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Procès Verbal - PV du 2026.06.05
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Pompain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2026.06.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
de
Saint-Pompain
du
05
juin
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Conseillers
:
-
En
exercice
: 15
-
Quorum : 8
-
Présents
: 13
-
Votants
: 14
| Objet
:
Procès-verbal
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
05
juin
2026
la
présidence
de
Madame
Christiane
BAILLY,
Maire.
Date
de
convocation
: 26
mai
2026
Présences
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
Nom-Prénom
Présences/
absences
/
Pouvoirs
BAILLY
Christiane,
Maire
Présente,
Présidente
de
séance
SISSOKO
Ousmane,
1°’
adjoint
Présent
SICAUD
Hélène,
conseillère
municipale
Présente
SAUVAGET
Patrick,
conseiller
municipal
délégué
Absent
excusé
PREVOST
Sylvie,
conseillère
municipale
Présente
LEVESQUE
Hubert,
conseiller
municipal
Présent
VANIER
France-Elizabeth,
conseillère
municipale
|
Présente
RENAUDET
Laurent,
conseiller
municipal
Présent
POUZINEAU
Christelle,
conseillère
municipale
,
déléguée
Présente
RECURT
Damien,
conseiller
municipal
délégué
Présent
AIME
Marylène,
conseillère
municipale
Présente
PROUTEAU
Frédéric,
conseiller
municipal
Présent
COURTIN
Florence,
conseillère
municipale
Présente
—
arrivée
à
18h47
PALLU
Anthony,
conseiller
municipal
Présent
CHARGE
Aurélie,
conseillère
municipale
Absente
excusée
—
Pouvoir
à
SISSOKO
Ousmane
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
06
mai
2026.
4-
2-
Désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales.
3-
Renouvellement
de
la
commission
communale
5-
Application “démolition
de
maisons
avec
conservation
des
de
pénalités
pour
le
marché
caves
voutées"
- lot
2 démolitions-maçonnerie.
des
impôts
directs
(CCID).
Secrétaire
de
séance
: SISSOKO
Ousmane
Début
de
séance
: 18h30
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
06
mai
2026
Le
Procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
du
06
mai
2026
est
approuvé.
Informations
et
questions
diverses
Page
1
sur
3 de
Désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales.
Madame
le
Maire
a
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
qui
seront
appelés
à voter
pour
l'élection
des
sénateurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
à bulletin
secret,
à désigner :
-
les
délégués : o
Madame
Christiane
BAILLY,
14
voix
pour
o
Monsieur
Ousmane
SISSOKO,
14
voix
pour
o
Madame
Hélène
SICAUD,
14
voix
pour
-
les
suppléants :
o
Madame
Florence
COURTIN,
14
voix
pour
o
Madame
Christelle
POUZINEAU,
14
voix
pour
o
Monsieur
Damien
RECURT,
14
voix
pour
3.
Renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
suite
au
mail
reçu
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFiP)
— Pôle
Gestion
Fiscale,
il y a lieu
de
compléter
la
liste
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
établit
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
06
mai
2026.
En
effet,
cette
commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
Néanmoins,
il
convient
que
24
personnes
soient
proposées
afin
que
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
puisse
en
choisir
12
pour
constituer
ladite
commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
-
De
proposer
la
liste
complémentaire
de
commissaires
suivante
:
©
Monsieur
Dominique
GOURDIEN,
52
rue
principale,
Beauvais,
79160
Saint-Pompain
Madame
Linda
MAZE,
5
rue
de
la
Mantellerie,
79160
Saint-Pompain
Monsieur
Thierry
CHAUVEAU,
13
rue
de
la
Mare
aux
Geais,
79160
Saint-Pompain
Madame
Sylviane
SAUVETRE,
24
rue
Désiré
Méchain,
79160
Saint-Pompain
Monsieur
Thomas
GADONNAUD,
18
rue
du
Puits
Sec,
79160
Saint-Pompain
Madame
Francette
BAUX,
16
rue
de
la
Mare,
79160
Saint-Pompain
Monsieur
Xavier
BRUN,
11
rue
des
Montfortains,
79160
Saint-Pompain
Madame
Christelle
POUZINEAU,
2
Les
Alleuds,
79160
Saint-Pompain
Monsieur
Jean-Marie
VIVIER,
11
rue
du
Grand
Bois,
79160
Saint-Pompain
Madame
Mireille
FAUCHER,
8
rue
de
la
Perrière,
79160
Saint-Pompain
Monsieur
Patrick
SAUVAGET,
4
chemin
de
Terraillé,
79160
Saint-Pompain
Madame
Sylvie
PREVOST,
2
rue
du
Champ
Grolleau,
79160
Saint-Pompain
O O O©O O©O O©O O©O O O©O OO O O
4.
Application
de
pénalités
pour
le
marché
«
démolition
de
maisons
avec
conservation
des
caves
voutées
» - lot 2 démolition-maçonnerie
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
réception
du
certificat
de
paiement
n°8
en
date
du
25
février
2026
de
l’entreprise
STPM,
titulaire
du
lot
2
-
démolitions-maçonnerie
du
marché
de
démolition
de
maisons
avec
conservation
des
caves
voutées.
La
facture
a été
mise
en
paiement
mais
le Centre
des
Finances
Publiques
de
Saint
Maixent
l'Ecole
l’a
rejetée
pour
différents
motifs.
Certains
points
ont
été
résolus.
Page
2
sur
3 Cependant,
concernant
les
ordres
de
services,
un
problème
se
pose
au
niveau
des
dates
:
L'ordre
de
service
n°1
prévoit
un
délai
d'exécution
du
marché
du
23
juillet
2024
au
23
janvier
2025,
soit
6
mois.
Un
second
ordre
de
service
augmente
la
durée
du
marché
de
4
mois, soit
jusqu’en
juin
2025.
Mais,
celui-ci
a
été
établi
par
le
maître
d'œuvre
le
31
janvier
2025,
soit
au-delà
de
la
durée
initiale
du
marché
(23
janvier
2025),
et
a
été
reçu
par
l’entreprise
le 01
avril
2025.
Question
: Que
s'est-il
passé
entre
le
23
janvier
2025
et
le
01
avril
2025
?
car
passé
la
date
du
23
janvier
2025
le
marché
s’arrêtait.
Le
Centre
des
Finances
Publiques
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l’application
ou
non
de
pénalités
suite
à
ces
erreurs
de
dates.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide :
De
ne
pas
appliquer
de
pénalités
à l’entreprise
suite
aux
erreurs
de
dates
faites
par
le
maître
d'œuvre.
5.
Informations
et questions
diverses
Présentation
de
Natura
2000
par
Madame
Odeline
FLORENS
lors
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
09
septembre
2026.
Présentation
du
projet
de
conseil
municipal
d'enfants
par
Madame
Hélène
SICAUD
: la
directrice
de
l’école
est
partante
pour
la
mise
en
place
de
ce
projet.
Le
15
septembre
2026
une
présentation
sera
faite
aux
élèves
de
CM1
et
CM2
puis
aux
parents
pour
une
mise
en
place
en
octobre
2026.
3
élèves
de
CM1
seront
élus
pour
2
ans
et
3
élèves
de
CM2
pour
1 an.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à
19h36.
Christiane
BAILLY
Ousmane
SISSOKO
Présidente
de
séance
Secrétaire
de
séance
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
Municipal
2026-40
Désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
2026-41
Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Application
de
pénalités
pour
le marché
"démolition
de
maisons
avec
conservation
des
caves
voutées"
- lot 2 démolitions-maçonnerie
2026-42
Page
3
sur
3