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Conseil Municipal - Annexe DL 2023 102 Reglement CMJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe DL 2023 102 Reglement CMJ)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 €
Pubié 1e
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L_2 REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
RÈGLEMENT DES ÉLECTIONS
ARTICLE 1 : Candidats et Électeurs
Les électeurs doivent, au moment de l'élection, habiter Bessières, être scolarisés au minimum
en 6e et jusqu'à la veille de leur majorité.
ARTICLE 2 : Composition du Conseil Municipal des Jeunes (CM])
Le CM] est composé de 12 conseillers titulaires.
Le nombre de suppléants est fixé à 12 maximum.
ARTICLE 3 : Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au CM] de Bessières, il faut :
- Remplir les conditions de l’article 1 ;
- Faire acte de candidature ;
- Avoir Une autorisation parentale.
ARTICLE 4 : Scrutin
- Les électeurs doivent présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile le jour
des élections ;
- Les votes ont lieu à bulletin secret;
- Les candidats ayant rassemblé le plus de voix sont élus ;
- Sont considérés comme nuls les bulletins comportant des signes distinctifs (barrés,
annotés, etc.), ils ne sont pas comptabilisés dans le vote.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 - Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de =
L'1ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 T
Publié le ID : 031-213100662-20231011-AXDL2023 102-AU
RÈGLEMENTATION DE L’EXERCICE DU MANDAT DE CONSEILLER MUNICIPAL DES
JEUNES
ARTICLE 1 : Durée du mandat
La durée du mandat des conseillers est fixée à deux ans.
ARTICLE 2 : Absences et empêchements
En cas d’empêchement, un conseiller municipal du CM] peut donner au conseiller de son choix
un pouvoir écrit pour voter en son nom. Toute absence doit être signalée et justifiée au préalable
par le conseiller et ses parents, dans un délai de 48 heures avant la séance, soit par dépôt d’un
courrier à l'accueil de la mairie, soit par mail : €
Un conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
ARTICLE 3 : Suspension, radiation et démission des conseillers
Dans le cas où un conseiller serait absent trois fois consécutives sans avoir prévenu de son
absence, ou en dehors des délais, le CM} peut demander son exclusion.
Tout conseiller ayant commis une faute grave est radié du CM]. La liste des fautes graves sera
établie par le CMJ.
Un conseiller souhaitant mettre un terme à son mandat devra en informer Monsieur le Maire
par écrit.
En cas de suspension, radiation ou démission d’un conseiller titulaire, celui-ci est remplacé par
le premier suppléant de la liste formée au moment des élections.
ARTICLE 4 : Respect des règles du groupe
Tous les conseillers et suppléants doivent respecter les règles suivantes :
Écoute, respect des opinions des autres ;
Respect des règles de courtoisie et de politesse ;
Absence de prise de position politique, syndicale, religieuse ou communautariste ;
Ponctualité aux réunions, groupe de travail et Conseils municipaux Jeunes en plénières.
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 T
puni le
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FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
ARTICLE 1 : Assemblées plénières
Présidence : Monsieur le Maire ou son représentant préside les séances du CMI.
Convocations : les assemblées plénières du CM] ont lieu au minimum une fois par semestre
(interruption durant les vacances scolaires). Une convocation sera adressée aux conseillers au
moins 10 jours à l'avance. Une confirmation de présence sera demandée.
En début de mandat, les jeunes conseillers du Conseil municipal des Jeunes désigneront leur
mode de communication pour les convocations et pièces complémentaires (courriel ou postal).
Quorum : Le CM] ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres (quorum) assiste
à la séance.
Vote en séances plénières : les conseillers municipaux du CMJ votent à main levée les points
inscrits à l'ordre du jour, sauf à la demande contraire de l’un des participants. Les sujets votés
en CM] pourront, selon le type de projet et l’envergure des décisions, faire l’objet d’un accord
de Monsieur le Maire ou d'une délibération en Conseil Municipal.
Les votants du CM] sont : les 12 conseillers municipaux jeunes, le Maire, l’Adjointe au Maire en
Charge des Affaires Scolaires, la Conseillère déléguée à l'Enfance.
Comptes rendus : Un compte rendu de la séance sera rédigé puis remis aux conseillers
municipaux du CMJ, au Maire, à l’'Adjointe en charge des affaires scolaires et à la Conseillère
déléguée à l'Enfance. Sur le compte rendu figureront :
- Les noms des membres présents, les noms des membres absents excusés et les noms
des membres absents non excusés ;
- Les pouvoirs, en cas de délégation ;
- Les votes émis;
- Les prises de décisions.
ARTICLE 2 : Commissions
Mise en place des commissions : le nombre de commissions nécessaires sera fixé par les élus
du CM] dans la limite de trois commissions pour 12 élus.
Ces commissions se dérouleront à raison d'une réunion par mois environ.
Convocations : des commissions de travail auront lieu toutes les 4 à 6 semaines. Le jour, l'heure
et la durée de la commission sera précisée dans la convocation de séance. Ces réunions ne sont
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
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pas publiques. Les dates de réunions sont fixées suivant un calendrier annuel. Une convocation
sera remise aux conseillers 10 jours à l'avance.
Encadrement des commissions : à chaque commission, au moins un élu référent du CM] et un
animateur jeunesse seront présents.
ARTICLE 3 : Autres rencontres
Les conseillers municipaux seront amenés à participer ponctuellement à d'autres types de
rencontres.
° Évènements de la commune: ils seront invités à certains évènements de la commune
tels que les commémorations, les inaugurations..
L'invitation se fera de la même manière que les convocations aux réunions.
La présence des élus n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée.
+ Réunions extraordinaires : les élus du CM] seront de façon occasionnelle convoqués à
des réunions extraordinaires afin de mener un travail plus approfondi sur certains
projets.
° _ Rassemblements : les élus du CM] seront de façon ponctuelle convoqués à des journées
de rassemblement des CM].
RÈGLEMENTATION MÉDIAS
Durant leur mandat les Conseillers municipaux seront mis en avant dans certains évènements
de la commune et seront en ces occasions pris en photo et/ou vidéo pour diffusion sur
différents supports médiatiques :
— Médias de la Mairie de Bessières (Bessières Info, réseaux sociaux, site internet) :
— Presse locale;
— Réseaux sociaux des partenaires du CM].
Photos et vidéos
Lors de leur inscription à l'élection, les candidats ainsi que leurs représentants légaux pourront
accepter le droit à l’image.
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Dans le cas où le droit à l'image n'est pas coché, le Conseiller Municipal ne pourra apparaître
sur aucun support médiatique issu du CM].
Réseaux sociaux
Les Conseillers municipaux n'auront pas le droit de diffuser depuis leurs propres réseaux
sociaux toute information ou média concernant le CM] sous peine de sanction.
Un support de discussion numérique sera proposé aux Conseillers municipaux jeunes afin
d'échanger autour du CMJ. Ils ne pourront y participer qu'avec l'accord des représentants
légaux via la fiche de candidature. Ce support sera créé et suivi par les animateurs encadrants
du CM].
MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est modifiable par voie d’avenant.
Fait à Bessières,
Le _________
L'élu(e) CM] Les parents
ou représentants légaux
Le Maire L'Adjointe au Maire
Cédric MAUREL En charge
des Affaires Scolaires,
Alexia SANCHEZ
Conseillère déléguée à la
A L'Enfance
Marie Line LALMI
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID :031-213100662-20231011-AXDL2023_102-AU
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