Convocation - 9 juillet

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Convocation - 9 juillet Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Convocation - 9 juillet)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 19

Réunion du Conseil Municipal

du 9 juillet 2020

Le neuf juillet deux mil vingt, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en raison de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID-19 et de l’état d’urgence sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, à la salle des fêtes de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire

Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Patrick CARTIER, Juliette DELAVALLE, Angélique DUMOULIN, Dominique GIRET, Julien GUIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HÉHUNSTRE, Marie LE CHAPELAIN, Virginie LÉONARD, Line MARCHÉ, Béatrice MORIN, Pascal MORIN, Romain MORIN, Mélanie MOUSSION, Stéphane RICHARD, François SABOURIN

Était absente et excusée : Vaianu FENUAITI (pouvoir donné à Stéphane RICHARD), Benoît LALÈRE (pouvoir à Julien GUIBERT)

Date de convocation : 2 juillet 2020

Secrétaire de séance : Marie LE CHAPELAIN

1- FINANCES

1-1 : Vote des taux d’imposition 2020 : Dominique GIRET, adjoint aux finances, expose qu’en 2020, compte tenu de la réforme de la taxe d'habitation (TH) engagée par l’État, les taux de TH sont gelés à hauteur des taux 2019. Ainsi, le conseil municipal ne doit pas voter de taux de TH en 2020. Les collectivités percevront le produit de TH (habitations principales et secondaires) sans avoir à voter son taux.

Le produit prévisionnel de TH 2020 a été calculé à partir des taux de TH votés en 2019 et des bases prévisionnelles 2020. Ces bases ont été calculées avec une revalorisation de 0.9% pour les résidences principales et 1.20% pour les résidences secondaires. Ainsi, seules les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) doivent faire l'objet d'un vote des taux.

Après avoir pris connaissance de ces éléments d’information et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas modifier les taux des taxes foncières qui seront donc les suivantes pour l’année 2020 :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) = 19.45 %

- Taxe Foncière sur les propriétés Non bâties (TFPNB) = 68.19 %

1-2 : Budget primitif 2020

1-2-1 : Budget annexe « Centre Touristique » : Dominique GIRET, adjoint aux finances apporte quelques précisions concernant ce budget.

Les montants prévus en section de fonctionnement sont inférieurs à ceux de l’année précédente.

Les recettes réelles sont effectivement difficiles à évaluer compte tenu de la situation et du peu de visibilité sur la fréquentation du complexe touristique.

De ce fait, elles ont été estimées avec beaucoup de prudence à la somme de 40 000 € (les recettes enregistrées en 2019 s’élevant à près de 70 500 €)

Les frais de personnel ont également été revus à la baisse avec le recrutement d’un agent saisonnier en moins. Néanmoins si elles demeurent à ce niveau prévisionnel, les recettes ne suffiront pas à couvrir les frais de fonctionnement. Ajoutée à cela la dotation aux amortissements (15 478 €), le budget de fonctionnement sera donc en déséquilibre et obligera au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal dont le montant sera à définir en fonction des résultats réels de la saison.

En ce qui concerne la section d’investissement, une somme relativement importante est disponible pour des travaux éventuels de réhabilitation du site.

Après avoir pris connaissance de ces informations et des propositions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 du budget annexe « centre touristique » qui s’équilibre à

- section de fonctionnement = ............................... 73 703.46 €

- section d’investissement = ................................. 136 120.14 €20

1-2-2 : Budget principal : Dominique GIRET explique qu’en ce qui concerne la section de fonctionnement, le budget est un peu atypique par rapport à celui des années précédentes compte tenu de la situation générée par l’épidémie de Covid-19 et la difficulté à évaluer certaines lignes de dépenses et/ou recettes

Pour les dépenses, il est à noter :

