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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Feuillet
N°ASS
F
Mionnay
Porte
de
la
Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
juillet
2020
Présents
:
H.
Cormorèche,
E.
Fleury,
JL
Bourdin,
N.Garampon,
T.
Joubert,
C.
Loubière,
C.
Bouchard,
R.
Breassier,
J. Burdet,
N.
Curtet,
L.
Derhy,
H.Fayard,
M.
Fayot,
D.
Nguyen
S. Larose-Julien,
F.Roucayrol,
Absents
Ÿ.Dhomont,
F. Redaud,
G.
Halle,
Pouvoirs
: F.
Redaud
à D.
Nguyen,
Y.Dhomont
à R.
Breassier,
G.
Halle
a N.
Garampon,
M.
le Maire
propose
au
conseil
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
Convention
de
passage
de
canalisation
électrique
et pose
d’un
transformateur
HTA/BT
au
lieu-dit
la Goutte
Accord
de
l’assemblée 1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Jean
Luc
Bourdin
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
dernier
Compte-rendu
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
juin
2020
est
approuvé.
3. Election
des
délégués
titulaires
et
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
M.
le Maire
rappelle
que
les
cinq
délégués
titulaires
et les
trois
délégués
suppléants
doivent
être
élus
ce
soir
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
le 27
septembre
2020.
Une
liste
a été
remise
à M.
le Maire.
Après
avoir
fait
l’appel
des
conseillers
présents,
et précisé
que
les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote,
les
scrutateurs
sont
désignés
afin
de
procéder
au
scrutin.
Sont
élus
les
membres
de
la liste
Mionnay
liste
1 :
e Délégués
titulaires
: M.
ROUCAYROL
Fabrice,
Mme
GARAMPON
Noémie,
M.
BURDET
Jérôme,
Nadine
CURTET,
René
BREASSIER,
e Délégués
suppléants
: Mme
FLEURY
Emilie,
Thierry
JOUBERT,
Caroline
LOUBIERE
M.
le Maire
propose
une
interruption
de
séance
afin
de
transmettre
les
procès-verbaux
de
l’élection
en
Préfecture. Reprise
de
la séance Feuillet
N°
AZ
4
4. Assainissement.
Traitement
des
Boues.
Covid
19.
Demande
de
subvention
Agence
de
PEau
M.
Bourdin
informe
que
dans
le contexte
du
COVID-19,
l’épandage
des
boues
de
station
d’épuration
a été
réglementé.
L'agence
de
l’eau
a décidé
de
mesures
d’urgence
exceptionnelles
en
faveur
des
maîtres
d’ouvrage
de
station
de
traitement
des
eaux
usées
produisant
des
boues
non
hygiénisées
et astreints
à trouver
un
débouché
alternatif
à l’épandage
direct.
Une
aide
financière
forfaitaire
et unique
pourra
ainsi
être
versée
en
2020
par
Station
de
Traitement
des
Eaux
Usées
concernée
en
vue
de
soutenir
les
frais
de
traitement,
de
transport
et de
suivi
analytique
liés
à la
gestion
des
boues
potentiellement
contaminées
et ne
pouvant
être
épandues
dans
les
conditions
habituelles.
M.
Bourdin
précise
qu’actuellement
le silo
à Boues
est
rempli
à 1/3,
mais
au
vu
du
contexte,
il convient
de
le
vider. M.
Nguyen
demande
si ce
procédé
de
traitement
à la
chaux
est
déjà
fait
ailleurs
?
JL
Bourdin
lui
précise
que
oui,
en
remontant
le PH
à 12
les
virus
ne
survivent
pas.
Des
tests
sur
le covid
19
sont
actuellement
en
cours.
M.
Bourdin
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
de
demande
d’aide
pour
le traitement
des
boues
suite
au
covid
19.
