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Déliberation - Delib2017 02 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2017 02 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ISERE
001/2017
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
15
février,
:
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents
:.
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Agnès
JET,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Arlette
DUBOURDEAUX
avec
pouvoir
donné
à
Muriel
BLANC
Pascal
LEMOINE
avec
pouvoir
donné
à
Christophe
IMARD
Absents
: Néant
Date
de
convocation
: 10
février
2017
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 13
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 13
Affiché le :
46
Fry.
2017
M.
Norbert
MOUSSY
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Convention
de
prestation
de
service
—
Organisation
de
la Consultance
architecturale
mutualisée
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes.
Le
Grésivaudan
propose
aux
communes
de
bénéficier
d'une
consultance
architecturale
mutualisée,
en
partenariat
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
de
l'Isère
(CAUE).
La
présente
convention
définit
les
modalités
et l’organisation
de
la consultance
architecturale
mutualisée.
Il précise
que
le
prix
de
rendez-vous
est
de
58,68
€
TTC
pour
la
Commune
La
présente
convention
prend
effet
au
1%" janvier
2017.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année
à
partir
de
sa
date
d'anniversaire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal : -__
Décide
d'approuver
la
signature
de
la
convention
de
prestation
de
service
—
organisation
de
la
Consultance
architecturale
mutualisée
avec
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
-
Demande
à
Monsieur
le
maire
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
pour
pallier
cette
dépense.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
002/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
15
février,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Agnès
JET,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Arlette
DUBOURDEAUX
avec
pouvoir
donné
à
Muriel
BLANC
Pascal
LEMOINE
avec
pouvoir
donné
à
Christophe
IMARD
Absents
: Néant
Date
de
convocation
: 10
février
2017
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 13
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 13
Affiché le :
1 6
FEV.
207
M.
Norbert
MOUSSY
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Dossier
préau,
accès
école-mairie
et
bibliothèque Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
compte
rendu
de
la Commission
Urbanisme
et
Aménagement
et propose
au
Conseil
municipal :
-__
de
valider
l'Avant-Projet
Définitif d'aménagement
du
préau
à
l'exception
des
réserves
portées
sur
le compte
rendu
de
réunion
du
9
novembre
2016.
-
de
demander
aux
architectes
de
répondre
aux
modifications
et
d'intégrer
l'étude
de
mise
en
conformité
PMR
du
bâtiment
École-Mairie-Bibliothèque
suivant
le
dossier
AD’AP.
|
-
Les
contrats
d'études
et
avenants
seront
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal.
-
L'objectif,
pour
la
Commune,
est
de
réaliser
les
travaux
en
2018 Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
points
énoncés
ci-dessus.
Vote : Pour
: 9
Contre
: 2
Abstention
: 2
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
. —
SSSR
EGTE
Mairie
de
Sainte-Agnès
38190
Sainte-Agnès
:
Tél.
04
76
71
48
85
—Fax.
04
76
13
04
84
Sa
| nte-Agnès
www.sainte-agnes.fr
- email
: mairie.ste-agnes38@wanadoo.fr
COMMISSION
«Aménagement
et
Urbanisme»
Réunion
du
09
novembre
2016
Réunion
Préau
APD
19h
Liste
des
personnes
Convoquées
Présentes
_
diffusion
Membres
de
la Commission
M.
Alain
RIMET
X
X
X
M.
Marc
BOURGEAT
X
X
X
M.
François
SOULIER
X
X
X
..
.
Eric
COLLOMB
X
X
X
M.
Christophe
IMARD
X
Excusé
X X
Mme
Arlette
DUBOURDEAUX
: X
X
X
Mme
Muriel
BLANC
X
X
M.
Benjamin
CANTAU
X
X
X
M.
Camille
GIROUD
X
X
Mme
Agnès
JET
X
Excusée
X
M.
Pascal
LEMOINE
X
X
X
M.
Norbert
MOUSSY
X
X
X
M.
