Déliberation - Extrait 2023 102 ENF Reglement CMJ modifie

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Déliberation - Extrait 2023 102 ENF Reglement CMJ modifie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 102 ENF Reglement CMJ modifie)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 13/10/2023

: Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 13/10/2023 RE

. du Conseil municipal Pubié le : FYESSIÈRES du mercredi 41 octobre 2023 ID : 031-213100662-20231011-DL2023 102-DE

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 11 octobre 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 05 octobre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame

Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.

Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Madame Marie-Line LALMI —- Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ -— Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Benjamin HUC à Monsieur Pierre ESTRIPEAU.

Absent excusé :

Monsieur Jérôme BRIÈRE

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BONNAFOUS.

À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.

Composition légale du conseil municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers représentés : 2 VNYNY

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

2023-102 ENFANCE / JEUNESSE : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes (CMJ)

Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ

ADOPTE

Votants : 26 Abstentions : O0 | Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 0

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr

FSESSIÈRES

Envoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023 T

Publié le À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 7ème ID :1031-213100662:20231011.DL20231 102-DE

municipal qu’un Conseil municipal des Jeunes a été mis en place sur la commune par délibération n° 2021-107 en date du 29 septembre 2021. Un règlement intérieur a également été approuvé à la même date. Madame la 7°" adjointe énonce qu'il convient d’apporter des modifications à ce règlement intérieur. Ces dernières concernent notamment les points suivants :

— L'ancien article 1 et article 2 sont regroupés pour ne former qu'un seul article 1er « Candidats et électeurs » ;

— L'article 2 « Commissions » a été modifié et il est désormais mentionné que des commissions se dérouleront à raison d’une réunion par mois environ avec au moins un élu référent du CMJ présent et Un animateur jeunesse ;

— L'article 3 « Autres rencontres » mentionne désormais les rassemblements où les élus du CMJ seront de façon ponctuelle convoqués à des journées de rassemblement des CMJ ; — L'article portant modification du règlement a également été modifié ;

Madame SANCHEZ énonce que le règlement intérieur modifié est annexé à la présente délibération.

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 7è"° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes dûment modifié et annexé à la présente délibération ;

> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentants pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,

les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées

Pour copie conforme, le Maire, le :

et la délibération ayant été reçue en Préfecture

le :

Cédric MAUREL

Pat / _————

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