Après
délibération,
le conseil
municipal
19
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
- Sollicite
l'agence
de
l’eau
pour
l’attribution
d’une
aide
financière
exceptionnelle
pour
la gestion
des
boues
d’assainissement
domestique
et assimilé
domestique
non-hygiénisée
dans
le contexte
du
covid
19.
- Autorise
M.
Le
Maire
à déposer
le dossier
d’aide
financière.
5.
Décision
modificative.
Assainissement
M.
Bourdin
présente
la décision
modificative
faisant
suite
à la
nécessité
d’hygiénisation
des
boues
par
ajout
de
lait
de
chaux
dans
le contexte
COVID
19.
Un
ajustement
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
dépenses
et recettes
et d’investissement
sont
à inscrire
dans
les
comptes
suivants
au
Budget
Primitif
de
PAssainissement
2020
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à l’unanimité
les
écritures
suivantes
:
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
DF
618
: Divers
: analyses
et
tests
d'hygiénisation
des
boues
40
000.00
€
TOTAL
DF
011
: Charges
à caractère
général
40
000.00
€
DF-023
: Virement
à la
section
d'investissement
40
000.00
€
TOTAL
DF
023
: Virement
à la
section
d'investissement
40
000.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0
0
INVESTISSEMENT
DI-
044
2315
: Extension
de
réseaux
platières/salle
polyvalente
40
000.00
€
TOTAL
DI
2318
: Extension
de
réseaux
platières/salle
40
000.00
€
polyvalente RI-021
: Virement
de
la section
de
Fonctionnement
40
000.00
€
TOTAL
RI
023
: Virement
de
la section
de
Fonctionnement
40
000.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0
0
TOTAL
GENERAL
0
0
9
0 Feuillet
N°
A2
7
6. Aménagement
Voirie
RD
1083
Sud.
Choix
entreprise
M.
Bourdin
rappelle
les
travaux
d’aménagement
voirie
sécurité
prévu
sur
la RD
1083
au
sud
du
village
liés
à
l'aménagement
par
la société
Ytem
de
la parcelle
AE
41
pour
la réalisation
d’un
lotissement.
Il rappelle
que
cet
aménagement
sera
financé
à hauteur
de
80
%
du
montant
des
équipements
publics
par
la
société
Ytem
dans
le cadre
du
projet
urbain
partenarial.
Le
coût
des
travaux
a été
estimé
à 213
333,30
€HT
par
le cabinet
SEDic
maître
d’œuvre
de
Popération.
M.
Bourdin
précise
que
dans
ce
cadre
une
consultation
a été
lancée
et quatre
entreprises
ont
répondu.
Une
négociation
a été
engagée
avec
trois
entreprises.
Après
retour
et analyse
définitive
par
notre
maître
d’œuvre,
M.
Bourdin
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Roger
Martin
d’un
montant
de
205
106,91
€ HT
soit
246
128,
29
€ TTC
qui
fera
l’objet
d’une
mise
au
point
avant
signature.
Après
délibération,
le conseil
municipal
approuve
le marché
de
l’entreprise
Roger
Martin
pour
l'aménagement
de
la RD
1083
sud
d’un
montant
de
205
106,91
€ HT
soit
246
128,29
€ TTC
et autorise
M.
le Maire
à le
signer.
7. Mission
de
maîtrise
d’œuvre
aménagement
RD
1083
Sud.
Forfait
définitif
des
honoraires.
Avenant
N°2
M.
Bourdin
rappelle
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
et l’avenant
N°1
signé
avec
la société
SEDic
pour
l’aménagement
sécurité
voirie
sur
la RD
1083
au
sud
du
village
en
lien
avec
le programme
immobilier
dont
les
premières
maisons
sont
en
cours
de
construction.
II précise
que
suite
à l’établissement
du
projet
définitif
d’aménagement
voirie
il convient
de
fixer
les
honoraires
du
maître
d’œuvre.
M.