- Chapitre 011 : peu de chose à souligner – les prévisions sur l’ensemble des articles restent sensiblement identiques à quelques exceptions près dont notamment les honoraires (en augmentation en raison de divers dossiers juridiques en cours) et l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public fluvial et sa prise en charge par le Département - Chapitre 012 : en diminution par rapport à 2019 – à cela plusieurs explications : un agent en contrat aidé en moins et en 2019 l’emploi de 5 agents recenseurs soit une masse salariale de 9 500 €

- Chapitre 65 :

* la suppression du contingent incendie due à la prise de compétence par la CAN et son financement via l’Allocation de Compensation,

* également la diminution des contributions versées à divers organismes en raison de l’abandon de la participation au « plan vélo » et de la régularisation de la participation versée au SEV pour l’entretien du dispositif incendie (facturation de 5 années en 2019) * la somme inscrite à l’article 6574 pour le versement de subventions aux associations locales est maintenue.

- Chapitre 66 : le remboursement des intérêts des emprunts diminue ce qui confirme un désendettement progressif de la commune

En matière de recettes :

- Chapitre 70 : le prévisionnel pour la redevance de stationnement des camping-cars a été évalué avec une grande prudence = 50 000 € alors que le montant des recettes 2019 est de 97 950 €. A souligner également l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public due par les commerçants, soit une perte de recettes de 10 000 €.

- Chapitre 73 : ce chapitre est principalement alimenté par les recettes des impôts locaux qui sont en légère augmentation en raison d’une revalorisation des bases. Un point important : l’exonération de la redevance d’occupation du domaine fluvial due par les entreprises de batellerie professionnelles qui génère une perte de recettes de près de 30 000 €. - Chapitre 74 : la dotation forfaitaire enregistre une très légère baisse et les autres recettes sont stables.

Il faut préciser que dans ce chapitre figure les subventions perçues pour le projet d’extension du réseau d’eau potable à Anié au Togo (42 500 €), ce qui fausse un peu son montant réel - Chapitre 75 : ce chapitre ne comprend que le produit des locations qui est en baisse en raison du départ de 2 locataires des logements communaux

En ce qui concerne la section d’investissement, les postes principaux sont les suivants : - Opération 134 - éclairage public où une somme de 144 100 € a été inscrite en prévision de la réalisation des travaux de mise en lumière « Petite Cité de Caractère » – cette dépense se financera par des subventions, dont 60 000 € du Département.

- Opération 180 – achat mobilier & matériel : l’achat le plus important concerne le remplacement d’un tractopelle pour les services techniques (= 54 000 €) - Opération 189 - voirie : une somme de 164 000 € est dédiée au programme annuelle d’entretien de voirie

- Opération 200 – aménagements au groupe scolaire : il s’agit de réalisation la 2ème tranche des travaux (réfection des sanitaires de l’école élémentaire) - Opération 203 – nouvelle salle/CSCM : une somme de 1 million d’€ est d’ordre et déjà inscrite pour la réalisation de ce projet. Elle provient des différentes cessions : terrain + logements + immeuble CSCM et MMP + site Élise Lucas

- Opération 209 – sécurité routière : ce programme d’un montant estimé à 251 100 € est financé par diverses subventions provenant du Département, de la CAN et de la DETR 2019, soit un total de 150 883 €.21

- Opération 213 – requalification du Quai Louis Tardy : ces travaux évalués à la somme de 650 000 € sont d’ores et déjà financés par une subvention du Département de 200 000 € allouée dans le cadre du dispositif Contrat Départemental d’Attractivité Territorial (CADT) - Opérations financières : au même titre que le remboursement des intérêts en section de fonctionnement, on note une diminution notable du remboursement du capital passant de 85 200 € en 2019 à 49 100 e en 2020

Au niveau des recettes, le virement de la section de fonctionnement est d’un montant intéressant (= 550 395 €) et le Fonds de Compensation de la TVA sera de l’ordre de 54 220 € L’emprunt d’équilibre de 243 000 € inscrit sera neutralisé au fur et à mesure de l’obtention des subventions sollicitées. Il faut d’ailleurs souligner qu’en matière de subventions d’investissement, la Commune dispose de deux enveloppes utilisables sur présentation de dossiers :

