Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 decembre 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 fevrier 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 decembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 octobre 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 mars 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er octobre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 04 novembre 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 novembre 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 décembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 décembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Feuillet
N°
f
Mionnay
Porte
de
la
Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
décembre
2020
Présents
: H.
Cormorèche,
E.
Fleury,
JL
Bourdin,
N.
Garampon,
G.
Halle,
T.
Joubert,
C.
Loubière,
C.
Bouchard,
R.
Breassier,
N.
Curtet,
Y.
Dhomont,
M.
Fayot,
D.
Nguyen,
S. Larose-Julien,
F.
Redaud,
F. Roucayrol,
Absents
: J. Burdet,
L.
Derhy,
H.
Fayard,
Pouvoir
: J. Burdet
à M.
Fayot,
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sabine
Larose-Julien
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
dernier
compte
rendu
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2020
est
approuvé.
3. Résidence
séniors.
Avis
sur
les
modifications
aux
principes
de
fonctionnement
M.
le Maire
rappelle
le fonctionnement
de
la Semcoda,
société
d'économie
mixte
pilotée
par
le
conseil
départemental
de
1’ Ain
qui
a pour
objectif
premier
la création
de
logements
sociaux.
Les
membres
du
conseil
d’administration
représentent
notamment
le département,
les
communes,
l’agglo
de
Bourg-en-Bresse,
la CCI.
M.
le Maire
en
tant
que
conseiller
départemental
est
administrateur
de
la Semcoda.
M.
le Maire
précise
que
suite
à un
rendez-vous
avec
l’avocat
de
la commune
un
courrier
préalable
a
été
adressé
au
constructeur
de
la résidence
sénior
et à
la Semcoda.
M.
le Maire
présente
le projet
de
délibération
soumise
au
vote
ce
soir
ayant
pour
objectif
d’acter
le
désaccord
du
conseil
municipal
sur
le changement
de
fonctionnement
de
la résidence
en
résidence
intergénérationnelle. 19h20
arrivée
de
G.
Hallé Feuillet
N°
C.
Loubière
5ème
adjointe
responsable
de
la
commission
logements
présente
les
principaux
changements
de
la
résidence
par
rapport
au
fonctionnement
initial
présenté
par
la
Semcoda
pour
la
résidence
séniors.
Tout
d’abord,
les
locaux
de
fonctionnement
hormis
une
salle
commune
meublée
mise
à disposition
gratuite
des
intervenants
et associations
sollicitées
par
la Mairie
pour
l’organisation
d’animations
seraient
supprimés
(espace
bien-être,
salle
à manger,
salle
d’activités,
salle
TV...)
En
second
lieux,
la maîtresse
de
maison
qui
devait
participer
à l’animation
de
la résidence
et veiller
sur
les
résidents,
puisqu’un
logement
de
fonction
lui
était
consacré,
serait
remplacée
par
une
personne
dite
bienveillante,
qui
serait
principalement
chargée
de
l’entretien
des
locaux
(ménage),
et
qui
aurait
un
rôle
de
facilitateur
pour
l’ouverture
et fermeture
de
la salle
commune,
et pourrait,
si
nécessaire,
assurer
le
portage
des
repas
à
domicile
;
cette
personne
ne
bénéficierait
pas
d’un
logement
de
fonction.
Enfin,
la résidence
serait
ouverte
à l’intergénérationnel
et n’accueillerait
plus
uniquement
des
séniors.
L’étude
des
dossiers
de
demandes
de
logement
serait
ouverte
à toutes
personnes
en
recherche
d’un
logement
sans
conditions
d’âge.
Il ne
s’agirait
donc
plus
d’une
résidence
pour
personne
âgées,
mais
d’un
immeuble
collectif
à titre
social.
E.
Fleury
1°
adjointe
responsable
de
la commission
ADS
précise
qu’un
rendez-vous
a été
fixé
la
semaine
prochaine
afin
d’effectuer
le contrôle
de
l’achèvement
des
travaux
et éventuellement
dresser
un
procès-verbal
d’infraction
dans
le cas
où
la résidence
est
intergénérationnelle.
Elle
précise
que
si la
construction
n’est
plus
liée
à une
résidence
pour
personne
âgées
l'immeuble
méconnaît
les
règles
de
hauteur
édictées
par
le
PLU.
