Séance - seance du 24 mars

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Séance - seance du 24 mars Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 24 mars)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, LES DÉCISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2011

LES DELIBERATIONS PEUVENT ETRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DU SERVICE D’ACCUEIL

Affichées en mairie le

PROCÈS VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de sa séance du 3 février 2011.

RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) DE L’UNITE DE TRAITEMENT DES DECHETS « AUROR »

Le Conseil a désigné à l’unanimité Jean-Pierre COLOMBIER en tant que membre titulaire et Michèle GANGLOFF en qualité de membre suppléant au sein de la commission locale d’information et de surveillance de l’unité de traitement des déchets « Auror ».

EVOLUTION DE LA COMPETENCE ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE – POLES MAJEURS D’ATTRACTIVITE COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE

Par arrêté préfectoral du 9 août 2010 les statuts de la Communauté d’Agglomération ont été modifiés notamment par la création de la compétence « pôles majeurs d’attractivité communautaire ». La compétence telle que définie ne permet pas à la Communauté d’Agglomération d’avoir une action globale et cohérente sur l’ensemble de ces pôles. Il est donc nécessaire de clarifier la compétence en matière de pôles majeurs d’attractivité communautaire afin d’y inclure la gestion, l’exploitation et l’entretien.

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la précision de la compétence « pôles majeurs d’attractivité communautaire » tendant à inclure la gestion, l’exploitation et l’entretien de ces pôles. Il a également approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transferts des Charges.- 2 -

EVOLUTION DE LA COMPETENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE – DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE : PLAN D’ACTION

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération par création de la compétence nouvelle suivante :

« Réseaux de communications électroniques et actions en faveur du Développement Technologique :

La Communauté d’Agglomération est compétente pour :

L’élaboration du Schéma d’Aménagement Numérique du Territoire,

L’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques sur son territoire conformément aux dispositions de l’article L.1425-1 du CGCT, La mise en œuvre de dispositifs de soutiens et d’actions en faveur du développement des technologies et services numériques innovants »

Le conseil a approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transferts des Charges en ce qu’il énonce l’absence de transfert de charges s’agissant d’une compétence nouvelle.

EVOLUTION DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Le Conseil a rejeté à l’unanimité le projet de transfert de compétences relatif à l’éclairage public prévu par délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2010. Il a demandé la reprise rapide des discussions entre la Communauté et les communes pour la réalisation de l’évaluation préalable obligatoire avant la conclusion d’un contrat de partenariat, afin de lever les principales incertitudes techniques et financières suscitées par ce projet.

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLU DE CERGY

Le Conseil a émis à l’unanimité un avis favorable concernant le projet de révision du PLU arrêté par Cergy.

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLU DE PONTOISE

Le Conseil a émis à l’unanimité un avis favorable concernant le projet de révision du PLU arrêté par Pontoise.

PROJET DE CHARTE D’ENGAGEMENTS AVEC L’ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE SAINT-OUEN L’AUMONE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le projet de charte d’engagements à intervenir entre la mairie de Saint-Ouen l’Aumône et l’association cultuelle et culturelle des musulmans de Saint-Ouen l’Aumône. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil a attribué à l’unanimité une subvention de 3 000 euros à l’association Raphaëlle-Marie pour la mise en œuvre de ses projets au titre de l’année 2011.- 3 -

Le Conseil a décidé d’attribuer à l’unanimité une subvention aux projets de 900 euros à l’association Autour de Liesse.

Le Conseil a décidé d’attribuer à l’unanimité à l’association Les Jardins Familiaux une subvention de fonctionnement de 343 euros, de 500 euros pour un projet de sortie en car et de 900 euros pour l’organisation d’une exposition pédagogique intitulée « Jardins et pesticides, quelle alternative ? ».

Le Conseil a décidé d’attribuer à l’unanimité une subvention de 300 euros à l’association « Amicale des locataires de la résidence Jean Giono » pour la mise en œuvre de son projet d’organiser une fête de noël en décembre 2011.

Le Conseil a décidé d’attribuer à l’unanimité une subvention de fonctionnement de 343 euros à l’association Rando’Bourseaux.

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’attribuer des subventions aux associations du secteur action sociale comme suit : LIRE VIVRE : 300€, Association Du Côté Des Femmes : 2 990€, La Montagne Vivra : 14 400€, Secours Catholique : 2 590€, Secours Populaire : 959€, JALMALV : 200€, France ADOT : 170€, Croix Rouge Française : 600€, APUI Les Villageoises : 510€, La Croix d’Or (Section SOA) : 120€, France ALZHEIMER : 250€, VIE LIBRE : 160€. Le Conseil a décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150€ pour l’association « PALLIATOISE », dont la création est à l’initiative des soignants de l’équipe de soins palliatifs du Centre Hospitalier René Dubos à Pontoise.

TAUX D’IMPOSITION 2011

Le Conseil a décidé à l’unanimité de baisser le taux d’imposition de chacune des taxes de 1% pour l’année 2011 comme suit :

-Taxe d’habitation : 8,80%,

-Taxe sur le Foncier bâti : 23,80%,

-Taxe sur le foncier non bâti : 39,80%.

CREATION D’UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la création d’un Relais Assistantes Maternelles destiné à améliorer l’information et l’accompagnement des familles dans l’obtention d’un mode d’accueil. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour sa mise en place et son financement.