- 101 256.00 € à la CAN au titre du PACT 2018-2020

- 78 709.00 € au Département dans le cadre de CAP79

Après avoir entendu cet argumentaire très détaillé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2020 qui s’équilibre à :

- section de fonctionnement = ................................... 2 313 137.05 € - section d’investissement = ...................................... 2 940 510.82 €

1-3 : Tarifs prestations scolaires année 2020/2021 : Dominique GIRET rappelle tout d’abord le principe de calcul et de facturation de ces prestations qui concerne exclusivement la restauration scolaire.

Depuis de très nombreuses années, la Commune pratique une politique sociale qui consiste à ne facturer aux familles que le coût des denrées alimentaires alors que le prix de revient total d’un repas (denrées alimentaires, personnel, frais de fonctionnement de l’équipement, fluides…) se situe entre 6.00 € et 7.00 €. Elle a également mis en place une facturation au quotient familial

Sur sa proposition, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir ces principes et de ne pas augmenter les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2020-2021. Ils seront donc les suivants :

1-4 : Subventions 2020

1-4-1 : Subventions aux associations : Dominique GIRET rappelle que chaque année la Commune alloue des subventions aux associations locales pour leur fonctionnement et l’organisation de leurs manifestations.

Bien que l’enveloppe globale pour l’année 2020 ait été maintenue à la somme de 53 700 € (dont 41 137 € pour le Centre Social du Marais), il semble nécessaire d’engager une réflexion sur l’attribution à chaque association d’ordinaire bénéficiaire.

En effet, compte-tenu de la situation de cette année où les mesures sanitaires mises en place dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 obligent à l’annulation de la quasi-totalité des manifestations sur la commune, les associations vont devoir faire face à de charges moins importantes.

Il propose donc qu’un sondage soit effectué auprès des associations afin de connaître leurs réels besoins en matière de subventions et de revoir éventuellement leur allocation à la baisse sans pour autant les mettre en difficulté.

Le Conseil Municipal à l’unanimité adhère à cette proposition.

QF Tranches Tarifs 2019/2020

1 0-550 € 1.95 €

2 551 € - 770 € 2.35 €

3 771 € - 990 € 2.50 €

4 991 € - 1100 € 2.75 €

5 1101 € et + 2.90 €

Repas enseignant & agent 3.90 €

Repas adulte 5.20 €

Goûter APS 0.51 €22

1-4-2 : Subvention au CCAS de Coulon : Chaque année, le budget principal de la commune verse une subvention d’équilibre au CCAS, cette somme étant notamment destinée à subventionner l’ADMR de la Venise Verte sur la base de 1.00 € par habitant et à allouer des aides financières aux personnes qui en font la demande. Sur proposition de Dominique GIRET, adjoint aux finances, le Conseil Municipal décide de reconduire cette mesure et de verser une somme de 5 000.00 € au CCAS de Coulon au titre de l’exercice 2020.

Madame le Maire tient à souligner que cette somme sera peut-être insuffisante car le CCAS risque d’être davantage sollicité par des familles en difficulté en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Dans ce cas, cette subvention pourra être revue à la hausse d’ici à la fin de l’année.

1-4-3 : Subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Élèves : l’Association des Parents d’Élèves a sollicité la Commune pour l’attribution d’une subvention pour la création d’un billodrome dans la cour de l’école élémentaire. Pour cette réalisation dont le coût est de 2 634.00 € TTC, une participation financière de 35 % est demandée à la Commune, soit 921.90 €.

Le Centre Social du Marais et l’école sont également sollicités à hauteur de 15 % chacun. Après délibération, le Conseil Municipal jugeant tout l’intérêt de cette création pour les enfants, accepte d’allouer une subvention de 921.90 € à l’Association de Parents d’Élèves.

