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Procès Verbal - février 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - février 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
2013 /16a
Département
Répubiique
Française
d'indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
28
février
2019
membres
en
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
vingt-huit
février
à
20h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Présents
: 8
RONDWASSER Sont
présents:
Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Votants:
9
Yannick
PINON
(à
partir
du
point
3),
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGUE,
Françoise
EBRARD,
Sylvie
GIRAUD,
Alain
FONTENAY Représentés:
Bertrand
HARS
par
Marie
RONDWASSER
Excuses:
Francis
GAULUET,
Muriel
TROCHET
Secrétaire
de
séance:
Francis
LERE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2019
:
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Un
élu
demande
que
soit
modifié
dans
les
questions
diverses
le
terme
"logement
de
fonction"
par
le
terme
"logement
de
l'école",
Il
est
pris
note
de
cette
observation,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions
du
maire
:
Le
maire
informe
le
conseil
qu'aucune
décision
n'a
été
prise
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et
indique
que
l'état
néant
figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance.
Objet:
1/
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIEIL
37
PAR
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
OUEST
VAL DE
LOIRE
-
2019
02
Le
maire
donne
lecture
d'un
courrier
en
date
du
31
janvier
2019
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
d'Indre-et-Loire
(SIEIL)
demandant
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
nouveaux
Statuts
du
Syndicat
en
raison
de
la
demande
d'adhésion
d'un
nouveau
membre.
Le
comité
syndicat
du
SIEIL
a
voté
le
11
décembre 2018
les
modifications
des
statuts
du
SIEIL
S'agissant
de
la
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Touraine
Ouest
Val
de
Loire
qui
a
approuvé,
par
délibération
du
23
octobre
2018,
son
adhésion
au
SIEIL
pour
la
compétence
"éclairage
public".
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Vu
les
statuts
du
SIEIL
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7 juin
2017,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5
et
L.5211-18, - Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Ouest
Val
de
Loir
en
date
du
23
octobre
2018,
- Vu
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
d'Indre-et-Loire
en
date
du
11
décembre
2018, - accepte
à
l'unanimité
l'adhésion
au
SIEIL
pour
la
compétence
éclairage
public
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Ouest
Val
de
Loire.
Objet:
2/
INSTITUTION
DU
DROIT
DE PREEMPTION
URBAIN
SUR
LES
ZONES
URBAINES
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
2019
03
Le
maire,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.211-1
;
COMMUNE DE MOUZAY
-
Séance
du 28
février
2019 Vu
la
délibération
n°2018_39
en
date
du
11
décembre
2018
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.211-1
du
Code
de
l'Urbanisme
au
terme
desquelles
les
communes
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
sont
autorisées
à instituer,
par
délibération
du
conseil
municipal,
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
à urbaniser
délimitées
par
ce
plan
;
Considérant
que
la
commune
peut
faire
usage
de
cet
outil,
les
mesures
de
publicité
attachées
à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
fixées
à l'article
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
ayant
été
effectuées;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
U
et
AU
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.151-52
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
présente
délibération
accompagnée
du
plan
faisant
apparaître
le
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
sera
adressée
aux
professionnels
du
monde
juridique
mentionnés
à
l'article
R.211-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant un
mois.
Mention
en
sera
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Mr
Yannick
PINON,
2è
adijoint,
se
présente
à 21h00,
et
prend
part
à la
séance.
Objet:
3/
VOTE
DES
PRODUITS
COMMUNAUX
2019
- 2019
04
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
bilan
des
dépenses
et
des
recettes
des
différentes
régies
et
comptes
de
produits
communaux
à
savoir
les
régies
de
location
des
salles
municipales,
de
la
pêche,
les
produits
issus
de
la
vente
des
concessions
de
cimetière.
Le
conseil
constate
que
la
régie
de
la
salle
polyvalente
est
déficitaire,
celle
de
la
maison des
jeunes
excédentaire,
ceci
s'expliquant
par
la
gratuité
de
la
salle
polyvalente
aux
associations
et
à l'école
et
par
l'engouement
de
la
maison
des
jeunes
du
fait
de
sa
situation
sur
l'aire
de
loisirs
et
du
public
intéressé
notamment
les
jeunes.
Il constate
également
la
délivrance
importante
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
dont
le
produit
sera
intégralement reversé
sur
le
budget
commune
depuis
le
er
janvier
2019,
au
lieu
des
deux-tiers
sur
la
commune
et
un
tiers
sur
le
CCAS,
en
raison
de
la
dissolution
du
CCAS
et
de
la
prise
de
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
à
cette
même
date.
Le
maire
rappelle
que
les
tarifs
des
divers produits
communaux
ont
été
modifés
et
réévalués
en
2016
et
maintenus
depuis
et
propose,
au
vu
de
cet
état,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
l'exercice
2019.
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
à l'unanimité,
décide
de
maintenir
pour
l'exercice
2019, l'ensemble
des
tarifs
des
régies
municipales
et
des
produits
communaux
précédemment
établis. Le
conseil
envisage
d'effectuer
des
travaux
de pose de
carrelage
et plinthes
et
d'améliorer
l'acoustique
de
la
salle
des
jeunes
afin
d'assurer
un
bon
entretien
de
ce
local
souvent
loué.
Il
envisage
également de
réfléchir
à l'entretien
et
à l'aménagement du columbarium
dont
aucune
concession
n'a
été
délivrée
depuis
son
installation.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du 28
février
2019 2©A9
/1+0
Il a
été
évoqué
la
possibilité
de
mettre
en
place
un
tarif
de
location
sur
la
salle
3PB,
la
commission
Animation
et
Vie
Culturelle
fera
des
propositions
suite
à l'étude
du
retour
dg'questionnaires.
Une
discussion
s'engage
sur
le
mode
de
fonctionnement
de
la
régie
pêche,
et
il est
décidé
de
le
maintenir
tel
quel.
Objet:
4/
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
- Budget
assainissement
collectif
-
2019
05
Le
Conseil Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
RONDWASSER
Marie,
maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
à
MOUZAY,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Objet:
5/
VOTE DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- Budget
assainissement
collectif
-
2019
06
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
RONDWASSER
Marie,
maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
Madame
RONDWASSER
Marie après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libetlé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
9 618.94
14
729.11
9 618.94
14
729.11
Opérations
exercice
21
479.57
21
965.18
24
673.48
35
866.53
46
153.05
57
831.71
Total
31
098.51
21
965.18
24
673.48
50
595.64
55
771.99
72 560.82
Résultat
de
clôture
9 133.33
25
922.16
16 788.83
Restes à
réaliser
Total
cumulé
9 133.33
25
922.16
16 788.83
Résultat
définitif
9 133.33
25
922.16
16
788.83
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau, au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice et
au
fond
de
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du 28
février
2019 roulement du
bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes, 8. Reconnait la sincérité des restes à réaliser, 4. Prend acte du retrait du maire au moment du vote de la présente délibération, ce dernier ayant quitté la salle conformément à l'article L.2121-14, alinea 2 et 3, et ne pouvant représenter l'élu lui ayant donné pouvoir, A L'UNANIMITE : 5. Elit aux fins de procéder au vote, son Président, Madame Françoise ERRARD, doyenne de la séance, 6. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et décide de leur transfert en intégralité, ainsi que la trésorerie afférente à ces résultats, au budget assainissement de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, conformément à la délibération n° 2018
41 en
date du 11 décembre 2018. Fait et délibéré à MOUZAY, les jour, mois et an que dessus.
Objet: 6/ QUESTIONS DIVERSES - Le Conseil :
- est informé d'une consultation groupée par la CCEST pour la numérisation des actes d'état civil (dispositif COMEDEC et protection des données dans le cadre du RGPD) ; le coût serait facturé à l'acte et représenterait près de 1000 actes pour la commune, selon la catégorie d'actes retenus ; des précisions quant à l'intégration de ces actes seront demandées à notre prestataire informatique afin d'aider à la prise de décision, le conseil étant favorable sur le principe de mutualiser cette procédure ; Après un tour de table : - if fait fait part de la demande de l'AS Mouzay quant à la présence d'un élu de la commune au prochain bal des sports le 9 mars. Mr Michel LANDREAU y assistera : - il est fait le point sur la prochaine commande de pancartes à apposer sur les bâtiments communaux et demandé des précisions sur leur dénomination, notamment la nouvelle salie située au 3 rue Paul
Bernier ; il est décidé les pancartes suivantes : bibliothèque, salle 3PB,
toilettes publiques,
1
panonceau indiquant la participation TEPCV sur l'immeuble 3 rue Paul
Bernier, ainsi que l'achat de 4 panneaux de limitation et fin de limitation de vitesse pour "La Varenne"; - il est demandé l'installation d'une sonnette pour l'accès à l'école par la rue de l'ancien lavoir ; - it est indiqué la dernière réparation de l'installation électrique des projecteurs au stade due à un défaut d'étanchéité des boîtiers ; un regard sera installé pour matérialiser l'emplacement de la boîte de raccordement des câbles et pour y accéder facilement ; un devis d'étude et d'essais de la sonorisation à la salle polyvalente a été demandé et sera signé prochainement : des devis d'installation d'une échelle pour sécuriser l'accès au clocher de l'église sont en cours, un rendez-vous supplémentaire étant fixé mercredi prochain ; il est signalé qu'actuellement, seule la petite cloche de l'église sonne, la grosse cloche nécessitant des travaux de réfection électrique, cette situation semblant être satisfaisante ; - il est, à ce titre, souligné l'importance d'entretenir en bon état de fonctionnement les installations existantes ; - il est fait part de la liste fournie par l'institutrice pour divers achats et travaux d'aménagement à l'école, notamment des étagères pour les livres ;
il est indiqué que l'achat de mobilier ressort de
la compétence du Syndicat Scolaire, y compris l'installation d'étagères, biens meubles par définition ; la commune met à disposition les agents techniques pour ces travaux; il est insisté sur la nécessité de faire retirer l'ancienne chaudière par l'agent technique, l'électricitien devra intervenir pour remettre les prises ;
il est demandé de prévoir les heures de ménage
supplémentaire à l'école en raison de la nouvelle salle de motricité, cela sera étudié (revoir les statuts pour décider qui fait quoi) ; - il est fixé au jeudi 14 mars la prochaine réunion de la commission travaux et voirie ; indiqué la fourniture de devis pour la plantation d'arbres, selon les recommandations de l'ADAC 37 ; un devis supplémentaire à celui de VEOLIA EAU est attendu pour l'alimentation en eau du local technique
;
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 28 février 2019 2619
/AH
- ilest fixé au jeudi 07 mars 2019 à 20h30 la réunion de la commission AVC - il est fixé au jeudi 28 mars à 20h30 la prochaine réunion de conseil municipal ; La séance est levée à 22h30.
lu et approuvé, le secrétaire de séance, Francis LERE.
DECISIONS
DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 ET
L.2122-23 DU C.G.C.T. ET DE LA DELEGATION DE COMPETENCES DU
CONSEIL MUNICIPAL (délibération n° 2014-08-4 du 19 juin 2014 modifiée par la
délibération n° 2014-09-4 du 10 juillet 2014
- NEANT -
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 28 février 2019