TARIFS DES SEJOURS A LA SEMAINE - ETE 2011

Le Conseil a fixé à l’unanimité les participations des familles aux séjours à la semaine pour l’été 2011 comme suit :

Quotients 0 à

332.45 €

A

332.46 à

398.95 €

B1

398.96 à

498.69 €

B2

498.70 à

664.92 €

B3

664.93 à

831.15 €

C4

831.16 à

997.37 €

C5

997.38 à

1163.61 €

D

+

1163.62 €

E

Prix par

jour

et par

enfant

14.08 € 15.49 € 17.18 € 19.71 € 22.53 € 25.34 € 28.16 € 32.38 €

Pour 5

jours

par enfant

70.40 € 77.44 € 85.89 € 98.56 € 112.64 € 126.72 € 140.80 € 161.92 €- 4 -

STAGES SPORTIFS 2011

Le Conseil a fixé à l’unanimité les tarifs à la journée relatifs à l’organisation de stages sportifs pour l’été 2011 comme suit :

Tarifs A B1 B2 B3 C4 C5 D E 2010 9,90 10,89 12,08 13,86 15,84 17,82 19,80 22,77 2011 9,54 10,49 11,64 13,36 15,26 17,17 19,08 21,94

CONVENTION RELATIVE A L’IMPLANTATION D’UN DEPOT RELAIS DE LA POSTE

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine mené sur le quartier du Parc le Nôtre, le Conseil a approuvé à l’unanimité l’emplacement du dépôt relais de la Poste au niveau du 67 rue du Parc. Il a approuvé les termes de la convention relative à l’implantation de ce dépôt relais à intervenir entre la commune et la Poste et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

PROJETS DE LA COMMUNE NECESSITANT LE DEPOT D’UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE

Le Conseil a autorisé Monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables correspondant aux projets suivants : remplacement des menuiseries au Musée de l’Education, à la crèche du Saut du loup, au foyer de l’Association pour la Réadaptation Sociale, 10 avenue du Général de Gaulle et la création d’un parc de stationnement de 34 places à l’angle de la rue Maurice Dampierre et de la rue des Ecoles, à l’emplacement de la crèche du Centre.

OBSEQUES DE SŒUR MARIE – REPRESENTATION DE LA MUNICIPALITE A ROME

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la prise en charge par la commune des dépenses liées au déplacement à Rome de M.DERUS. Il a décidé d’accorder à M.DERUS le remboursement des frais avancés pour un montant de 206,98€.

TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS

Le Conseil a décidé à l’unanimité de créer à compter du 1er avril 2011 un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet. Il a décidé de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et de supprimer un poste de rédacteur chef à temps complet.

AVENANT N°1 AU MARCHE N°2009-35 RELATIF A UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION D’ESPACES PUBLICS ET LA RESTRUCTURATION DES VOIRIES DE DESSERTE ET DE L’OFFRE DE STATIONNEMENT DU QUARTIER DU PARC LE NOTRE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des espaces extérieurs de la résidence du parc le Nôtre pour prendre en compte l’augmentation du montant des travaux liée à différentes évolutions du projet de résidentialisation des bâtiments de la résidence du Parc le Nôtre.- 5 -

CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DU RESEAU TERTIAIRE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE L’IMPASSE DES LILAS

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention de transfert de gestion, à titre gratuit des réseaux tertiaires d’assainissement des eaux usées de l’Impasse des Lilas. Il a décidé de mettre à disposition du SIARP les ouvrages desdits réseaux. Il a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES – BUDGET GENERAL

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’admettre en non valeur pour le budget général 9 titres dont le montant total s’élève à 1 941,73€. Il s’agit de créances devenues irrécouvrables.

BAREME 2011 DES PARTICIPATIONS FAMILIALES DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE

Le Conseil a fixé à l’unanimité les nouveaux tarifs pour 2011 comme suit :

Revenus

mensuels du

ménage

Famille avec 1

enfant

Famille avec

2 enfants

Famille avec

3 enfants

Famille avec

4 enfants

Montant du

plancher au 1er

janvier 2011

588,41€ par

mois(1)

0,353€/heure 0,294€/heure 0,235€/heure 0,176€/heure

Taux d’effort

horaire

0,06% 0,05% 0,04% 0,03%

Montant du

plafond au 1er

janvier 2011

4 579,20€ par

mois (2)

2,747€/heure 2,290€/heure 1,832€/heure 1,374€/heure

(1) En l’absence de revenu ou de minima sociaux, le montant forfaitaire minimum ou plancher retenu correspond, pour la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, au Revenu de solidarité Active mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement, soit 588,41€/mois.

(2) Le plafond de ressources pris en compte par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales correspond aux revenus minimum pris en compte pour une famille qui perçoit l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) soit 4 579,20€/mois.

EXPERIMENTATION SUR L’USAGE DU TABLEAU NUMERIQUE INTERACTIF A L’ECOLE ROUSSEAU

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Conseil Général, l’Inspection Académique et la commune ayant pour objet de développer l’usage du numérique en lien direct avec le projet d’école, d’encourager les équipes éducatives à développer des projets originaux, de tester des actions et des pratiques pouvant par la suite être généralisées à plus grande échelle.- 6 -

Cette convention sera établie pour 4 ans. Le groupe scolaire Rousseau a été désigné par l’Inspection Académique pour expérimenter ce projet.

DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le Maire au titre du Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122-22-4e, 5e, 6e, 10e, 11e alinéas. Il s’agit de passations de contrats, de conventions d’occupation, de contrats d’assurances, d’indemnités de sinistres, de cessions de bien mobilier et de frais d’avocats.

Prochain Conseil Municipal le 12 mai 2011 à 20h45 à l’Hôtel de Ville.

Pour le Maire absent,

Le Premier Maire-adjoint,

Andrée SALGUES