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Procès Verbal - PV du 2026.05.06
Séance - 2026.04.01 delegations au maire
Procès Verbal - PV 25102022
Procès Verbal - PV 24042024
Procès Verbal - pv 20221025
Procès Verbal - PV du 2026.04.01
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Saint-Pompain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2026.04.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
de
Saint-Pompain
du
01
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
BAILLY,
Maire.
Conseillers : -
En
exercice
: 15
-
Quorum
:8
-
Présents
: 14
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
-
Votants
: 14
|
.
Présences
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
| Objet: |
|
Nom-Prénom
Présences/
absences
/
Pouvoirs
|
|
BAILLY
Christiane,
Maire
Présente,
Présidente
de
séance
Procès-verbal
—
=
SISSOKO
Ousmane,
1°’ adjoint
Présent
l
SICAUD
Hélène,
conseillère
municipale
Présente
Séance
du
conset
SAUVAGET
Patrick,
conseiller
municipal
délégué
|
Présent
Municipa
|
RE
mA
z
|
p
.
PREVOST
Sylvie,
conseillère
municipale
Présente
|
du
mercredi
01
-
—
-
|
avril
2026
LEVESQUE
Hubert,
conseiller
municipal
Présent
|
VANIER
France-Elizabeth,
conseillère
municipale
|
Présente
|
RENAUDET
Laurent,
conseiller
municipal
Présent
|
POUZINEAU
Christelle,
conseillère
municipale
,
ur
Présente
déléguée RECURT
Damien,
conseiller
municipal
délégué
Présent
AIME
Marylène,
conseillère
municipale
Présente
|
PROUTEAU
Frédéric,
conseiller
municipal
Présent
|
|
COURTIN
Florence,
conseillère
municipale
Présente
PALLU
Anthony,
conseiller
municipal
Présent
n
Le
.
Absente
excusée
—
Pouvoir
à
CHARGE
Aurélie,
conseillère
municipale
SISSOKO
Ousmane
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026.
11-
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
2-
Délégations
de
compétences
du
Conseil
secours.
Municipal
au
Maire.
12-
Désignation
des
référents
au
CNAS
(Comité
3-
Installation
des
commissions
municipales.
National
d'Action
Sociale)
: un
élu
et
un
agent
4-
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
communale.
suppléant
au
SIEDS.
13-
Délégation
de
signature
au
service
commun
5-
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
d'instruction
de
la
Communauté
de
Communes
leurs
suppléants
au
SIVOM.
Val
de
Gâtine
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
6-
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol.
suppléant
au
SICTOM.
14-
Avenant
n°2
à
la
convention
d'adhésion
au
7-
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
service
de
travaux
à
façon
paie
du
Centre
de
suppléant
au
Pays
de
Gâtine.
Gestion 79.
8-
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
15-
Désignation
des
représentants
à
l'Agence
France
suppléant
à
l'Agence
d'Ingénierie
Locale.
départementale.
16-
Délibération
d'octroi
de
la
garantie
à
certains
9-
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
—
Année
élus.
2026.
10-
Désignation
du
correspondant
défense.
17-
Décision
modificative
n°1.
18-
Informations
et questions
diverses
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SISSOKO
Ousmane
Début
de
séance
: 20h00
Quelques
minutes
après
l’ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Hubert
LEVESQUE
a
été
dans
l'obligation
de
s’absenter
pour
raisons
familiales.
Page
1
sur
8 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
Le
Procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
est
approuvé.
2.
Délégations
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer,
pour
la durée
de
son
mandat,
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations
prévues
par
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
-
que
par
délégation,
Madame
le
Maire
peut
être
chargée
pour
la
durée
du
mandat :
o
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
o
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
en
raison
de
leur
montant
jusqu’à
10
000
€ ;
Décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
Décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€
;
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
O O OO O©O © O
experts ;
o
Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
zones
urbaines
(sections
UA,
UB,
UR,
UE
et
UX)
et
dans
les
zones
à
urbaniser
(sections
AUH,
AUE
et
AUX)
(plan
en
annexe);
o
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Le
Maire
devra
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
3.
Installation
des
commissions
municipales
Madame
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
où
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché
».
Les
membres
sont
désignés
par vote
à bulletin
secret
(art.
L. 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations.
Il vous
est
proposé
de
créer
cinq
commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants :
-
Finances,
-
Affaires
scolaires,
-
Voirie,
-
Bâtiments,
-
Relations
extérieures.
Page
2
sur
8 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide :
-
De
créer
cinq
commissions
municipales,
à savoir
:
o
Commission
des
finances,
o
Commission
des
affaires
scolaires,
o
Commission
de
voirie,
o
Commission
des
bâtiments,
o
Commission
des
relations
extérieures.
