Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 252 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 335 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 301 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 414 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 382 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 335 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 303 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 331 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 410 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 389 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 252 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 252 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-252
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025 Sommaire
Sous-préfecture d'Avallon /
89-2025-07-18-00006 - Arrêté Course de côte de Tonnerre - 10 août
2025 (4 pages) Page 3
2 Sous-préfecture d'Avallon
89-2025-07-18-00006
Arrêté Course de côte de Tonnerre - 10 août
2025
Sous-préfecture d'Avallon - 89-2025-07-18-00006 - Arrêté Course de côte de Tonnerre - 10 août 2025 3 PRÉFET
DE L'YONNE : Liberté 9 Sous-Préfecture d’Avallon
Égalité
Fraternité
ARRETE n° SPAV/SG/2025-000
portant autorisation d'organiser les samedi 9 et dimanche 10 août 2025
la 51°”° course de côte régionale de la Chappe à Tonnerre
Le sous-préfet d'Avallon,
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de
la route et l'ordonnance n°2001-251 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code
de la route,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-565, R. 4711-10, R. 411-18, R. 411-30,
R. 411-31et KR. 4171-32,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22712-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,
R. 3317-45, À. 3317-18 et A. 331-32,
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations
organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur,
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 7 août 2006 pris
pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 susvisé,
VU l'arrêté interministériel du 03 novembre 1976 portant réglementation technique des
épreuves et compétitions automobiles,
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0013 du 27 janvier 2025, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien HENNON, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Avallon ;
VU la demande formulée par Madame Brigitte DREAU, présidente de l'association « Avallon
auto Sport » en vue d'être autorisé à organiser la 51°"° course de côte régionale de la Chappe à
Tonnerre, les samedi 9 et dimanche 10 août 2025, et le dossier joint à cette demande,
VU le règlement de la fédération française des sports automobiles (FFSA),
VU le règlement particulier de la manifestation,
VU l'attestation d'assurance responsabilité civile émise le 6 mai 2025 par la société AXA France
IARD,
Sous-préfecture d'Avallon - 89-2025-07-18-00006 - Arrêté Course de côte de Tonnerre - 10 août 2025 4 VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
VU l'avis du Directeur départemental des territoires, en date du 13 mai 2025,
VU l'avis de la brigade de gendarmerie de Tonnerre, en date du 2 juin 20285,
VU l'arrêté du Maire de Tonnerre du 5 mai 2025, interdisant la circulation et le stationnement
sur la voie communale n° 9 « Les Brions » à l’occasion de la cours de côte des 9 et 10 août
2025,
VU l'arrêté de circulation conjoint, du Maire de Tonnerre et du Président du Conseil
Départemental, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les D117,
D43 et D965, commune de Tonnerre en et hors agglomération,
VU l'avis favorable et les prescriptions émises par la section spécialisée pour les épreuves
sportives de la commission départementale de sécurité routière, réunie le jeudi 17 juillet 2025
à Tonnerre,
VU le plan de l'épreuve fourni par l'organisateur,
ARRÊTE:
Article 1 : Description de l'épreuve
Madame Brigitte DREAU, présidente de l'association «Avallon Auto Sport », sous l'égide de la
fédération française du sport automobile (FFSA), est autorisé à organiser la 51°" course de
côte régionale de la Chappe à Tonnerre, les samedi 9 et dimanche 10 août 2025.
Le directeur de course est Monsieur Christian HAMON, ses adjoints sont Messieurs Thierry
MOREL et Monsieur Gérard PORA.
L'organisateur technique, responsable de la sécurité est Monsieur Bernard Thomas (Ecurie
Vauban 89).
La longueur du parcours est de 1 615m sur la RD 117.
Le nombre de concurrents admis est de 120 maximum.
Essais
- non chronométrés : le samedi 9 août de 14h 45 318 h 45
et
le dimanche 10 août de 8h à 9h00
- chronométrés : le dimanche 10 août de 9 h 30 à 10h 35
Dalila BUVAT Sous-Préfecture d'Avallon
Tél : 03 86 34 92 05 24 rue de Lyon
Point de contact : 89200 AVALLON
dalila.buvat@yonne.gouv.fr tél. 03 86 34 92 00 www.vonne.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PÔLE COHÉSION SOCIALE
Sous-préfecture d'Avallon - 89-2025-07-18-00006 - Arrêté Course de côte de Tonnerre - 10 août 2025 5 Course du dimanche
1*° montée, le 10 août à partir de 11h00
2°" montée, le 10 août à partir de 14h00
- 3°" montée, le 10 août à partir de 15h15
- 4ème montée, le 10 août à partir de 16h30
Les départs seront donnés véhicules arrêtés, moteur en marche et roues avant à l’aplomb de la
ligne de départ. L'intervalle entre chaque véhicule sera de 30 secondes, conformément au règlement de la fédération française des sports automobiles (FFSA), sauf pendant les essais
libres où l'écart pourra être de 40 secondes.
Article 2 : Prescriptions d'ordre général
La direction de la course est responsable de l'ensemble de cette manifestation et devra
respecter toutes les dispositions prescrites par les réglementations en vigueur et notamment
celles de la FFSA.
L'organisateur devra, par ailleurs, respecter l'ensemble des prescriptions émises lors de la
commission de sécurité réunie le 17 juillet 2025.
Avant le début des épreuves, l'organisateur remettra à chaque commissaire, contre signature,
une fiche technique rappelant les principales règles de sécurité figurant dans le règlement de la FFSA ainsi que l'interdiction d'accompagnateurs sur le circuit, les accompagnateurs étant
considérés comme faisant partie du public.
La sécurité des spectateurs, comme celles des concurrents, devra être assurée par un service
d'ordre suffisant, qui sera mis en place par l'organisateur aux abords et le long du circuit.
Les commissaires de course mis en place par l'organisateur, le long du parcours, devront être
en mesure d'entrer rapidement en contact avec la direction de course. Ils s'assureront du bon
déroulement de l'épreuve et préviendront la direction de la course de tout incident.
En cas de débordement, le directeur de course devra immédiatement et impérativement
interrompre l'épreuve pour permettre aux forces de l’ordre, auxquels ses personnels prêteront
main forte, d'intervenir pour faire observer la sécurité la plus efficace.
Les commissaires seront identifiables au moyen d'un badge. Ils disposeront d'un jeu de
drapeaux, conforme au règlement de la FFSA et d’un extincteur.
L'organisateur veillera à ce qu'une visite préalable du circuit soit effectuée par le responsable
technique, le dimanche 10 août au matin.
L'organisateur apportera un soin particulier à la prévention des conduites dangereuses par
tout moyen à sa convenance sur les règles de sécurité routière s'appliquant en particulier à
l'issue de l'épreuve.
Dalila BUVAT Sous-Préfecture d'Avallon
Tél : 03 86 34 92 05 24 rue de Lyon
Point de contact : 89200 AVALLON
dalila.buvat@yonne.gouv.fr tél. 03 86 34 92 00 www.vonne.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PÔLE COHÉSION SOCIALE
Sous-préfecture d'Avallon - 89-2025-07-18-00006 - Arrêté Course de côte de Tonnerre - 10 août 2025 6 4
L'organisateur s'assurera que les abords du parking soient aménagés de manière à éviter
l'éclosion d'un incendie et à en éviter la propagation. Un gardiennage du parking sera assuré
par un personnel muni d'un extincteur ou tout autre moyen à disposition (tonne à eau, seau,
pompe...) Il informera le public des risques liés au déclenchement d'un incendie (cigarettes,
allumettes, pot d'échappement catalytique, régénérateur de FAP et autres...) par panneautage
OÙ autres moyens.
Conformément à l'article 9 du décret 2006-554 du 16 mai 2006, la manifestation ne pourra
débuter le dimanche 10 août qu'après l'envoi par mail (sp-avallon@yonne.gouv.fr) par
l'organisateur technique, à l'autorité de permanence, d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont bien été respectées.
Article 3 : Prescriptions spécifiques à l’organisation du secours aux personnes
L'organisateur devra disposer d’un médecin et d'une ambulance équipée du matériel
permettant la ventilation et l'aspiration des victimes,
L'organisateur devra réceptionner les moyens de secours dépêchés sur les lieux. Ces mesures
de sécurité devront rester en place durant toute la durée des épreuves concernées et
l'organisateur devra prévenir le service départemental d'incendie et de secours (via le 112 ou le
18) de toute modification horaire concernant la manifestation.
L'organisateur devra disposer d'un moyen d'alerte sûr pour faire appel aux moyens de secours
(tél. 18 ou 112). || est rappelé que les appareils de téléphonie mobile ne sont pas considérés
comme des moyens d'alerte sûrs.
Ces mesures de sécurité devront être maintenues pendant toute la durée de la manifestation.
Avallon, le 18 juillet 2025
Pour le Sous-Préfet, et par délégation,
le Secrétaire Général,
Pierre-Henri VARENNE
Exécution
Le Sous-préfet d'Avallon, la Capitaine Commandant de la compagnie de gendarmerie
d’Avallon, le responsable de l'unité territoriale infrastructure, la Directrice départementale des
territoires, lé Directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de
l'Yonne, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
le Maire de Tonnerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont Une copie sera adressée à Madame Brigitte DREAU, présidente de
l'association« Avallon Auto Sport », et à Monsieur Christian HAMON, délégué départemental
FFSA.
Dalila BUVAT Sous-Préfecture d'Avallon
Tél : 03 86 34 92 05 24 rue de Lyon
Point de contact : 89200 AVALLON
dalila.buvat@yonne.gouv.fr tél. 03 86 34 92 00 www.vonne.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PÔLE COHÉSION SOCIALE
Sous-préfecture d'Avallon - 89-2025-07-18-00006 - Arrêté Course de côte de Tonnerre - 10 août 2025 7