Déliberation - se anceconseil 23 05 2017

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Déliberation - se anceconseil 23 05 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Déliberation - se anceconseil 23 05 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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COMMUNE DE MONTARNAUD

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 23 mai 2017

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Le vingt-trois mais deux mille dix-sept à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée le 17 mai 2017 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Convocation affichée le 17 mai 2017.

Présents : Anna ASPART, Jean Luc BESSODES, Gérard CABELLO, Marjorie CAPLIEZ, Eric CORBEAU, Daniel COURBOT, Fabienne DANIEL, Anne GALLIERE, Eric LECROISEY, Jean- Michel MANDELLI, Michel METTEN, Anna NATURANI, Vincent PONTIER, Elvire PUJOLAR, Sandrine ROQUES, Chantal WRUTNIAK-CABELLO.

Absents ou excusés :

Absents excusés : Isabelle ALIAGA, Jean Marie ARTIERES, Romain GLEMET, Marine MESSEAU, Patricia POULARD.

Absent(e)s : Stéphane CONESA, Thomas ROUANET.

M. Daniel Courbot a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

MANDANTS MANDATAIRES

Marine MESSEAU Jean-Michel MANDELLI

Romain GLEMET Daniel COURBOT

Isabelle ALIAGA Anne GALLIERE

Jean Marie ARTIERES Elvire PUJOLAR

Patricia POULARD Jean Luc BESSODES

Nombre de membres :

Afférents au CONSEIL MUNICIPAL : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 16

Environnement et cadre de vie :

2017-29-Budget Assainissement-Assistance technique du Conseil Départemental-participation

financière 2017 et convention d’assistance 2017-2019.

La loi du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques fait obligation aux Départements de mettre à disposition des collectivités maitres d’ouvrage éligibles, une assistance technique dans les domaines de l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, la protection de la ressources en eau et la protection des milieux aquatiques. La Commune de Montarnaud fait partie des maitres d’ouvrages éligibles dans l’Hérault dans le domaine de l’assainissement collectif.

Néanmoins, la convention d’assistance technique est arrivée à son terme fin 2016. Il est donc nécessaire dans la mesure où la commune souhaite conserver cette assistance technique duDépartement pour l’assainissement collectif, de la renouveler pour une période d’un an renouvelable deux fois tacitement. La durée de cette convention courra alors jusqu’au 31 décembre 2019 au maximum.

La Convention détermine le contenu, les modalités et la rémunération de cette assistance technique, elle est annexée à cette délibération.

L’arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau dispose que « le tarif par habitant est défini en multipliant le tarif par habitant par la population de la commune ».

La participation des collectivités a été établie en tenant compte de la subvention de l’Agence de l’Eau au Département, laquelle couvrira 50 % du coût du service.

Le Département a établi son tarif 2017 à 0,80 €/habitant pour l’assainissement collectif. Cette année, la population prise en compte (DGF 2016) est pour la Commune de 2653 habitants, la participation forfaitaire est donc de 2 122,40 €

M. le Maire demande donc aux membres du conseil,

D’approuver la mise à disposition des services départementaux dans le domaine de l’assainissement collectif,

D’affecter la somme de 2 122,40 € pour la participation à ce service au budget 2017, De l’autoriser à signer la convention jointe.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Autorise M. le Maire à signer la Convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif

Approuve le paiement de la participation financière pour l’année 2017 pour un montant de 2122,40 €

2017-30-Ancien tennis de Montarnaud-Aménagement d’un city-sport : autorisation donnée à M. le

Maire de déposer un Permis d’Aménager.

M. le Maire informe du réaménagement des anciens tennis au lieu-dit Font Mosson, situé sur le chemin des écoliers (parcelle B-523), en continuité de l’établissement scolaire élémentaire Font Mosson, où sera installé un « Citysport ». Le « Citysport » est un terrain aménagé et fermé, d’une surface d’environ 300m² (12x25mètres), permettant la pratique de différents sports : basket-ball, football, handball et volley.

Ce « city sport » sera utilisé de manière régulière par les ALSH Adolescent et Katchouks (6-

12 ans). Il viendra également compléter les équipements sportifs de l’école élémentaire, et sera

ouvert au public de la commune.

