Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - mars 2019
Procès Verbal - avril 2019
Procès Verbal - avril 2019
Procès Verbal - 15 mars 2018
Procès Verbal - 15 mars 2018
Procès Verbal - mai 2019
Procès Verbal - février 2019
Procès Verbal - février 2019
Procès Verbal - mai 2019
Procès Verbal - pv 10 mars 2022
Procès Verbal - mars 2019
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - mars 2019)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
219
O2
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
28
mars
2019
membres
en
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le vingt-huit
mars
à 20h30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Présents
: 10
RONDWASSER Sont
présents:
Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Yannick
PINON,
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGUE,
Françoise
EBRARD,
Francis
GAULUET,
Alain
FONTENAY,
Muriel
TROCHET,
Bertrand
HARS
Représentés:
Sylvie
GIRAUD
par
Yannick
PINON
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Bertrand
HARS
exercice:
11
Votants:
11
Le
maire
demande
l'ajout
d'un
point
concernant
les
conditions
de
location
de
la salle
3PB,
en
point
8,
décalant
ainsi
les
questions
diverses.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à l'ajout de
ce
point,
à l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2019 :
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la
négative,
le procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions
du
maire
:
Le
maire
donne
connaissance
de
l'état des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
ar
le
conseil
municipal
et
indique
que
l'état
figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance.
P Objet:
1/ DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
UN
BIEN
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SIS
10
RUE
PAUL
BERNIER
CADASTRE
SECTION
D
N°
522
- 2019
08
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
courrier
recommandé
en
date
du
14
mars
2019,
Maître
Maud
FRAPPAT,
notaire
associé
à
Loches,
informe
la
commune
de
la
déclaration
d'intention
de
Monsieur
Christophe
BESSON
d'aliéner
les
parcelles
sises
10
rue
Paul
Bernier
et "Le
Bourg",
respectivement
cadastrées
section
D
n°
522
d'une
superfiice
de
3 ares
et
10
centiares
et D
n°
529
d'une
superficie
de
5
ares
et 20
centiares,
l'ensemble
au
prix
de
cent
mille
euros
(100
000,00
euros)
ainsi
qu'une
commission
de
sept
mille
cinq
cent
euros
(7500
euros).
Le
maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a institué,
par
délibération
n°
2019 07
en
date
du
28
février
2019,
le droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
ladite
assemblée
par
délibération
du
11
décembre
2018.
Le
maire
précise
que
seule
la parcelle
cadastrée
section
D
n°
522
consistant
en
du
bâti
sur
terrain
propre
est
soumise
au
droit
de
préemption
au
vu
de
sa
situation
en
zone
urbaine,
et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le
dit
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- se
prononce
CONTRE
le fait d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
la parcelle
sise
10
rue
Paul
Bernier,
cadastrée
section
D
n°
522
et charge
le maire
de
notifier
cette
décision
au
notaire
chargé
de
la future
transaction.
Objet:
2/ VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
-
COMMUNE
- 2019
09
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
RONDWASSER,
maire,
Après
s'être
fait présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
28
mars
2019 dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
à
l'unanimité
;
Fait
et délibéré
à MOUZAY,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Objet:
3/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- COMMUNE
- 2019
10
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
RONDWASSER,
maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
RONDWASSER
Marie
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
3
807.65
71
431.88
3
807.65
71
431.88
Opérations
exercice
349
167.66
186
292.71
299
545.55
403
461.82
648
713.21
589
754.53
Total
352
975.31
186
292.71
299
545.55
474
893.70
652
520.86
661
186.41
Résultat
de
clôture
166
682.60
175
348.15
8
665.55
Restes
à
réaliser
45
538.44
77
608.13
45
538.44
77
608.13
Total
cumulé
212
221.04
77
608.13
175
348.15
45
538.44
86
273.68
Résultat
définitif
134
612.91
175
348.15
40
735.24
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes, 3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Prend
acte
du
retrait
du
maire
au
moment
du
vote
de
la présente
délibération,
ce
dernier
ayant
quitté
la
salle
conformément à
l'article
L.2121-14,
alinea
2 et 3,
5.
