Compte-Rendu - 01 juillet

Documents similaires

Convocation - 9 juillet

Déliberation - 07 10 juillet 2025

Déliberation - 01 juillet 1

Compte-Rendu - 01 20 fevrier 2025

Compte-Rendu - 07 11 juillet 2024

Compte-Rendu - 5 juillet

Déliberation - 01 avril 1

Compte-Rendu - 19 novembre

Compte-Rendu - 9 juillet 1

Compte-Rendu - 07 10 juillet QUART HEURE CIT

Compte-Rendu - 01 juillet Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 27

Réunion du Conseil Municipal

du 1er juillet 2021

Le premier juillet deux mil vingt-et-un, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en raison de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID-19 et de l’état d’urgence sanitaire, à la salle des fêtes de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Patrick CARTIER, Juliette DELAVALLE, Angélique DUMOULIN, Dominique GIRET, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HÉHUNSTRE, Benoît LALÈRE, Marie LE CHAPELAIN, Virginie LÉONARD, Line MARCHÉ Béatrice MORIN, Pascal MORIN, Romain MORIN, Mélanie MOUSSION, Stéphane RICHARD, François SABOURIN

Étaient absents et excusés : Vaianu FENUAITI (pouvoir à Stéphane RICHARD), Julien GUIBERT, (pouvoir à Benoît LALÈRE)

Date de convocation : 24 juin 2021

Secrétaire de séance : Patrick CARTIER

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1- ENVIRONNEMENT-URBANISME-DOMAINE PUBLIC

1-1 : Lotissement « le Bois Guichet » : concession d’aménagement Deux-Sèvres Aménagement

1-1-1 : Approbation du rapport d’activités 2019/2020 : Madame le Maire accueille les représentants de Deux-Sèvres Aménagement qui, après avoir brièvement présenté cette structure : son statut (Société d’Économie Mixte), ses compétences et ses actions, présente le rapport d’activité 2020/2021 de l’opération concernant la création du lotissement communal « du Bois Guichet » qui a été confiée à DSA en 2016 dans le cadre d’une concession d’aménagement.

Au cours de l’exercice 2020-2021, aucune activité particulière n’a été enregistrée puisque le programme et les études de faisabilité sont suspendus dans l’attente du dépôt du dossier Loi Sur l’Eau et de la confirmation des travaux de la station d’épuration

Au terme de l’exercice, le coût actualisé de l’opération est évalué à la somme de 574 147.50 € HT. Le prix de vente des terrains est estimé 52.50 € HT le m², conforme aux prix du marché immobilier et permettant de conserver une vocation sociale à cette opération. Après avoir pris connaissance de ces informations et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport d’activités 2020-2021 présenté par « Deux-Sèvres Aménagement ».

1-1-2 : Orientations du projet – constitution d’un copil : M le Directeur de DSA aborde ensuite les évolutions du projet qui s’orienterait vers la création d’un quartier de mixité sociale plus spécialement destiné aux séniors et jeunes retraités. Proche du centre-bourg, il serait conçu de façon à densifier l’habitat (20 lots d’environ 350 m² chacun) et favoriser l’intégration urbaine (insertion paysagère, cohérence architecturale…). Il serait constitué de parcelles d’habitat privé (en propriété ou en location) et de logements sociaux et pourrait proposer des services pour les personnes en perte d’autonomie et des équipements partagés (salle, espaces extérieurs…).

Ce projet veut également consacrer une part importante à la concertation. Aussi, des réunions d’information et des ateliers thématiques seront proposés à la population afin de recueillir ses suggestions et observations et ainsi adapter au mieux ces logements à ses besoins. Enfin, en ce qui concerne le planning, DSA envisage une première réunion publique au mois de septembre 2021, le dépôt du permis d’aménager au cours du 2ème trimestre 2022 et un commencement de travaux et un début de commercialisation en 2023. Les élus se félicitent de cette nouvelle orientation du projet et décident donc de l’engager en constituant d’ores et déjà un comité de pilotage (copil) qui sera présidé par Madame le Maire et composé de Dominique GIRET (adjoint « Finances et Projets structurants ») – Fabrice28

BERJONNEAU (adjoint « Patrimoine communal – Urbanisme – Environnement ») – Patrick CARTIER – Virginie LÉONARD – Pascal MORIN – François SABOURIN Madame le Maire remercie les représentants de DSA pour leur intervention et leur implication dans ce dossier.