Le site étant situé dans le périmètre de 500 mètres du château, le projet de réaménagement des

courts de tennis pour l’installation d’un terrain multisport doit faire l’objet d’un permis

d’aménager. Cette demande sera transmise pour avis à l’architecte des Bâtiments de France

(ABF), lequel a un délai d’un mois pour se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 4 contres (I.ALIAGA, A.GALLIERE, JL.BESSODES, P.POULARD),

Autorise, M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la demande de permis d’aménager.

2017-31-Extension de la station d’épuration : demande de dérogation pour commencement de travaux

Monsieur le Maire expose :Le dossier avant-projet concernant la construction d’une station d’épuration a été déposé en

demande de subventions en septembre 2016 et est en cours d’instruction.

L’actuelle station d’épuration a une capacité en charge organique de 240 kg de DBO5/j et en

charge hydraulique de 690 m3/j.

L’actuelle station d’épuration en fin de vie connait des difficultés de fonctionnement,

notamment par temps de pluie (voir documents techniques joints).

La vérification annuelle de la conformité des performances du système d’assainissement de

MONTARNAUD pour l’année 2015, indique :

- Analyse de la charge organique : la station d’épuration a atteint la charge organique nominale et ne dispose donc plus de capacité résiduelle

- Analyse de la charge hydraulique : la station n’est pas suffisamment dimensionnée pour la prise en compte du temps de pluie. Le débit de référence de la station mesuré est de 1040 m3/j pour un débit de référence de 897 m3/j.

- Auto-surveillance et niveau de rejet : le rejet est déclaré non-conforme aux prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral n°2004-1-3011 du 10 décembre 2004. Il a été observé 3 dépassements sur le paramètre ammonium et 1 dépassement sur le paramètre phosphore total (dépassement en moyenne sur la période du 1er mai au 30 septembre).

Le projet prévoit de porter la capacité de la nouvelle station d’épuration en charge organique à

367 kg de DBO5/j pour 7 500 Habitants et en charge hydraulique à 1 716 m3/j avec une filière

pluviale spécifique.

A l’issue de la réalisation du dossier de Déclaration au titre du code de l’Environnement le

niveau de rejet de la future station est plus ambitieux que celui présenté initialement dans le

cadre de l’avant-projet.

En effet, le niveau de rejet retenu va bien au-delà du niveau de rejet défini par l’Arrêté du 21

juillet 2015 afin de protéger le milieu récepteur, La Mosson, et garantir un bon état chimique

pour un maximum de paramètre. Une zone de rejet végétalisée aménagé dans l’ancienne

lagune d’évaporation de la coopérative permettra d’accroitre encore la protection du milieu.

Le niveau de rejet sera le suivant :

Nouveau niveau de rejet proposé en concentration OU rendement :

Paramètres

Concentration

maximale

(mg/L)

Valeurs

rédhibitoires

(mg/L)

Rendement

minimum (%)

DBO5 14 50 95

DCO 50 250 92

MES 35 85 93

NGL 15* - -

NH4+ 5 14 -Pt 1* - -

* : en moyenne annuelle

Afin d’assurer un traitement optimal des effluents, y compris par temps de pluie, et de mettre

en phase le dimensionnement des équipements avec la charge actuelle à traiter, l’objectif de la

Commune est une mise en service rapide des nouveaux ouvrages en début d’été 2018.

Pour cela l’opération doit être engagée en été 2017 et les travaux débuter à l’automne 2017.

La procédure de consultation des entreprises est en cours et la notification du marché de

travaux pourra intervenir en juillet 2017.

La Commune de Montarnaud sollicite donc auprès du Conseil Départemental de

l’Hérault et de l’Agence de l’Eau l’autorisation de démarrage anticipé des travaux, avant

notification de la décision d’aide.

Il invite le Conseil Municipal à délibérer et à approuver ces diverses dispositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, et sur proposition de Monsieur

le Maire, décide :

De solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau

l’autorisation de démarrage anticipé des travaux, avant notification de la décision d’aide, pour

un démarrage prévisionnel en juillet 2017.

2017-32-Conseil Départemental-Programme « Patrimoine-Voirie » : demande de subvention

M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre du programme « Patrimoine Voirie » du

Conseil Départemental, la commune doit valider sous la forme d’une délibération la voirie qui

pourra être prise en compte pour l’attribution de la subvention éponyme.