Bourdin
ajoute
que
le projet
d’aménagement
voirie
a été
adapté
afin
de
créer
quelques
places
de
stationnement
le long
du
RD
1083.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
signer
un
avenant
au
marché
d’un
montant
de
4 750
€ HT
au
vu
des
missions
complémentaires
réalisées.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
- _
Approuve
l’avenant
N°2
à intervenir
avec
la société
SEDic,
-_ Autorise
M.
le Maire
à signer
cet
avenant
d’un
montant
de
4 750
€ HT
portant
le marché
global
à 16
900
€ HT
soit
20
280
€ TTC.
8. Marché
forain
- convention
d’occupation
du
domaine
public
dégrèvement
covid
19
VU
la délibération
DE-20151211-09-7.1
du
16
décembre
2015
fixant
les
tarifs
pour
l’occupation
du
domaine
public
redevance
camions
pizzas
— crêpes,
VU
la délibération
DE-20121109-04/7.2.2
du
9 novembre
2012
relative
à la
fixation
des
tarifs
pour
le
marché, La
Commune
de
Mionnay
a été
saisie
de
plusieurs
demandes
d’exonération
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
des
marchands
forains
et ayant
subi
un
préjudice
à la
suite
de
la crise
sanitaire.
Il est
proposé
de
réduire
le montant
du
droit
de
place
en
proportion
du
nombre
de
jours
d’interdiction
de
stationnement,
soit
durant
la période
du
18
mars
2020
au
10
mai
2020
pour
les
pizzaïolos
et crêpier
et du
24
mars
au
19
mai
2020
pour
le marché
forain,
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
ci-dessous. Feuillet
N°
À
®
NOM
NOMBRE
DE
METRE
/
tarif
MONTANT
DE
NOMBRE
DE
MONTANT
DE
REDEVANCE
JOURS
/ MOIS
DEGREVEMENT
BACART
Cédric
(vente
pizzas)
15
€.00
/ mois
2 mois
30
€
BALLAY
David
(vente
pizzas)
15
€.00
/ mois
2 mois
30
€
RAMARE
Philippe
(vente
crêpes)
15.00
€ /
mois
2 mois
30
€
Au
Plateau
|
8 m
x 0.60
€
43.20
€
gourmand
0.5
€ (électricité)
x 9
mardis
4.50
€
9 mardis
47,70
€
Terroir
et Tradition
5 mx
0.60
€
27.00
€
0.5
€ (électricité)
x 9
mardis
4.50
€
9 mardis
31.50
€
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
monsieur
le maire
à réduire
le montant
du
droit
de
place
pour
l'année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
monsieur
le maire
à réduire
le montant
du
droit
de
place
pour
l’année
2020,
tel
que
spécifié
ci-dessus.
9, Covid
19.
Ecole.
Pôle
Enfance.
Restaurant
scolaire.
Autorisation
de
signature
donnée
à M.
le Maire
pour
la rentrée
scolaire
2020/2021
Mme
Garampon
rappelle
le contexte
Covid
19
pour
lequel
plusieurs
adaptations
ont
dû
être
faites
depuis
le
mois
de
mars,
avenant
au
marché
de
restauration
scolaire,
convention
avec
l’éducation
nationale
pour
la
continuité
scolaire
et la
réalisation
d’activités
sportives
et culturelles
sur
le temps
scolaire.
Elle
précise
que
conformément
à la
délibération
du
12
juin
2020,
un
avenant
N°2
pour
la restauration
scolaire
a été
signé
afin
d’adapter
les
prestations
à la
reprise
quasi-totale
de
l’école
dans
un
nouveau
contexte
de
désinfection
et de
mesures
barrières,
avec
un
prix
du
repas
ramené
à 5.67
€ au
lieu
de
7.12
€ dans
la cadre
du
1%
avenant.
