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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0076 2025 slow subventions aux associations 2025 complement
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0076 2025 slow subventions aux associations 2025 complement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le 02/12/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20251125-DEL
0076
2025-DE
Ville
de
#
Pont
Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
él,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
1
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Be A
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
F5
Présents
19
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
26
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
cinq
novembre,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre
individuelle
en
date
du
18
novembre
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Isabel
JEAMMET,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Florence
GAUTIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Brigitte
DUTILLOY
à Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Vanessa
DUVAL
à M.
Laurent
BEAUDOUIN,
M.
Richard
DUCLOS
à M.
Julien
TIMON,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Brigitte
CABOT
à M.
Patrick
AUBE,
Mme
Sonia
QUESNEY
à Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Corinne
RUBETTI
ELUS
ABSENTS :
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Isabel
JEAMMET
N°DEL,_0076_2025
Subventions
aux
associations
2025
- Complément
Au
cours
du
dernier
semestre
2025,
plusieurs
associations
ont
sollicité
la Ville
de
Pont-Audemer
pour
une
subvention
de
fonctionnement.
Ces
demandes
ont
été
instruites
et examinées
par
la commission
dédiée
lors
de
sa réunion
le
3
novembre. À
la suite
de
celle-ci,
les
membres
ont
retenu
les
associations
éligibles.
VU
les
articles
L.1611-4,
L.
2121-29
et L.
2311-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
200-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations, VU
la circulaire
du
Premier
ministre
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
en
date
du
29
septembre
2015, VU
la
délibération
relative
à la
création
de
la
commission
d’examen
eti:
subvention
en
date
du
17
février
2021,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2088
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2025
Publié
le 02/12/2025
IE :027:200077229-2025N2-DEL.
0076 2026-DE
VU
la délibération
relative
au
vote
du
budget
primitif
en
date
du
15
avril
2025,
VU
la délibération
relative
à la décision
modificative
n°1
du
budget
en
date
du
25 juin
2025,
VU
la
délibération
n°31-2025
du
15
avril
2025
attribuant
les
subventions
aux
associations,
VU
la délibération
n°39-2025
du
25
juin
2025
attribuant
les
subventions
aux
associations,
VU
la délibération
n°61-2025
du
22
septembre
2025
attribuant
les
subventions
aux
associations,
CONSIDÉRANT
les
nouvelles
demandes
arrivées
depuis
le
1°
août
2025,
CONSIDÉRANT
le compte
rendu
de
la commission
d'examen
en
date
du
3 novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
Laurette
MONLON,
Sébastien
ANFRAY
A
l’unanimité,
°
D'ACCORDER
les
subventions
aux
associations
présentées
dans
la liste
ci-dessous
selon
les
montants
indiqués :
Associations
Attributions
Attributions
2024
2025
Club
Education
Canine
1 500
€
2
000
€
Garfield
et Compagnie
27
-
200
€
ANDA
450
€
500
€
Club
Mouche
No
Kill
250
€
250
€
OMS
« Triathlon
»
1 500
€
1500
€
Le
Strapontin
290
€
TOTAL
4
700
€
°_
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
s’y
référant,
y
compris
les
conventions
pour
un
montant
supérieur
ou
égal
à 23
000
euros. Le
secrétaire
de
séance
Isabel
JEAMMET
TT
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2Ge
4
Reçu
en
gréfecture
le
02/12/2025
Publié
le 02/12/8025
Pont-Audemer, ? 42°
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Alexis
DARMOIS