-_
D'arrêter
la composition
de
chaque
commission
comme
suit
:
Commission
des
finances
Vice-Président
: Monsieur
Ousmane
SISSOKO
Membres
: Monsieur
Patrick
SAUVAGET
Monsieur
Damien
RECURT
Madame
Christelle
POUZINEAU
Commission
affaires
scolaires
Vice-Président
: Monsieur
Ousmane
SISSOKO
Membres
: Madame
Aurélie
CHARGE
Monsieur
Frédéric
PROUTEAU
Madame
Hélène
SICAUD
Commission
voirie
Vice-Président
: Monsieur
Patrick
SAUVAGET
Membres
: Monsieur
Hubert
LEVESQUE
Monsieur
Frédéric
PROUTEAU
Monsieur
Anthony
PALLU
Commission
bâtiments
Vice-Président
: Monsieur
Damien
RECURT
Membres
: Madame
Florence
COURTIN
Monsieur
Laurent
RENAUDET
Monsieur
Patrick
SAUVAGET
Commission
relations
extérieures
Vice-Président
: Madame
Christelle
POUZINEAU
Membres
: Madame
Marylène
AIME
Monsieur
Ousmane
SISSOKO
Madame
France-Elizabeth
VANIER
Madame
Hélène
SICAUD
Madame
Sylvie
PREVOST
| Bibliothèque
| Référente
: Madame
Christiane
BAILLY
4.
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et de
son
suppléant
au
SIEDS
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
statuts
du
SIEDS,
Considérant
que
la Commune
de
Saint-Pompain
est
adhérente
au
SIEDS,
Considérant
que
le SIEDS
est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
des
communes
ainsi
que
des
huit
EPCI
à fiscalité
propre
du
département
des
Deux-Sèvres,
Considérant
que
le SIEDS
est
l’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
sur
le département
des
Deux-Sèvres,
Considérant
que
conformément
à l’article
7.1.1
des
statuts
du
SIEDS,
chaque
commune
adhérente
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
qui
représentera
la commune
au
sein
du
collège
électoral
de
son
territoire
dénommé
Conseil
de
Territoire
d’Energie
(CTE)
et sera
chargé :
-
d’'élire
les
délégués
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEDS
selon
les
règles
définies
dans
les
statuts
du
SIEDS,
-
de
représenter
la
collectivité
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
SIEDS.
Page
3
sur
8 Considérant
que
le
mandat
de
ces
représentants
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
du
Conseil
Municipal
dont
il est
issu,
Considérant
que
l’article
L.
5211-8
du
CGCT
précise
qu’«
à défaut
pour
une
commune
d'avoir
désigné
ses
délégués,
cette
commune
est
représentée
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
par
le
maire
si elle
ne
compte
qu'un
délégué,
par
le
maire
et
le premier
adjoint
dans
le cas
contraire
»,
Considérant
que
les
communes
du
syndicat
mixte
fermé
ne
pourront
désigner
comme
représentants
que
des
membres
de
leurs
conseils
municipaux,
Madame
le
Maire
propose
ainsi
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
de
désigner
pour
la commune
au
sein
du
SIEDS
les
personnes
suivantes
:
o
Représentant
titulaire
: RECURT
Damien,
conseiller
municipal
délégué
o
Représentant
suppléant
: SAUVAGET
Patrick,
conseiller
municipal
délégué
-
de
prendre
toute
mesure
utile
et
notamment,
outre
la communication
aux
services
de
l'Etat,
à notifier
la
présente
délibération
au
SIEDS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide :
-
De
désigner
pour
la commune
au
sein
du
SIEDS
les
personnes
suivantes
:
o
Représentant
titulaire
: RECURT
Damien,
conseiller
municipal
délégué
o
Représentant
suppléant
: SAUVAGET
Patrick,
conseiller
municipal
délégué
-
De
prendre
toute
mesure
utile
et
notamment,
outre
la
communication
aux
services
de
l’Etat,
à
notifier
la
présente
délibération
au
SIEDS.
5.
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et de
leurs
suppléants
au
SIVOM
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
leurs
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiples
(SIVOM)
de
Coulonges
sur
l’Autize.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
désigne :
-
Délégués
titulaires :
o
Madame
Christiane
BAILLY,
Maire
o
Monsieur
Patrick
SAUVAGET,
conseiller
municipal
délégué
-
Délégués
suppléants :
o
Monsieur
Laurent
RENAUDET,
conseiller
municipal
o
Monsieur
Ousmane
SISSOKO,
1°’
adjoint
6.
