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Arrêté - 2025 040 CM 04 06 2025 PLUi arrete 25 03 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 CM 04 06 2025 PLUi arrete 25 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20250606-20250040-DE;
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Récepti
Publicat Li NES TT DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL|
N° 2025-040
OBJET: ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) -
AVIS DES COMMUNES SUR LE PROJET ARRÊTÉ EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2025
L'an 2025, le 04 juin à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
28/05/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Lydie RETAILLEAU, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Katell
RABY, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE,
Stéphanie VIAUD, Aude JOUSSE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Pascale CORMERAITS pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Vves-Marie DELANOE pouvoir à Thierry GADATS
Pascal PHILIPPE pouvoir à Christian RIVIER
Etaient absents :
Franck CLOUET, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katine DESVARD, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Lydie RETAILLEAU a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : André LANCIEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-19 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.134-7, L. 153-15 et R. 153-5 ;
VU les articles L 103.2 à L 103.6 du Code de l'Urbanisme ;
VU l'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Le 19 décembre 2016 ;
VU la délibération de la Communauté de Communes Estuaire ct Sillon en date du 3 février 2022 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Estuaire et Sillon ;
VU la révision générale du SCOT par délibération du Comité Syndical du Pôle métropolitain Nantes Saint- Nazaire en date du 14 décembre 2022 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUS) d’Estuaire et Sillon arrêté ;
CONSIDÉRANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PIUi) arrêté est sournis à l'avis des
communes membres de la Communauté de communes Estuaire et Sillon qui doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet, en application des articles ;
CONSIDÉRANT que l'avis des communes sera joint au dossier soumis à enquête publique ;
CONSIDÉRANT le projet de PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 25 mars 2025 :
Annexe 02 : CM 04-06-2025 — Projet de PLUi arrêté sous le lien
htips://drive.soogle.com/drive/folders/JCRk-WOSsPomA1Gy/Q2 TIVDekRglt
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Utbanisme Intercommunal (PLU) arrêté d'Estuaire et Sillon ;
> DEMANDE à la Communauté de Communes Estuaire et Sillon de joindre la présente délibération au dossier sournis à enquête publique
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à la poursuite de l'exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférent. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250606-2025D040-DE|
ACCUSÉ ifié exé ire 2 : u à Lee paie adaptée par 18 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Réception par le préfet : 06/06/2025
Publication : 06/06/2025
ECSECICtAITE TT-SCATTC:
Lydie RBTAILLEAU
Le Maire, .
Daniel GUILLE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus