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Déliberation - Delib 2024 13 CFU BA 2023 valide
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 13 CFU BA 2023 valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le S L nd
ID : 021-212105852-20240304-2024 7 13-BF
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-13
L'an 2024, le 4 mars à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-
Chapelle.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX - DOMINIQUE BLOT -
SANDRA TERRIER - ERIC MONCHAUX — MAX DE LA TOUR D AUVERGNE — CHANTAL MARET — SARAH GADY
ABSENTE EXCUSÉE : CHLOÉË SORBIER (PROCURATION A D. BLOT)
ABSENT : PIERRE LUCOT
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAIN BOEUF
Date de convocation : 16/02/2024
Conseillers en exercice: 12 Présents: 10 Votants: 10
OBJET : Approbation du Compte Financier Unique — Budget annexe des Longs Champs
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter le CFU pour une durée maximale de trois exercices
budgétaires.
La commune s'est portée candidate à l’expérimentation du CFU de la vague 2022 par la signature
d'une convention approuvée et signée le 6 décembre 2021.
Vu que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l'expérimentation au compte
administratif et au compte de gestion.
M. le Maire se retire, M. Franck COUPECHOUX, adjoint aux Finances et à la communication est désigné Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique du budget annexe des Longs Champs.
Sous la présidence de M. Franck COUPECHOUX, après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour, le maire ne prenant pas part au vote, arrête les résultats définitifs 2023 qui se décomposent comme suit :
Investissement
Dépenses 215072,83€ Reste à réaliser dépenses 0,00 € Recettes 187 092,98 €
Fonctionnement
Dépenses 189 879,14 € Recettes 215 073,16 €
Résultat de clôture de l'exercice
investissement - 7 123,03 € Fonctionnement 35 753,91 € Résultat global 28 630,08 €