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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0039 2025 slow subvention aux assoications complement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0039 2025 slow subvention aux assoications complement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
SL
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0039
2025-DE
Ville
de
77
6 Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
+
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
x
Présents
23
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
30
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
cinq
juin,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
18
juin
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Alexis
DARMOIS,
Mme
Mauricette
ROSA
à Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Christian
BOISSY
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Brigitte
CABOT
à M.
Patrick
AUBE,
Mme
Sonia
QUESNEY
à Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS
:
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dominique
BURET
N°DEL_0039
2025
Subvention
aux
associations
- complément
La
Ville
de
Pont-Audemer
soutient
activement
la
vie
associative
locale.
Toute
association
déclarée
et
immatriculée
au
répertoire
SIRENE
peut
demander
une
subvention
pour
réaliser
une
action
ou
un
projet
d'investissement,
contribuer
au
développement
d'activités
ou
contribuer
au
financement
global
de
son
activité.
Les
subventions
regroupent
les
aides
en
numéraire
dans
un
but
d'intérêt
général.
Elles
peuvent
être
attribuées
par
les
administrations
aux
associations
qui
en
font
la
demande.
Si
la
subvention
dépasse
23
000
€,
l'association
bénéficiaire
et l'organisme
qui
la subventionne
doivent
conclure
une
convention.
Par
délibération
en
date
du
17
février
2021,
le
Conseil
Municipal
a
constitué
une
commission
d’examen
et
de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations.
Cette
commission
est
chargée
de
contrôler
le
bon
usage
des
deniers
publics
et garantir
l’équité
dans
l’attribution
des
subventions
aux
associations.
La
commission
s’est
réunie
le 04 juin
2025
afin
d’examiner
les
demandes
complémentaires
des
associations. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L
O7
VU
Les articles L1611-4,
L.2121-29
et L.2311-7
du Code
Général
des
Ré
enee tenons
VU
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier, VU
la
Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9-1
et
10,
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
octobre
2006
portant
sur
la
présentation
du
compte
rendu
financier
d'utilisation
de
subvention,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2021
portant
constitution
d’une
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2025
approuvant
le budget
primitif
2025,
VU
la
commission
d'examen
et
de
suivi
des
demandes
de
subvention
des
associations
du
04
juin
2025, CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
de
soutenir
et
dynamiser
le
tissu
associatif
local,
CONSIDÉRANT
l'attractivité
et le
dynamisme
dont
bénéficie
la ville
au
travers
de
ces
actions,
CONSIDÉRANT
les
demandes
réceptionnées
entre
le
1%
avril
et le 31
mai
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
D’ATTRIBUER
les
subventions
décrits
dans
le
tableau
ci-dessous
au
titre
de
l’année
2025
;
ASSOCIATION
ATTRIBUTIONS
ATTRIBUTIONS
2024
2025
AUX
FÉLINS
RISLOIS
700
€
700
€
LES
RISLE
PATTES
(rattrapage
2024)
-
300
€
LES
RISLE
PATTES
-
300
€
A.S.
CHALLENGE
DE
LA
VILLE
-
600
€
LES
PARENTS
SOLO
SOLA
-
600
€
DORCAS
-
200
€
LES
PEINTRES
DE
LA
RISLE
(complément)
-
19216
SOCIETE
PHOTOGRAPHIE
RISLOISE
300
€
300
€ Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0039
2025-DE
LES
CASTORS
RISLOIS
-
2 DOU
€
CLUB
LOISIRS
RETRAITES
600
€
600
€
DECOUVERTES
1 500
€
750€
SPID’EURE
-
200
€
CAPA
TENNIS
DE
TABLE
(80ème
_
800
€
anniversaire) CVL
Lycée
Risle
Seine
250
€
125€
ee
Prévert
(Projet
menstrue
822
€
500
€
AMICALE
DU
MAQUIS
SURCOUF
300
€
300
€
TOTAL
8467
€
°
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
les
conventions
avec
les
associations
dont
l’aide
en
numéraire
est
égale
ou
supérieure
à 23
000
euros ;
°
DE
PRÉVOIR
les crédits au budget
2025.
Pont-Audemer,
le 25 juin
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
be)
Dominique
BURET
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250625-DEL
0039
2025-DE