Elit
aux
fins
de
procéder
au
vote,
son
Président,
Madame
Françoise
EBRARD,
doyenne
de
la
séance,
6.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
à
l'unanimité.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
28
mars
2019 2619
/X40
Objet:
4/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018-
COMMUNE
- 2019
11
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
excédent
de
175
348.15
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit,
à
l'unanimité :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
71
431.88
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
136
202.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
103
916.27
Résultat
cumulé
au
31/12/2018
175
348.15
A.EXCEDENT
AU
31/12/2018
175
348.15
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
134
612.91
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
40
735.24
B.DEFICIT
AU
31/12/2018
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Objet:
5/ INTEGRATION
ET
TRANSFERT
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
ET
INTEGRATION
DES
RESULTATS
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
SUR
LE
BUDGET
COMMUNE
2019
- 2019
12
Le
maire
informe
le conseil
municipal
de
la modification
des
résuitats
du
budget
COMMUNE
à reprendre
au
prochain
budget
2019,
en
raison
:
- de
l'intégration
et du
transfert
à la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
des
résultats
du
budget
assainissement
;
- de
l'intégration
de
la part
de
résultat
calculée
selon
la règle
de
répartition
de
45,86
%
pour
la commune
de
Mouzay,
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
préalablement
dissoute ;
Le
conseil
municipal,
- VU
la délibération
n°
2018
_41
en
date
du
11
décembre
2018
organisant
le transfert
de
la compétence
assainissement
collectif
à la Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
au
1er
janvier
2019
et
approuvant
le transfert,
en
intégralité,
des
excédents
ou
déficits
ainsi
que
de
la trésorerie,
et des
écritures
comptables
inhérentes
à
ce
transfert,
- VU
la délibération
n°
2011_7_3
en
date
du
02
août
2011
décidant
de
la dissolution
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
Mouzay-Varennes-Ciran
et organisant
le transfert
de
son
actif et son
passif
dont
les
conditions
comptables
et
patrimoniales
s'effectuent
selon
la
règle
de
répartition
basée
sur
les
superficies
des
trois
communes
membres
dont
45,86
%
pour
la commune
de
Mouzay,
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
28
mars
2019 - VU
la
délibération
n°
2019
06
en
date
du
28
février
2019
portant
approbation
du
compte
administratif
2018
du
budget
ASSAINISSEMENT
lequel
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
25922,16
euros
et
un
déficit
d'investissement
de
9133,33
euros,
- VU
les
résultats
du
compte
de
gestion
2018
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
faisant
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
499,23
euros
et un
déficit
de
fonctionnement
de
940,08
euros
x le taux
de
répartition
fixé
à 45,86
%
pour
la commune
de
Mouzay
= 228,95
euros
en
excédent
d'investissement
et
431,12
en
déficit
de
fonctionnement,
- Vu
la
délibération
n°
2019
09
approuvant
le compte
administratif
2018
du
budget
COMMUNE,
lequel
fait
apparaître
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
166682.60
euros,
une
différence
de
restes
à réaliser
en
recettes
de
32069,69
euros
et
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
175348,15
euros,
- Vu
la délibération
n°
2019_
10 décidant
d'affecter
ledit
résultat
de
fonctionnement
à la couverture
du
besoin
de
la section
d'investissement
à hauteur
de
134612,91
euros
et au
report
du
reliquat
d'excédent
en
fonctionnement
de
40735,24
euros,
DECIDE
d'intégrer
les
résultats
du
budget
ASSAINISSEMENT
ainsi
que
leur
transfert
à la CCLST,
et des
résultats
de
l'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
dans
le résultat
du
budget
COMMUNE
et ARRETE
et VOTE
les
résultats
définitifs
ci-dessous,
à
l'unanimité :
DEPENSES
en
€
RECETTES
en
€
Investissement :
Investissement :
article
D001
: 166
682,60
(commune)
article
1068
: 134
612,91
(commune)
9
133,33
(assainissement)
9
133,33
(assainissement) Total
:
175
815,93
Total
:
143
746,24
article
R0O01
:
228,95
(Association
Foncière) Fonctionnement
:
Fonctionnement :
article
DO02
:
431,12
(Association
foncière)
article
RO02
:
40
735,24
(commune)
pour
information
:
25
922,16
(assainissement) article
678
:
25
922,16
(assainissement)
Total
:
66
657,40
Objet:
6/ VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
DIVERS
- 2019
13
Le
maire
rappelle
que
des
subventions
sont
versées
chaque
année
aux
associations
communales
ainsi
qu'aux
familles
dont
les
enfants
participent
à
un
séjour
scolaire
selon
des
modalités
d'octroi
précédemment
définies.
Les
associations
communales
ont
fourni
les
bilans
financiers
de
l'exercice
écoulé
qui
font
apparaître
un
excédent
en
trésorerie
correct
et
suffisant,
la
plupart
des
associations
demandant
le maintien
de
la subvention
précédemment
octroyée.
Le
maire
rappelle
que
les
salles
municipales
sont
mises
à
disposition
gratuitement
aux
associations
ainsi
que
la
cuisine
une
fois
gratuite,
de
manière
identique
pour
chacune
et
propose
d'adopter
le
même
principe
d'équité
que
les
années
passées
en
ce
qui
concerne
l'attribution
des
subventions,
en
proposant
un
montant
unique
pour
les
associations
de
la
commune
et
en
reconduisant
les
montants
votés
l'an
pass.
Le
maire
indique
qu'il
convient
également
de
définir
les
autres
attributions
financières
versées
à
divers
organismes
sous
forme
de
contributions,
d'adhésions
ou
de
participations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
et
prévoit
leur
inscription
à
l'article
65748
du
prochain
budget
2019
:
Comité
des
Fêtes :
100,00
€
Section
UNC :
100,00
€
Association
sportive
«
football
» :
100,00
€
Bons
amis
de
Mouzay :
100,00
€
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
28
mars
2019 Z
01393
/225
Familles
Rurales
« gymnastique
»
100,00
€
Mouzay
et
son
passé :
100,00
€
APE 5
villages :
100,00
€
Les
Croquignoles
:
100,00
€
Souvenir
français :
40,00
€
Total
:
840,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- à la majorité
(09
voix
CONTRE
et 02
ABSTENTIONS),
décide
de
ne
pas
verser
d'adhésion
à la
FREDON
du
Centre,
- à la
majorité
(04
voix
CONTRE,
03
voix
POUR
et 04
ABSTENTIONS),
décide
de
ne
pas
verser
de
contribution
au
Comice
Agricole
de
Loches,
- à l'unanimité
(10
voix
POUR,
le maire
ayant
quitté
la salle
et n'ayant
pas
pris
part
au
vote
en
raison
de
sa
qualité
de
Présidente
de
l'Association
des
Maires
du
Grand
Ligueillois),
décide
de
verser
une
participation
fixée
à 0.10
centime
par
habitant
soit 47,70
euros
à
l'Association
des
Maires
du
Grand
Ligueillois, - à la
majorité
(05
voix
POUR,
03
voix
CONTRE
et 03
ABSTENTIONS),
décide
d'attribuer
un
don
de
50
euros
en
faveur
du
Téléthon,
en
lieu
et place
du
CCAS
prochainement
dissous.
Objet:
7/ PRESENTATION
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2019
Le
maire
présente
les
orientations
budgétaires
2019
prédéfinies
en
fonction
des
souhaits
des
commissions :
Besoin
ou
excédent
Programmes
Dépenses
Recettes
financement
1-
00
- op.financières
Total:
36
790,00 |
Total :
27
560,00
- 9
230,00
. emprunts
en
cours
(dette
Kal)
35
435,00
TA:
200,00
. cautions
logements
(sortie)
1 355,00
(entrée)
1 355,00
(fctva)
26
005,00
092-
MATERIELS
Total
:
,00
,00
,00
,00
0,00
117-
VOIRIE-RESEAUX
Total
:
28
000,00 |
Total
:
0,00
- 28
000,00
. travaux
voirie
20
000,00
. fossés,
pluvial
7 000,00
. atelier municipal
eau
potable
1 000,00
176
DEFENSE
INCENDIE
Total:
10 683,00
0,00
- 10 683,00
- réserve
« La
Fastière
»
177-ACCESSIBILITE
ERP
Total:
3
188,00
0,00
-
3
188,00
. élec.
salle
motricité
587,04
. plafond
cuisine
salle
polyv.
2 600,00
183-
CONSERVATION
Total
:
1
119,00 |
Total
:
1
119,00
0,00
RESTAURATION . régul.imputation
budgétaire
185-
Réserves
foncières
Total
:
10
000,00
0,00
- 10
000,00
bornages,
achat
terrain
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
28
mars
2019 189-
BIBLIOTHEQUE
Total
:
1 000,00
? |
Total
:
700,00
?
- 300,00
?
. poste
(portable
+ tablette)
DDLLEP
70
%
190-
ACCES
EGLISE
Total
: 3 750,00
Total
: 0,00
- 3 750,00
. création
échelle
d'accès
191-
SALLE
DES
JEUNES
Total
: 7 000,00€
Total
: 0,00
- 7 000,00€
. carrelage 192-
LOGEMENT
ECOLE
Total
: 25
135,00
Total
: 14
446,00
- 10
689,00
FDSR
socle
:
8 507,00
DETR
30%
: 5 939,00
193-
AMENAGEMENTS
Total
: 6 000,00
Total
: 0,00
- 6 000,00
PAYSAGERS . Place
3 PB
(jardinières,
banc)
1 500,00
. arrachage
souches,
haie
stade
et
divers
4
500,00
194-
MATERIEL
CULTUREL
Total:
883,00
Total
: 0,00
- 883,00
. projecteur
vidéo,
538,00
. cimaises
345,00
195-
NUMERISATION
Etat
civil
Total
:
1
100,00
Total:
0,00
- 1
100,00
. numérisation
850,00
. intégration
dans
logiciel
250,00
TOTAL
- 134
648,00
43
825,00
- 90
823
Le
maire
précise
que
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
seront
établies
samedi
30
mars
conjointement
entre
le
maire
et la secrétaire,
que
la faisabilité
de
ces
projets
et leur
inscription
budgétaire
sera
étudiée
prochainement
par
la commission
finances
qui
se
réunira
jeudi
04
avril
2019
à
17h00.
Le
conseil
souhaite
demander
une
estimation
des
domaines
pour
le
terrain
cadastré
section
D
n°
592,
situé
rue
Lemaigre
Dubreuil,
mis
en
vente
par
le
propriétaire,
et
pour
lequel
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
sera
probablement
prochainement
adressée.
OBJET:
8/ LOCATION
DE
LA
SALLE
3PB
-2019
14:
Le
maire
rappelle
que
la salle
3PB
est
actuellement
prêtée
aux
diverses
associations
et qu'un
sondage
a
été
lancé
auprès
de
la population
afin
de
recueillir
les
souhaits
des
administrés
sur
l'utilisation future
de
la
salle. Les
résultats
de
cette
consultation
publique
indiquent
que
les
particuliers
souhaitent
la
louer
pour
y
organiser
des
petits
événements.
Le
maire
propose
de
mettre
en
location
cette
salle
pour
une
utilisation
par
les
particuliers,
à
but
d'événement
familial,
uniquement
en
journée,
aux
conditions
tarifaires
identiques
à
la
Maison
des
Jeunes.
Après
en
avoir
délilbéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(07
voix
POUR,
03
voix
CONTRE
et
01
ABSTENTION),
fixe
les
tarifs
suivants :
COMMUNE
HORS
COMMUNE
- vin
d'honneur
OÙ
location
demi-journée
(de
9h00
à
19h00)
:
30
€
50
€
- forfait
chauffage
(du
01.10
au
30.04)
:
14€
20
€
Les
conditions
financières
seront
établies
par
décision
du
maire
créant
la
régie
d'utilisation
de
cette
salle,
les
conditions
matérielles
(état
des
lieux,
ménage...)
seront
fixées
dans
la convention
d'utilisation.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
28
mars
2019 ?
0919
/1+c
OBJET:
9/ QUESTIONS
DIVERSES
- après
un
tour
de
table
:
- il
est
demandé
la
confirmation
de
la
date
du
repas
des
aînés
le
11
novembre
prochain
et
répondu
affirmativement
;
- il est
interrogé
sur
la date
effective
de
la fibre
dans
la commune
: Mr
Jean-Marie
VANNIER,
vice-président
à
la
CCLST
en
charge
de
ce
dossier,
sera
invité
lors
d'un
prochain
conseil
afin
de
donner
des
informations
à ce
sujet ;
- il est
demandé
si le Plan
Local
d'Urbanisme
est
à ce jour
exécutoire
et suggéré
de
prévoir
une
réunion
pour
discuter
de
sa
mise
en
place
;
- il est
indiqué
que
l'astreinte
de
la station
d'épuration
est
toujours
établie
sur
la ligne
téléphonique
d'un
élu
de
la
commune
malgré
la
prise
de
compétence
de
l'assainissement
collectif
par
la
CCLSTet
demandé
les
coordonnées
du
responsable
du
service
pour
le
relancer
directement
;il
est
émis
le
souhait
qu'un
élu
de
la
commune
soit
présent
lors
des
visites
du
technicien
de
la
CCLST
;
- il
est
fixé
au
jeudi
11
avril
à
20h30
la
date
du
prochain
conseil
municipal
pour
le
vote
du
budget
2019
;
La
séance
est
levée
à
23h30,
lu et approuvé, le
secrétaire
de
séance,
Bertrand
HARS
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2014-08-4
du
19
juin
2014
modifiée
par
la
délibération
n°
2014-09-4
du
10
juillet
2014
04
mars
2019
signature
d’un
devis
d’intervention
pour
diagnostic
de
la sonorisation
à la salle polyvalente
ATS,
Ligueil
37
120,64
€ TTC
19
mars
2019
signature
par
Mr
Francis
LERE,
1%
adjoint,
d’un
devis
de
fourniture
de
3 plaques
de
rues
SES
Signalisation,
Chambourg-S/Indre
37
180,00
€ TTC
19
mars
2019
signature
par
Mr
Francis
LERE,
1%
adjoint,
d’un
devis
de
fourniture
de
2 panneaux
de
signalisation
SES
Signalisation,
Chambourg-S/Indre
37
180,24€
TTC
27
mars
2019
signature
d’un
devis
pour
l’impression
et la fourniture
d’enveloppes
pré-affranchies
LA
"POSTE,
Loches
37
1 547,00
€ TTC
27
mars
2019
signature
d’un
devis
pour
l’impression
et la fourniture
d’enveloppes
non
affranchies
LA
RENAISSANCE
LOCHOISE,
Loches
37
257,10
€ TTC
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
28
mars
2019 République
Française
Département
d'Indre-et-Loire
- Arrondissement
: LOCHES
COMMUNE
DE
MOUZAY
LISTE
DE
PRESENCE
Réunion
du
28/03/2019
Date
de
la convocation:
22/03/2019
NOM
FONCTION
SIGNATURE
RONDWASSER
Marie
Maire
LERE
Francis
Adjoint
Au
Maire
PINON
Yannick
Adjoint
Au
Maire
LANDREAU
Michel
Adjoint
Au
Maire
GOUGUE
Nadine
Conseillère
Municipale
EBRARD
Françoise
Conseillère
Municipale
GIRAUD
Sylvie
Conseillère
Municipale
Représentée
par
PINON
Yannick
GAULUET
Francis
Conseiller
Municipal
FONTENAY
Alain
Conseiller
Municipal
TROCHET
Muriel
Conseillère
Municipale
HARS
Bertrand
Conseiller
Municipal
Elu(e)
secrétaire
de
séance
: Bertrand
HARS
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
28
mars
2019