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Déliberation - Delib2022 03 31
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022 03 31)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
08-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER- MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Michel NG- TOCK-MINE donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Absents : Alexandre GIROUD
Date de convocation : 25 Mars 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 25 Mars 2022
Christine BACCON a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation du compte de gestion 2021
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve le compte de gestion 2021 dressé par le receveur de la Commune :
e Du budget général.
Celui-ci n’appelle aucune observation.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard L/A REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
09-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER- MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Michel NG- TOCK-MINE donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Absents : Alexandre GIROUD
Date de convocation : 25 Mars 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 25 Mars 2022
Christine BACCON a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation du compte administratif 2021
M. le Maire s'étant retiré au moment du vote du compte administratif, la 12" adjointe, est choisie comme présidente de séance pour présenter le compte administratif 2021.
1. BUDGET COMMUNAL
Section d'investissement : Section de fonctionnement :
Total des recettes 305 692.88 € Total des recettes 560 146.85 €
Total des dépenses 243 008.08 € Total des dépenses 433 150.76 €
Excédent 2021 62 684.80 € Excédent 2021 126 996.09 € Excédent antérieur 85 935.71 € Excédent antérieur
Résultat de clôture 148 620.51 € Résultat de clôture 126 996.09 € Après la présentation du compte administratif, fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :
Approuve le compte administratif 2021 dressés par M. le Maire.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Richard L£ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
10-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-
MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Michel NG-TOCK-MINE donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Absents : Alexandre GIROUD
Date de convocation : 25 Mars 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 25 Mars 2022
Christine BACCON a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Affectation du résultat 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2021.
Il indique que la commune a réalisé un résultat de fonctionnement en excédent à hauteur de 126 996.09 € et propose d'affecter la totalité de cette somme en investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE d'affecter la somme de 126 996.09 € à l’article 1068.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
11-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER- MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Michel NG-TOCK-MINE donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Absents : Alexandre GIROUD
Date de convocation : 25 Mars 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 25 Mars 2022
Christine BACCON a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Fixation des taux de fiscalité pour 2022
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De diminuer les taux de taxe foncière bâtie et non bâtie de 0.5%
Les taux sont donc fixés de la façon suivante :
+ Taxe foncière bâtie : 42.06 % (42.56 % en 2021)
e Taxe foncière non bâtie : 50.78 % (51.38 % en 2021)
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
12-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mars à 20 heures, le Conseil Municipal
de la commune, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE,
Maire
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-
MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal
LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Michel
NG-TOCK-MINE donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU donne pouvoir
à Richard LATARGE
Absents : Alexandre GIROUD
Date de convocation : 25 Mars 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 25 Mars 2022
Christine BACCON a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Attribution des subventions allouées aux
coopératives scolaires Sainte-Agnès et Saint-Mury Monteymond.
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d'attribuer et de verser les
subventions suivantes, pour l'année scolaire 2021/2022, aux deux coopératives :
Association Montant de la
subvention
Coopérative scolaire de Sainte Agnès 2 262.86 €
Coopérative scolaire de Saint-Mury-Monteymond 1 120.00 €
Total 3 382.86 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- décide d'attribuer et de verser une subvention aux coopératives pour une somme totale de 3 382.86 €, répartie comme indiqué ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont disponibles au budget (article 6574),
-__ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
13-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER- MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Michel NG-TOCK-MINE donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Absents : Alexandre GIROUD
Date de convocation : 25 Mars 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 25 Mars 2022
Christine BACCON a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Répartition des subventions allouées aux associations
M. le Maire explique au conseil municipal que différentes demandes de subvention ont été présentées par les associations pour l'année 2022. É
Sur demande de la commission Lien Social, elles ont fourni un formulaire CERFA afin
d'avoir les mêmes documents pour toutes les structures. Ce formulaire comporte également un engagement éthique (non-discrimination...).
Au vu de ces demandes, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal
d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes : Association Montant de la subvention
MJC Sainte-Agnès — Saint-Mury-Monteymond 600 €
Festival Palindrome 2022 250 €
APESAM 600 €
Amicale des Pompiers du Vorz 200 €
Locomotive 100 €
Radio Grésivaudan 100 €
Comité de Belledonne-Secours populaire 300 €
Total 2150 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- _ DECIDE d'attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 2 150 €, répartie comme indiqué ci-dessus.
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2022 de la commune, article 6574,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE 14-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la
commune, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER- MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Michel
NG-TOCK-MINE donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU donne pouvoir à
Richard LATARGE
Absents : Alexandre GIROUD
Date de convocation : 25 Mars 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 25 Mars 2022
Christine BACCON a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Vote du budget 2022
Monsieur le Maire présente le budget 2022 de la Commune :
1. BUDGET COMMUNAL
e Section de fonctionnement
Dépenses : 495 200 € (dont 30 150 € d'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement)
Recettes : 495 200 €
e Section d'investissement
Dépenses : 348 972.57 €
Recettes : 348 972.57 €
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal adopte le budget présenté par Monsieur le Maire.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Richard REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE 15-2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER- MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Anne BERGER, Michel NG-TOCK-MINE donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU donne pouvoir à Richard LATARGE
Absents : Alexandre GIROUD
Date de convocation : 25 Mars 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 25 Mars 2022
Christine BACCON a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Avenant au bail commercial Auberge du
Grand Joly
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal des termes de l'avenant du contrat de bail commercial proposé à la société à responsabilités limitées (SARL) CRUOUCUIT.
Les gérants ont fait part de leur souhait de laisser la jouissance de la salle du Lac Blanc à la commune car elle n’est jamais louée. Après les avoir consultés, la commune a séparé la salle en deux et délivré des autorisations d'installation temporaire à deux sociétés locales en recherche d'un lieu sur le balcon de Belledonne. Cette action vise à dynamiser le site du Grand Joly, concours au développement de jeunes sociétés et aide au maintien de services de proximité sur la commune.
Vu la délibération 04-2022 Convention d'occupation temporaire par la société -Le zèbre à poids- d'une partie de la salle Communale du Lac Blanc du 03 février 2022
Vu la délibération 05-2022 Convention d'occupation temporaire par la SASU Brassin du Chamois d'une partie de la salle Communale du Lac Blanc du 02 mars 2022 Les deux loyers cumulés supportés par les sociétés sont de 200 € par mois. Le loyer de la SARL CRUOUCUIT passera donc de 900 € à 700 € par mois.
Par ailleurs, la période de limitation de loyer est reconduite à deux années supplémentaires du fait de la conclusion du bail au début des restrictions liées à la pandémie. Le loyer sera porté à 900 € au lieu de 1 100 € à compter du premier jour suivant le quatrième anniversaire du bail, soit le 1° septembre 2024.
L'article 4 du bail commercial sera modifié en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cet avenant et autorise le maire à le signer.
Délibération adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.