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Déliberation - 20231113 029 Environnement Avis SUR Sage Eaux Souterraines
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231113 029 Environnement Avis SUR Sage Eaux Souterraines)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023 É Fe
Reçu en préfecture le 14/11/2023 À 45
Publié le 15/11/2023 Û
ID : 040-214002610-20231113-231113H2203H1-DE
Saint Geours L- pd COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Délibérations du Conseil Municipal
du 13 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Geours de Maremne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de M. MATHIEU DIRIBERRY, Maire,
Date de la convocation : mercredi 08 novembre 2023
Présents :
MATHIEU DIRIBERRY, PIERRE ATHANASE, EVELYNE LUC, JEAN-PIERRE FORGUES, Séverine DUCAMP,
DAMIEN GARAT, CHRISTELLE PESQUÉ, KARINE DELPUECH, PATRICIA MENSAN, BERTRAND LABEYRIE,
ERIC GROCQ, DAVID DULUCQ, Elisabeth LASSERRE, Séverine CAPLANNE, FRANCK SARRAUTE,
MATHIEU BERTHOME, ANITA GRANDIJEAN, ALEXANDRE LAMACHE, SANDRINE NIANT, DOMINIQUE
ILLI, CYRIL GAYSSOT
Absents :
Procurations :
JESSICA BERTHOU a donné pouvoir à Mme DELPUECH;MICHEL LESTAGE a donné pouvoir à M. ILLI
Nombre de membres afférents 23
Nombre de membres en exercice 23
Présents 21
Pouvoirs 2
Votants 33
N° DEL20231113-029
ENVIRONNEMENT : AVIS SUR LE SAGE EAUX SOUTERRAINES
Vu l’article R. 212-27 du Code de l'Environnement,
RAPPORT
Damien GARAT expose à l'assemblée la nécessité de rendre un avis le périmètre du Schéma
d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) souterraines de Gascogne qui incluent 4
départements: le Gers, et les Landes en totalité et les Pyrénées Atlantiques et les Hautes
Pyrénées pour partie.
Conformément à l’article R. 212-27 du Code de l'Environnement, la commune doit rendre un
avis sur le périmètre.
Le dossier préliminaire de consultation est téléchargeable à l’adresse ci-dessous : Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2203H1-DE
https://www.institution-adour.fr/nappes-profondes/documents-de-suivi.html
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
DE DONNER UN AVIS FAVORABLE au périmètre du Schéma d'aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) souterraines de Gascogne
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signéle , i À NOV. 2023
MATHIEU DIRIBERRY
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.