Compte-Rendu - cr cm dec 2017

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Conseil Municipal - scan cm

Compte-Rendu - cr cm dec 2017 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm dec 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Le douze décembre deux mille dix-sept à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été

adressée le 06 décembre 2017 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du

Code général des collectivités territoriales.

Convocation affichée le 06 décembre 2017.

Présents : Jean-Marie ARTIERES, Gérard CABELLO, Daniel COURBOT, Eric CORBEAU,

Fabienne DANIEL, Anne GALLIERE, Eric LECROISEY, Jean-Michel MANDELLI, Michel

METTEN, Anna NATURANI, Elvire PUJOLAR, Vincent PONTIER, Sandrine ROQUES, Chantal

WRUTNIAK-CABELLO.

Absents ou excusés :

Absents excusés : Isabelle ALIAGA, Jean Luc BESSODES, Marjorie CAPLIEZ.

Absent(e)s : Anna ASPART, Stéphane CONESA, Romain GLEMET, Marine MESSEAU, Patricia

POULARD, Thomas ROUANET.

M. Michel METTEN à été élu secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages.

MANDANTS MANDATAIRES

Isabelle ALIAGA Anne GALLIERE

Marjorie CAPLIEZ Anna NATURANI

Jean Luc BESSODES Vincent PONTIER

Nombre de membres :

Afférents au CONSEIL MUNICIPAL : 23

Enexercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 17

M. le Maire constate que le quorum est atteint et informe donc le Conseil Municipal qu’il peut

valablement débattre et voter les questions à l’ordre du jour. M. le Maire donne lecture du compte

rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 octobre 2017. Aucune observation n'ayant été

formulée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité des suffrages.

Environnement et cadre de vie :

M. le Maire informe l’assemblée que cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Il

explique que le vote de l’AGE du lotissement a intégré des éléments extérieurs au dossier de

rétrocession et ne permet le transfert tel que prévu.Marchés publics :

M. le Maire informe le Conseil qu’il a signé un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage

auprès de la Société d’Architecture : Blue Tango Architectes.

En effet, il rappelle que la Commune a fait l’acquisition d’une maison vigneronne (avenue

Gilbert Sénès face à la Mairie) afin de la réhabiliter en Maison des Associations.

Afin de sécuriser le projet dans son aspect architectural et programmatique, il est nécessaire de

permettre un suivi du projet par un professionnel du secteur.

La société d’architecture « Blue Tango Architectes » représentée par M. Capelier a donc été

choisie pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage. Cette société a participé avec

compétence aux études architecturales concernant le Super U de la Commune.

M. le Maire informe l’assemblée que l’assistance à maitrise d’ouvrage aura pour objet :

e la mise en place du programme,

e le suivi du DCE pour le choix du maitre d’œuvre

e l’analyse des candidatures des Moe,

e L’audition des 5 candidats les mieux placés avec le maitre d’ouvrage

e Une analyse des offres de ces 5 derniers

e le suivi des APS APD/ PC afin de ne pas avoir de surprise sur les matériaux, les types

de lots, l’estimation des lots, et la manière de réaliser cette rénovation.

M. le Maire informe que la prestation sera facturée 5000 € HT.

Le Conseil prend acte de ces informations.

Vie Communale et intercommunale :

VU l’article L.2121-29 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal règle par ses

délibérations les affaires de la commune » ;

VU la délibération du conseil communautaire n°1289 en date du 2 mai 2016 relative au

transfert des compétences ‘eau potable" et "assainissement" à la Communauté de communes

Vallée de Hérault au 1° janvier 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-1349 du 23 décembre 2016 fixant les derniers statuts en

vigueur de la communauté de communes, et prévoyant en particulier l’exercice à compter du

1” janvier 2018 des compétences optionnelles « Eau » et « Assainissement » ;

VU la délibération n°1473 du 24 avril 2017 relative au choix du mode de gestion des services

publics de l’eau et de l’assainissement au 1° janvier 2018 ;