Aussi,
Mme
Garampon
précise
qu’afin
de
préparer
la rentrée
scolaire
2020
dont
le contexte
sanitaire
est
encore
incertain,
la commission
scolaire
propose
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
avenants,
conventions
ou
documents
nécessaires
pour
l’adaptation
des
prestations
liées
à l’école,
au
pôle
enfance,
au
restaurant
scolaire. Après
délibération,
le conseil
municipal
:
- Donne
son
accord
de
principe
pour
autoriser
M.
le Maire
à signer
les
avenants,
conventions
ou
documents
nécessaires
pour
l’adaptation
des
prestations
liées
à l’école,
au
pôle
enfance,
au
restaurant
scolaire.
- Précise
que
ces
modifications
seront
présentées
a posteriori
au
conseil
municipal.
10.
Assainissement.
Bilan
annuel
2019
M.
le Maire
précise
que
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
11.
Participation
aux
frais
de
séjours
en
centres
aérés
2020
M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les
décisions
des
années
précédentes
concernant
la participation
de
la
commune
aux
frais
de
séjours
des
enfants
de
Mionnay
en
centres
aérés
à la
journée
dans
les
centres
agréés
environnants. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe
à 2,30
€ par
jour
et par
enfant
la participation
de
la
commune
aux
frais
d'inscription
en
centre
aéré
durant
les
mois
de
juillet
et août
2020
; Feuillet
N°
AS
12.
Aide
aux
vacances
du
personnel
communal
2020
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'aide
financière
que
la commune
peut
apporter
à ses
employés
pour
les
vacances
de
leurs
enfants.
La
délibération
du
10
mai
2019
qui
fixait
ainsi
les
montants
maximums
pouvant
être
alloués
à une
même
famille
: 1 enfant
concerné
dans
la famille
180
€, 2
enfants
concernés
220
€, 3
enfants
concernés
270
€.
Ces
sommes
sont
allouées
sur
la base
des
tarifs
journaliers
communiqués
par
M.
le Préfet,
et sur
la base
de
la
dépense
réelle
restant
à la
charge
des
parents.
F. Roucayrol
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
définir
pour
l'année
2020
les
conditions
d'octroi
des
aides
aux
vacances,
à savoir,
au
maximum
:
pour
| enfant
180
€
pour
2 enfants
220
€
pour
3 enfants
270
€
13.
Elections
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
SIEA
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le mandat
des
délégués
aux
divers
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
auxquels
adhère
la commune,
a pris
fin
du
fait
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
à la
suite
des
élections
du
15
mars
2020.
Il rappelle
que
conformément
à l'article
L 5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'élire
ses
délégués.
JL
Bourdin
précise
les
compétences
du
SIEA
: électricité,
éclairage
public,
géoportail,
fibre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
- Henri
Cormoreche
en
tant
que
délégué
au
S.LE.A.
- Jean
Luc
Bourdin
en
tant
que
délégué
au
S.LE.A.
- Hugues
Fayard
en
tant
que
délégué
suppléant
au
S.IL.E.A.
14.
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
SEMCODA
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
est
actionnaire
de
la SEMCODA
avec
264
actions.
IL informe
le conseil
municipal
que
la commune
ne
pouvant
être
représentée
directement
au
conseil
d’administration,
elle
doit
désigner
un
délégué
qui
représentera
la commune
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
communes
actionnaires.
Cette
assemblée
se
réunira
pour
désigner
parmi
les
délégués
de
communes
actionnaires
cinq
administrateurs
qui
siègeront
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la SEMCODA.
Le
délégué
devra
présenter
au
moins
une
fois
par
an
au
conseil
municipal
un
rapport
écrit
portant
sur
l’activité
de
la société
et notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à la
SEMCODA. Il informe
le conseil
municipal
qu’en
tant
que
Maire,
il représente
la commune
aux
différentes
assemblées
générales
ordinaires
et extraordinaires
de
la SEMCODA.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__ Désigne
Caroline
LOUBIERE
comme
représentant
à l’assemblée
spéciale
des
communes
actionnaires
de
la SEMCODA.