1-5 : Demande exonération loyers Office de Tourisme : l’Office de Tourisme « Niort- Marais poitevin-Vallée de la Sèvre Niortaise » sollicite la Commune pour une exonération des loyers dont il doit s’acquitter au titre de son occupation de locaux municipaux dans l’enceinte de la Maison du Marais poitevin et ce pour la période du 15 avril 2020 au 31 décembre 2020. L’Office de Tourisme subit effectivement une chute importante de ses activités et donc de son chiffre d’affaires en raison de l’épidémie de Covid-19.

Le Conseil Municipal, bien que sensible à cette situation, considère que la situation de l’Office de Tourisme, qui est un organisme public dépendant de la CAN, n’est pas comparable à celle des autres acteurs du tourisme et des commerçants. Une annulation des loyers sur une période aussi longue ne se justifie donc pas.

Néanmoins afin de marquer son soutien, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’exonérer l’Office de Tourisme des loyers dus au titre des deux mois de confinement, ce qui représente une somme de 551.38 €

2- TRAVAUX - GRANDS PROJETS

2-1 : « Petites Cités de Caractère » - projet de mise en lumière

2-1-1 : Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre : Dominique GIRET rappelle que la commune de Coulon s’est inscrite dans le programme du Département des Deux-Sèvres pour la mise en lumière des Petites Cités de Caractère, dont l’objectif est de créer une ambiance nocturne originale, déclinée à l’échelle communale et permettant de valoriser le patrimoine bâti des communes tout en développant le tourisme local. L’Avant-Projet Définitif (APD), transmis dans le cadre de la 1ère phase d’étude réalisée par l’agence de conception « Concepto » missionnée par le Département, a été validé. La commune de Coulon désire maintenant engager la phase suivante en lançant une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre sur l’ensemble du projet Conception Lumière - Électricité VRD.

Cette mission se décomposera en 2 parties :

1- Conception Lumière (missions PRO, ACT, EXE, DET, AOR) : pour cette mission, l’enveloppe de travaux est évaluée à 120 100 € HT.

2- Études Électricité - VRD (missions APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) : cette mission de maîtrise d'œuvre fera l’objet d’un A.P.D pour évaluer l’enveloppe. Enfin, la commune souhaiterait étendre, à court ou moyen terme, la mise en lumière de la place de l’église vers les quais de la Sèvre niortaise. Il est donc proposé au Conseil d’inclure dans la consultation, une option proposant une mission APD sur ce projet complémentaire.23

Après avoir pris connaissance de la présentation détaillée du projet par Dominique GIRET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de valider cette proposition et autorise Madame le Maire à lancer cette consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre sur l’ensemble du projet Conception Lumière - Électricité VRD auprès des bureaux d’étude suivants :

- « Wonderfullight » à Bordeaux (Gironde)

- « Noctiluca » à Nantes (Loire-Atlantique)

- « Agence Soizick Bihen » à Montmorency (Val d’Oise)

- « Lyum concept » à Tours (Indre-et Loire)

- « Riche Designers » à Nantes (Loire-Atlantique)

2-1-2 : Demande de subvention : la Commune s’est donc engagée dans le projet de mise en lumière des Petites Cités de Caractère initié par le Département des Deux-Sèvres. Le coût estimatif de cette opération est de l'ordre de 214 100 € HT. Ce montant comprend : - la fourniture et la pose des appareils d’éclairage (illumination de la façade principale de l’église et projections au sol),

- les honoraires de maîtrise d’œuvre (7 %),

- les travaux de VRD/électricité

En ce qui concerne le financement, une subvention du Département d’un montant de 60 000 € est d’ores et déjà identifiée et la commune a également la possibilité de solliciter l’État dans le cadre de la DETR 2020 au titre de « la valorisation de l’environnement et du cadre de vie ». Sur la proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal : - valide le projet tel qu’il lui a été présenté

- adopte le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

nature montant HT nature montant Conception lumière 120 100.00 Subvention Département 60 000.00 VRD/électricité 80 000.00 DTER 2020 (=30 %) 64 230.00 Ingénierie et études 14 000.00 Subvention SIEDS 10 000.00

Total subventions 134 230.00

Autofinancement

commune/HT

79 870.00

total 214 100.00 total 214 100.00

- autorise Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention DETR 2020 auprès de l’État.

