Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.02.225 débit boissons 3ème gpe SCEA Lardière
Arrêté - 2025.02.229 débit boissons 3ème gpe étab Famaey sa
Arrêté - 2025.02.232 débit boissons 3ème gpe domaine Vingt
Arrêté - 2025.02.228 débit boissons 3ème gpe domaine Serres
Arrêté - 2025.02.230 débit boissons 3ème gpe enseigne Châte
Arrêté - 2025.02.231 débit boissons 3ème gpe étab Maurice S
Arrêté - 2025.02.226 débit boissons 3ème gpe Domaine Labord
Arrêté - 2025.02.224 débit boissons 3ème gpe domaine Saumai
Arrêté - 2025.02.240 débit boissons 3gpe FC Lourdes rugby l
Arrêté - 2025.02.233 débit boisson 3 gpe Vignerons Thezac P
Arrêté - 2025.02.222 débit boissons 3ème gpe ADAPEI loto MAS Les Cimes 16 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.222 débit boissons 3ème gpe ADAPEI loto MAS Les Cimes 16 03 25)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LDURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 02 222
Mis en ligne le&al&.(Ze.7.S
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR L'ADAPEI DES HAUTES-PYRÈNÉES, À L'OCCASION DU LOTO DE LA MAS LES CIMES LE DIMANCHE 16 MARS 2025.
Le Maire de La Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande formulée le 17 février 2025 par Madame Evelyne LUCOTTE-ROUGIER en qualité de présidente de l’association « ADAPEI des Hautes-Pyrénées » dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 5 avenue Foch, d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l'Espace Robert Hossein, à l’occasion du loto de La MAS Les Cîmes le dimanche 16 mars 2025,
Considérant que La vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Evelyne LUCOTTE-ROUGIER en qualité de présidente de l’association « ADAPEI des Hautes-Pyrénées > dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 5 avenue Foch, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du Loto de la MAS Les Cîmes
- Le dimanche 16 mars 2025 de 13h00 à 19h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Madame Evelyne LUCOTTE-ROUGIER devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la
protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 15
RE
Par délégation du Maj
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le...
Je soussignéle).….DERE S. Ed. CtR are
Signature : .....,.........
Certifie avoir reçcuun exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux maïs.
,
Linea 202