M. le Maire informe que la Commission « Environnement et cadre de vie », dans sa séance du

18 mai 2017 propose la voirie « chemin de Notre Dame ». Il précise que cette voirie est bien

une route communale malgré son nom.

M. le Maire rappelle que cette réfection de voirie est effectuée dans le cadre du Plan

Pluriannuel d’Investissement de la Commune

Le coût de la prestation est de 27 009 € HT

Il propose au Conseil de valider ce choix, et de l’autoriser à faire la demande de subvention

auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du programme « Patrimoine-Voirie », laquelle

correspondra à 80 % du montant HT du coût de la réfection de cette voirie.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu, à la l’unanimité des suffrages exprimés et deux abstentions (A.

GALLIERE, I. ALIAGA)Valide le choix de la commission « Environnement et Cadre de Vie » et propose de retenir la

réfection du « Chemin Notre Dame » pour un montant de 27 009 € HT.

Demande à Monsieur le Maire de déposer le dossier de subvention « Patrimoine et Voirie »

auprès du Conseil Départemental de l’Hérault,

Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,

Précise que les crédits correspondant ont été votés lors de l’approbation du Budget

Communal.

Marchés publics :

2017-33-Rénovation Ecole Font Mosson Phase 3 – Marché de Maitrise d’œuvre-Choix du candidat.

Mme Fabienne DANIEL, Adjointe à la vie scolaire et périscolaire, informe l’assemblée que la Commune souhaite poursuivre le réaménagement et la réfection des locaux scolaires afin : • D’aménager deux classes supplémentaires tout en conservant une salle de motricité pour les élèves de l’école élémentaire au sein du bâtiment B.

• D’aménager le bâtiment C en espace périscolaire et extrascolaire

Le Coût de ce réaménagement est évalué à 130 850 € HT.

Mme Fabienne DANIEL informe le Conseil que dans le cadre de ces travaux un marché de maitrise d’œuvre a été mis en place afin de réaliser les plans, d’évaluer les contraintes de chantier, de réaliser le Dossier de Consultation des Entreprises amenées à réaliser les travaux, en définissant les lots et leurs contraintes, et de faire le suivi des travaux durant l’été. M. le Maire informe que ce marché à procédure simplifiée a été transmis à deux entreprises : Société d’architecture Olivier Coudrain (assisté de la société OCD 34) et M. Portales Architecte, les offres devant être remises le 16 mai 2017 à 12h au plus tard. Une Commission d’Appel d’offre s’est réunie le 17 mai 2017 à 17h.

Les offres ont été jugées sur les critères et leur pondération suivants :

Offres %

Capacité technique de l’équipe et références pour des opérations similaires 40

Montant des honoraires 60

Mme Fabienne DANIEL, informe le Conseil que l’analyse des offres a permis de classer les offres de la sorte :

Entreprise Portalès Architecture Société Coudrain Architecture

Prix 9,6/10 *60 % =5,77 points 10/10*60% =6 points

Capacité technique 10/10 *40% = 4 10/10*40%=4 points

Total 9,77 points /10 10points/10

Elle propose de valider l’offre de la société COUDRAIN Architecture qui a fait la meilleure offre avec un montant correspondant à 10 % du montant HT de l’estimation des travaux soit 13 085 € HT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu, à l’unanimité de suffrages exprimés,

Attribue le marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation de l’école Font Mosson tranche 3 au cabinet d’architecture COUDRAIN pour un montant de 13 085 € HT.

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet de rénovation.2017-34-PAPPH-Fourniture d’une Désherbeuse à eau chaude-Choix du candidat.

M. Eric LECROISEY, Conseiller Municipal et Vice-Président de la commission « Environnement et Cadre de Vie », informe que dans le cadre du PAPPH, un travail sur les méthodes de désherbage sans pesticide doit être mise en place au sein de la commune et auprès des agents des services technique en charge de l’entretien des espaces verts. Dans ce cadre et suite aux différents comités de pilotage, la Commune a souhaité acquérir une Desherbeuse à eau chaude.

Un marché a été lancé pour la fourniture et l’installation d’une desherbeuse avec ces caractéristiques techniques. Le marché à procédure simplifiée a été lancé sur le site de dématérialisation de Midi Libre ainsi qu’au sein du BOAMP et de Marchés Online. Une vingtaine d’entreprise ont téléchargé le DCE.