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
au
SICTOM
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
son
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitements
des
Ordures
Ménagères
(SICTOM).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
désigne :
-
Monsieur
Anthony
PALLU,
conseiller
municipal,
délégué
titulaire.
-
Madame
Hélène
SICAUD,
conseillère
municipale,
délégué
suppléant.
7.
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
au
Pays
de
Gâtine
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
son
suppléant
au
Pays
de
Gâtine.Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
désigne :
-
Madame
Christiane
BAILLY,
Maire,
en
qualité
de
titulaire.
-
Madame
Christelle
POUZINEAU,
conseillère
municipale
déléguée,
en
qualité
de
suppléant.
Page
4
sur
8 8.
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
à
l’Agence
d’Ingénierie
départementale
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
à
l'Agence
d'Ingénierie
départementale
(1D79).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
désigne :
- __
Monsieur
Damien
RECURT,
conseiller
municipal
délégué,
en
qualité
de
titulaire.
-
Monsieur
Frédéric
PROUTEAU,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
suppléant.
9.
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
cette
délibération,
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
prévoit
la sortie
d’un
décret
d'application
pour
déterminer
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue. A
ce jour,
ce
décret
n’a
pas
encore
été
publié.
Madame
le
Maire
décide
d’ajourner
ce
sujet.
10.
Désignation
du
correspondant
défense
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
correspondant
défense.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
-
De
nommer
Madame
Christiane
BAILLY
correspondante
défense
titulaire
et
Monsieur
Patrick
SAUVAGET
correspondant
défense
suppléant.
11.
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
- __
Denommer
Madame
Christiane
BAILLY
correspondante
incendie
et secours
titulaire
et Monsieur
Damien
RECURT
suppléant.
12.
Désignation
des
référents
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale)
: un
élu
et
un
agent
communal
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
référent
élu
et
un
référent
agent
communal
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide :
-
De
nommer
Monsieur
Ousmane
SISSOKO,
1°’ adjoint,
en
tant
que
référent
élu,
-
Et de
nommer
Monsieur
Willy TEMPEREAU,
adjoint
administratif
territorial,
en
tant
que
référent
agent
communal.
13.
Délégation
de
signature
au
service
commun
d'instruction
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Gâtine
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
et d’utilisation
du
sol
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-19
et
R.
2122-8,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
422-1,
L.
422-3,
L.
423-1
et
R*423-14,
Vu
la convention
en
vigueur
portant
sur
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
et d’utilisation
du
sol
liant
la Commune
de
Saint-Pompain
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Gâtine,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
visant
à faciliter
le fonctionnement
de
l’administration
communale, Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
sa
signature
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'occupation
du
sol,
Considérant
que
la
délégation
doit
être
explicite
et
suffisamment
précise
quant
aux
actes
d'instruction
concernés,
Page
5
sur
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
-
De
donner
à
Mesdames
Nathalie
AUVINET
et
Emmanuelle
PELLETIER,
instructeurs
au
sein
du
service
commun
d'instruction
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Gâtine,
délégation
de
signature
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
et d'utilisation
du
sol
au
sens
de
la convention
susvisée
pour
les
actes
suivants,
pour
tous
les
dossiers
présentés
à l'instruction
au
service
commun :
o
demandes
d’avis
et
consultations,
o
notification
de
changement
de
délai
(majorations,
prolongations
de
délai),
o
demandes
de
compléments
en
cas
de
dossier
incomplet,
-
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
Avenant
n°2
à
la
convention
d’adhésion
au
service
de
travaux
à façon
paie
du
Centre
de
Gestion
79
Madame
le Maire
rappelle
que
la collectivité
à adhérer
au
service
de
travaux
à façon
paie
du
Centre
de
Gestion
à compter
du 1°’
janvier
2017.
La
convention
doit
être
actualisée
afin
d'intégrer
les
modifications
portant
sur
les
tâches
réalisées
par
le
service
pour
la
gestion
des
paies
et
les
échanges
de
documents
entre
le Centre
de
Gestion
et
la collectivité
de
Saint-Pompain,
ainsi
que
la
tarification
en
découlant,
adoptée
lors
de
la
réunion
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
06
octobre
2025,
puis
la délégation
à la protection
des
données.
L'avenant
prend
effet
à compter
du 1°
janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
-
D’accepter
l’actualisation
de
la convention
pour
les
travaux
à façon
paie.
-
De
mandater
Madame
le Maire
pour
signer
l'avenant
n°2
à la convention
d'adhésion
au
service
de
travaux
à façon
paie.
15.