1-2 : Environnement

1-2-1 : Renouvellement de la convention « Nature Solidaire » : Avant d’aborder ce point, Madame le Maire demande à Virginie LÉONARD, Présidente de l’association, de quitter la séance

Chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention de partenariat signée avec l’association « Nature Solidaire » (anciennement l’AIPEMP). Depuis 2018, l’action de lutte contre les espèces envahissantes, principalement les ragondins, ne fait plus partie des activités de cette association, puisqu’elle est désormais de la compétence de la GEMAPI. « Nature Solidaire » n’assure donc plus qu’une mission d’insertion sociale et professionnelle par le développement d’activités telles que les chantiers de maraîchage bio et des chantiers environnementaux.

Pour permettre de mener à bien ces activités, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler la convention avec « Nature Solidaire » qui prévoit le versement d’une participation d’un montant de 750.00 € pour l’année 2021 (identique à celle de 2020) et autorise sa signature par Madame le Maire.

1-2-2 : Participation pour entretien des pistes cyclables : Madame le Maire rappelle que depuis le printemps 2020, le Département a pris le relai du PNR du Marais poitevin et assure l’entretien de l’ensemble du réseau cyclable du Marais poitevin que ce soit les itinéraires de la « Vélo Francette » ou les boucles cyclables locales, entretien qui a été confié à l’association d’insertion « Nature Solidaire »

Pour ces interventions, le Département sollicite la Commune pour le versement d’une participation de 3 046.00 € au titre de chacune des années 2020 et 2021, participation identique à celle versée au PNR les années antérieures.

Le Département précise qu’à compter de 2022, seul l’entretien des itinéraires inscrits dans le schéma départemental (à savoir la « Vélo Francette ») sera assuré par ses soins. Celui des boucles locales sera à la charge des communes qui le géreront directement ou le confieront à un opérateur local.

Après avoir pris connaissance de ces informations et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser une participation de 3 046.00 € au Département des Deux- Sèvres au titre de chacune des 2 années 2020 et 2021.

1-3 : Domaine public fluvial

1-3-1 : Modification convention embarcadère professionnel : Avant d’aborder ce point, il est demandé à Stéphane RICHARD de quitter la séance

Madame le Maire présente aux élus la demande de Monsieur Stéphane RICHARD, gérant de la société DLMS Tourisme, qui afin de pouvoir répondre à la demande croissante des touristes, sollicite l’autorisation d’exploiter 5 canoës au niveau de l’embarcadère « la Trigale » Elle précise qu’en cas d’avis favorable, cette modification aura une incidence sur le montant de la redevance payée à l’IIBSN qui est basée à la fois sur le linéaire concédé, la surface de pontons et le nombre d’embarcations professionnelles amarrées dont 70.00 € pour chaque canoë. En contrepartie, DLMS Tourisme s’acquittera d’une redevance de 103.00 € HT par canoë et par an (= 515.00 € HT).

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant qu’il est indispensable que les professionnels du tourisme puissent adapter et améliorer leurs offres de prestations afin de répondre au mieux aux besoins et souhaits des touristes, émet un avis favorable à cette demande et autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant.

1-4 : Voirie : dénomination de voie « Allée du Souvenir Français » : à la demande du Président de l’association locale du Souvenir Français, le Conseil Municipal décide de dénommer le chemin qui longe les services techniques municipaux et qui relie la route de Benet et le parking Gilbert Tessont : « Allée du Souvenir Français »29

2- FINANCES

2-1 : Subventions 2021

2-1-1 : Subventions aux associations : lors d’une récente réunion, les membres de la commission « finances » ont examiné les dossiers de demandes de subventions et ont convenu de reconduire pour l’année 2021 le montant des subventions accordées en 2019 aux seules associations qui ont déposé un dossier, à l’exception du Comité d’Animation Coulonnais pour lequel une somme de 2 000 € est proposée afin de financer les travaux de rénovation du bateau de 22 pieds mis à sa disposition par la commune.

Après délibération, et à l’unanimité (Marie LE CHAPELAIN et Pascal MORIN n’ayant pas pris part au vote en leur qualité de président d’association), le conseil municipal valide les propositions de la commission « finances » et décide donc d’allouer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2021 :

Associations Subvention 2021

Culture – Animation - Tourisme

Théâtre Roger Blin 500.00 Les Tégadons 450.00 Chorale « les Chanterelles » 200.00 Comité d’Animation Coulonnais 2 000.00 Les Marchés Gourmands de la Laiterie 500.00 Les Marchés de Créateurs du Marais 150.00 Rappel d’R 100.00 Sport

ACCA Coulon 500.00 Football Club de la Venise Verte 1 200.00 Association Gym Volontaire 150.00 La Pétanque Coulonnaise 600.00 Taekwondo du Marais 400.00 Cyclo Club de la Venise Verte 330.00 Tennis Club Magné-Coulon 150.00 Divers

Association des Parents d’Élèves 1 000.00 Le Germoir 100.00 Le Clos de la Vigne à Hubert 200.00 Dadou-Babou 100.00 AMAP « Alimentaire mon Cher Marais » 200.00 Duo Balance 200.00

2-1-2 : Subvention au CCAS de Coulon : Marie LE CHAPELAIN rappelle que chaque année, le budget principal de la commune verse une subvention d’équilibre au CCAS, cette somme étant notamment destinée à subventionner l’ADMR de la Venise Verte sur la base de 1.00 € par habitant et à allouer des aides financières aux personnes qui en font la demande.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire cette mesure et de verser une somme de 5 000.00 € au CCAS de Coulon au titre de l’exercice 2021.

2-2 : Tarifs prestations scolaires 2021/2022 : sur proposition de la commission « Finances », le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir la politique sociale mise en place depuis de nombreuses années qui consiste à ne facturer aux familles que le coût des denrées alimentaires selon leur quotient familial et de ne pas augmenter les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2021-2022 qui seront donc les suivants :30

2-3 : Festival de peinture 2021 : attribution d’un prix : Isabelle HÉHUNSTE annonce que cette année, le Festival de Peinture de Magné se délocalisera à Coulon le vendredi 23 juillet prochain et qu’à cette occasion les organisateurs sollicitent la Commune de Coulon pour l’attribution d’un prix

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider la proposition de la commission « Finances » à savoir de reconduire le principe adopté il y a quelques années pour le festival organisé par l’association « les Fêt’Arts du Marais », et d’offrir « le prix de la ville de Coulon » d’une valeur de 500 €. En contrepartie, elle se verra remettre le tableau de l’artiste primé.

2-4 : Marché : exonération redevance commerçants produits non essentiels : Dominique GIRET donne connaissance de la demande de la Fédération Départementale des Commerçants Non sédentaires des Deux-Sèvres qui sollicite la commune pour l’exonération de la redevance des droits de place appliquée aux commerçants vendant des produits non essentiels et ce pour les 2ème et 3ème trimestres 2021

En effet, ces commerçants, contrairement aux commerçants de produits alimentaires, n’ont été autorisés à reprendre leur activité qu’à partir du 19 mai dernier après un mois et demi d’inactivité due au troisième confinement.

Dominique GIRET rappelle aux élus que les commerçants qui souscrivent un abonnement annuel bénéficient déjà de la gratuite de la redevance (0.65 € par mètre linéaire et par jour) pour le 1er et le 4ème trimestre de chaque année. En revanche, les commerçants qui n’ont pas d’abonnement paient une redevance de 3.00 € par mètre linéaire et par jour de présence. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, afin de participer à la relance et à l’accompagnement du commerce non sédentaire, accepte le principe de cette exonération.

2-5 : Domaine public fluvial : exonération partielle de la redevance due par les embarcadères professionnels : avant d’aborder ce point, il est demandé à Stéphane RICHARD de quitter la séance

Dominique GIRET annonce que l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) a décidé, à titre exceptionnel et en raison de l’état d’urgence sanitaire impactant les activités des entreprises de batellerie, de sursoir à la perception des redevances d’occupation du domaine public fluvial pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mai 2021, soit 5 mois.

Ainsi la commune, signataire d’une convention avec l’IIBSN pour la gestion du domaine public fluvial entre le pont de la route de Niort et la rue du port aux Moules, verra sa redevance réduite de 5/12ème.

Il est donc proposé au conseil municipal de répercuter cette exonération sur les redevances payées par les 5 embarcadères professionnels implantés le long du Quai Louis Tardy, sachant que cette décision engendrera une perte d’environ 10 000 € pour la Commune. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.

2-6 : Admissions en non-valeur : à la demande de Madame la Trésorière Principale de Niort Sèvre, le Conseil Municipal accepte d’admettre en non-valeur les sommes suivantes correspondant à des titres émis par la collectivité mais jugés irrécouvrables au terme de l’exécution des différentes mesures de recouvrements :

1- budget principal : 2.80 € = reliquat sur facture de cantine scolaire

2- budget annexe « centre touristique » : 42 744.83 € = somme restant due suite au détournement de fonds de 2008 par un ancien agent. Cette dépense sera compensée par une reprise de provisions d’un montant équivalent

QF Tranches Tarifs 2021/2022

1 0-550 € 1.95 €

2 551 € - 770 € 2.35 €

3 771 € - 990 € 2.50 €

4 991 € - 1100 € 2.75 €

5 1101 € et + 2.90 €

Repas enseignant & agent 3.90 €

Repas adulte 5.20 €

Goûter APS 0.51 €31

2-7 : Décisions budgétaires modificatives : sur proposition de Dominique GIRET, le Conseil Municipal adopte les décisions budgétaires suivantes :

1- Budget principal

I

N

C

I

P

A

L

3- QUESTIONS DIVERSES

3-1 : Travaux – Grands projets

3-1-1 : Mise en lumière « Petite Cité de Caractère » : approbation de l’APD : Dominique GIRET présente l’Avant-Projet Définitif élaboré par Soizick BIHEN, concepteur lumière, et validé par l’Architecte des Bâtiments de France.

Ce projet propose :

- un éclairage de l’église à partir de projecteurs qui seront implantés sur des bâtiments publics ou privés et sur un mât adossé au support de communication historique existant - le remplacement des candélabres actuels par des lanternes dont le faisceau lumineux sera dirigé vers le sol ce qui permettra une réduction de la pollution lumineuse et une meilleure visibilité

- la projection sur le sol du parvis de dessins rappelant l’identité de la commune (faune, flore, architecture…).

En ce qui concerne le planning, ces travaux devraient débuter en septembre pour être terminés avant les fêtes de fin d’année

Après avoir entendu cette présentation et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - valide cet avant-projet

- décide d’engager les travaux pour la tranche ferme qui concerne la place de l’église et l’option n° 1 qui est un complément d’éclairage place de l’église pour un montant estimé à 153 829.40 € HT

- autorise Madame le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises

3-1-2 : Projet de complexe sportif : pré-étude faisabilité : Dominique GIRET rappelle que depuis plusieurs mois une réflexion est menée en partenariat avec le Football Club de la Venise Verte et les 4 autres communes concernées pour une amélioration des équipements existants, jugés insuffisants et inadaptés en raison des effectifs du club et de ses besoins.

Après analyse, il semblerait que le stade de Coulon, compte tenu de son état et des infrastructures existantes, serait le mieux approprié pour la création d’un complexe sportif de qualité, les terrains de Magné et Le Vanneau-Irleau pouvant quant à eux bénéficier d’une réhabilitation plus simple et ainsi servir de sites secondaires.

Aussi, afin d’avancer dans la réflexion et envisager la suite possible à ce dossier, il serait nécessaire de faire réaliser une pré-étude de faisabilité intégrant à la fois les volets techniques

Articles Dépenses Recettes

Section d’investissement

Op 204 – aire d’accueil des camping-cars

21538 : immobilisations incorporelles autres réseaux + 4 010.00

Articles Dépenses Recettes

OPNI : Opérations Non Individualisées

2031 : études (avenant AMO MSP) + 2 550.00

Op 179 : travaux de bâtiments divers

21318 : travaux autres bâtiments publics - 6 560.00

Section de fonctionnement

6541 : admissions en non-valeur + 10.00

70321 : droits de stationnement sur la voie publique + 10.0032

et financiers de ce projet. Dominique GIRET présente donc aux élus le devis du cabinet « Victor architectes » de Niort qui propose de réaliser cette prestation pour la somme de 3 100.00 € HT. En ce qui concerne son financement, la répartition suivante a été arrêtée par les différents partenaires :

