €, C.G.T. : 1 079 €, Droits et Libertés — Actions Juridiques :

909 €, Union Locale CFE — CGC — Cergy-P. et Vexin : 340 €, RGB 99,2 : 1 862€.

Secteur Action Sociale : A.P.U.I. Les Villageoises : 494 €, Du Côté des Femmes : 2 901 €, France Adot : 164 €, France Alzheimer: 242 €, Alcool Assistance — La Croix d’Or: 116 €, La Montagne Vivra : 13

972 €, Secours Catholique : 2 513 €, Secours Populaire Français : 932 €, Vie Libre : 1 123€. Secteur culturel : Conservatoire Maurice Ravel : 109 631 €, Subvention compensatrice de l’agglo : 12 000 €, Théâtre UVOL : 15 524 €, Jazz au Fil de l’Oise : 5 200 €, Festival Baroque de Pontoise : 1 940 €,

Société Historique et Archéologique de Pontoise, du Val d’Oise et du Vexin: 381 €.

Egalement, le Conseil a décidé par 34 voix pour et 1 abstention, l’attribution des subventions suivantes :

Secteur Animation locale : A.J.C : 23 518 €, CAJA : 300 €.

Enfin, le Conseil a décidé par 33 voix pour et 2 abstentions, l’attribution de la subvention suivante :

Secteur Animation locale : CSF (Amicale Locataires du Parc Le Nôtre) : 1 116 €.

Secteur Affaires Générales : Souvenir Français : 890 €.

Secteur Sports : ASSOA : 324 055 €.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC DE CREMATORIUM POUR L’ANNEE 2014

Le Conseil prend acte du rapport annuel, exercice 2014, de la gestion du Crématorium de Saint-Ouen l’Aumône.

2 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 17 mars 2016.RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC DU GOLF POUR L’ANNEE 2014

Le Conseil prend acte du rapport annuel, exercice 2014, de la gestion du golf public communal.

AUTORISATION D'OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE ET DE CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D’ILE DE FRANCE

Le Conseil autorise après en avoir délibéré par 34 voix pour et 1 abstention, l'ouverture de la ligne de trésorerie d’un montant maximum de 1 000 000 €. Le Conseil autorise le Maire, ou son représentant, à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires. Le Conseil décide de contracter auprès de la Caisse régionale du Crédit mutuel d’Ile de France une ligne de trésorerie pour le financement de ses besoins ponctuels et autorise le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse régionale du Crédit mutuel d’Ile de France.

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Le Conseil créé et ouvre à l’unanimité des autorisations de programme et des crédits de paiement

(AP/CP) pour les opérations suivantes :

- travaux d’accessibilité des bâtiments communaux et lieux publics programmés sur 6 ans, définis dans le cadre de l’ Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de la ville approuvé en séance

du Conseil municipal du 26 novembre 2015 ;

- aménagement du chemin des écoliers ;

- arrosage du Parc des sports.

Le Conseil modifie l’autorisation de programme pour les opérations suivantes : extension du COSEC Marcel Pagnol et informatisation des classes dans les groupes scolaires de la ville.

Le Conseil modifie les montants et l’échéancier des crédits de paiement des opérations gérées en AP/CP.

PARTICIPATION DE FONCTIONNEMENT 2016 VERSEE PAR LE BUDGET VILLE AU BUDGET ANNEXE DU GOLF

Le Conseil décide à l’unanimité pour l’exercice 2016, le versement par le budget ville d’une participation de fonctionnement au budget annexe du Golf de 10 913 €, au regard du service rendu, des exigences particulières et de la nécessité de ne pas fixer des tarifs excessifs.

CONVENTION POUR LE FONDS DE CONCOURS DES PARCS D’ACTIVITES AVEC LA CACP

Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention relative à lPexploitation du système de vidéoprotection des parcs d’activités, à conclure entre la CACP et la ville et autorise le Maire, ou son

représentant, à signer ladite convention.

RAPPORT ANNUEL 2015 DU CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL

Le Conseil émet à l’unanimité un avis favorable au rapport annuel, exercice 2015, du contrat de ville intercommunal.

PROGRAMME DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX POUR 2017-2018 Le Conseil approuve à l’unanimité le programme d’enfouissement proposé pour 2017-2018 et autorise le Maire, ou son représentant, à solliciter une participation financière auprès du Département et du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise et à signer les conventions correspondantes.

GESTION DES PORTAILS ET DU GRILLAGE DU CHEMIN RELIANT LA RUE DU 8 MAI 1945 ET DE LA RUE DU GENERAL LECLERC

Le Conseil émet à l’unanimité un avis favorable à la privatisation temporaire de la zone comprenant le chemin reliant la rue du 8 mai 1945 à la rue du Général Leclerc passant sous la voie SNCF et approuve la mise en œuvre de cet échange à coût neutre pour La Résidence la Prairie et Leader Price. Le Conseil autorise également le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout acte afférent.