Jean-Claude
PORCHERON
X
X
X X
Marion
FOURNEL
X
X
X
{Maria
RAMOS
X
X
x
Ordre
du
jour
: APD
DU
PREAU
Compte
rendu
:
:
Les
architectes
exposent
l'avant-projet
définitif
AP.D.
du
préau
et
de
l'aménagement
PMR
de
l'école.
Les
documents
dessinés
ainsi
que
les
descriptifs
estimatifs
sont
projetés
.Deux
exemplaires
en
format
papier
sont
remis
aux
élus.
Les
membres
de
la commission
valident
l'intégration
du
projet.
Vu
le
coût
élevé
du
projet
au
regard
des
possibilités
financières
de
la
commune
il
est
nécessaire
de
rechercher
des
économies.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE Mairie
de
Sainte-Agnès
38190
Sainte-Agnès
.
Tél.
04
76
71
48
85
—
Fax.
04
76
13
04
84
®
s
Sa
| nte-Agn
es
www.sainte-agnes.fr
- email
: mairie.ste-agnes38@wanadoo.fr
Les
remarques
suivantes
ont
été
émises
;
-
Compte
tenu
de
la
difficulté
de
son
intégration,
de
son
usage
relatif,
la
marquise
n'est
pas
retenue.
-
La
jardinière
située
le
long
de
la
façade
est
abandonnée.
Coût
de
construction
et
entretien...
-
les
aménagements
intérieurs
d'accessibilité
aux
locaux
scolaires
et
bibliothèque
/ atelier
sont
essentiels
pour
l'optimisation
de
leur
usage.
Il
y a
lieu
de
les
intégrer
dans
l'étude
globale
et
de
les
préciser.
-
L'épaisseur
du
bandeau
de
rive
parait
trop
importante
-
notamment
sur
la
vue
d'insertion
de
l'entrée.
Rechercher
une
simplification
de
la
couverture
par
ailleurs
source
d'économie.
Il
est
demandé
aux
architectes
de
bien
vouloir
intégrer
ces
remarques
au
projet.
Suite
du
projet.
Les
élus
souhaïtent
la réalisation
de
ce
projet.
Une
concertation
sera
menée
avec
les
enseignantes,
les
bénévoles
de
la
bibliothèque,
les
parents
d'élèves
et
les
élus
durant
l'année
2017.
Pour
des
raisons
de
lisibilité
budgétaire
une
délibération
du
CM
sera
prise
au
premier
trimestre
2017
afin
de
fixer
les
échéances
des
études
et
de
la
réalisation.
os
Un
avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
sera
établi
sur
la base
du
projet
modifié.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
0033/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
15
février,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Agnès
JET,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Arlette
DUBOURDEAUX
avec
pouvoir
donné
à
Muriel
BLANC
Pascal
LEMOINE
avec
pouvoir
donné
à Christophe
IMARD
Absents
: Néant
Date
de
convocation
: 10
février
2017
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 13
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 13
M.
Norbert
MOUSSY
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Bibliothèque
: clôture
de
régie
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
27
mars
1992
instituant
la
régie
de
recette
pour
la bibliothèque.
°
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
des
raisons
de
simplification,
l'abonnement
à
la
bibliothèque
sera
effectué
par
l'émission
de
titres
individuels.
Le
montant
de
l'abonnement
sera
fixé
par
arrêté
du
Maire.Le
comptable
de
la
Commune
et
Monsieur
le
Maire
seront
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
la tenue
du
registre
d'enregistrement
des
cotisations.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
suppression
de
la régie
de
bibliothèque.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
004/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L’an
deux
mille
dix-sept
et le
15
février,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Agnès
JET,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Arlette
DUBOURDEAUX
avec
pouvoir
donné
à
Muriel
BLANC
Pascal
LEMOINE
avec
pouvoir
donné
à
Christophe
IMARD
Absents
: Néant
Date
de
convocation
: 10
février
2017
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 13
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 13
Affiché le :
4 6 FEV,
207
M.