- Commune de Sansais = 5 % soit 155.00 €

- Commune de Saint-Georges-de-Rex = 5 % soit 155.00 €

- Commune de Le Vanneau-Irleau = 10 % soit 310.00 €

- Football Club de la Venise Verte = 10 % soit 310.00 €

- Commune de Magné = 35 % soit 1 085.00 €

- Commune de Coulon = 35 % soit 1 085.00 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - accepte que la Commune de Coulon prenne la maîtrise d’ouvrage de ce projet - accepte le devis du cabinet « Victor architectes » d’un montant de 3 100.00 € HT - valide le plan de financement proposé par les partenaires du projet.

3-2 : Jardins partagés : renouvellement de la convention avec l’association gestionnaire : Marie LE CHAPELAIN expose qu’à l’issue de leur création en 2013, la gestion et le fonctionnement des jardins partagés ont été confiés par convention à l’association « le Clos de la Vigne à Hubert ».

Cette convention prévoit notamment les conditions de mise à disposition de cet espace communal, ainsi que les obligations et responsabilités de la Commune et de l’association. Arrivée à expiration il serait donc nécessaire de la renouveler en l’actualisant en fonction des modifications intervenues depuis la signature initiale, comme par exemple la mise à disposition de parcelles pour les écoles et le Centre Social du Marais…

Cette nouvelle convention prendrait donc effet le 1er juillet 2021 pour une durée de 5 ans, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour cette même durée. Après délibération, le Conseil Municipal valide les termes de cette convention et autorise Madame le Maire à procéder à sa signature.

3-3 : Camping municipal : conditions d’accueil de jeunes migrants « Migr’Action 79 » : l’association « Migr’Action 79 » qui est à la recherche d’hébergements pour l’été, a pris contact avec Madame le Maire pour savoir s’il serait possible, en cas de besoin, d’accueillir quelques jeunes migrants sur le camping municipal durant l’été et si oui, sous quelles conditions.

Elle rappelle que cette association œuvre en faveur des mineurs isolés et plus spécialement les jeunes migrants en leur proposant une aide pour l’accès à la santé, l’hébergement, l’alphabétisation, la recherche de formations ou d’apprentissage….

Le conseil municipal, tout-à-fait favorable à cette demande, décide de mettre à disposition gratuite 2 emplacements sur le camping. En contrepartie, ces jeunes accepteront de consacrer quelques heures de leur temps pour aider aux services techniques (entretien des espaces verts, petits travaux d’entretien…). Cette organisation fera l’objet d’une convention avec l’association « Migr’Action 79 ».

3-4 : Fourrière pour animaux : avenant à la convention avec la ville de Niort : François SABOURIN rappelle qu’en 2010, la Commune de Coulon a signé une convention avec la ville de Niort lui permettant de bénéficier des services de la fourrière pour animaux. La Commune de Niort souhaitant faire évoluer les prestations, elle propose donc la signature d’un avenant portant sur les points suivants :

1- prise en charge des animaux :

- la fourrière sera accessible 7 jours/7 et 24h/24

- des horaires d’astreinte sont mis en place de 12h00 à 13h30 et de 17h30 à 8h00 2- participation financière de la commune : la commune règlera :

- une redevance annuelle = 0.60 € par habitant

- les frais de pension jusqu’à la fin de la période de garde obligatoire (8 jours) si le propriétaire de l’animal n’a pu être retrouvé,

- les frais de pension si l’animal est placé dans le cadre d’un mandat de réquisition des forces de police ou de gendarmerie

- les frais d’intervention pour la prise en charge de l’animal sur les horaires d’ouverture de la fourrière et sur demande de la commune.

- les frais d’intervention pour la prise en charge de l’animal sur le temps d’astreintes des agents et sur demande de la commune.33

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1- valide les termes de cet avenant

2- autorise Madame le Maire à signer l’avenant

3- décide que les frais qui seront facturés à la commune par la ville de Niort seront répercutés aux propriétaires des animaux recueillis à la fourrière.