3 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 17 mars 2016.MISE EN CONFORMITE DES REJETS ET INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU GROUPE SCOLAIRE DES BOURSEAUX

Le Conseil approuve à l’unanimité le projet de mise en conformité des rejets et installations d’assainissement collectif du groupe scolaire des Bourseaux ainsi que la signature d’une convention avec un prestataire spécialisé pour l’entretien du séparateur à graisse. Le Conseil autorise le Maire, ou son

représentant, à signer la convention et à solliciter une participation financière auprès de l’Agence de l'Eau Seine Normandie.

VENTE EMPLACEMENT DE PARKING SOUTERRAIN SITUE DANS LA RESIDENCE DU « CLOS DAMPIERRE »

Le Conseil décide à l’unanimité la cession de l’emplacement de parking souterrain, situé au deuxième sous-sol du «Clos Dampierre », au prix de 3 000 euros hors frais de mutation, au profit de Madame et Monsieur DA MOTA PINTO et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette cession.

CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE DANS LA ZAC DES BETHUNES AU PROFIT DE LA SOCIETE AEW EUROPE SITUEE AVENUE DU FOND DE VAUX

Le Conseil prend acte à l’unanimité de la désaffectation à l’usage du public de la parcelle précitée, constatée par procès-verbal d’huissier et décide, au vu du constat de désaffectation, le déclassement de ce délaissé de voirie situé 2 avenue du Fond de Vaux dans la ZAC des Béthunes. Le Conseil approuve ainsi la cession du délaissé de voirie précité à la société AEW Europe pour un prix de vente de 45€/ m?, soit un prix total d’environ 18 900 € hors honoraires et droits de mutation et autorise le Maire, ou son

représentant, à signer l’acte afférent.

DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - AUTORISATION MUNICIPALE Le Conseil émet à l’unanimité un avis favorable aux demandes de dérogations suivantes pour l’année 2016: Secteur du commerce automobile: quatre dimanches les 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre et Secteur alimentaire : six dimanches les 13, 20 et 27 novembre et les 04, 11 et 18 décembre. Le Conseil autorise le Maire, ou son représentant, à solliciter l’avis du Conseil Communautaire pour les six dimanches qui concernent les établissements de commerce de détail de type grande surface à prédominance alimentaire.

CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LES SERVICES D’ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention entre l’Etat et les services d’enregistrement de la demande de logement social, concernant les conditions et les modalités de fonctionnement du système d’enregistrement de la demande de logement social et autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE DU VAL D'OISE ET LA VILLE DE SAINT-OUEN L’AUMONE, DANS LE CADRE DU CHANTIER D’INSERTION «VELOSERVICES »

Le Conseil approuve à l’unanimité la convention de partenariat, entre l’association Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence du Val d’Oise et la commune de Saint-Ouen l’Aumône et autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de partenariat. Le Conseil autorise également le versement d’une subvention de 2 000 euros à l’association Sauvegarde de l’Enfance et de l’ Adolescence du Val d’Oise et dit que les ateliers seront organisés sur la Place du Marché.

CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION A.V.E.C. - MISSION LOCALE Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018, à conclure entre la commune et l'Association A.V.E.C/Mission locale et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention.

4 } Compte rendu des décisions du conseil municipal du 17 mars 2016.CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE LA SOCIETE NAUTIQUE DE L’OISE (SNO)

Le Conseil approuve à l’unanimité la convention d’objectifs à conclure entre la commune et l’association

sportive La SNO et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention.

RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF MINI SEJOURS VILLE, VIE, VACANCES (VVV) 2016 Le Conseil approuve à l’unanimité le projet Ville, Vie, Vacances 2016 et le budget prévisionnel de l’ensemble du projet 2016. Il fixe les tarifs d’inscriptions par personne de la manière suivante :

TRANCHE CAPACITE TARIF/

FÉRIODE D’AGE SEJOUR JEUNES PERSONNE

11 au 16 juillet 11-14 ans Loisirs et cullure en Languedoc 7 80 euros Roussillon

20 juillet 2190 11-14 ans Loisirs et culture en Camargue “A 80 euros juillet

8 au 13 août 15-17 ans Séjour sportif Haute-Savoie 7 100 euros

Le Conseil autorise le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention de 4 000 euros auprès de

PEtat (ACSé).

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE - VERSEMENT AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Le Conseil fixe à l’unanimité la subvention de fonctionnement versée aux coopératives scolaires à 2,84 euros par élève.

BILAN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS D’ELEVES (SITE) POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Le Conseil prend note à l’unanimité du bilan du syndicat intercommunal de transports d’élèves, pour l’année scolaire 2014-2015.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET CREATION DE HUIT POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR Le Conseil autorise à l’unanimité les suppressions et transformations de postes à effet des dates précitées.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE POUR LA 16" EDITION D’ART ACTUEL EN VAL D'OISE

Le Conseil approuve à l’unanimité le programme de la 16°" édition d’« Art Actuel en Val d'Oise » et autorise le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention de 2 000 euros auprès du Conseil Général du Val d'Oise.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-29, 4°, 5°, 6°, 11°,

15° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 12 mai 2016 à 20h30 à l'Hôtel de Ville.

Pour le Maire absent,

Le Premier Maire-âdjoint

5 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 17 mars 2016.