Déliberation - DECISION 18 2023 AUREP

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Déliberation - DECISION 18 2023 AUREP Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 18 2023 AUREP)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, N°18/2023

COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE

DÉCISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,

Vu Particle L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la délégation donnée au maire par le conseil municipal,

Vu le 4° de la délibération n° 2020/23/05/04, du 23 mai 2020, du conseil municipal de Marles-

en-Brie, relative à la délégation consentie par le conseil municipal au maire afin de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget, |

DÉCIDE

De signer avec la S.A.S. AUREP, domiciliée 16, rue du Maréchal Foch à Tournan-en-Brie

(77220) un contrat de maîtrise d’œuvre (devis n° 11122023) pour la réalisation de la seconde action du programme du Contrat Rural et les prestations prévues pour le Fonds d’Équipement Rural de l’année 2026 pour l'aménagement des rues de la Croix Saint Pierre et du Bois Thierry.

Cette mission, d’assistance technique comprend l’élaboration du dossier de consultation, l’analyse technique des offres et l’assistance technique suivi de chantier et réception des travaux.

Le dossier de demande de subvention au titre du contrat rural et du Fonds d’Équipement Rural,

comprend les prestations suivantes :

- État des lieux avant travaux,

- Réalisation des demandes travaux.

- Établissement du plan de voirie et altimétrie — plan d’assainissement.

Pour la phase : dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) :

- Un schéma du projet,

- Un règlement de consultation pour le marché à procédure adaptée (M.A.P.A.), - Un acte d’engagement,

- Un cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),

- Un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.),

- Et un descriptif des prix, global et forfaitaire (D.P.G.F.).

pour la phase assistance aux contrats de travaux (A.C.T.) :

- La participation aux phases de négociation,

- L’analyse des offres,

- La rédaction d’un rapport d’analyse,

- Etla préparation des pièces du marché, de la lettre de notification et de l’ordre de service (O.S.) de démarrage.

pour la phase : direction de l’exécution des travaux (D.E.T.) :

- Organisation et direction des réunions de chantier, rédaction et diffusion des comptes rendus de ces réunions, information systématique du maître d’ouvrage sur l’état d’avancement et de prévision des travaux et des dépenses avec indication des évolutions notables,

- Contrôle de la conformité de l’exécution des travaux aux prescriptions des pièces

contractuelles, en matière de qualité de délai et de coût.

- _ Établissement de la délivrance des ordres de services et procès-verbaux. pour la phase assistance lors des opérations de réception (A.O.R.) :

- Organisation des opérations préalables à la réception des travaux,

- Rédaction des procès-verbaux, | M REVENPRREQURE 1 - Gestion des éventuels litiges avec les entreprises. Le 15/12/2023 L Application agréée E-legalte com n

21_D0A-077-217702778-20231215-DECISIO0ON15_La rémunération de la S.A.S AUREP, s’établit comme suit :

Détail des honoraires | Montant des honoraires H.T. en €

Assistance Technique Élaboration Dossier de Consultation

État des lieux avant travaux 180,00

Réalisation des demandes de travaux 80,00

Avant-projet : établissement du plan de voirie et 3 600,00

altimétrie

Plan d’assainissement

Rédaction des documents techniques : C.C.T.P. — 1 350,00

D.P.G.F./E.P.G.F. — dossiers des plans

Rédaction des documents administratifs : R.C. — 300,00

A.EF, et C.C.A.P.

Assistance Technique analyse des offres

Analyse technique des offres 850,00

Sous-total 6 360,00

Assistance Technique suivi de chantier

Suivi de chantier sur une période évaluée à 6 mois, y 6 080,00

compris O.P.C.: 1 réunion hebdomadaire —

rédaction des comptes-rendus de chantier — contrôle

des avancements et situations de travaux

Assistance Technique pour réception de travaux

Organisation des opérations préalables à la réception 800,00

des travaux — suivi des réserves jusqu’à leur levée —

examen du dossier des ouvrages exécutés

Sous-total 6 880,00

Montant total H.T. 13 240,00 €

TVA 20,00% 2 643,20 €

Montant total T.T.C. 15 888,00 €

Les prestations font l’objet de paiements d’acomptes, paiements partiels non définitifs, après constations du service fait. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.

Le maître d'œuvre assumera les responsabilités découlant du présent contrat, conformément à l’article 1142 et suivant du code civil. Il assumera en outre, les responsabilités professionnelles définies par les lois et règlements en vigueur et, particulièrement celles édictées par les articles 1792 et 2270 du code civil, ainsi que celles qu’il encourt vis-à-vis du tiers du fait de l'exécution

de sa mission auprès de la compagnie SMABTP par le contrat n° C59570M 7302000/001

476914.

Le contrat de maîtrise d’œuvre entrera en vigueur après transmission en sous-préfecture.

Fait à Marles-en-Brie, le 15 décembre 2023,

En Sous-Préfecture le : 16 décembre 2023

Publiée le : 16 décembre 2023

t REÇU EN PREFECTURE !

le 15/12/2823

2 Application agréée E-legalte com 1

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