M. Eric Lecroisey informe qu’une seule candidature a été reçue. Il s’agit de l’offre d’Oeliatec. L’offre est compatible avec le montant inscrit au budget communal.

Le prix de cette offre est de 34 980,48 € HT soit 41 976,58 € TTC

La CAO s’est réunie le 17 mai 2017 à 17h, a accepté l’offre et la soumet à l’approbation du Conseil.

Cette desherbeuse permettra dans le cadre du PAPPH de traiter de manière complètement naturelle toutes les mauvaises herbes. Une formation sera mise en place par le fournisseur. La desherbeuse en cas d’accord du Conseil, sera opérationnelle pour la rentrée de septembre. Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu, à la majorité des suffrages exprimés (deux abstentions : A. GALLIERE, I. ALIAGA ; trois vote contre : JL. BESSODES, V. PONTIER, P. POULARD) Attribue le marché de fourniture d’une e à eau chaude à la société Oéliatec basée à Saint Jacques de la Lande pour un montant de 34 980,48 € HT soit 41 976,58 € TTC. Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

2017-35-Création d’un city sport : choix du candidat.

M. le Maire informe, que la Commune a lancé un appel d’offre pour la fourniture et la pose d’un « city sport » au droit de l’ancien tennis de Montarnaud.

La CAO s’est réunie le 17 mai 2017 à 17h, et a constaté que quatre offres ont été transmises. Néanmoins, à l’analyse des offres, il s’avère que celles-ci nécessitent un travail technique plus lourd eu égard à la diversité des offres transmises. Pour ce faire la CAO a décidé de recevoir chacune des entreprises ayant fait une offre, afin qu’elles puissent expliquer certains éléments techniques tels que les matériaux utilisés.

M. le Maire informe donc l’assemblée que cette question est retirée de l’ordre du jour et sera mise à l’ordre du jour du conseil municipal du mois de juin.

Le Conseil prend acte de ces informations.

2017-36-Marché de maitrise d’œuvre pour la modification du PLU de Montarnaud-Autorisation de

signature de l’avenant n°1.

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer l’avenant n°1 relatif au marché de maitrise d’œuvre pour la modification du PLU de Montarnaud. Cet avenant acte le changement de structure juridique du Maitre d’œuvre (à savoir Madame Lafourcade) laquelle a intégré la société de portage salariale CREALEAD.

M. le Maire informe que l’avenant au marché stipule que la société CREALEAD porte la responsabilité du contrat, et qu’elle devient le centre de facturation et le bénéficiaire du Marché.

Le Conseil Municipal,Après en avoir débattu, à l’unanimité de suffrages exprimés et deux abstentions (A. GALLIERE, I. ALIAGA)

Avalise l’avenant n°1 relatif au marché de maitrise d’œuvre pour la modification du PLU de Montarnaud.

Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

2017-37-Plan pluriannuel d’investissement pour les voiries communales : voiries 2017.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune par délibération n°2015-47 en date du 18 juin 2015 a renouvelé son plan pluriannuel d’investissement relatif à la rénovation des voiries communales. M. le Maire souhaite informer le Conseil que ce plan d’un montant maximum annuel de 100 000 € prévoit pour l’année 2017 les voiries communales ci-dessous, avalisées par la commission « Environnement et Cadre de vie » du 18 mai 2017 :

Nom de la voirie

Chemin Combaligou

Chemin de la Baume

Fosses Roque et Pétrou

Chemin Roque et Pétrou

Chemin les Plantades « jardins de Tellus »

Chemin Mas des tentations

Chemin Tout Redon

Chemin Parcours Sportif

Enrochement Beauvezet

Chemin des Pouses

Route Notre Dame

Les Tourettes Hautes (racine)

Rue du Château (racine)

Esplanade

Parking Cimetière

Rue Mosson Haute

Lotissement les 2 Fontaines « entrée »

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

Vie Associative et culturelle :

2017-38-Associations Montarnéennes : vote des subventions annuelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme A. NATURANI, Adjointe,

- VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde, à l'unanimité des suffrages exprimés, les subventions aux associations suivantes :

Associations subventions 2017 (€)