En
cas
d’indisponibilité
du
délégué,
le Maire
représentera
la commune
à l’assemblée
spéciale. Feuillet
N°
A 30
- Accepte
en
étant
que
de
besoin
que
le délégué
fasse
acte
de
candidature
pour
être
désigné
administrateur
représentant
les
communes
actionnaires.
- Désigne
Caroline
LOUBIERE
comme
représentant
légal
de
la commune
au
sein
des
assemblées
ordinaires
ou
extraordinaires.
En
cas
d’indisponibilité
du
délégué,
le Maire
représentera
la commune
à
l'assemblée
ordinaire
ou
extraordinaire.
15.
Elections
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
EPFL
M
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le mandat
des
délégués
aux
divers
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
auxquels
adhère
la commune,
a pris
fin
du
fait
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
à la
suite
des
élections
du
15
mars
2020.
Il rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'élire
ses
délégués.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
désigne
pour
le représenter
:
Délégué
titulaire
: T.
Joubert
16.
Elections
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Syndicat
des
Eaux
Bresse
Dombes
Saône
M.
le Maire
précise
qu’il
convient
d’élire
les
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Eau
Potable
Bresse-Dombes-Saône.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
-
TT.
Joubert
en
tant
que
délégué
au
S.L.E.P.
-
KR.
Breassier
en
tant
que
délégué
au
S.I.E.P
-
_$. Larose
Julien
en
tant
que
délégué
suppléant
au
S.I.E.P.
-
_E.
Fleury
en
tant
que
délégué
suppléant
au
S.I.E.P.
17.
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Association
foncière
du
marais
des
Echets
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le mandat
des
membres
du
bureau
de
l’association
foncière
du
marais
des
Echets
a expiré.
Il convient
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
du
bureau.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
désigne
pour
siéger
au
sein
du
bureau
de
l’association
foncière
du
marais
des
Echets
:
e
M.
Henri
CORMORECHE
e M.
Patrice
GIRARD
18.
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
: Syndicat
d’aménagement
et
d’entretien
du
ruisseau
des
Echets
En
ce
qui
concerne
le Syndicat
Intercommunal
d'aménagement
et d’entretien
du
Ruisseau
des
Echets
et du
Ravin
des
Profondières,
le Conseil
doit
élire
2 délégués.
Après
délibération,
le conseil
municipal
désigne
comme
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'aménagement
et d’entretien
du
Ruisseau
des
Echets
et du
Ravin
des
Profondières
:
°
Henri
CORMORECHE
e
Patrice
GIRARD Départ
de
L.
Derhy 19. Composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Feuillet
N°43
4
M.
le Maire
précise
au
Conseil
que
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et de
huit
commissaires
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Aussi,
il convient
à la
suite
des
récentes
élections,
de
procéder
à la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Les
huit
commissaires
titulaires
et les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
l’administrateur
général
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuable
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
propose
les
candidats
suivants
pour
siéger
à la
commission
communale
des
impôts
directs. LISTE
DES
CANDIDATS
PRESENTES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
A LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CIVILITE NOM PRENOM 1 Me GARAMPON _ | Noémie 2 M. BOURDIN Jean
Luc
3
M.
FORET
Gérard
4
M.
DEVRIEUX
Jean-Paul
5
M.
BAILLY
Pierre
6
M.
POELET
Marcel
7
Me
BLOUZARD
Marie-Hélène
8
VERDIER
Gérard
9
PLANTIER
Jacques
10
GIRARD
Patrice
11
Me
FAYOT
Agnès
12
M.
DUCOTE
Vincent
13
M.
LAPALU
Thierry
14
M.
ROSEE
Claude
15
M.
MORAND
Michel
16 M. BODIN Maurice 17 M. PRENAT Michel 18 M. SIMONETTA | Gérard 19 M. CREUILLENET | Daniel 20 M. BREASSIER | René 21 M. SANNIER Alain 22 M. LEBRAT Yves 23 M. VENNE Laurent 24 M. SIMON Bernard 25 M. MATHIEU Thérèse 26 M. HADJADJ Jacques 27 M. BONNET Robert 28] M. | GROBON Bernard 29 Me PICHOUD Catherine 30 Me BLONDET Françoise 31 M. DHOMONT Yves 32 M; REY Alain
20.
