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Déliberation - DCM2026 07 21 46 AR
unknown - DCM2026 07 10 40 AR A
Déliberation - DCM2026 07 28 49 AR
Déliberation - DCM2026 07 30 35 AR
Déliberation - DCM2026 07 10 37 AR
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 07 10 37 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République
Française
VILLE DE
VILLENEU
Departement
des
Haut
[
1.4
-
Autres
types
de
contrats
|
N°
3 T
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
: L
0
Jui.
2026
OBJET
: APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ÉCOLE
ET
CINÉMA
2026-2027
AU
PROFIT
DU
CINÉMA
LE
REX DE
CHATENAY-MALABRY
LE MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment l'article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°07/007
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
avril 2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
le
projet
de
convention
école
et
cinéma
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(92390), CONSIDERANT
:
Que
la
commune
souhaite
développer
la
culture
cinématographique
à
Villeneuve-la-Garenne,
ce
dispositif
a pour
objectifs
:
D'aborder
le
cinéma en
tant
qu’art
pour
contribuer
à
l'éducation
artistique
et
culturelle
des
élèves
;
De
découvrir
et
partager
collectivement
en
salle
de
cinéma des œuvres
cinématographiques
;
De
rencontrer
des
professionnels
du
cinéma
et d’autres
domaines
;
De
favoriser
une
pratique
artistique
et
culturelle
autant
que
possible
à
travers
différents
ateliers
;
+
De
découvrir
un
lieu
de
proximité,
la
salle
de cinéma,
et
les
pratiques
qui
y
sont
associées
:
°
De
développer
leur
esprit critique et
leur
jugement
en
tant
que
jeune
citoyen/enne.
Que
pour
ce faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
de
la
convention
«
école
et
cinéma
-
passeurs
d'images
»
entre
la
Commune
(92390) et
le
cinéma
Le
Rex
de
Chatenay-Malabry,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
le
cinéma
Le
Rex
de
Chatenay-Malabry
s'engagent
à
respecter
un
ensemble
d'obligations
contractuellement
définies.
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
la
convention
école
et
cinéma
-
passeurs
d'images
entre
la
Commune
et
le
cinéma
Le
Rex
de
Chatenay-Malabry.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260710-DCM-37-AI Date de réception préfecture : 10/07/2026 DIT
:
Que
la
recette est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
d
on
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
4
0
juil.
2026
VS
|
|
1 PELAIN
Vice-Président
de
la
Métropol
Q
Hôtel-de-Vilie
Ÿ
01
40
85
57
00
&
01479873
56
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260710-DCM-37-AI Date de réception préfecture : 10/07/2026