Norbert
MOUSSY
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Ouverture
de
crédits
budgétaires:
exercice
2017 M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Sur
cette
base,
il
convient
d'autoriser
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2017
des
crédits
suivants : Budget
COMMUNAL
:
Proposition
d'ouverture
de
crédit
à
hauteur
de
31000
€
(soit
25%
du
montant
porté
sur
le
budget
2016
et
arrondi).
Cette
ligne
budgétaire
sera
dédiée
aux
règlements
de
factures
d'investissement
dans
la
continuité
des
travaux
démarrés
en
2016.
Budget
EAU
Proposition
d'ouverture
de
crédit
à
hauteur
de
8200
€
(soit
25%
du
montant
porté
sur
le
budget
2016
et
arrondi).
Cette
ligne
budgétaire
est
destinée
à
faire
face
aux
travaux
qui
devraient
être
engagés
sur
le
budget
de
l'Eau,
notamment
relatifs
au
S.D.E.
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2017.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
2017
des
crédits
des
deux
budgets
précités. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
00
5
1
2
0
17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
15
février,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Agnès
JET,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
. PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Arlette
DUBOURDEAUX
avec
pouvoir
donné
à
Muriel
BLANC
Pascal
LEMOINE
avec
pouvoir
donné
à Christophe
IMARD
Absents
: Néant
Date
de
convocation
: 10 février 2017
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 13
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 13
Affiché
le
:
1 6
FEV
207
M.
Norbert
MOUSSY
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
:
Modification
statutaire
n°12
—
Intégration
de
l'espace
ludique
du
Col
de
Marcieu
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5214-16
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
modifiés
;
Vu
la
délibération
n°DEL-2016-0383
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2016
portant
communautarisation
de
l’espace
ludique
du
Col
de
Marcieu :
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Saint
Bernard
du
Touvet
en
date
du
6
septembre
2016: Considérant
le
caractère
communautaire
de
l'espace
ludique
du
Col
de
Marcieu
ainsi
que
l'intérêt
pour
la
communauté
de
maintenir
et
développer
l'offre
de
loisirs
sur
son
territoire ; Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
modification
statutaire
portant
intégration,
dans
le cadre
des
compétences
facultatives,
à compter
du
187
mai
2017,
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
de
l'espace
ludique
du
Col
de
Marcieu
; Monsieur
le
Maire
rappelle
les
caractéristiques
principales
de
cet
espace
ludique
:
-
Le
col
de
Marcieu
est
une
station
4
saisons
de
la
commune
de
St
Bernard
du
Touvet,
pilotée
en
régie
municipale.
Elle
comporte
des
équipements
été,
des
équipements
hiver
et
des
équipements
utilisables
en
toute
saison.
o
Un
espace
luge
(4
pistes),
1
piste
de
tubing,
accrobranche,
activités
ludiques
(swingof,
filet
ludique).
o
Domaine
nordique
:4
pistes
(25
km,
dont
une
piste
en
partage
avec
St
Hilaire
du
Touvet)
o
Domaine
alpin
:6
pistes,
dont
3
d'apprentissage
(4,6
km)
o
6
remontées
mécaniques,
dont
2
téléskis,
1 fil
neige
et
3 tapis
o
Une
salle
hors-sac
(maison
du
Col)
La
fréquentation
hiver
est,
comme
les
autres
stations
de
ski,
soumise
à
l’aléa
climatique
:
-
Alpin
:
11
122
en
2014/15,
3623
en
2015/16
-_
Nordique
:4101
en
2014/15,
2162
en
2015/2016
-__
Luge
d'hiver
:2313
en
2014/2015,
626
en
2015/16
En
revanche,
l'activité
d'été
a
connu
une
forte
progression
et
dépasse
aujourd’hui
l’activité
hivernale
:5657
entrée
en
2014,
5579
en
2015,
6443
en
2016.
Le
nombre
de
lits
touristiques
marchands
est
de
290
et
le
site
emploie
1
ETP
en
CDI,
3
ETP
saisonniers.
