Déliberation - Delib2023 03 23

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Déliberation - Delib2023 03 23 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Sainte-Agnès. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 03 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 23 mars 2022

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire

Présents: Philippe ALBERT, Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLON, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Isabelle RIEU

Absents avec pouvoir : Christine BACCON donne pouvoir à Richard LATARGE, Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Frédérique MICHEL, Jacques REBUFFET donne pouvoir à Anne BERGER

Absents :

Date de convocation : 17 mars 2023

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14

Affiché le : 17 Mars 2023

Norbert MOUSSY a été élu secrétaire.

OBJET DE LA DELIBERATION 07-2023 : Attribution des subventions allouées aux coopératives scolaires Sainte-Agnès et Saint-Mury Monteymond

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer et de verser les subventions suivantes, pour l’année scolaire 2022/2023, aux deux coopératives :

Association Montant de la

subvention

Coopérative scolaire de Sainte Agnès 855 € Coopérative scolaire de Saint-Mury-Monteymond 1054,55 € Total 1909,55 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide d’attribuer et de verser une subvention aux coopératives pour une somme totale de 1909,55 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont disponibles au budget (article 6574),

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération adoptée

OBJET DE LA DELIBERATION 08-2023 : Répartition des subventions allouées aux associations

M. le Maire explique au conseil municipal que différentes demandes de subvention ont été présentées par les associations pour l’année 2023.

Sur demande de la commission Lien Social, elles ont fourni un formulaire CERFA afin d’avoir les mêmes documents pour toutes les structures. Ce formulaire comporte également un engagement éthique (non- discrimination…).Au vu de ces demandes, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Association Montant de la subvention

MJC Sainte-Agnès – Saint-Mury-Monteymond 600 € Festival Palindrome 2023 250 € APESAM 600 € Amicale des Pompiers du Vorz 200 € Radio Grésivaudan 100 € Secours populaire 300 € AFSEP 50 € Total 2100 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 2 100 €, répartie comme indiqué ci-dessus.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune, article 6574,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération adoptée

OBJET DE LA DELIBERATION 09-2023 : Approbation du compte administratif 2022

M. le Maire s’étant retiré au moment du vote du compte administratif, la 1ere adjointe, est choisi comme présidente de séance pour présenter le compte administratif 2022.

1. BUDGET COMMUNAL

Section d’investissement : Section de fonctionnement :

Total des recettes 163 014.92 € Total des recettes 558 010.20 € Total des dépenses 73 017.27 € Total des dépenses 465 303.44 € Excédent 2022 89 997.65 € Excédent 2022 92 706.76 € Excédent antérieur 148 620.51 € Excédent antérieur

Résultat de clôture 238 618.16 € Résultat de clôture 92 706.76 €

Après la présentation du compte administratif, fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :

Approuve le compte administratif 2022 dressés par M. le Maire.

Délibération adoptéeOBJET DE LA DELIBERATION 10-2023 : Approbation du compte de gestion 2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion 2022 dressé par le receveur de la Commune :

• Du budget général.

Celui-ci n’appelle aucune observation.

OBJET DE LA DELIBERATION 11-2023 : Affectation du résultat 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2022.

Il indique que la commune a réalisé un résultat de fonctionnement en excédent à hauteur de 92 706.76 € et propose d’affecter la totalité de cette somme en investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter la somme de 92 706.76 € à l’article 1068.

Délibération adoptée

OBJET DE LA DELIBERATION 12-2023 : Fixation des taux de fiscalité pour 2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De conserver les taux de taxe foncière bâtie et non bâtie

- Les taux sont donc fixés de la façon suivante :

• Taxe foncière bâtie : 42,06 %

• Taxe foncière non bâtie : 50,78 %

Délibération adoptée

OBJET DE LA DELIBERATION 13-2023 : Vote du budget 2023

Monsieur le Maire présente le budget 2023 de la Commune :

1. BUDGET COMMUNAL

• Section de fonctionnement

Dépenses : 534 400 € (dont 55 000 € d’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement)

Recettes : 534 400 €

• Section d’investissement

Dépenses : 306 324.92 € + 145 000 € de restes à réaliser soit 451 324.92 € Recettes : 451 324.92 €

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal adopte le budget présenté par Monsieur le Maire.

Délibération adoptéeOBJET DE LA DELIBERATION 14-2023 : Ajournée

OBJET DE LA DELIBERATION 15-2023 : Convention constitutive d’une entente intercommunale pour la gestion de la bibliothèque de Sainte Agnès - Saint Mury Monteymond

La bibliothèque est actuellement gérée par la commune de Sainte Agnès, qui en abrite les locaux mais elle

reçoit indifféremment les habitants des deux communes et intervient sur les deux écoles. Des bénévoles

des deux communes forment l’équipe et on peut dire que le fonctionnement est assuré de manière

satisfaisante.

Elle obéit actuellement à une convention de coopération signée par les deux conseils le 23 mars 2016, qui

n’est que partiellement respectée quant à la participation budgétaire et à la commission de gestion. La

participation budgétaire de Saint Mury Monteymond ne prend en compte que la part d’achat des documents.

L’embauche d’une salariée (4 heures/semaine) lors du précédent mandat a largement alourdi le budget (4

062€/an) pour Sainte Agnès, qui supporte seule cette charge.

Les deux CM ont décidé de résilier cette convention et de créer une « une entente intercommunale pour la

gestion de la bibliothèque Françoise Rosset Boulon de Sainte Agnès/Saint Mury », dont la gestion et le

fonctionnement sera assurée par « une conférence de l’entente » et dont le budget sera supporté dans son

intégralité par les deux communes au prorata du nombre d’habitants.

Convention constitutive en annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de la création d’une entente

intercommunale de gestion entre les deux communes.

Délibération adoptée

OBJET DE LA DELIBERATION 16-2023: Changement de fournisseur téléphone / internet

Pour résoudre les problèmes de ligne téléphonique et d’accès internet au sein de la Mairie et de l’école, il est proposé au conseil de changer de prestataire pour la téléphonie et internet.

La Société @trid propose une offre qui prendrait en charge, l’installation, le suivi technique, la maintenance de l’abonnement téléphonique et internet de la Mairie ainsi que la création d’une ligne vdsl qui servira de support aux lignes téléphoniques et de secours en cas de panne internet de l’école, pour un montant mensuel de 118 € HT soit 141,60 € TTC se détaillant de la manière suivante : - Abonnement mensuel pour la ligne internet / 59 € HT soit 70,80 € TTC - Abonnement mensuel pour la reprise des numéros / 59 € HT soit 70,80 € TTC

A cela s’ajoute un règlement unique payé à l’installation de 680 € HT soit 816 € TTC pour les frais de mise à jour du matériel et la mise en place d’un autocom ALCATEL avec un standard téléphonique et 2 bornes Dect, une borne mairie et une borne école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide de retenir la proposition de la société @Trid d’un montant de 141,60 € TTC pour l’abonnement mensuel ainsi que le règlement des frais de mise à jour du matériel s’élevant à 816 € TTC payé à l’installation.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les contrats avec la Société @Trid ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

Délibération adoptée

OBJET DE LA DELIBERATION 17-2023 : Travaux éclairage public TE38 rénovation armoire +

points lumineux secteur de la Gorge

M. le Maire expose que sur la base d’une étude sommaire en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants :

1- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 5780 € 2- Le montant total de financement externe serait de : 3342 € 3- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 181 € 4- La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 2258 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la consultation des entreprises ; il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, (8% du prix de revient HT)

- De l’obligation d’engager le montant de la contribution aux fraix de maîtrise d’ouvrage aux budgets de la collectivité.

OBJET DE LA DELIBERATION 18-2023 : Acte de candidature au fond de concours de la comcom

rénovation énergétique des éclairages publics

Vu le code Général des collectivités Territoriales, Vème parte « coopération locale », et notamment

les dispositions du livre II (la coopération intercommunale) titre 1,

La Commune de SAINTE-AGNES s’engage :

- à mettre en place une démarche pour l’extinction nocturne, totale ou partielle (en

définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement et à définir

les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés.

- Organiser un suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en

Energie Partagé (CEP) porté par le TE38 en Isère, ou suivi réalisé en interne à communiquer

au Grésivaudan.

- Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des

consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public, en mentionnant le concours

financier du Grésivaudan.

- Sensibiliser les habitants aux économies d’énergie

M. le Maire sollicite le versement à la rénovation énergétique des éclairages publics à la

Communauté de Commune le GrésivaudanM. le Maire est autorisé à entreprendre toute formalité, accomplir toute démarche, signer tout

document administratif ou comptable s’y rapportant et plus généralement faire le nécessaire.

Délibération adoptée

OBJET DE LA DELIBERATION 19-2023 : Isolation logement communaux approbation pour

étude avec CAUE et diagnostic

Monsieur le Maire explique que la commune a sollicité le soutien technique du CAUE pour le projet de réhabilitation d’une Maison au Fay et de 2 maisons à la Félisotte.

La mission du CAUE est d’accompagner la municipalité dans l’élaboration d’un diagnostic au préalable et d’apporter des conseils méthodologiques. Cet accompagnement est gratuit dans la limite de 5 journées.

La convention est jointe en annexe fixe les modalités de son intervention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, adhère à cette démarche et approuve la signature de cette convention.

Délibération adoptée

Fin du Conseil à 21h05