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Procès Verbal - mai 2019
Procès Verbal - juillet 2019
Convocation - octobre 2019
Convocation - août 2019
Déliberation - Délibérations du 8 avril 2019
Procès Verbal - avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
2019
/138
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
11
avril
2019
membres
en
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le onze
avril
à
20h30,
l'assemblée
exercice:
11
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
RONDWASSER
Présents
: 9
Sont
présents:
Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Yannick
PINON,
Nadine
GOUGUE,
Françoise
EBRARD,
Votants:
11
Sylvie
GIRAUD,
Francis
GAULUET,
Alain
FONTENAY,
Muriel
TROCHET Représentés:
Michel
LANDREAU
par
Yannick
PINON,
Bertrand
HARS
par
Marie
RONDWASSER
Secrétaire
de
séance:
Yannick
PINON
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2019 :
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si des
modifications
sont
à apporter
au
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la
négative,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions
du
maire
:
Le
maire
indique
qu'aucune
décision
n'a
été
prise
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et
indique
que
l'état
néant
figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance. Objet:
1/ VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2019
- 2019
16
Le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
orientations
budgétaires
présentées
et
retracées
dans
le
budget
primitif
2019
soumis
conjointement
à
leur
vote
au
cours
de
cette
séance,
permettent
de
tenir
compte
d'un
maintien
de
l'effort
fiscal
des
contribuables,
sans
augmentation
des
taxes
locales.
Le
maire
rappelle
les
taux
des
trois
taxes
votés
en
2018
ainsi
que
le
produit
perçu
sur
l'exercice
2018
et
indique
le
produit
fiscal
attendu
pour
l'année
2019,
calculé
sur
les
bases
d'imposition
prévisionnelles,
des
allocations
compensatrices
et
du
prélèvement
Garantie
Individuelle
de
Ressources,
ainsi
que
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
provisoire
devant
être
versée
par
la
CCLST.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
précédents
taux
et
fixe
les
taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2019
:
- taxe
d'habitation :
13,18
%
- taxe
foncière
bâti
:
17,47
%
- taxe
foncière
non
bâti :
46,56
%
Objet:
2/ VOTE
DU
BUDGET
COMMUNE
2019
- 2019
15
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Mouzay
pour
l'année
2019
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
849
921.97
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de :
849
921.97
Euros
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
11
avril
2019 ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant,
à
l'unanimité
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
67
255.31
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
145
239.00
014
Atténuations
de
produits
30
400.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
60
720.36
66
Charges
financières
5 215.00
67
Charges
exceptionnelles
26
586.16
022
Dépenses
imprévues
5 479.00
023
Virement
à la section
d'investissement
121
594.05
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
431.12
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
462
920.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
6
000.80
13
Impôts
et
taxes
247
441.00
74
Dotations
et
participations
122
920.80
15
Autres
produits
de
gestion
courante
19
400.00
77
Produits
exceptionnels
500.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
66
657.40
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
462
920.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
1
357.96
21
Immobilisations
corporelles
171
919.48
13
Subventions
d'investissement
1
118.60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
36
790.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
175
815.93
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
387
001.97
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
92
754.13
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
27
323.60
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
11
avril
2019 Zo19
/1+9
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
143
746.24
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
355.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
121
594.05
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
228.95
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
387
001.97
Objet:
3/ QUESTIONS
DIVERSES
- après
un
tour
de
table :
- il est
signalé
un
problème
rencontré
sur
le branchement
d'assainissement
collectif de
Mr
Théret
à
La
Martière
; le technicien
de
la
CCLST
est
intervenu
et
demande
que
les
agents
communaux
remontent
le
tabouret
;
- il est
fait
part
de
la
demande
de
faire
installer
un
banc
près
du
terrain
de
pétanque
par
le
club
pétanque
des
Bons
Amis
: il est
mis
l'accent
sur
les
problèmes
occasionnés
par
la
présence
de
chiens
et leurs
déjections
sur
l'aire
de
loisirs
notamment
sur
l'aire
de
jeux
pour
enfants ;
- il est
indiqué
que
le
restaurateur
de
Cussay
serait
disponible
pour
le
repas
du
11
novembre
prochain,
un
conseiller
se
charge
de
le
contacter
;
- il est
signalé
des
incivilités
commises
par
de
jeunes
enfants
et
des
adolescents
identifiés,
les
parents
seront
rencontrés
par
le
maire
;
- il est
indiqué
la
parution
du
dernier
journal
communal,
l'organisation
d'une
séance
de
cinéma
avec
Touraine
Québec
le 26
avril
à la salle
polyvalente,
l'atelier
"graff"
au
stade
;
- il est
rappelé
la
précédente
décision
de
mettre
en
location
la
salle
3PB
et
indiqué
que
la
régie
de
la
Maison
des
Jeunes
a été
étendue
aux
produits
de
location
de
cette
salle
: il convient
de
modifier
l'arrêté
municipal
nommant
les
régisseurs
et fait
appel
de
candidature
au
poste
de
régisseur
suppléant
parmi
les
conseillers
municipaux,
hormis
les
adjoints
; Mme
Muriel
TROCHET
se
porte
candidate
;
- il est
indiqué
que
la date
d'ouverture
de
la pêche
au
plan
d'eau
est fixée
au
samedi
27
avril
2019 :
- il est fixé
au
jeudi
23
mai
2019
à 20h30
la date
de
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal
;
La
séance
est
levée
à
21h15.
lu et approuvé, le
secrétaire
de
séance,
Yannick
PINON
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2014-08-4
du
19
juin
2014
modifiée
par
la
délibération
n°
2014-09-4
du
10
juillet
2014
—
NEANT
-
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
11
avril
2019