-
Le
budget
annuel
de
la
régie
en
charge
aujourd’hui
de
la
gestion
du
site
s’équilibre
autour
de
270.000
€
avec
pour
2015
:
-__
total
des
dépenses
=
261.484
€
dont
155.000
€
de
charges
de
personnel,
55.000
€
de
charges
à caractère
général
et
50.000
€
de
dotations
aux
amortissements
-
total
des
recettes
=
268.297
€
dont
200.000
€
de
recettes
liées
aux
ventes,
20.000
€
de
remboursement
de
charges
de
personnel,
15.000
€
de
subventions
et
recettes
diverses
et
35.000
€
d’amortissements
de
subventions
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
communautarisation
de
l’espace
ludique
du
Col
de
Marcieu
à
compter
du
1°
mai
2017.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
00
6
12
0
4
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
15
février,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Agnès
JET,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Arlette
DUBOURDEAUX
avec
pouvoir
donné
à
Muriel
BLANC
Pascal
LEMOINE
avec
pouvoir
donné
à
Christophe
IMARD
Absents
: Néant
Date
de
convocation
: 10
février
2017
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 13
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 13
Affiché le :
{6
FE.
2007
M.
Norbert
MOUSSY
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION:
Schéma
directeur
d'Assainissement
et
d'Eaux
pluviales
;
Dans
le
cadre
de
l'étude
du
PLU,
il est
obligatoire
d'effectuer
le
schéma
directeur
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
de
notre
Commune.
Le
Maire
propose,
après
consultation
de
bureaux
d'études
de
retenir
La
Coopérative
A.T.EAU
pour
un
montant
de
14
274,00
€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
Valide
la
proposition
de
la
Coopérative
A.T.EAU,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
d'études
et
d'effectuer
les
démarches
de
recherches
de
subventions.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
0007/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
15
février,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain RIMET,
Maire.
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Agnès
JET,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Arlette
DUBOURDEAUX
avec
pouvoir
donné
à
Muriel
BLANC
Pascal
LEMOINE
avec
pouvoir
donné
à
Christophe
IMARD
Absents
: Néant
Date
de
convocation
: 10
février
2017
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 13
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 13
Affiché le :
1 6
FEV.
207
M.
Norbert
MOUSSY
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Vélos
à assistance
électrique
(VAE)
Afin
d'inciter
les
habitants
de
la
commune
adhérer
aux
déplacements
alternatifs
à
la
voiture
en
milieu
montagnard,
Sainte-Agnès
se
fixe
pour
objectif
de
mettre
à
disposition
à
la
location
pendant
3
mois
(par
période
d'un
mois
par
famille),
5
VAE
permettant
des
déplacements
courts
entre
les
hameaux
du
village
distants
de
quelques
kilomètres,
ou
vers
le
lieu
d'activité
professionnelle.
La
Commune
souhaite
en
effet
sensibiliser
les
habitants
à
des
modes
de
déplacements
plus
écologiques
sur
ce
type
de
trajets.
Les
VAE
seront
attribués
pour
un
mois
(un
VAE
maximum
par
famille),
par
roulement,
permettant
l’expérimentation
pour
15
familles,
entre
mai
et
juillet
2017.
Les
utilisateurs
pourront
se
porter
acquéreurs
des
vélos
à
des
conditions
particulièrement
avantageuses,
en
bénéficiant
de
la
remise
achat
groupé
par
le
bailleur
(l'entreprise
Energy
bikes
à
Grenoble)
et
d'une
réduction
équivalente
aux
trois
de
location
des
vélos. Montage
financier
:
-
Coût
global :
3
800€
TTC
-__
Participation
des
familles
:
300
€
TTC
-__
Subvention
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
:
1
750
€
TTC
-
Part
communale :
1750
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
accepte
ce
projet:
Vote : Pour
: 11
Contre
: 1
Abstention
: 1
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,