Convention
Formation
SST
avec
le
CNFPT
M.
le Maire
informe
le conseil
que
deux
formations
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
(SST),
une
formation
initiale
et un
recyclage
devraient
avoir
lieu
cette
année. Feuillet
N°4
3€
Ces
formations
pourraient
avoir
lieu
avec
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
dans
le cadre
de
la cotisation
prélevée
sur
les
salaires.
Seul
le cas
d’une
annulation
tardive
sera
l’objet
d’une
facturation
à la
commune.
Pour
ce
faire,
il convient
de
signer
avec
le CNFPT
une
convention.
Après
délibération,
le conseil
municipal
approuve
les
conventions
de
formation
SST
et autorise
M.
le
Maire
à les
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
relatif
à des
actions
de
formation
SST
formation
initiale
et recyclage,
21.
Convention
passage
de
canalisation
Electrique
et pose
d’un
transformateur
HTA/BT
lieu-lit
la Goutte
M.
le Maire
informe
le conseil
que
des
travaux
de
passage
de
canalisations
électriques
en
souterrain
et
que
la pose
d’un
poste
de
distribution
HTA/BT
sont
programmés
par
la Régie
Services
Energie
(RSE)
sur
les
terrains
cadastrés
ZO
58-59
au
lieu-dit
la Goutte
Pour
ce
faire,
il convient
de
signer
une
convention
avec
le propriétaire
des
terrains
cadastrés
ZO
58-59.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
- Approuve
la convention
visant
au
passage
de
canalisations
électriques
et la
pose
d’un
poste
de
distribution
HTA/BT
sur
les
parcelles
cadastrées
ZO
58
— 59.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
avec
le propriétaire
des
terrains
cadastrés
ZO
58-59
des
conventions
ainsi
que
tout
document
nécessaire
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
22.
Décisions
M.
le Maire
informe
le conseil
des
non-préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivante
:
DIA
N°13
parcelle
AD
258,
DIA
N°14
parcelle
AA
146,
DIA
N°15
parcelle
AE
283,
DIA
N°16
parcelle
AD
266.
23.
Comptes
rendus
des
commissions
- JL
Bourdin
donne
compte
rendu
de
la commission
environnement
avec
le service
environnement
de
la
CCCD.
Il a
été
demandé
de
décaler
dans
la matinée
la collecte
des
déchets,
et de
collecter
les
bacs
jaunes
et les
bacs
noirs
sur
deux
jours
différents.
Une
information
sera
faite
aux
habitants
qui
n’ont
pas
encore
de
containers
pour
la redevance
incitative.
M.
Bourdin
précise
que
des
bacs
plus
petits
sont
également
disponibles
à la
CCCD.
- JL
Bourdin
informe
le conseil
municipal
du
contre-temps
pour
la mise
en
place
du
compteur
électrique
à
la salle
polyvalente
et de
la solution
trouvée
sur
le terrain.
-
JL
Bourdin
précise
que
le devis
du
skate
Park
va
être
signé
dans
les
prochains
jours.
Les
enrobés
vont
être
réalisés
le vendredi
24
juillet.
- C.
Loubière
pour
le CCAS
informe
le conseil
des
dates
retenues
pour
le repas
des
aînés
le mercredi
20
janvier
2021,
et pour
le Théâtre
le 21
février
2021
à 14h30.
- C.
Loubière
présente
le projet
de
la commission
culture
d’une
animation
pour
les
journées
du
patrimoine.
- C.
Loubière
informe
le conseil
des
projets
de
la commission
intergénérationnelle
: partenariat
avec
lire
et faire
lire,
semaine
bleue,
réveillon
solidaire
pour
2021. Feuillet
N°_À2
à
- TT.
Joubert
pour
la commission
bâtiment
informe
le conseil
des
réflexions
de
la commission
sur
les
vestiaires
du
foot.
L’idée
de
louer
provisoirement
des
bâtiments
modulaires
a été
abandonnée.
De
plus,
la construction
en
dure
est
également
écartée
au
vu
du
délai
de
mise
en
œuvre.
C’est
donc
une
solution
de
bâtiments
modulaires
pérenne
qui
est
retenue.
Les
élus
ont
organisé
une
visite
chez
un
fournisseur,
afin
de
se
rendre
compte
des
possibilités.
E.
Fleury
demande
si la
solution
temporaire
est
écartée
définitivement.
T.
Joubert
le lui
confirme
au
vu
de
ces
éléments.
Un
permis
de
construire
valant
démolition
devra
être
déposé.
R.
Breassier
précise
que
le coût
des
modules
vus
est
de
2900
€/m?,
mais
avec
un
budget
de
2000
€/m°
le
besoin
pour
la commune
devrait
être
couvert.
JL
Bourdin
rappelle
le budget
disponible
de
550
000
€ pour
l’aménagement
du
pôle
sportif
Au
vu
de
ces
éléments
200
000
€ serait
à prévoir
pour
les
vestiaires
du
foot
sur
cette
enveloppe.
- TT.
Joubert
pour
la commission
marché
précise
qu’une
réunion
aura
lieu
avec
les
forains
début
septembre
afin
d’évoquer
avec
eux
les
problématiques
de
fréquentation.
- H.
Fayard
pour
la commission
informatique
indique
que
des
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
avec
la
société
qui
gère
le parc
informatique
communal,
COM6
et avec
la société
MG
fil
pour
la préparation
du
marché
de
téléphonie.
M.
Nguyen
ajoute
que
le passage
à la
téléphonie
IP
est
souhaité.
- _N.
Garampon
pour
la commission
Ecole
informe
le conseil
du
départ
de
Mme
Russier
directrice
actuelle
de
l’école,
pour
un
congés
de
formation.
- _N.
Garampon
pour
la commission
médiathèque
précise
que
le règlement
de
la médiathèque
sera
revu
en
septembre.
- E.
Fleury
pour
la commission
association
précise
que
les
plannings
d’utilisation
des
salles
ont
été
revus
avec
la nouvelle
salle
polyvalente.
- M.
Nguyen
pour
la commission
sécurité
précise
qu’une
dalle
vers
l’étang
de
Polleteins
bouge,
il faut
la
fixer.
De
plus,
il conviendrait
d’équiper
l’école
d’un
visiophone.
- _F.
Roucayrol
précise
que
les
festivités
du
Poussey
auront
lieu
le 5/09.
L’apéritif
suivant
la cérémonie
sera
servi
à la
ferme
du
Poussey.
M.
Nguyen
gérera
la sono
et M.
Tronche
interviendra.
- E.
Fleury
précise
que
le forum
des
associations
aura
également
lieu
le 5/09
de
13
heures
à 17
heures.
Il
sera
suivi
d’un
moment
convivial
avec
les
associations
projet
de
tournoi
de
pétanque
et de
barbecue.
24.
Questions
diverses
- M.
le Maire
informe
le conseil
que
notre
assureur
a signé
un
protocole
d’accord
définitif
suite
à
l'accident
de
vélo
au
golf.
- M.
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
qu’un
nouveau
prêtre
officiera
sur
la commune
à compter
du
01/09/2020.
- M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
temps
convivial
est
prévu
le vendredi
25
septembre
à
18h30
pour
une
rencontre
agents
- élus
et départ
d’un
agent.
- M.
le Maire
précise
qu’une
réunion
publique
est
programmée
le 16/10
à 20h30
en
salle
de
motricité.
- M.
le Maire
félicite
la commission
fleurissement
pour
le fleurissement
d’été.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 23h25
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
BOURDIN
Le
Maire,
Henri
CORMORECHE