Désignation
des
représentants
à l’Agence
France
Locale
Vu
l’article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
livre
Il du
code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
et
son
article
D.1611-41
tel
que
modifié
par
le
Décret
n°
2025-820 ;
Vu
la
délibération
d'adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
de
la
Commune
de
Saint-Pompain
en
date
du
29
octobre
2024, Vu
l'exposé
des
motifs
présenté
en
date
du
01
avril
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
-
De
désigner
Madame
Christiane
BAILLY,
en
sa
qualité
de
Maire,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la Commune
de
Saint-Pompain,
et
Monsieur
Patrick
SAUVAGET,
en
sa
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
Commune
de
Saint-Pompain,
à
l’Assemblée
Générale
de
l’Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale.
-
D'autoriser
le
représentant
titulaire
ou
suppléant
de
la
Commune
de
Saint-Pompain
ainsi
désigné,
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
16.
Délibération
d’octroi
de
la
garantie
à
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
— Année
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Pompain,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
octobre
2024
ayant
approuvé
l’adhésion
à
l’Agence
France
Locale
de
la
Commune
de
Saint-Pompain, Vu
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la
nécessité
d’octroyer
à
l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale,
à
Page
6
sur
8 hauteur
de
l’encours
de
dette
de
la Commune
de
Saint-Pompain,
afin
que
la Commune
de
Saint-Pompain
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
Vu
le document
décrivant
le
mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à la date
des
présentes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Décide
que
la Garantie
de
la
Commune
de
Saint-Pompain
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale,
(les
«
Bénéficiaires
»)
:
O
le montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2026
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la Commune
de
Saint-Pompain
est
autorisée
à souscrire
pendant
l’année
2026,
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
Commune
de
Saint-Pompain
pendant
l’année
2026
auprès
de
l’Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours, la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; et
si
la
Garantie
est
appelée,
la
Commune
de
Saint-Pompain
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés,
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Madame
le
Maire
au
titre
de
l’année
2026
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d'engagement.
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2026,
à signer
le ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Commune
de
Saint-Pompain,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexes.
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
17.
Décision
modificative
n°1
Monsieur
Ousmane
SISSOKO,
1°’ adjoint,
présente
la
proposition
modificative
du
budget
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre
Montant
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
N-1
|-1
789.77
€
2131/0200
- aménagement
centre
bourg
+
1789.77
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
D'approuver
la décision
modificative
du
budget
pour
la section
d'investissement.
18.
Informations
et
questions
diverses
Invitation
à l’inauguration
de
l’exposition
«
l'invention
du
travail
: l’agriculture
au
Néolithique
» le vendredi
10
avril
2026
à
17h30
au
musée
des
tumulus
de
Bougon.
Le
dimanche
26
avril
2026
à
15h00,
balade
contée
à Saint-Pompain.
Cérémonie
du
08
mai
avec
piquet
militaire
à 11h30
aux
monuments
aux
morts.
Le
30
mai
2026
de
9h30
à
17h00,
journée
d'intégration
des
conseillers
municipaux.
Le
27
août
2026,
soirée
à Saint-Pompain
avec
la
participation
du
CARUG.
Projet
de
la
mise
en
place
d’un
conseil
municipal
des
enfants.
Calendrier
des
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
:
O0 O © O OO oO
06
mai
2026
03
juin
2026
01
juillet
2026
09
septembre
2026
07
octobre
2026
04
novembre
2026
09
décembre
2026
Page
7
sur
8 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à 22h30
Christiane
BAILLY
Ousmane
SISSOKO
Présidente
de
séance
Secrétaire
de
séance
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
Municipal
2026-17
Délégations
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2026-18
Installation
des
commissions
municipales
2026-19
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
au
SIEDS
2026-20
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
leurs
suppléants
au
SIVOM
2026-21
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
au
SICTOM
2026-22
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
au
Pays
de
Gâtine
2026-23
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
à
l'Agence
d'Ingénierie
départementale
2026-24
Désignation
du
correspondant
défense
2026-25
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
2026-26
Désignation
des
référents
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
: un
élu
et
un
agent
communale Délégation
de
signature
au
service
commun
d'instruction
de
la
Communauté
de
Communes
Val
2026-27
de
Gâtine
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
2026-28
Avenant
n°2
à
la convention
d'adhésion
au
service
de
travaux
à façon
paie
du
Centre
de
Gestion
79
2026-29
Désignation
des
représentants
à l’Agence
France
Locale
2026-30
Délibération
d'octroi
de
la garantie
à certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
— Année
2026
2026-31
Décision
modificative
n°1.
Page
8
sur
8