Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 303 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 303 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 303 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-303

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant réglementation

temporaire de la circulation sur l'autoroute A5 à l'occasion des

travaux de chaussée et d'aménagement de surface sur les aires de

service de Villeneuve l'Archevêque PR 84+980 - sens 1 et de Villeneuve

Vauluisant, PR 85+000 - sens 2 (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2025-08-29-00003

AP 2025-0055 - Portant réglementation

temporaire de la circulation sur l'autoroute A5

à l'occasion des travaux de chaussée et

d'aménagement de surface sur les aires de

service de Villeneuve l'Archevêque PR 84+980 -

sens 1 et de Villeneuve Vauluisant, PR 85+000 -

sens 2

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A5 3PRÉFET Direction départementale DE L'YONNE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT/USR/2025/0055

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A5

à l’occasion des travaux de chaussée et d'aménagement de surface sur les aires de service de

Villeneuve l’Archevêque PR 84+980 - sens 1 et de Villeneuve Vauluisant, PR 85+000 - sens 2

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ; |

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux

droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif

France entière) ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste

des routes à grande circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les

autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à

M"° Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;

3 rue Monge - BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 47 O0

1-4 Mel : ddt@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A5 4VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature

à M" Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8*"° partie

du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;

VU la circulaire ministérielle n°199614 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous

chantier ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau national;

VU la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la

Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;

VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 22 août 2025;

VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 22 août 2025;

VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 29 août 2025;

VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date 26 août 2025;

CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des

chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers

sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie

publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de

réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier;

SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :

ARRÊTE

Article 1 :

Les travaux concernent la rénovation des chaussées et l'aménagement des surfaces sur les aires de service

Villeneuve l'Archevêque, autoroute A5 PR 84+980 dans le sens 1 de circulation et Villeneuve Vauluisant,

autoroute AS PR 85+000, dans le sens 2 de circulation.

Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travaux

s'appliquent du lundi 29 septembre 2025, 07h00, au vendredi 10 octobre 2025, 17h00.

2-4

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A5 5Article 2 :

Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont mises en

ŒUVrE :

Aire de service Villeneuve l’Archevêque - sens 1

e Fermeture complète de l'aire de service pour une durée de 48 heures maximum, du lundi 29

septembre, 07h00 au mercredi 1” octobre, 07h00,

e Fermeture partielle de l'aire entre le mercredi 1” octobre, 07h00, et le vendredi 3 octobre 2025,

17h00,

e Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit de l'aire, du lundi 29 septembre,

07h00 au mercredi Oler octobre, 10h00, entre les PR 82+500 et 87+600, dans le sens 1 de circulation

(neutralisation en lien avec la fermeture de l'aire),

En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, les travaux sous fermeture complète de l'aire pourront être

reportés en glissant le planning en semaine 40, pour une durée maximale de 48 heures, ou en semaine 42

(mêmes horaires). Cela aurait pour conséquence la mise en place de la neutralisation de voie de droite dans le

sens 1 — Paris vers Langres - aux mêmes dates que la fermeture complète.

Aire de service Villeneuve Vauluisant — sens 2

e Fermeture complète de l'aire de service Villeneuve Vauluisant pour une durée de 38 heures

maximum, du lundi 6 octobre, 07h00 au mardi 07 octobre, 21h00,

e Fermeture partielle de l'aire entre le mardi 7 octobre, 21h00, et le vendredi 10 octobre, 17h00,

e Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit de l'aire, du lundi 6 octobre, 07h00

au mercredi 8 octobre, 09h00, entre les PR 86+000.et 82+200, dans le sens 2 de circulation

(neutralisation en lien avec la fermeture de l'aire).

En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, les travaux sous fermeture complète de l'aire pourront être

reportés en glissant le planning en semaine 41, pour une durée maximale de 48 heures, ou en semaine 42

(mêmes horaires). Cela aurait pour conséquence la mise en place de la neutralisation de voie de droite dans le

sens 2 — Langres vers Paris - aux mêmes dates que la fermeture complète (heure de fin +12 heures).

Si une des périodes de report est utilisée, le concessionnaire sera alors tenu de prévenir la direction

départementale des territoires de l’Yonne ainsi que les différentes instances ayant donné un avis.

Article 3 :

Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations aux articles 10 et 16 de l'arrêté

permanent d'exploitation sous chantier n° DDT/GDC/2018/0002 susvisé :

e Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté, et d’autres

chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie

de circulation, l'inter distance peut-être inférieure à la réglementation en vigueur sans pour autant

être inférieure à 3 km,

e Le chantier entraîne la fermeture de deux aires de service.

Article 4 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, sur l'autoroute A6,

sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.

APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux

recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et dans le

« Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.

La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date du

chantier, en particulier à celles de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ième partie —

Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes et d'Expertise sur les

Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :

- Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier,

- Choix d'un mode d'exploitation.

3-4

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A5 6Article 5 :

Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :

- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l'autoroute ;

- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;

- de panneaux et affichettes apposés sur les aires de service en multilingues ; - du site internet https://Voyage.aprr.fr

Article 6 :

La direction départementale des Territoires de l'Yonne doit être avertie de la mise en place ou du

report en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une

gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas

d'application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.

Article 7 :

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;

- Le directeur de l'exploitation d'APRR ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des

routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des

services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du

réseau autoroutier (DGITM).

Fait à Auxerre, le 29 août 2025

Pour le préfet et par délégation,

la directrice départementale des Territoires,

et par subdélégation,

la cheffe du service abita Bâtiment et Sécurité,

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de

la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de

rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son

intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

4-4

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A5 7