VU ensemble les délibérations communautaires du 24 avril 2017 n° 1474, 1475, 1476 et 1477

créant les quatre budgets annexes eau potable et assainissement au 1° janvier 2018 ;

VU les comptes de gestion 2016 relatifs aux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement

des communes d’Aniane, d’Argelliers, d’ Aumelas, de Gignac, de La Boissière, de Le Pouget,de Montarnaud, de Plaissan, de Pouzols, de Puèchabon, de Puilacher, de Saint-André-de-

Sangonis, de Saint-Guilhem-le-Désert, de Saint Pargoire, de Saint Paul et Valmalle, de

Tressan et de Vendémian ;

A l’occasion du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » à la communauté de

communes à compter du 1” janvier 2018, la prospective financière réalisée par les services de

la communauté de communes intègre le transfert des budgets annexes de l'eau et de

l'assainissement des communes membres ; cela induit la mise à disposition des biens meubles

et immeubles, les emprunts, les subventions transférables ayant financé ces biens, les restes à

réaliser afférents aux compétences transférées (en dépense et en recette) et les excédents (de

fonctionnement et d'investissement) et/ou des déficits, , Ces mises à disposition seront

constatées par procès-verbal établi contradictoirement avant le 30 juin 2018,

Sachant que la mécanique du transfert effectif des budgets va prendre plusieurs mois

par les services de l’Etat, il apparaît que pour fonctionner dès le 1°” janvier 2018, la

direction de l'eau de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault va avoir besoin

de trésorerie.

En effet, en matière d'eau et d'assainissement, les chantiers structurants ne peuvent être

interrompus et la collectivité a une obligation de continuité du service public envers les

usagers de l'eau.

Il est à cet effet possible d'établir une convention d'avance de trésorerie entre collectivités.

CONSIDERANT que l'analyse des budgets communaux au 31 décembre 2016 laisse

apparaître les excédents suivants:

Excédent constaté Part d'excédent

Intitulé des budgets : (CG 2016) transférée

EAU ASSAINISSEMENT ANIANE 911 823 € 729 459 €

EAU ASSAINISSEMENT

ARGELLIERS 140 051 € 112 041 €

ASSAINISSEMENT AUMELAS 55413 € 44331€

SERVICE DES EAUX DE GIGNAC 520 676 € 416 541€

SERVICE D'ASSAINISSEMENT 296

DE GIGNAC 370 106€ |085 €

AEP LA BOISSIERE 516 890 € 413 512€

ae à ÊE 250 746 € 200 597€

ASSAINISSEMENT

MONTARNAUD 1719458 € 1719458€ ASSAINISSEMENT PLAISSAN 34 642€ 27 714€

ee ne 315 388€ 252 311€

Le ne uen 131 924€ 105 539 €

ASSAINISSEMENT PUILACHER 142 471 € 113 977€

ASSAINISSEMENT ST ANDRE DE

SANGONIS 553 609 € 442 887 €

EAU ST ANDRE DE SANGONIS 594 797 € 475 837 €

EAU ASSAINISSEMENT ST

GUILHEM 50 520 € 40 416 €

ASSAINISSEMENT SAINT

PARGOIRE 48 350€ 38 680€

ASSAINISSEMENT ST PAUL 203 560 € 162 848 €

ASSAINISSEMENT TRESSAN 52 995€ 42396 €

ASSAINISSEMENT VENDEMIAN 176 998 € 141 598 €

Pour les syndicats intercommunaux dont le périmètre se confond avec celui de la communauté de communes, le transfert de trésorerie intervient de manière automatique compte-tenu de la substitution de plein droit prévue de la Communauté de communes à ces structures organisée par les dispositions de l’article L. 5214-21 du Code général des collectivités territoriales. A ce stade, il n’est pas possible d’avoir connaissance de l'exécution budgétaire réelle de l'année 2017 et les besoins de trésorerie pour la CCVH seront d'un semestre avant de pouvoir disposer pleinement des budgets annexes. Il est proposé de mettre en place au moyen de

conventions conclues avec les communes identifiées dans le tableau ci-dessus une avance des

excédents constatés en 2016. Cette avance de trésorerie viendra en déduction lors du transfert

définitif des budgets réalisés par les services de l'Etat.