4- RAPPORT DES DÉCISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par délibération en date du 26 mai 2020, Madame le Maire a pris les décisions suivantes :

4-1 : Droit de Préemption Urbain : la Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

Terrain constructible C 573 20 rue Bruno Jubien SAS J.ALP Maison d’habitation AL 37 20 rue de la Prée GACHIGNARD Clara Maison d’habitation AI 23-24-577 4 rue de l’Aumônerie LE DEZ François Maison d’habitation AI 228 20 rue du Four Consorts MAUTRET Local commercial AI 314 10 place de l’église GODARD Philippe Maison d’habitation AI 52 5 rue du Four Consorts ALTMEYERHENZIEN Maison d’habitation AK 95 14 rue du Port aux Moules MAINARD Thérèse Maison d’habitation AL 91 2 rue des Frênes BODIN / CHEVALLIER Maison d’habitation C 433-434 8 impasse André Savariau GAGNEUR Olivier Terrain AI 443 Chemin Bas DUPEUX Alain Terrain constructible C 568 29 rue Bruno Jubien SAS J.ALP Maison d’habitation AI 227 3 rue Vérineau GILTAIRE Alain Maison d’habitation AH 33 26 rue des Frères Doré TEILLOUT Michel

5- INFORMATIONS DIVERSES

6-1 Maison de Santé Pluridisciplinaire Magné-Coulon : suite au concours restreint de maîtrise d’œuvre, le cabinet « CORSET-ROCHE & associés » de Poitiers a été retenu pour la réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Le montant de leurs honoraires est fixé à 10 % du montant estimé des travaux soit 190 000 € HT (228 000 € TTC)

6-2 : Piétonisation centre-bourg : afin de faire respecter la réglementation mise en place concernant la piétonisation du centre-bourg, une chaine avec cadenas a été installée entrée sud de la rue de l’église et place de la coutume et une barrière à double vantaux ouvrants à l’entrée nord de la rue de l’église.

6-3 : Autorisation animations musicales ponctuelles : le maire est parfois sollicité par des musiciens qui souhaitent se produire ponctuellement dans le centre-bourg le temps d’une matinée ou d’un après-midi. Un arrêté du Maire fixant les conditions de ces représentations a été pris et un formulaire de demande a été mis en place.

6-4 : Animations estivales :

* un flyer annonçant toutes les animations programmées au cours de l’été sera prochainement distribué dans les boîtes-aux-lettres des habitants.

* les festivités du 14 juillet se dérouleront suivant le programme habituel (sous réserve de nouvelles mesures liées au covid-19) : retraite aux flambeaux et feu d’artifice le mardi 13 en soirée et balade en vélo le matin du mercredi 14 juillet

6-5 : Covid-19 : un arrêté du Préfet publié ce jour rend le port du masque obligatoire jusqu’au 15 juillet sur certains lieux : marchés, brocantes, files d’attente des magasins, …34

6-6 : CAN : Madame le Maire annonce que les médiathèques de l’agglo seront désormais gratuites. En revanche les déchetteries seront accessibles aux seuls habitants de la CAN sur présentation d’un badge et le nombre de passage sera limité.

6-7 : Interventions d’élus :

* Marie LE CHAPELAIN : les effectifs au groupe scolaire seront en baisse à la prochaine rentrée. On prévoit 67 enfants à l’école maternelle et 115 enfants à l’école élémentaire.

* Isabelle HÉHUNSTRE : la boîte à livres est prête. Il ne reste plus qu’à trouver un lieu où l’installer

* Angélique DUMOULIN : l’accueil du centre touristique est ouvert depuis aujourd’hui avec 2 agents saisonniers sous la responsabilité d’Ailis GIRARD. * Benoît LALÈRE rappelle l’obligation de faire réaliser un diagnostic énergétique pour tous les bâtiments de plus de 1000 m². Le SIEDS a conventionné avec l’agglo pour intervenir auprès des communes concernées.

* Fabrice BERJONNEAU : un arrêté est en préparation pour obliger les habitants à rentrer leurs poubelles et éviter qu’elles restent de façon prolongée sur la voie publique.

* Dominique GIRET : la commission de labellisation des « Petites Cités de Caractère » visitera la commune le 20 juillet pour le renouvellement du label.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 23 heures.