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Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi dix-huit avril à dix-huit heures quarante-cinq
minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, en séance publique
ordinaire au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean AMOUROUX, Maire.
Etaient présents : Jean AMOUROUX – Françoise BARENNE – Rosa BELTRAN –
Jean BEUVE – Michel CLEMENT - Carole CLUZAN – Marc DI BATTISTA -
Marie-Catherine KRASKER – Annie MADELAINE - Hervé PARRA - Stéphanie
PLANES
Absente : Florence MUNOZ
Absents ayant donné procuration : Paul MILHE-POUTINGON à Françoise
BARENNE - Cédric FOURCADE à Michel CLEMENT - François MINET à Hervé
PARRA
Secrétaire de séance : Mr PARRA, a été désigné secrétaire assisté de Mme
SERVAIS Christine, Secrétaire Générale.
ORDRE DU JOUR – séance 03/2019
Délibérations :
- 201903-010 : Délibération pour approbation du Compte de Gestion 2018 de la
commune,
- 201903-011 : Délibération pour approbation du Compte Administratif 2018 de la
Commune,
- 201903-012 : Délibération pour affectation des résultats,
- 201903-013 : Délibération pour vote du Budget Primitif 2019
REUNION DE CONSEIL
DELIBERATION N° 201903-010
OBJET : Délibération pour approbation du compte de gestion 2018 de la commune
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée, que le compte de gestion représente la comptabilité
établie par la trésorerie de Thuir et qu'il est l'équivalent du Compte Administratif établit par la
commune.
Il convient de rappeler que la commune, par délibération du 8 septembre 2017, avait supprimé le
CCAS, conformément à la loi 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territorial dit
loi NOTRe.
En ce qui concerne le compte de gestion 2018 émanant de la comptabilité du Trésor Public, le bilan
ressort une différence d’un montant de 6247 euros. Cette somme correspondant au montant de
l’affectation du résultat du CCAS qui devait être intégré au budget primitif 2018 de la commune.
CONSEIL MUNICIPAL
Conseil du 18 avril 2019
18h45
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Le quorum est atteint
Date de convocation :
10 avril 2019 De ce fait, l’affectation a été faite sur le budget primitif 2018 au sein de la commune, mais
Monsieur Le Comptable des finances publiques a omis cette intégration, ce qui explique la
différence de 6247 € sur le compte 002 – résultat d’exploitation reporté. Monsieur Le Maire
indique que cette reprise sera effective sur le CA 2019.
Il précise que le montant des réalisations, tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement et
d’investissements correspondent au Compte Administratif 2018.
Il convient donc de l'approuver, par délibération, afin d’être en accord avec les règles de la
comptabilité publique.
Ouïes les explications, le conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le Compte de Gestion 2018 tant en section d'investissement qu'en section de
fonctionnement.
Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents du compte de gestion
Charge Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Comptable des
Finances Publiques de Thuir.
Délibération 201903-011
OBJET : Délibération pour approbation du compte administratif 2018 de la commune
Monsieur Le Maire commente les états du Compte Administratif 2018 de la commune.
Monsieur Le Maire est invité à quitter la réunion.
Après avoir entendu les explications sur cette comptabilité et suivant l’application des
dispositions tirées de l’article L 2121-14 du CGCT, Monsieur CLEMENT Michel, préside et
invite les membres présents et représentés à se prononcer sur la gestion financière de la
commune pour l’année 2018.
Il propose aux membres présents de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le compte administratif 2018 de la commune, tant en section d'investissement
qu'en section de fonctionnement.
- Charge Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération aux services concernés.
Monsieur Le Maire remercie l'assemblée pour la confiance qui lui a été accordé pour la gestion
de la commune, durant cette année.
Dépenses Fonctionnement 573 396.57 € Recettes Fonctionnement 820 104.20 €
Charges à caractère générale 176 142.90 € Atténuation de Charges 45 343.80 €
Charges de personnel 299 271.84 € Produits des services 107 571.41 €
Autre charges courantes 59 851.83 € Impôts et Taxes 461 039.27 €
Frais financiers 27 246.68 € Dotations et Subventions 182 441.00 €
Charges Exceptionnelles 883.32 € Gestion courante 23 088.44 €
Amortissement 10 000.00 € Produits exceptionnels 620.28 €
Dépenses Investissements 306 487.36 € Recettes Investissements 257 066.90 €
Emprunts 108 407.31 € Immobilisations corporelles 190 210.11 €
Immobilisation incorporelles 10 165.50 € Subventions d'investissement 8 073.00 €
Subventions 39 902.65 € Immobilisation en cours 48 783.79 €
Immobilisations corporelles 93 004.51 € Dot. aux amortissements et cessions 10 000,00 €
Immobilisations en cours 39 901.20 € Délibération 201903-012
OBJET : Délibération pour affectation du résultat
Pour faire suite à l'exposé de la délibération précédente, Monsieur Le Maire invite le conseil
à procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 sur le Budget
Primitif 2019 comme suit :
Affectation à la section d'investissement, en réserve compte 1068 : 301 973.20 €
Report en section de Fonctionnement, l'excédent reporté compte 002 : 115 985.31 €
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018, Charge Monsieur le Maire d'inscrire ces sommes au budget primitif 2019. Charge Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Comptable des Finances Publiques de Thuir.
Délibération 201903-013
OBJET : Délibération pour vote du Budget Primitif 2019 de la commune
Monsieur Le Maire présente les lignes et chapitres composants le budget communal 2019
Dépenses Fonctionnement 832 500.00 € Recettes Fonctionnement 832 500.00 €
Charges à caractère générale 238 876.00 € Atténuations de charges 25 000.00 €
Charges de personnel 337 550.00 € Produits des services 66 780.00 €
Charges de Gestion courante 59 800.00 € Impôts et taxes 434 650.00 €
Frais financiers 33 214.00 € Dotations et Subventions 168 682.00 €
Charges exceptionnelles 3 100.00 € Gestion courante 20 000.00 €
Dépenses imprévues 18 960.00 € Produits exceptionnels 1 402.69 €
Dotations amortissements 10 000.00 € Excédent reporté 115 985.31 €
Virement à la S. d’investissement 131 000.00 €
Dépenses Investissements 1 005 945.44 € Recettes Investissements 1 005 945.44 €
Emprunts et dettes 62 723.00 € Excédent fonds capitalisés 301 973.20 €
Immobilisation incorporelle 59 483.10 € Virement de la S. fonctionnement 131 000.00 €
Immobilisation corporelle 55 340.38 € Dotation /fonds divers – réserves 36 601.00 €
Régularisation d’investissement 712 359.62 € Subvention d'investissement 456 371.24 €
Dépenses imprévues 15 420.45 € Dotation aux amortissements 10 000.00 €
Déficit d'investissement reporté 100 618.89 € Produit de cession 70 000.00 €
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de passer au vote.
Après avoir entendu les explications données, le conseil, à l’unanimité :
- Approuve le Budget Primitif 2019 de la commune, tant en section d'investissement qu'en
section de fonctionnement.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de
ce budget et de ses opérations d’investissements.
- Charge Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération aux services concernés.
Questions diverses :
TRAVAUX : Analyse des prix pour les travaux de la mairie
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire clôt la séance à 20h00