Compte-Rendu - 20 decembre 2016

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Compte-Rendu - 20 decembre 2016 Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Masquières 14 décembre 2016

DELIBERATION

Session ordinaire du 14 décembre 2016

L’an deux mille seize, le 14 décembre à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de Masquières, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2016

PRESENTS : MM. Thierry BOUQUET – Jean-Claude RIGAL – Willy BIEBER - Jean-Philippe CAPDECOMME – Jacob SNOWBALL – Prosper BASSET - André BOUYSSOU - Jean-Luc AVEQUIN - Mme Christine BOUYSSOU –

Excusés : M. Patrick BEAUMIER -

Secrétaire : M. Jacob SNOWBALL

Procuration de M. Patrick BEAUMIER donnée à M. André BOUYSSOU

ORDRE DU JOUR :

1. Poste de 3ème adjoint : suppression ou non du poste de 3ème adjoint,

2. Dossier subvention travaux mairie,

3. Déplacement de l’espace propreté,

4. Indemnités 2016 du percepteur,

5. COSOLUCE : renouvellement contrat logiciel,

6. Recensement 2017 : poste d’agent recenseur.

……………………………………………………………………………………………………

5.1 – ELECTION DE L’EXECUTIF / 064-2016

1 - Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoints :

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Suite à la démission de Monsieur Prosper BASSET du poste de 3ème adjoint, il est proposé de délibérer pour le maintien ou Non du poste de 3ème adjoint.

Le Conseil municipal après avoir voté à bulletin secret, et après dépouillement :

Nombre de votants : 09 + 1 procuration ; bulletins dans l’urne : 10

 Décide à : 9 CONTRE le maintien d’un poste de 3ème adjoint

1 POUR le maintien d’un poste de 3ème adjoint

Le poste de 3ème adjoint est retiré

 Autorise le Maire à signer la présente délibération.

7.1 – DECISION BUDGETAIRE / 065-2016

2 - Programme 2017 : Demande de subvention pour Travaux d’accessibilité et sanitaires de la mairie :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 juillet 2015 et la décision de réaliser les travaux - de la mairie et l’aménagement d’un local sanitaire - répondant aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public.

Un dossier de demande de subventions avait été déposé auprès de l’Etat et du Conseil Départemental fin 2015 mais n’avait pas été retenu prioritaire.

Après rencontre avec M. le Sous-Préfet , Monsieur le Maire propose de présenter à nouveau ce dossier et présente le plan de financement suivant :

Dépense totale prévisionnelle : 27.085,31 € H.T soit 32.502,37 € TTCMasquières 14 décembre 2016

Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par :

- l’Etat à hauteur de 40% du montant H.T au titre de la DETR et du FSIPL (fond de soutien à l’Investissement public local),

- le Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police 2017 à hauteur de 40,00 % de 15.200 € (dépense maximum éligible),

- L’enveloppe ‘’réserve parlementaire’’ du Député peut venir s’ajouter à ces aides.

Le Conseil Municipal à 8 voix POUR et 2 abstentions :

 Décide de réaliser ces travaux,

 Décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental, de l’Etat, ainsi que du Député au titre de la réserve parlementaire,

 Approuve le plan de financement suivant :

‘‘Travaux d’accessibilité et sanitaires de la mairie’’

Section d’investissement - Opération n° 20 :

Dépenses : article 21311

Recettes : article 132

 Autorise le Maire à signer la présente délibération.

3 - Déplacement de l’espace propreté :

Une discussion est engagée sur la nécessité de déplacer l’espace propreté. La majorité des membres sont favorables à ce déplacement mais le lieu pose problème à certains.

Des devis plus affinés sont attendus ainsi que des solutions cache containers (en bois et ou végétation). Dossier à porter à un prochain conseil pour validation.