3- QUESTIONS DIVERSES

3-1 : Conseil Municipal

3-1-1 : Proposition membres de la commission communale des impôts directs : Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, cette commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La durée de mandat de ses membres est identique à celle des conseillers municipaux. Leur nomination est faîte par le Directeur des Services fiscaux à partir d’une liste de 32 noms présentée par le Conseil Municipal.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal décide donc de retenir les personnes suivantes pour être proposées au Directeur des Services Fiscaux :24

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

AGNÈS Marie-France ARTARIT Jean

MOINET Dominique MICHELON Guy

BRAUD Henri SEIGNEURET Monique

CAQUINEAU Odile DENIS Stéphane

COURSAUD Maryse MAINARD Thérèse

BARBOTIN Michel CHAUSSEREAU Francis

MICHELON Michèle GUILLOTEAU Jacques NOUZILLE Claude PROUST Marie-Line

PÉTORIN Bertrand SIRET Alain

SOULISSE Philippe GUILLEMET Valentin

DUPEUX Nicole PRACCHIA Rose-Noëlle GUICHET David MORIN Anthony

LARGEAU Nelly SABOURIN François Hors commune

RAVARD Fabrice FILLONNEAU Patrice

LARGEAU Jean-Claude BAUDRY Florian

3-1-2 : Désignation des membres de la CLECT de la CAN : Madame le Maire rappelle qu’à l’occasion du renouvellement des conseillers municipaux, une nouvelle commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) doit être désignée au sein de l’EPCI d’adhésion, à savoir la CAN.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, cette commission est composée d’un membre de chaque conseil municipal des communes de l’EPCI.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais doit créer cette instance et déterminer sa composition à la majorité des 2/3 au mois de septembre prochain. Afin de procéder à cette création, il est donc nécessaire de procéder à la désignation au sein du conseil municipal d’un membre titulaire et d’un membre suppléant

Après délibération et vote à mains levées, le Conseil Municipal désigne : - délégué titulaire : Dominique GIRET

- délégué suppléant : Benoît LALÈRE

3-2 : Voirie :

3-2-1 : Dénomination de voie : Fabrice BERJONNEAU expose aux élus que conformément à l'article L. 2121-29 du CGCT, la dénomination des voies de la commune, qu’elles soient du domaine public ou du domaine privé, relève de la compétence du conseil municipal

Une nouvelle voie desservant 4 habitations venant d’être créée à l’extrémité de la rue du Champ de l’Acacia, le Conseil Municipal, sur proposition des riverains, décide de la dénommer « impasse des Mimosas ».

3-2-2 : Déclassement de la venelle de la Place de la Coutume : Fabrice BERJONNEAU explique que dans le cadre du projet de création du nouveau pôle culturel et touristique de Coulon, le Département des Deux-Sèvres a décidé d’acquérir les locaux abritant actuellement le Centre Social du Marais et la Maison du Marais poitevin. Afin de créer une liaison entre ces 2 immeubles, il souhaiterait également pouvoir acheter la venelle qui les sépare.

Toutefois, cette voie d’une longueur de 15 mètres faisant actuellement partie du domaine public de la commune puisque classée en « voie communale à caractère de rue », il est nécessaire, préalablement à sa cession, de procéder à son déclassement et son intégration dans le domaine privé.25

