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Séance - seance du 26 mars Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 26 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2015

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le

G2 AVR 206

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 février 2015.

PROJET DE MODIFICATION DE LA ZAC DE LIESSE II

Le Conseil a décidé à l’unanimité de donner un avis favorable au projet mené par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise de modification de la ZAC de Liesse II à Saint-Ouen l’Aumône, et a émis les recommandations suivantes :

-__ plafonner la ZAC à 850 logements ;

- veiller au respect des normes de stationnement inscrites dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ;

- affiner les études sur le schéma de circulation interne du quartier ; - prendre en compte la nécessité de réaliser de façon précoce le nouveau groupe scolaire ;

- veiller à un aménagement approprié des surfaces importantes d’espaces libres naturels ; -_ réaliser un local d’activités socio-culturelles de quartier ;

- étudier la faisabilité d’un projet tourné autour d’activités commerciales de loisirs sur les

terrains situés en entrée Sud-Est du quartier ;

-_ réaliser une étude archéologique de la chaussée Jules César.

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION 2016-2021

Le Conseil a décidé à l’unanimité de donner un avis favorable au projet de Plan de Gestion des

Risques d’Inondation 2016-2021 du bassin Seine-Normandie. Ce document fixe quatre objectifs sur six ans pour réduire les conséquences des inondations sur la vie et la santé humaine,

l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie.

1} Compte rendu des décisions du conseil municipal du 26 mars 2015.VOTE DU TAUX D'IMPOSITION 2015 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES Le Conseil a décidé par 27 voix pour et 7 abstentions de fixer le taux d'imposition de chacune des taxes pour l’année 2015 comme suit :

- Taxe d’habitation : 8,80% ;

- Taxe sur le Foncier Bâti : 23,80% ;

- Taxe sur le Foncier non Bâti : 39,80%.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes en vue de la passation d’une consultation relative à l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, et dont le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise est le coordonnateur. Il a approuvé les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CONVENTION POUR LES VISITES DE SURVEILLANCE DES CAVITES SOUTERRAINES PAR LE SERVICE D’INSPECTION GENERALE DES CARRIERES

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention à conclure avec l’Inspection

Générale des Carrières (service du Conseil Général des Yvelines) pour les visites de surveillance des cavités souterraines, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

PROGRAMME AMETIS RUE D’EPLUCHES : DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE

Le Conseil a décidé à l’unanimité de nommer la voie desservant les 11 maisons de ville du

programme AMETIS rue d’Epluches de la manière suivante : allée de la Rotonde.

INDEMNISATION DU PREJUDICE COMMERCIAL DU RESTAURANT PITCH AND PUTT

Compte tenu des travaux de voirie effectués par la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise sur la rue du Mail du 23 juillet à fin septembre 2014 et ayant entrainé des difficultés de circulation le long de la rue du Mail et la fermeture ponctuelle de l’accès à l’allée de |’ Abbaye, le Conseil a approuvé à l’unanimité la prise en charge du préjudice commercial du gérant du restaurant Pitch and Putt, et a accordé à ce dernier une dispense de loyer pour le mois d’avril 2015, soit un montant de 3 058,41 euros. Le Conseil a autorisé le Maire ou son représentant à signer l’avenant au bail commercial liant la commune au gérant du restaurant.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE VANUATU

Compte tenu de l’ampleur du sinistre survenu dans l’archipel de Vanuatu, situé dans le sud de l’océan pacifique, le 13 mars dernier à la suite du passage dévastateur du cyclone Pam de catégorie 5 (niveau maximum), le Conseil a décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 000 euros en faveur des populations sinistrées de Vanuatu et de confier l’acheminement et le suivi de ces fonds à l’association Cités Unies France.

2 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 26 mars 2015.MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Le Conseil a autorisé à l’unanimité, à compter du 1° avril 2015, les transformations de postes

suivantes : un poste de rédacteur à temps complet en un poste d’adjoint administratif de 1% classe à temps complet, et un poste d’attaché principal à temps complet en un poste d’attaché à temps complet.

EAUX PLUVIALES - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU CLOS DU ROI - AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DESIGNEE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE ET LA COMMUNE DE SAINT-OUEN L’AUMONE

Afin de prendre en compte le montant réel de la consultation effectuée par la commune, le Conseil

a approuvé à l’unanimité les termes de l’avenant n° 2 à la convention conclue entre la CACP et la commune portant sur la maîtrise d’ouvrage des travaux d’assainissement des eaux pluviales de la rue du Clos du Roi et de la rue de Liesse dans le cadre de la requalification de la rue du Clos du Roi. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et les actes subséquents.

VENTE BOXES SOUTERRAINS SITUES DANS LA COPROPRIETE « COMMERCE ET GARAGE » ET EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESIDENCE « CLOS DAMPIERRE »

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la cession d’un lot de 3 boxes souterrains n°60, 63 et 67 correspondants aux lots n°1062, 1065 et 1070 situés au 1° sous-sol de la copropriété « Commerce et Garage », ainsi qu’un emplacement de stationnement n°26 correspondant au lot n°46 situé au 2°"° sous-sol de la résidence « Clos Dampierre » à Saint-Ouen l’ Aumône, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession afférent.

ACQUISITION AMIABLE D’UN LOCAL COMMERCIAL DANS LA COPROPRIETE 76 AVENUE DE VERDUN

Le Conseil a approuvé à l’unanimité l’acquisition du local commercial, lots n°4 et 17, situé dans la copropriété de l’immeuble du 76 avenue de Verdun pour un montant de 80 000 euros hors frais de mutation, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition afférent.

CREATION DE NOUVEAUX TARIFS AUGMENTANT LA DUREE MAXIMALE DU STATIONNEMENT PAYANT PLACE LEVEAU ET RUE DE L’OISE Afin de faciliter l’activité des commerçants du marché, le Conseil a approuvé à l’unanimité la création des tarifs de stationnement suivants, qui seront applicables au 1* avril 2015, sur les parkings rue de l’Oise et place Leveau :

- 3 heures : 1,80 euros ;

- 4 heures : 2,40 euros.

Il a fixé la durée maximale de stationnement sur les parkings rue de l'Oise et place Leveau à quatre heures.

Les tarifs pour le stationnement payant sur les parkings rue de l’Oise et place Leveau actuellement en vigueur demeurent inchangés. En outre, le tarif du stationnement payant pour les zones sur la voirie et les parkings place Godet, rue Dampierre, avenue du général de Gaulle, rue du général Leclerc et place Carnot est maintenu à 1,00 euro l’heure avec une première heure gratuite.

3 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 26 mars 2015.CONVENTION D'OBJECTIFS 2015-2017 AVEC LE CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention d'objectifs 2015-2017 à conclure

avec l’association Conservatoire Maurice Ravel, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA MEDIATHEQUE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le projet de réaménagement des espaces publics de la médiathèque. Il a autorisé le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France, et à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-2°, 4°, 5°, 8°, 11° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 28 mai 2015 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.

Pour le Maire absent,

Le Premier Maire-adjoint

Annaëlle CHATELAIN

4 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 26 mars 2015.