Ce versement pourra intervenir en deux fois (janvier, avril) et dans la limite des capacités de

trésorerie des communes. Par ailleurs, des travaux importants sont actuellement en cours sur

les communes d'Aniane et de Montarnaud. Afin d'assurer la continuité de ces réalisations il est

nécessaire de pouvoir disposer de la totalité de la trésorerie pour couvrir les frais de

fonctionnement et les investissements. La commune d'Aniane a contracté des emprunts dans le

courant de l'année 2017 pour réaliser les travaux d'interconnexions avec Gignac. Ces travaux

devraient se terminer dans le courant du premier semestre 2018 et l'estimation du reste à

réaliser pour la CCVH s'élèverait à plus de 2,5 ME. Il est proposé de permettre aussi l'avance

de ces emprunts dans la convention spécifique d'Aniane. Pour la commune de Montarnaud,

c'est la nouvelle station d'épuration qui va démarrer au 1er trimestre 2018 pour un montant total de 2,2 ME, il est donc proposé d'inscrire la totalité de l'excédent constaté dans le compte

de gestion 2016 dans la convention spécifique de Montarnaud.

M. le Maire propose à l’assemblée :

- d'approuver le principe du versement d'une avance de trésorerie par les communes des

excédents constatés sur les comptes de gestion 2016 conformément au tableau ci-annexé; cette

avance se matérialisera par l'envoi d'un ordre de versement au trésorier de Gignac début

janvier puis début avril 2018,

- d'accepter la mise à disposition indiquée en préambule avec les excédents sur la base des

comptes de gestion au 31/12/2017 des Budgets annexes de l'eau et de l'assainissement des

mêmes communes;

- d'approuver en conséquence les termes de la convention type ci-annexée

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Vallée de

l'Hérault et à accomplir l'ensemble des formalités y afférentes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages et deux abstentions (A. GALLIERE, I.

ALIAGA) :

-Approuve le principe du versement d'une avance de trésorerie par les communes des

excédents constatés sur les comptes de gestion 2016 conformément au tableau ci-annexé; cette

avance se matérialisera par l'envoi d'un ordre de versement au trésorier de Gignac début

janvier puis début avril 2018,

- Accepte la mise à disposition indiquée en préambule avec les excédents sur la base des

comptes de gestion au 31/12/2017 des Budgets annexes de l'eau et de l'assainissement des

mêmes communes;

- Approuve en conséquence les termes de la convention type ci-annexée

- Autorise le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Vallée de

l'Hérault et à accomplir l'ensemble des formalités y afférentes.

« Fin de compétences et dissolution du SMEAPSL - Convention de liquidation »

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5711-1, L.5211-

25-1,

5211-26, et L5212-33 relatifs à la dissolution d’un syndicat mixte ;

VU le même code, en particulier son article L. 5211-17 relatif aux transferts de compétences

des communes vers leur établissement public de coopération intercommunale ;

VU l'arrêté préfectoral n°2009-1-3835 du 7 décembre 2009 autorisant la fusion des

communautés de communes de l’Orthus, du Pic Saint Loup et Séranne Pic Saint Loup et

arrêtant les compétences de la nouvelle Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

à compter du 1° janvier 2010, dont la production et la distribution d’eau potable ;VU l'arrêté préfectoral n°2005-1-2722 du 25 octobre 2005 portant création du Syndicat Mixte

des Eaux de la Région du Pic Saint Loup (SMEAPSL) ;

VU Plarrêté préfectoral n°2016-1-959 du 19 septembre 2016 portant modification des

compétences de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, et prévoyant l’exercice à

compter du 1” janvier 2018 de la compétence Eau par la communauté ;

VU la délibération n° 1473 du conseil communautaire de la Vallée de l’Hérault du 24 avril

2017 se prononçant sur le mode de gestion des services publics de l’eau et de

l’assainissement au 1° janvier 2018 ;

VU la délibération n° 03.69.2017 du conseil communautaire de la Communauté de Communes

du Grand Pic Saint Loup du 19/09/2017 se prononçant sur la dissolution du SMEAPSL au 1°

janvier 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal de Saint-Paul et Valmalle du 11/10/2017 se

prononçant sur la dissolution du SMEAPSL au 1° janvier 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1404 du 8 décembre 2017 portant fin de compétences au

31/12/2017 du SMEAPSL ;

Le Syndicat Mixte de la région du Pic Saint Loup, syndicat mixte fermé à la carte composé de

5 membres, dispose à ce jour des compétences Eau potable, Assainissement Collectif et

Irrigation- Eau Brute.

Assainissement | irrigation -

Membre Eau potable non collectif Eau brute

Communauté de communes du grand x x x

Pic Saint-Loup

Communauté de communes Vallée de x

l'Hérault

Argelliers X

Montarnaud X X

Saint-Paul-et-Valmalle X X

Hors, dans le cadre des prises de compétences Eau et Assainissement par la Communauté de

Communes Vallée de l'Hérault au 1” janvier 2018, les membres du SMEAPSL ont acté le principe de la dissolution de la structure.

Il s’ensuit que le SMEAPSL aura une fin de compétence au 31/12/17 et sera par la suite

dissout après vote du compte administratif et liquidation. Dans ce contexte, l’ensemble des

membres actuels du SMEAPSL se sont rapprochés pour déterminer, conformément aux

dispositions du Code général des collectivités territoriales, les conditions de répartition des

biens meubles et immeubles du SMEAPSL ainsi que les modalités de poursuite des relations

contractuelles antérieures à la dissolution du syndicat (à l'instar du contrat de Délégation du

service public de l'Eau potable, qui fait l'objet d'une convention particulière) et la répartition

des personnels. Cette dissolution du SMEA de la Région du Pic Saint Loup implique ainsi la

mise en place d’une convention de liquidation dont l’objet est de définir les répartitions à

opérer, notamment financière, entre l’ensemble des membres actuels, c’est-à-dire entre laCCVH, la CCGPSL et les communes d’Argelliers, de Montarnaud et de Saint-Paul-et-

Valmalle , en vue d’aboutir à la liquidation complète et définitive du SMEAPSL. Cette

convention propose et précise les clefs suivantes de répartition par compétence :

- l'eau brute, 100% de l'actif et du passif du syndicat sera affecté à la CCGPSL,

- pour l'Assainissement Non Collectif, la répartition financière est proposée sur la base du

nombre d’installations recensées par commune en 2016. Il en ressort une part pour la

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault de l’ordre de 14,5%.

- pour l'eau potable, la répartition financière proposée est fondée sur la base des

consommations moyennes de 2014 à 2016, par communes. Il en ressort une part pour la

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault de l’ordre de 12,2%.

Concernant le personnel et la flotte automobile, au regard de ce qui précède, il est proposé que

la Communauté de communes vallée de l'Hérault reprenne dans ses effectifs un équivalent

temps plein et un véhicule de service type Peugeot 208.

Il y a lieu de noter, compte tenu des investissements engagés par le SMEAPSL et les

conventions de vente d'eau en cours, que la durée de la convention devra être calquée sur celle

prévue par le contrat de délégation de service public, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Il est ainsi proposé, que la CCGPSL récupère la totalité de l'actif et du passif du SMEA,

déduction faite des parts précitées de la Communauté de communes « Vallée de l'Hérault » et

des excédents constatés. Compte tenu des calculs prévisionnels réalisés, la CCVH devra un

reliquat à la CCGPSL.

Ce reliquat est estimé à 100 000 €/an et sera versé au travers d'un prix au m3 et selon la

consommation réelle des 3 communes.

En dernier lieu, la ressource principale (captage du Boulidou) desservant les 3 communes

d’Argelliers, de Montarnaud et de Saint-Paul-et-Valmalle étant insuffisante, la CCGPSL

s’engage à livrer de l’eau aux trois communes précitées, dans les limites suivantes:

Du 1/01/2018 à la date de mise en service du captage du Redonnel (en cours de réalisation sur

les communes de Saint Gély du Fesc et Combaillaux) : un volume annuel maximum de

distribution de 410 000 m°.

De la date de mise en service du captage du Redonnel jusqu’à l’échéance de la convention : les

débits journaliers maximum autorisés (avec objectif de pertes linéaires de 5 m°/j/km) sont ceux

issus du schéma directeur de l’eau à l’horizon 2030 et indiqués dans le tableau ci- dessous :SMEAPSL - SYNTHESE INTERCOMMUNALE PAR UDI (SDAEP Grontmig - V8 - 10/09/2015)

Captages UDI Communes . . Besoin en jour de pointe m3/j : Population de pointe se

ji Population permanente Accueil touristique (20% de la pop totale) {objectif de pertes linéaires de

5 m3/j/km pour 2030)

2011 2020 2030 2011 2030 2011 2030 2011 2030

Le fenouillet - Claret 1388 1646 1 880 0| 0] 1249 1692 368 426

C ion par |Sauteyrargues 320 475 600 20] 26| 306 563 90 142

personne =2031/j_|Vacquières 419 724 1000 917] 937] 1202 1743 354 439

lauret 560 766 950 120 180] 612 1017 319 494

Lez Nord - Le Triadou 370 631 850 0} 2] 33 767 173 373

c mation par Les Matelles 1598 1970 2300 8l 8] __ 1445 2077 753 1010

St Jean de Cuculles 450 553 650 25) 25] 428 608 223 295 personne =4451/j = =

[St Mathieu de Treviers 4762 5363 6000 40) 3]__432 5403 2251 2626

[Valflaunes 728 941 1150 0] 60] 709 1089 369 529

Lez Sud - [Combaillaux 1441 1954 2420 0] 0] 1297 2178 675 1059

Consommation par Murles 291 363 436 0] 0] 262 392 136 191

personne = 4451/j [St Gely du Fesc 8769 10644 12 450 0| 10| 7892 11214 4111 5451

[Vailhauques 2600 2910 3500 12 12] 2351 3161 1224 1536

Le moulinet (Frouzet) -|Causse de la Selle 350 456 570 18] 2 3 5% 168 234 c ion par

personne ur St Martin de Londres 2267 2913 3500 0| 0| 2040 3150 1036 1375

[Viols le Fort 1071 1290 1500 4} 6] 968 1355 632 819

Argelliers 870 994 1100 30] 30] 810 1017 529 615

Cazevielle 150 321 450 0! 7] 135 476 88 288

Le bol - Le Rouet 63 106 150 30 30) 84 162 55 98

Consommation par Mas de Londres 480 517 595 0] 0] 432 536 282 324

personne =5631/j Montarnaud 2519 3814 5000 0] 0! 2267 4500 1481 2720

Notre Dame de Londres 506 571 650 80) 100] 527 675 344 408

St Paul et Vaimalle 1010 1401 1800 0] 0] 909 1620 594 979

Viols en Laval 205 253 300 8] 10] 192 279 125 169

Ferrieres les verreries Mas de Baume 64 64 65 13 13 69 70 40 40

[Total 33251 41640 49 866 1385 1556 31172 46 280 16421 2637

M. le Maire propose donc à l’assemblée :

— D'approuver les termes de la convention de liquidation ci-annexée ;

— D’autoriser le Maire à accomplir l’ensemble de formalités afférentes à la bonne exécution de

ce dossier, dont la signature de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages et deux abstentions

(A. GALLIERE, I. ALIAGA) :

— Approuve les termes de la convention de liquidation ci-annexée ;

— Autorise le Maire à accomplir l’ensemble de formalités afférentes à la bonne exécution de ce

dossier, dont la signature de la convention.

Jeunesse et sports :

M. Daniel COURBOT, Adjoint « Jeunesse et Sports » informe l’assemblée que la Commune

via son service jeunesse souhaite organiser comme chaque année un séjour neige pour les

jeunes des structures ALSH « Ados » et «Katchouk ». Il s’agit du séjour neige pour la

période de vacances d’hiver qui se déroulera du lundi 26 février au samedi 03 mars.

Pour ce faire, trois devis ont été demandés à trois structures différentes spécialisées dans

l’accueil des jeunes en séjour. M. Courbot demande donc au Conseil de valider le choix du séjour entre ces trois structures, à

savoir :

e «Mille et une vacances » à Chatillon département 74 à 60 km d’Annecy

e «Vers les Cimes » dans les Alpes de Hautes Provences.

e «Gites du Vercors » dans la Drôme.

Il rappelle que la sélection des candidats a été basés sur :

e le prix (50 %)et

e les activités proposées (50 %)

Les prix des trois structures sont :

Structures Prix TTC

Vers les Cimes 10 543,50 €

Gites du Vercors 9 951,90 €

Mille et une vacances 11 608,50 €

Sur le critère prix les notes sont :

Structures Note prix

Vers les Cimes 9,43

Gites du Vercors 10

Mille et une vacances 8,57

Sur le critère activités proposées :

Structures Note activités Vers les Cimes 8,5 Gites du Vercors 8 Mille et une vacances 10 La structure « Mille et une Vacances » propose un accueil de très bonne qualité avec des prestations repas « fait maison » et bio. Les activités sont de très bonne facture avec un domaine skiable très étendu contrairement aux deux autres propositions. En outre la présence d’Annecy non loin permettra de faire une visite de cette ville dont la renommée n’est plus à faire.

M. l’Adjoint informe donc l’assemblée de la note finale :

Note finale :

Structures Note finale

Vers les Cimes 17,93

Gites du Vercors 18

Mille et une vacances 18,57

Il propose au Conseil de choisir l’offre la mieux-disante c’est à dire la structure « Mille et une

Vacances » qui a la note la plus élevée.

M. Courbot informe par ailleurs que le coût réel pour la Commune est de :

Structures Coût commune avec l’aide de la CAF et

après paiement des familles :

Vers les Cimes 2 571,75 €

Gites du Vercors 2 275,95 €

Mille et une vacances 3035€ Il rappelle que le coût du séjour pour l’année 2017 était de 10 375 € soit un coût réel pour la

Commune (après aide CAF et paiement des séjours par les familles) de 2 487,5 € soit une

différence de coût de 547,50 € supplémentaires pour le séjour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages et deux abstentions

(A. GALLIERE, I. ALIAGA) :

: Autorise M. le Maire à signer la convention d’accueil avec la société « Mille et une

Vacances » située à Chatillon en Haute Savoie (74), et à effectuer l’ensemble de formalités

afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Vie Associative et culturelle :

Mme l’Adjointe à la «Vie associative et Culturelle» rappelle que chaque année

l’association des «Restaurants du Cœur de l'Hérault» sollicite la Commune afin

d’apporter une aide financière sous la forme d’une subvention municipale.

Elle rappelle que la Commune a toujours tenté d’apporter l’aide la plus juste à cette

structure de distribution d’aides alimentaires sans compter les nombreuses activités

d’inclusions sociales auprès des plus démunis.

Elle informe l’assemblée que la subvention allouée en en 2016 était de 100 €, en 2015 de

800,00 € après une allocation de 660 € pour l’année 2014, et laisse ouverte la discussion

sur le montant à allouer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages :

— Alloue aux Restaurants du Cœur de l’Hérault la somme de 1 100 € pour l’année 2018.

— Autorise le Maire à accomplir l’ensemble de formalités afférentes à la bonne exécution

de ce dossier.

Mme l’Adjointe à la « Vie scolaire et périscolaire » rappelle que la Commune participe par

convention signée en 1965, aux frais de fonctionnement de l’association intercommunale du

Lycée privé agricole de Gignac. Ce lycée sous contrat avec le ministère de l’Agriculture

accueille des élèves de l’ensemble du département dont quelques montarnéens.

Elle rappelle que comme chaque année la participation financière pour l’année 2018 se calcule

selon la méthode suivante :

0,08 Ex nombre d’habitants (selon l'INSEE soit 2856 habitants). Soit pour la Commune un

montant de 228,48 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

-Approuve la participation financière 2018 pour un montant de 228,48 € ;

-Dit que le montant sera inscrit au budget général 2018.Mme l’Adjointe à la « Vie associative et culturelle », rappelle que les restaurants du cœur ont

depuis quelques années des locaux sous la forme de salles préfabriquées Avenue Font

Mosson.

Elle informe l’assemblée que, grâce au déménagement du service jeunesse dans ses nouveaux

locaux, la Commune a pu agrandir la surface de stockage et de distribution de l’association.

En effet, la Commune consent d’allouer à cette structure les anciens locaux du service

jeunesse et ce à titre gracieux.

Ces locaux ont été remis en état par les Services Techniques.

Mme l’Adjointe informe donc le Conseil que M. Maire a signé la convention de prêt de locaux

avec l’association départementale des Restaurants du Cœur.

Le Conseil prend acte de ces informations.

Administration Communale :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

M. le Maire informe l’assemblée que suite à l’avis favorable de la CAP siégeant au centre de

gestion de l’Hérault, il est possible de transformer trois postes contractualisés d’adjoint

d’animation en postes statutaires et de les inscrire au tableau des effectifs dans le grade

d’adjoint d'animation. En effet, ces trois postes de contractuels avaient été créés suite à

l’agrandissement des trois structures d’accueil du service jeunesse ainsi que dans le cadre de la

mise en place d’un service périscolaire global.

M. le Maire propose à l’assemblée :

° De créer trois postes d’adjoint d’animation à temps non complet :

> Un poste d’adjoint d’animation pour un temps hebdomadaire de 32h.

> Un poste d’adjoint d’animation pour un temps hebdomadaire de 32h20.

> Un poste d’adjoint d’animation pour un temps hebdomadaire de 26h.

. D'’adopter la modification du tableau de l’emploi ci-dessous proposée.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/02/2018 :

Filière : Animation, Cadre d’emploi : Adjoint d’animation,

Grade : Adjoint d’animation, (ancien effectif dans le grade : 5, nouvel effectif dans le grade :6)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages et deux abstentions

(A. GALLIERE, I. ALIAGA) décide :

-D’adopter les propositions de M le Maire.

-Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des trois postes crées

sont inscrits au budget.

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer certains emplois en raison d’avancement de grade ou de mise à la retraite,

Le Maire propose à l’assemblée la suppression de quatre postes au tableau des effectifs :

-Suppression d’un emploi d’agent de maitrise permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Filière : Technique, Cadre d’emploi : Agent de maitrise,

Grade : Agent de maitrise, (ancien effectif dans le grade : 2, nouvel effectif dans le grade : 1).

-Suppression d’un emploi de Garde champêtre chef principal permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Filière : Technique, Cadre d’emploi : Agent de maitrise,

Grade : Agent de maitrise, (ancien effectif dans le grade : 1, nouvel effectif dans le grade : 0).

-Suppression d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Filière : Administrative, Cadre d’emploi : Adjoint Administratif,

Grade : Adjoint Administratif principal de 2°" classe, (ancien effectif dans le grade : 3, nouvel effectif dans le grade : 2).

-Suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Filière : Filière : Médico-Sociale, Cadre d’emploi : ATSEM,:

Grade : ATSEM principal de 2ème classe, (ancien effectif dans le grade : 4, nouvel effectif dans le grade : 3).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.Divers :

N° DIA Réf. Parcelle Préemption

17.5642 BB Non préemption

C17.036 AL 227p (lot 491) | Non préemption

C17.037 AL 225 Non préemption

C17.038 AI 22 Non préemption

C17.039 AL 227p (lot 492) | Non préemption

C 17.040 AL 227p (lot 489) | Non préemption

C 17.041 AL 227p (lot 487) | Non préemption

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents après lecture faite.