ASMPV 4 000

ELLE’M 800MHBC 2 000

TAMBOURIN 800

FORMPLUS GV 800

BADMINTON 600

RANDO MONTARNAUD 400

TENNIS CLUB MONTARNAUD 1 200

LA BOULE MONTARNEENNE 500

MONTARNAUD CREATIF 350

FESTIVITES MONTARNEENES 17 000

Artt’N SPORT 200

FOYER RURAL 1 200

JARDINS DE TELLUS 400

MONTARNISSIMO 900

ANCIENS COMBATTANTS 400

LES BERGERS DU PIC 300

ENVIRONNEMENT MONTARNEEN 400

CLUB TAURIN 7 000

MuaThai 1000

VTT Tamalou 400

ZOOM PHOTO 600

ANACR 400

MONTARNAUD PLURIEL 500

ROCKS’YGENE 400

ESPOIR POUR UN ENFANT 500

2.- précise que la dépense en résultant, d'un montant total de 40 050 €, sera

• imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65748 (subventions de fonctionnement aux autres organismes) du budget 2017.

Vie Scolaire et parascolaire :

2017-39-Ecoles de montarnaud : revalorisation du taux horaire des études surveillées.Mme. F. DANIEL, Adjointe à la vie scolaire et périscolaire, rappelle que les enseignants

effectuent des heures d’études surveillées auprès des élèves de leur école, lesquelles sont

prises en charge par la Commune.

Elle informe que le barème 2016 a été actualisé pour l’année 2017. Elle propose d’actualiser

les heures supplémentaires effectuées par les enseignants de l’école primaire pour le compte et

à la demande de la commune.

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité, de rémunérer, ainsi qu'il suit, le personnel enseignant de l'école primaire

pour les heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande de la commune :

Professeur des écoles « classe normale » :

Taux actuels: 21,86 €

Taux 2017 : 22,34 €

Vie Sociale

2017-40-CCAS de Montarnaud : Vote d’un nouveau membre

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a procédé au vote des membres du CCAS par délibération en date du 15 mai 2014.

M. le Maire informe que Mme CAMARASA, conseillère municipale d’opposition ayant démissionnée de son mandat, il est nécessaire d’élire un nouveau conseiller municipal au sein des membres élus de l’opposition.

Mme Galierre Anne présente sa candidature. Aucune autre candidature ne s’étant manifestée, il met au vote l’élection de Madame Galierre.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Nomme Mme GALIERE membre permanent au sein du Conseil d’Administration du CCAS de Montarnaud en remplacement de Mme CAMARASA Sandrine démissionnaire.

Administration Communale :

2017-41-Police Municipale : création d’un poste de gardien de police à temps complet. Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Maire propose à l’assemblée :

- de créer un poste de gardien de police municipale permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires de travail;

- d’adopter la modification du tableau des emplois ci-dessous proposée :

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/07/2017 :

Filière : Police municipale, Cadre d’emploi : Agent de police municipale,

Grade : Gardien, (ancien effectif dans le grade : 0, nouvel effectif dans le grade : 1)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité des suffrages exprimés, d’adopter les propositions de M le Maire. PRECISE : que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.2017-42-Service technique- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique pour l’intégration d’un agent dont l’emploi en CAE prend fin au 31 mai 2017 et pour lequel Pôle emploi ne renouvelle pas la convention d’aide CUI CAE (pas de financement d’Etat).

M. le Maire propose à l’assemblée :

-la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps complet.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1/07/2017 par la création du poste :

Filière : Technique, Cadre d’emploi : adjoint technique,

Grade : adjoint technique de 2ème classe, (ancien effectif dans le grade : 3, nouvel effectif dans le grade : 4)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Jeunesse et Sports

2017-43-Réaménagement et mise en sécurité de l’école Font Mosson-Création d’un service

périscolaire et ALSH-Demande de subvention au Conseil Départemental et à la Caisse d’Allocations

Familiales.

M. le Maire informe le Conseil que la Commune va procéder à un réaménagement de certains locaux scolaires afin, d’une part de permettre la création d’une nouvelle classe tout en conservant une salle de motricité, et d’autre part de créer un bâtiment dédié aux activités périscolaires et extra scolaires dévolues aux services « animation » et « périscolaire ». Ce réaménagement permettra ainsi de situer l’école élémentaire sur les bâtiments A et B dit bâtiments du haut et de permettre un aménagement des services périscolaires et Alsh au sein du bâtiment C dit bâtiment du bas. Cette distinction permettra ainsi à l’ensemble des professionnels intervenants auprès des enfants scolarisés de posséder des locaux dédiés tout en conservant une proximité géographique car situés sur le même site.