L’article L 141-3 du code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement/déclassement des voies communales dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l’espèce, le déclassement de cette ruelle n’aura aucune incidence sur la desserte et la circulation.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide : - de constater la désaffectation de la ruelle dénommée dans le tableau de classement de la voirie : « ruelle de la coutume » (VC n° 28 partie : de la rue de l’Écu au Quai Louis Tardy) - d’en prononcer le déclassement et l’intégration dans le domaine privé communal - de mettre à la charge du Département des Deux-Sèvres les frais de géomètre pour le bornage et la numération de cette nouvelle parcelle,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3-2-3 : GEREDIS 79 – convention de servitude pour passage de réseau électrique : Madame le Maire expose que la Commune possède au Grand Coin une parcelle cadastrée section E n° 674 qu’elle a achetée en juin 2016 à l’Union des Marais Mouillés, en bordure de laquelle passe un réseau électrique souterrain, propriété de GEREDIS Deux-Sèvres Une convention de servitude de passage avait été signée avec l’Union des Marais mouillés lorsqu’elle était propriétaire de ladite parcelle mais cette convention n’a jamais été mise à jour suite à l’acquisition par la commune de Coulon.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal accepte donc de régulariser cette situation en autorisant Madame le Maire à signer la convention de servitude de passage avec GEREDIS Deux-Sèvres.

3-3 : Patrimoine-Immobilier

3-3-1 : Immeubles communaux – vente de la boutique de la Maison du Marais poitevin au département : afin de compléter son acquisition des locaux abritant actuellement la Maison du Marais poitevin et le Centre Social du Marais ainsi que la venelle qui les sépare, le Département des Deux-Sèvres souhaiterait également acheter l’immeuble où est installée la boutique du Marais poitevin, ce qui lui permettrait ainsi de détenir un site avec un potentiel important de développement.

Madame le Maire rappelle que ce bien a été acheté par la commune en 2003 pour la somme de 152 000 €. En 2009 des travaux ont été réalisés pour une valeur de 50 000 € pour l’aménagement de la boutique et la création d’une liaison entre cette boutique et la Maison du Marais poitevin.

Depuis cette date, il est vrai que peu de travaux ont été engagés par la collectivité et que ce bien s’est un peu déprécié. Mais, compte-tenu de sa localisation sur le quai Louis Tardy, en bordure de la Sèvre niortaise, elle propose aux élus d’en fixer le prix de vente à la somme de 115 000 €.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité adhère à cette proposition et accepte donc de céder cet immeuble au Département des Deux-Sèvres dans le cadre de la création d’un nouveau pôle culturel et touristique pour la somme de 115 000 €.

En résumé, les immeubles suivants seront cédés au Département :

- immeuble cadastré section AI n° 334 et n° 484 (boutique de la Maison du Marais poitevin) pour la somme de 115 000 €

- immeubles cadastrés section AI n° 337 et n° 338 (Maison du Marais poitevin) et section AI n° 339 (Centre Social du Marais) ainsi que la venelle séparative pour la somme de 700 000 € dont 360 000 € pour le Centre Social et 340 000 € pour la Maison du Marais poitevin.

4- RAPPORT DES DÉCISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par délibération en date du 26 mai 2020, Madame le Maire informe les élus qu’elle a pris les décisions suivantes :

4-1 : Droit de Préemption Urbain : la Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :26

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

Maison d’habitation AL 65 158 rue Port du Brouillac SCI LE BOUQUET Terrains AM 47-49-50 Le Clos Consorts RAVARD Terrain AH 61 Rue des Frères Doré BRAUD Henri Maison d’habitation AD 33 5 rue des Sablières SCI CLERA Terrain constructible C 466 Le Hameau vert COURSAUD J-François

4-2 : Programme de sécurité routière – résultats de l’appel d’offres : suite à l’appel d’offres lancé le 24 avril, 3 entreprises ont transmis leur offre :

- Eiffage = 288 536.88 € TTC

- Colas = 225 819.96 € TTC

- Eurovia = 273 294.12 € TTC

L’estimation de ces travaux était de 244 086.00 € TTC.

Compte-tenu des critères de jugement définis dans le règlement de consultation (40 % pour la valeur technique et 60 % pour le prix), l’entreprise COLAS ayant obtenu une note de 87.50/100 a donc été retenue pour la réalisation de ces travaux qui débuteront le 14 septembre après le passage du Tour de France.

4-3 : Achat d’animaux en résine : afin d’agrémenter l’espace vert situé au carrefour des feux tricolores et lui donner une touche d’originalité, une coccinelle en résine a été acheté auprès de Madame Belaud (250.00 €), artiste qui a déjà réalisé la libellule de la place de la Coutume.

Il est envisagé d’installer d’autres animaux dans d’autres lieux. Aussi, afin de pouvoir les mettre en situation et déterminer la meilleure localisation pour les valoriser au mieux, Madame BELAUD accepte de les prêter à la commune pendant quelques jours.

5- INFORMATIONS DIVERSES

5-1 : Travaux route de Balanger : les travaux de réfection de la VC n° 42 de « Balanger » au « Grand Coin » ont débuté cette semaine pour une durée de 3 semaines maximum. D’un montant de 65 209.80 € TTC, ils consistent en la reprise de la chaussée, la réfection d’accotements et le remplacement de buses au niveau de la conche de la Princesse. Ces travaux sont réalisés par l’entreprise Eurovia dans le cadre du marché à bons de commande triennal.

5-2 : Réfection de la RD 123 entre Coulon et la RD 748 : suite aux observations formulées par la Commune quant à la qualité des travaux réalisés en 2019, le Département ayant constaté qu’effectivement cette réalisation n’était pas satisfaisante, a demandé à la société Eiffage attributaire du marché de reprendre intégralement cette voie à ces frais. L’intervention est programmée avant le 8 septembre, date de passage du Tour de France

5-3 : Reprise travaux groupe scolaire : la 2ème tranche des travaux d’aménagements au groupe scolaire a commencé le 6 juillet. Il s’agit de la réfection des sanitaires de l’école élémentaire. Ces travaux clôtureront donc le programme engagé en 2019.

5-4 : Inspection sanitaire restaurant scolaire : l’année scolaire s’est achevée par une inspection des services de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) au restaurant scolaire. Quelques observations ont été formulées mais les inspecteurs ont émis un avis satisfaisant, constatant les efforts fait par la commune pour l’amélioration des locaux et ont soulignés la propreté des lieux. Le restaurant scolaire sera désormais référencé et noté sur un site officiel

5-5 : Animations

* « Échappées Belles » : le tournage d’une émission « Échappées Belles » aura lieu à Coulon les 16 et 17 juillet prochains.

* Tour de France : Fabrice BERJONNEAU apporte quelques informations concernant les horaires de passage le mercredi 09 septembre : caravane vers 13 heures 20 et peloton vers 15 heures. La sécurité sera assurée par la gendarmerie, mais également des27

signaleurs locaux qui seront équipés de chasubles fluorescentes pour une meilleure visualisation et identification.

En ce qui concerne l’animation, Isabelle HÉHUNSTRE précise qu’un écran géant sera installé sur la place de l’église pour une retransmission intégrale de l’étape. Elle a déjà pris contact avec différents prestataires dont un sur la région niortaise qui sera bien entendu favorisé s’il propose des conditions intéressantes. Cette mesure devrait permettre d’attirer de nombreux spectateurs et ainsi dynamiser le commerce dans le centre-bourg. Une participation des associations est également envisagée suivant des modalités qui restent à définir.

* « La Grange de Camille » : Madame le Maire transmet aux élus une invitation pour le vernissage de la saison d’expositions à « la Grange de Camille » le 12 juillet.

5-6 : Communication : Julien GUIBERT informe les élus qu’une réflexion est en cours concernant la parution de l’agenda et du bulletin municipal 2021. En effet, compte-tenu de la situation liée à l’épidémie de Covid-19, il semble difficile de demander aux commerçants de participer financièrement à l’édition de ces deux publications par le biais d’achat d’encarts publicitaires. Plusieurs hypothèses ont été envisagées avec la prise en charge éventuelle d’un de ces deux documents par la Commune. Ce dossier sera donc étudié très rapidement par la commission « communication ».

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 40.