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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0061 2025 slow subvention aux associations complement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0061 2025 slow subvention aux associations complement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié
le 30/09/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20250922-DEL
0061 2025-DE
Ville
de
-7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ed
Nombre
de
conseillers
35
:
7.5
En
exercice
35
Présents
23
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
28
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
deux
septembre,
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
16
septembre
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Vanessa
DUVAL
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Isabel
JEAMMET
à M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Sonia
QUESNEY
à
Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Sébastien
ANFRAY
à M.
Christian
BOISSY,
M.
Mikaël
CHEVREAU
à Mme
Florence
MOUCHEL
ELUS
ABSENTS
:
Mme
Myriam
VANNIER,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Laurette
MONLON
N°DEL_0061_2025
Subvention
aux
associations
- complément
Toute
association
déclarée
et immatriculée
au répertoire
SIRENE
peut
demander
une
subvention
pour
réaliser
une
action
ou
un
projet
d’investissement,
contribuer
au
développement
d’activités
ou
contribuer
au financement
global
de
son
activité.
Les
subventions
regroupent
les
aides
en numéraire
dans
un
but
d’intérêt
général.
Elles
peuvent
être
attribuées
par
les
administrations
aux
associations
qui
en
font
la demande.
La
commission
d'examen
et
de
suivi
des
demandes
de
subventions
des
associations
s’est
réunie
le
lundi
18
août
2025
afin
d’étudier
les
demandes
reçues
depuis
sa dernière
réunion
du
3 avril
2025.
La
liste proposée
ce jour
au
Conseil
municipal
est un
complément
à la liste
établie
lors
des
dernières
réunions
de
conseil.
VU
les
articles
L.1611-4,
L.2121-29
et L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2085
Reçu
en
grétecture
le 30/09/2025
:
Publié
le 29/09/2025
ID:
627-200077329-20250922-DEL
0061
2025-DE
VU
l’Ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier, VU
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations, VU
la circulaire
du
Premier
ministre
du
29
septeùbre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
VU
la délibération
n°14-2021
du
17
février
2021
relative
à la création
de
la commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
des
associations,
VU
Ja délibération
n°89-2024
du
18
décembre
2024
concernant
les
avances
de
subventions
pour
l’année
2025,
VU
la délibération
relative
au votre
du budget
primitif
en
date
du
14
avril
2025,
VU
la
délibération
n°31-2025
du
15
avril
2025
attribuant
les
subventions
aux
associations,
VU
la délibération
n°39-2025
du
25 juin
2025
attribuant
les
subventions
aux
associations,
CONSIDÉRANT
les
demandes
reçues
entre
le
1* mai
et le 31
juillet
2025,
CONSIDÉRANT
la réunion
de
la
commission
d'examen
le
lundi
18
août
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Ne prenant
pas
part
au
vote :
Mikaël
CHEVREAU
À
l'unanimité,
°
D'ACCORDER
les
subventions
aux
associations
présentées
dans
la liste
ci-dessous
selon
les
montants
indiqués
:
Associations
Attributions
Demandes
Attributions
2024
2025
2025
BARO
Athlétique
Club
1500 €
1 600
€
1 600
€
Association
du
personnel
de
la Ville
31
767
€
33
966
€
33
966
€
AIN
haut
niveau
(Gabryel
850
€
N/C
900
€
Aldemari
Ponte
150
€
N/C
150
€
UCVN
5 000
€
7 500
€
5 000
€
Ligue
des
droits
de
l'Homme
300
€
300
€
300
€
Office
Municipal
des
Sports
140
000
€
145
500
€
140
300
€
Pont’au
rose
0€
500€
500€
TOTAL
182
716
€
+ _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
s’y
référant,
y compris
les
conventions
pour
les montants
supérieurs
à 23
000
euros, +
DE
PRÉVOIR
les
crédits
au budget
2025 à
la nature
65748,
Pont-Audemer,
le 22
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération a
été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Laurette
MONLON
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2085