M. le Maire présente un plan d’aménagement d’ensemble à l’assemblée.

Il informe que le coût global de ces travaux est estimé à 130 850 € HT hors marché de maitrise d’œuvre et que ces travaux se dérouleront pendant les vacances scolaires afin de rendre opérationnels les futurs locaux pour la rentrée de septembre 2017.

M. le Maire informe les membres présents que des demandes de subventions peuvent être faites auprès du Conseil Départemental et auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, il demande au Conseil de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès de ces deux organismes.

Par ailleurs, face au planning contraint de cette opération et aux dates de commission d’attribution qui se dérouleront après le début des travaux, M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à faire une demande de dérogation pour commencement de travaux à ces deux organismes financeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,-Approuve les demandes de subventions au Conseil départemental de l’Hérault, ainsi qu’à la CAF dans le cadre du réaménagement de l’école élémentaire Font Mosson. -Autorise M. le Maire à faire une demande de dérogation pour commencement anticipé de travaux

-Dit que les crédits sont inscrits au budget

-Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet de réaménagement.

2017-44-Création d’un city sport : demande de subvention au Conseil Départemental au Conseil

Régional et au CNDS.

M. l’Adjoint à la jeunesse et aux sports informe les membres du Conseil que la Commune de

Montarnaud envisage la création d’une aire multisport de type « city stade » de qualité et

d’une surface d’environ 300 m² sur un ancien terrain de tennis extérieur (Parcelle C 523, voir

document cadastré fourni) situé sur le chemin des écoliers 34 570 Montarnaud.

Ce city stade est construit dans une zone où se situe l’école élémentaire, ainsi que le futur

service jeunesse qui s’installera dans des locaux justes en face du site ou sera construit le city

stade.

Il sera utilisé de manière régulière par les ALSH Adolescent et Katchouks (6-12 ans), les

élèves de l’école élémentaire et l’ensemble de la jeunesse de Montarnaud.

Il devra donc être de bonne qualité et permettre une utilisation sur l’ensemble de l’année.

L’entreprise sélectionnée permettra à la Commune de posséder un équipement aux normes

maximales ainsi qu’un suivi et une réactivité en cas de problème technique. Un élément

central guidera le choix de l’offre : la qualité technique des matériaux et sa capacité à

minimiser le bruit rendu.

Le montant alloué pour ce projet est de 45 000 € TTC.

M. l’Adjoint à la jeunesse et aux sports informe que la Commune peut participer au projet

national « Le plan « Héritage 2024 » : subventions d’équipement sportif de proximité » mis en

place par le Comité National de Développement du Sport. En effet, dans le cadre de

l’accompagnement de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques 2024, le

CNDS accompagne la réalisation d’équipements sportifs légers permettant de démultiplier les

espaces de pratique au plus près de la population. La subvention peut aller jusqu’à 50 % du

montant HT de l’équipement sportif installé.

Il rappelle également que la Commune peut solliciter une aide auprès du Conseil

Départemental de l’Hérault, ainsi qu’au Conseil Régional.

Il rappelle que la totalité des subventions attendues en cas de dépôt des dossiers peut atteindre

80 % du montant total HT du projet.

M. l’Adjoint à la jeunesse et aux sports propose donc à l’assemblée d’autoriser M. le Maire à

déposer les dossiers de subventions aux organismes précités, et de lui permettre de signer tous

documents relatifs à ces demandes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés et deux abstentions ((A. GALLIERE, I. ALIAGA),-Autorise M. le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès du CNDS, du

Conseil départemental et auprès du Conseil Régional.

-Autorise M. le Maire à faire une demande de dérogation pour commencement anticipé de travaux auprès de ces organismes financeurs

-Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet

Divers

2017-45 Information du conseil municipal sur les décisions du maire prises au titre de l’article L2122-

22 du CGCT (Délégation Permanente)

N° DIA Réf parcelle Préemption

C17.015 C 1080 Non préemption

C17.016 C 998 Non préemption

C17.017 D 1582 Non préemption

C17.018 B 89 Non préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents.