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Déliberation - D2024 055 Delib Budget Lotissement cloture pref 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 055 Delib Budget Lotissement cloture pref 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française SNS EE MAUNEEREST pod É COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 05 décembre 2024
Délibération n° D2024-055
L’an deux mille vingt-quatre, le 05 décembre, à vingt heures trente-deux minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-
de-Luzençon, dûment convoqués le 29 novembre 2024.
Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith,
CARRIERE Philippe, DELMAS Corinne, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Rémi et VICENTE Florian. Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : CHUREAU Esther (pouvoir à CADAUX Didier), EGEA Frédéric (pouvoir à GALTIER Samuel)
Absent(s) excusé(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie, MUYS Elisabeth
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 16
Vote(s) Pour : 16
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 06/12/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 06/12/2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. THOMAS Rémi ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
| Objet de la délibération : Clôture du budget Lotissement « Les Terrasses des Aires »
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
L’ensemble des lots ayant étant vendu il y a lieu de procéder à la clôture du budget lotissement.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de :
- Prononcer la clôture du budget annexe du Lotissement «Les terrasses des Aires» au
31décembre 2024
- dire que les résultats de clôture du budget annexe du Lotissement « Les terrasses des Aires » de l'exercice 2024 seront repris au budget communal après établissement du compte de clôture par
le comptable public.
Le compte financier unique 2024 ainsi que le compte de clôture seront dressés par le comptable public
en 2025 et seront votés en 2025.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- PRONONCE la clôture du budget annexe du Lotissement « Les terrasses des Aires » au 31décembre 2024,
- DIT que les résultats de clôture du budget annexe du Lotissement « Les terrasses des Aires » de l’exercice 2024 seront repris au budget communal après établissement du compte de clôture par le comptable public.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20241205-20241205_055-DE
Reçu le 06/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL prod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 05 décembre 2024
Délibération n° D2024-055
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 05 décembre 2024
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Monsieur Le Maire M. CADAUX Didier
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond
IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73
57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20241205-20241205_055-DE
Reçu le 06/12/2024