7.10 – FINANCES LOCALES / 066-2016 :

4 - Indemnités de conseil et de confection du budget pour M. Jimmy LABARBE, receveur de FUMEL :

Sur le rapport de Monsieur le Maire qui informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement de l’indemnité de conseil à M. Jimmy LABARBE, comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal de la trésorerie de FUMEL,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal de MASQUIERES, décide à l’unanimité de ses membres présents :

 De demander le concours du receveur municipal de la Trésorerie de FUMEL pour assurer des prestations de conseil,

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximal, par an,

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Jimmy LABARBE, receveur municipal de Fumel.

Coût total TTC 32.502,37 €

Coût total H.T 27.085,31 €

TVA 5.417,06 €

Conseil Général amende de police 6.080,00 €

40,00 % de 15.200 € (dépense maximum éligible).

Etat DETR 40 % 10.834,12 €

Autofinancement (estimation) 15.588,25 €Masquières 14 décembre 2016

1.3 - COMMANDE PUBLIQUE / 067-2016 :

5 - Renouvellement du contrat de location et de maintenance des logiciels COSOLUCE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune adhère au Service Informatique du Centre de Gestion du Lot et Garonne. Un protocole d’accord est signé entre le Centre de Gestion et la Société COSOLUCE garantissant aux collectivités des tarifs préférentiels, une maintenance corrective « débogage » et évolutive éditées par COSOLUCE ainsi qu’une assistance de proximité assurée par l’instance.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que l’abonnement aux progiciels COSOLUCE expire au 31 décembre de cette année. Il propose de le renouveler pour une durée de un an reconductible tacitement par période d’un an dans la limite d’une durée totale maximale de 2 ans, précisant que sur la base des tarifs en vigueur de l’année N ( le tarif étant indexé sur l’indice ingénierie, celui N+1 ne peut être connu), la somme à payer à la société COSOLUCE pour une durée maximale s’élèverait à 535,66 € H.T soit 642,79 €TTC, soit moins que le seuil de 4000 € comme le stipule de Code des Marchés Publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :  DECIDE de renouveler le contrat d’abonnement aux progiciels COSOLUCE aux conditions exposées par le Maire et conformément au projet de convention ci-annexé.

 Autorise le Maire à signer la présente délibération.

8 – RECENSEMENT POPULATION 2017 / 068-2016 :

6 – Création d’un emploi d’agent recenseur : recensement 2017 :

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2017.

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 La création du 19 janvier 2012 au 18 février 2012 d’un emploi d’agent recenseur à temps non complet afin d’assurer les opérations du recensement communal 2017, du 19 janvier 2017 au 18 février 2017 en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relative à la fonction publique territoriale pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonnier.

 Cet agent recenseur sera rémunéré à raison de :

o 1,15 € par feuille de logement remplie,

o 1,80 € par bulletin individuel rempli.

 L’agent recenseur recevra pour la tournée de repérage et les ½ journées de formation une rémunération sur taux horaire du SMIC brut ainsi qu’une indemnité de déplacement forfaitaire de 70,00 €.

 Ces coefficients et rémunération horaire seront réactualisés en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique.

M. André BOUYSSOU demande si sa fille Aurélie BOUYSSOU, intéressée pour faire le recensement 2017, peut être recrutée. Aucune opposition n’est relevée. La secrétaire de mairie, coordonnatrice est chargée de contacter Aurélie BOUYSSOU à ce sujet.Masquières 14 décembre 2016

Questions diverses :

Bulletin communal : une nouvelle édition pour début 2017.

Quelques dates à venir :

Spectacle de Noël le 16 décembre 2016 à 20h00 salle des fêtes,

Vœux du Maire le 15 janvier 2017 à 15h00 salle des fêtes,

Soirée de la ST VINCENT le 21 janvier 2017

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 14 décembre 2016 à 21h00 Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

Thierry BOUQUET Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Jean-Philippe CAPDECOMME

Prosper BASSET Jacob SNOWBALL

André BOUYSSOU - Jean-Luc AVEQUIN

Mme Christine BOUYSSOU