JL
Bourdin
2°"
Adjoint
précise
qu’actuellement
rien
n’empêche
la Semcoda
de
mettre
des
locataires
dans
l’immeuble.
Ÿ.
Dhomont
ajoute
que
les
habitants
de
la commune
se
posent
des
questions
sur
le devenir
de
cette
résidence
et
précise
l’importance
de
communiquer
à la
population.
E.
Fleury
informe
le conseil
municipal
qu’un
communiqué
de
presse
est
en
cours
de
finalisation
et
qu’un
article
sera
inséré
sur
le
site
internet.
M.
le Maire
craint
le mécontentement
de
la population
si le
projet
initial
n’est
pas
tenu,
et le
possible
recours
des
riverains
au
vu
de
la hauteur
dérogatoire
du
bâtiment
permise
en
cas
de
résidence
séniors.
F. Roucayrol
demande
à ce
que
la délibération
soit
mise
au
conditionnelle.
JL
Bourdin
précise
que,
si un
contentieux
avec
la Semcoda
doit
naître,
des
répercussions
au
niveau
du
conseil
départemental
pourraient
avoir
lieux.
JL
Bourdin
informe
le conseil
municipal
que
l’Etablissement
Public
Foncier
de
l’ Aïn
a été
informé
de
la
résiliation
du
compromis
de
vente
signé
par
la
Semcoda
pour
le
restaurant
qui
fait
actuellement
l’objet
d’un
portage
pour
la
commune.
Il précise
que
l’objectif
de
cette
délibération
est
de
montrer
le soutien
du
conseil
municipal
à M.
le
Maire. M.
Breassier
demande
quelle
est
la définition
exacte
de
résidence
séniors
? Il
précise
que
sa
maman
a vécu
dans
une
résidence
sénior
et qu’elle
bénéficiait
de
services
communs
payants
tel
que
les
repas. Feuillet
N°
E.
Fleury
lui
répond
qu’en
terme
urbanistique
la résidence
séniors
fait
l’objet
de
la même
destination
que
le
logement,
c’est
de
l’habitation.
M.
le Maire
rappelle
la première
visite
faite
d’une
résidence
séniors
lors
du
dernier
mandat
à
Valéry. Il
précise
également
le
contexte
financier
de
la
Semcoda
et
précise
que
cette
résidence
est
financée
sur
le modèle
des
logements
aidés,
des
conditions
de
ressources
sont
requises
pour
les
futurs
entrants. M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
JL
Bourdin
et
C.
Loubière
ont
écrit
des
courriers
à
la
Semcoda
qui
sont
restés
sans
réponse.
F. Redaud
précise
que
la Semcoda
a peut-être
acheté
en
vefa.
M.
le Maire
et JL
Bourdin
ajoutent
que
rien
n’est
sûr.
Un
tour
de
table
est
effectué,
où
chacun
donne
un
avis
favorable
à ce
projet
de
délibération.
Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Emet
un
avis
défavorable
à la
transformation
de
la résidence
séniors
en
logements
intergénérationnels
par
la
Semcoda.
-__ Souhaite
que
la Semcoda
maintienne
ses
engagements
quant
à la
destination
de
la résidence
sénior
créée
sur
la
commune
avec
l’ensemble
des
prestations
et
services
présentés
à
l’initial
du
projet,
et
décrits
ci-dessus.
- Autorise
M.
le Maire
à se
porter
partie
civile
pour
la commune
au
titre
des
infractions
relevées
ou
à relever
dans
le
cas
où
la
destination
de
résidence
sénior
ne
serait
pas
garantie.
-_ Dit
que
la commune
sera
assistée
dans
ce
dossier
par
notre
conseil,
le cabinet
d’avocats
BG
avocats,
103
avenue
Maréchal
de
Saxe,
69003
Lyon.
-__
Dit
que
cette
délibération
sera
transmise
à la
SEMCODA,
à la
SCCV
les
Jardins
de
Carrel.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h40
La
Secrétaire
de
Séance,
Sabine
LAROSE-JULIEN
Le
Maire,
Henri
CORMORECHE
, 4
_
|
arrete
À
mme